OBLIGATIONS

SOMMAIRE

Si. — Obligaliont principale» ïI accetsoires. — Absence d'hypolkèque spéciale dans le droit gallo-romain.

S 2. — Applications diverses du contrat de société.

S 1. — OBLIGATIONS PBINCIPALES ET ACCESSOIBES.

I. — Nous avons vu, dans l’Epoque Romaine, les obligations dériver des deux grandes sources , les contrats et les délits.

Avec le droit des XII Tables, nous avons vu naître l’obligation civi/e-, avec le droit prétorien, l’obligation honoraire’, avec le droit des gens, le droit prétorien et le droit civil combinés, l’obligation naturelle. — Les jurisconsultes romains n’ont point placé toutes les conventions sous l’empire d’une seule et unique tbéoric. Ils se sont attachés aux diverses parties d’un système qui s’était produit avec le temps, les mœurs et les lois , et ils ont fait pénétrer la lumière dans ranciennc division des contrats et des pactes, dans leur classification, dans la corrélation profonde qui existait entre les obligations civiles ou prétoriennes et les actions, les obligations

D by Gogglc ,

CHAP. VI. SECT. V. OBI.lGATlONü.

naturelles et les exceptions. Cette savante complication de rapports et ces dilFérences d’origine ne pouvaient se reproduire et passer tout entières dans la pratique des provinces. Mais la théorie sur les contrats nommés et les pactes, qui s’offrait et sulTisait aux rapports de chaque jour, fut propagée par l’édit perpétuel ou provincial, et fut ravivée, dans la Lex Ro.mana du Midi, par l’Abrégé de Gains et le livre des Sentences, dont l’un finissait par les contrats, et l’autre commençait parles pactes, dans le Recueil officiel'. Cette théorie, du reste , trouvait de singulières analogies dans les Coutumes celtiques ; car nous avons reconnu qu’une distinction piimitive entre les contrats et les pactes était le fondement des obligations dans les Lois galloises.

Une grave différence, qui tenait aux anciennes mœurs de la Gaule et à l’action du Christianisme, se produisit, relativement à la forme et au lien des conventions.

Dans l’école des jurisconsultes , et sous l’influence de la philosophie stoïcienne qui disait par Epictète : « Refuse le serment en tout et pour tout , si cela est en ton pouvoir, sinon , en tant que l’occasion pourra le permettre , » on rendait le serment rare dans l’application*. Comme lien des conventions, il fut restreint, dans le droit de l'Empire, à la promesse de l’affranchi envers son patron.

1 Ce rapproclienient dans le Recueil d’Alaric ne pouvait être l’effet du hasard, car le texte original de Gains ne finissait pas par les obligations, comme nous en avons la preuve. En mettant à la suite les titres de paclis et conventis de Paul, on complétait la théorie des contrats.

2 Manuel d'Epictète , maxime xlviii. Dacier, i. 248.

672 LIV. III. — ÉVOQUE GALUO-nOMAI.NE.

Toutefois, et d’yiirès un usage mentionné par Quintilien , le serment pouvait pour la garantie des actes être prêté , du consentement des parties , pai- les témoins de la convention — L’abrégé de Gains faisait au seul contrat verbal de l’airrancbi et du patron l’application du serment promissoire; mais les obligations par serment , qui étaient les plus usitées dans les mœurs galliqucs , se maintinrent dans le droit gallo-romain , et dans les provinces surtout qui s'éloignaient du midi. Le ' contrat par serment occupa la place immense de la stipulation, qui pouvait s’ajipliquer à tous les pactes, à toutes les conventions licites, pour leur donner la force juridi(jue. La stipulation et le serment, qui étaient dans le droit civil de Home deu.v formes du coniral verbal, furent comme confondus dans le droit gallo-romain ; les deux formes n’en firent le plus souvent qu’une seule; nous en avons le témoignage autbentique dans la formule, selon la Loi Komaine, sur la Cession : « Kt iiæc CESSIO MEUS A EL «O.NOIIU.M IIOMIXUM MAMBI’S KOIÎOIIATA, CUM STIin i.ATIO.NE SUR.MXA , DIITUIINO TEMPOllE -MA- .\EAT iNco.NVULSA*. Ccttc foriiiide sur la cession d’une terre combine ensemble les deux formes de la stijudation et du serment , et y ajoute même le serment des témoins. — Les mêmes éléments se retrouvent dans les formules de l’Anjou , qui remontent à une plus haute

3 Testationes vocabant teslimonia per tabulas dicta , cum consensu siguainruni , et testes jurejurando iiili , ait Quiiitilianus. { Lib. v. — Urifson , de Verb Signif., v» Testatio. t — M. Pardessus reconnaît l’origine romaine de la clause .»(iji»/fitioîic siibnixa.^Loi Saligue, p. G44.)

