CHAP. VI. SF.CT. V. GAGE .MOBILIER ET I.MMOB

Ces principes souiTraient exception dans le cas où le mineur qui avait cautionné se t'aisiit restituer contre la fidéjussion”'. Quant aux femmes mariées ou non maries, nous avons vu précédemment que leur cautionnement n’était autorisé, ni envers des tiers, ni envers leur mari, et que le sénatus-consulte Velléien avait pris dans le droit gallo-romain le caractère d’une institution générale.

Le gage pouvait être mobilier ou immobilier. Lorsqu’il était immobilier, il y avait tradition de l’immeuble avec fiducie , et l’béritage était dit alors res fiduciaria , ou plus énergiquement dans l’Interprétation prœdium fiducia obligalum'*.

Le droit Romain prohiba l’usage celtique de la prise de gage , exercée par force contre le débiteur ; celle non autorisée par le Juge fut réprimée, comme une violence, coupable'* ; mais si le créancier était lui-même privé de son gage, il n’avait pas besoin, pour le revendiqu' r , de l’autorisation spéciale du magistrat.

Le créancier non payé pouvait faire trois sommations successives à son débiteur de reprendre sa chose , en payant la somme due. Que si le débiteur n’obéissait pas à la troisième sommation , le créancier avait la faculté de vendre le gage, malgré toute convention contraire'*; mais il n’en devenait plus propriétaire , et il ne

11 Paul. Sent., i. 9. Interp.

12 Paul. Sent., a. 13. Interp.

13 Par application de la loi Julia de vi publica et privata. ( Paul., v. 26. Cad. Hermogen., de pignoribut. )

H Paul. Sent., ii. 5. 1. — Id., 13. 5. Ijiterp.

576 LIV. 111, — ÉPOQI E GALLO-nOMAlNE.

pouvait même pas l’aclieter de son débiteur , directement ou par personne interposée'® : régies protectrices des (lél)itenrs, introduites par ("onslantin; règles toutà-fait contraires à raiicicn droit civil de Home, aux rescrits même d’,\ntonin et de Sévère, et à l’ancien droit gallique

Le gage mobilier ou immobilier, dont il vient d’être parlé, n’existait que comme contrat réel et par la tradition de la ebose entre les mains du créancier. L’hypothèque , ce pacte prétorien qui affectait spécialement une chose mobilière ou immobilière à racquittement d’une dette, sans dessaisissement de 1 1 part du débiteur, était contenue dans l’Ldit perpétuel ou provincial ; et cependant, on n’en trouve pas la trace ilans les monuments gallo-romains. Le gage immobilier , ou l’héritage livré à titre de fiducie, se trouve seul expressément établi dans l’interprétation des Sentences de Paul Le silence des

15 Cod. Tlieod , iii. 2, de commissnrin rescindenda. — Le débiteur pouvait vendre la chose .à un autre, pour que le prix en fiU compté au créancier, et que la chose fiU libérée.

16 D'après les rescrits d’Autonin et de 5^vère, le créancier pouvait rester propriétaire, jure fwiplioni*, pour le prix d’estimation, si cela avait été convenu dans le contrat; alors il y avau vendilio conditionalis. ( D-, XX. 1. 10 §9. Miireian. )

17 Paul. Sent. il. 13 Inïebp. : .Si quis creditor pradium tibi fiduriu obligatum , studio et opère suo melioravit, quidquid se pro melioranda re impendisse probaverit, ei a debitorc reddendum est.

On voit aussi plusieurs fois des pradia commendala. ( Paul. Sent., I. 10. 11. 12. IxTEnr.)

F.utiu , même dans le droit de gage sur les biens du tuteur ou curateur condamné, rinterprélation de la loi de Constantin dit : « Ut bona sua a minoribiis loco pignoris trnenntur. » — Ce qui suppose encore/n détention matérielle de ce gage judiciaire , et non une simple hypotheque. ( Cod. Tbcod., ni. 19. Inteiip. )

Digiliz: ' '

CHAP. VI. SECT. V. ABSENCE d’iIYP. SPÉCIALE, lill divers monuments sur l’hypothèque spéoiiile nous prouve que le .système hypothécaire de la jurisprudence romaine n’avait que faiblement pénétré dans les mœurs galliques. Le droit incorporel et réel de l’hypothèque spéciale était une création civile qui , n’ayant pas de germe dans les mœurs préexistantes, ne put prendre racine dans le droit gallo-romain. Cependant , comme tous les biens d’un débiteur sont le gage naturel des créanciers , il put y avoir une obligation générale des biens présents et futurs d’un débiteur en faveur de son créancier. Cette sorte d'impignoration générale n’est point qualifiée d’hypothèque dans les monuments gallo-romains, mais d’obligation ou de condition. Elle est formellement reconnue dans les Sentences de Paul et dans l’Interprétation C’est elle aussi qu’on retrouve postérieurement dans la plupart des provinces de France.

18 Paul. Sent., v.7. Intebp. : Si quis dcbitor credilori suo talcm fecerit cautionem ut omnia et quœ in bonis suis fuibel , irl habilurus est , oppignorasse videatur , tn tali condilinnc neo concubiiia , nec llliiis naturalis, ncc eaquæ inusuquotidinno babet, ob/ii/n<u vidori possunt.