CHAP. VI. SECT. IV. POSSESSION ANNALE

La faveur de la possession annale , déjà si grande dans le droit civil et prétorien , s’étendit , par le droit des empereurs, à de nouvelles applications : la plus notable est celle faite par Constantin , qui déclara que la possession annale valideiait les occupations du fisc, à l’égard des acquéreurs ou des donataires de celui-ci. Les vrais propriétaires qui n’avaient pas réclamé contre le fisc , dans l’année de sa possession , ne pouvaient revendiquer la chose entre les mains des tiers , et n’avaient qu’un recours en indemnité contre le domaine impérial®.

La possession annale devait avoir une grande faveur dans le droit gallo-romain; car elle était préexistante, et pi’ofondément établie au sein des mœurs de la Gaule. Aussi, en matière d’interdit pour retenir la possession des immeubles, l’interprétation des Sentences de Paul dépassa le texte, et appliqua aux immeubles la règle de l interdit relatif aux objets mobiliers. Le Tnaintien de la possession fut d’abord assuré à ce ui qui, ayant possédé durant l’annce endère, venait à éprouver un trouble; et entre deux prétendants qui n’avaient, ni l’un ni l’autre, la possession annale, mais uui pouvaient se prévaloir d’une certaine possession dans la même année , le droit romain du midi donnait la préférence à celui qui avait possédé le fonds pendant la plus grande partie de l’année, et lui conférait le bénéfice de la possession. — En cela, il y avait dérogation formelle à l’interdit uti possiDETis, qui protégeait seulement le dernier posses-

8 Cod. Theod., x. I. 1. Const. [An. 315.]

C’est ainsi que , daus le droit breton , l'approprienunt se faisait , lorsqu'il y avait eu possession annale du vendeur.

sein-'’. La coutume du pays, favorable à la possession annale, avait ainsi attaché aux immeubles, comme aux meubles, la règle d'abord relative aux objets mobiliers, et s’était assimilé celui des deux interdits romains le plus analogue à son esprit.

I.a possession annale, ou celle qui en donnait le bénéfice, n’ex’geait pas la bonne foi du possesseur, c’est-àdire l’ignorance que la chose fut à autrui; mais elle exigeait la possession publique , et à titre de propriétaire. Celui (jui possédait par violence, elandestinement ou à titre précaire (ei, clam vel precaria), ne pouvait, dans le

9 Paul., Sent., t. 6, de Interdirlis. — .Selon l'ancienne doctrine, Paul distingue l'interdit uti possidetis pour les immeubles (de rebus soit. ); — et CTRCBi pour les meubles ( de re mobili. )

D’après Ulpien ( D., xliii. 31 ), la règle de l’interdit «ti postidelis, en faveur du dernier possesseur, avait prévalu pour les meubles et les immeubles ; Ohlinuil vim ejus exttquatam fuisse uti possidetis interdicta.

D’après rixTERPRÉTATioN des Sentences de Paul, c'est au contraire la règle de l'Interdit utnibi , sur la plus longue possession dans l’année qui a complètement absorbé l'autre ;

• Interdicta dicuntur quasi non perpétua sententia , sed ad tempus

intérim dicta Si quis possidetis intra anni spatium , quod arai-

sisse videtur, prœsentibuslitigatoribus, judice ordinante recipiat*.... Si intra ipsum annum de momento fuerit actum , priori pnssessori qui majetre parte anni possedit,res à judice, partibus præsentibus, merito reforinatur. Ita ut de uegotii qualitate partes sequenti actione conlligant **. Sin vero qui abstulit majori parte anni possedit, ante judicium momeuti beueficio reddere non compellitur***.

• Voilà pour la poji.«e.‘ts.ion annale cl comphHe, perdue npriis l^antiéc^ et r<;clamée devant le juge du posses^oirc.

** Ici raclion en inainleruie est iiilenléc dans l^annéc mâme, entre pcrM)nnes qui alléguenl leur possf ssion rrspoeli^c.

*** Ici, railleur mémo du trouble e»t maiuteuu par le bénéfice de la plui longue possession dans rannée.

CIIAP. VI. .SECT. IV. l’OSSESSIO.X A.NXALE. o69 droit romain , sc prévaloii' île la possession pour exercer les interdits, sanl'le cas de possession commencée par la force, mais continuée pendant une année depuis la cessation de toute violence. Ce déoit fut suivi dans la Gaule. L’interprétation des Sentences prenait le soin même de déclarer que l'on possédait pr r/o/cnce, lorsque par voie de fait efficace on avait expulsé son adversaire; — clandestinement, lorsqu’on occupait la possession à l'insu du maître, qui devait l’ignorer; — précairement , lorsque, par prière on avait obtenu du propriétaire ou du créancier détenteur de la chose la permission de demeurer sur la possession , à titre fiduciaire’®.

Le precarium, qui s’est étendu au moyen-âge dans le domaine ecclésiastique et civil, que nous avons vu apparaître dans le concile de oOG, et que Salvien avait désigné déj.'i comme un usage , est indiqué aussi d'avance dans l’interprétation des Sentences ; Ix posses-

SIÜ.NEM COMMORARI LICEAT.

10 Paul., Sent., v. G. 7. 1,\TEnp... Precario, qui per preces postulat, ut ei in possessionem perniissu doiniiii , vel ereditoris pdaciam commorari Uceal.

11 est possible que fiduciam se rapporte au créancier, comme s'il y avait ereditoris in fiduciam.

UV. 111. — ÉPOÇUE GALLO-ROMAl.Mi.

SECTION V