4 Formula! vetercs sccundum legeni romauam , iv. Cessio. ( Uignon, Farm., p. 175. )

r.llAP. VI. SECT. V. SER.MENT ET STIPULATION. 373 antiquité; c’est aussi pour consolider une cession de propriété : Et iiæc voluntas nostiia uum mam;s nostras ROROIIATA , <)>1.M TEMPURE , CUJI I.EOE AoITI.IA.M NEU. DEREAT ESSE iNco.NVi LSA Ici , c’cst la Stipulation aquilienne , celle qui ramène toute convention ou obligation antérieure à la forme de la stipulation, qui est unie expressément au serment, pour garantir l’exécution de la cession. — Dans les contrats du moyen-âge, le serment des parties et des témoins devint , par la pratique générale, une clause ordinaire et de style.

Ces formes réunies du serment et de la stipulation, dans le droit gallo-romain , étaient appliquées indifféremment aux conventions écrites ou non écrites. L’acte, l’instrument, n’était nullement nécessaire à la preuve du contrat. L’obligation ou la vente pouvait être prouvée de tout autre manière, disent les Sentences et l'interprétation ®. Le droit romain s’appuyait principalement sur la preuve testimoniale , celle de droit natureC; et dans les usages galliques, dont la tradition est attestée et continuée par les précieuses formules de l’Anjou et de la Touraine, la preuve se faisait par témoins et par cojurateurs.

5 Foniiulæ andegaveuses , xxxvi. Cum Lege Aquilinni se rapporte directement à la stipulation aquilienne, qui donne la forme de stipulation à toute convention ; c’est le même sens que slipiilatùme subnijn des Formules xxvii. et lv.

6 Paul., Sent., ll. 17 .• Si quo moilo veritas de fide contractus possit ostendi.

IxTEBP. : Qualibel probatione possit agnosci.

7 Un S. N. C. avait excepté le cens et les monuments publics qui étaient préférés aux témoins : Census et monumenta publica potiora testibus esse Senatus censuit ( D., xxn. 3. lO. Mdrrelluf. )

o7i LIV. III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE.

ri. — Le Droit celtique atlacliait aux obligations accessoires, le cautionnement et le gage, une grande importance, ainsi qu’on l’a vu au livre précédent.*. La fidéjussion et le gage devinrent aussi, dans le droit de la Gaule méridionale , l’objet de règles importantes ; mais il nous parait résulter des textes que l’hypothèque spéciale, transformation du gage réel, ne s’était pas établie dans le droit gallo-romain.

L’Abrégé de Gains débarrassa l'institution des fidé- JussEuus de toutes les complications antiques des Sponsores et des FidepromiUores. 11 ne resta de l’ancien droit civil que des règles simples et appropriées aux usages du pays. Elles peuvent se résumer ainsi ;

Le fidéjusseur qui promet par forme de stipulation (ou de serment) est obligé en entier, in solidum, comme le débiteur lui-même , et il oblige ses héritiers. Le créancier peut poursuivre à son choix le débiteur ou la caution; mais, s’il choisit le débiteur, il absout la caution ; et, s’il poursuit la caution, il absout le débiteur. Le principe était donc que « l’un étant choisi comme l’objet de la poursuite, l'autre était libéré®. » S’il y avait plusieurs fidéjusseurs , ils étaient solidaires à l’égard du créancier et tenus pour le tout. Entre eux , la dette se divisait , et chacun faisait le remboursement de sa part proportionnelle*".

8 Epoque celtique, mpra, I. ii. cti. 3. sert. 5. p. 146 et suiv.

9 Uno electo quem idoneus creditor judicavit , alterum libérât.

( Epil. Gaii , lit. xvil. Conf. Gains, Comm., iii. §§ 115. 121. )

Justinien ( c. viii. 41. 28), a établi le principe contraire, adopté par l’art. 1204 de notre Code civil.

10 Paul. Sent ,1.21: Obligatio dividitur.

Interp. : Ut unusquisque id quod rum pro portione sua contingat particulatim exolvat.