APPLICATIONS DIVERSES DU CONTBAT DE SOCIÉTÉ

Parmi tous les contrats , il en est un que le droit civil de Rome avait mis dans la classe des contrats consensuels et de bonne loi, dérivés du droit des gens, et dans lequel les jurisconsultes de l’école stoïcienne avaient retrouvé le sentiment et le droit de la fraternité humaine, JUS FRATEUNiT.ATis : c’cst le contiat de société*.

La doctrine du droit romain est très-féconde à ce sujet; et son esprit s’est répandu dans le droit général de la Gaule, où vivait l’habitude des associations et communautés rustiques *. Nous devons donc nous attacher quelques instants aux applications diverses de ce contrat, qui réfléchit plus que tout autre l’état d’un peuple et d’une civilisation.

La jurisprudence romaine contient deux classes de sociétés , les sociétés d’intérét privé et celles d’intérêt public’.

La première classe , qui résulte des textes combint-s de Pomponius, de Gaius et d’Llpien, comprend :

1“ La société de tous biens, présents et à venir;

2“ La société générale de revenus et d’acquêts;

3" La société pour quelque genre de commerce;

4-“ La société pour un seul objet ou pour une seule négociation*.

1 Sücietas jus quodamniodo fraternitatis in se habel. ( D., xvii. 2. 63. Ulp. )

2 Epitome Gaii, lit. xvil. — Paul. Sent., i. 19. — ii. IG.

3 Le Jurisconsulte Poinpouius dit par forme de distinction : In pritalis socielalibus. ( D., xvii. 2. )

4 D., XVII. 2. 5. 7. ( i:ip. )

CHAP. \1. SECT. V. CONTHAT PE SOCIÉTÉ. TlTO

La deuxième classe comprend les sociétés qui louchaient à l’intérêt général et administratif par les entreprises qui en étaient l’objet, et qui étaient placées sous la sanction de l’autorité publique

I. — La société devait être le résultat de la volonté des contractants. L’accord des volontés , le consortium voluntarium selon l’expression de Papinien , constitue l’état de société distinct de la communauté qui résulte d’un événement fortuit, comme une indivision dans les choses léguées, données ou adjugées®. Mais la volonté de s’associer pouvait se produire de plusieurs manières : elle n’avait pas besoin d’être expresse , verdis : la société pouvait être contractée tacitement, re''. La mise en commun d’une chose, les faits, les habitudes de la vie , faisaient présumer le consentement et manifestaient l’association. Cette société tacite, quin pris une si grande extension dans notre droit coutumier du moyen-âge , était possible pour les diverses espèces de sociétés d’intérêt privé.

La société à titre universel, om.mum bo.xorum, est très-remarquable : elle embrasse tous les biens présents et à venir, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, de quelque source qu’ils viennent, par succession légitime, testament, donation, ou par le travail et les acquisitions des associés. Elle peut exister entie toutes personnes capables, malgré l’inégalité des fortunes, et

5 D., 111. 4. 1. ( Gains. )

on., XVll. 2. 52. §8. ( Pap. )

7 1)., XVll. 2. 4. ( Mmtest. ) Et re et verbi.-; vel per mintiiiiii.

580 LIV. ni. — ÉPOQUE GAULO-ROMAI?îE.

sans que celte disproportion nuise à l’égalité des droits Ce n’est pas seulement une société de personnes, c’est une association de familles : les Liens et les charges de chaque famille y sont mis en commun. Les frais d’éducation, d’étahlisscment des enfants , la dot des fdles, sont pris sur la masse. Dans une semblable société, les enfants tout naturellement remplacent les pères ; car le principe des sociétés tacites se liait à la société universelle. Elle se présumait entre frères majeurs, qui retenaient indivise l’hérédité de leur père et apportaient à la masse les bénéfices et acquisitions qui venaient d’autre cause; le pupille pouvait y rester aussi avec l’autorisation de son tuteur*.

Malgré les règles sévères sur la tradition pour la transmission de propriété, toutes les choses qui appartenaient aux associés individuellement , au moment du contrat , étaient communiquées de droit et sans tradition à la société, c’est-à-dire devenaient communes. Il se faisait, par suite du contrat, une interversion de cause de possession entre les mains du possesseur; celui-ci cessait de posséder pour lui exclusivement; il possédait au nom des associés — Mais les choses acquises ou advenues,

8 D., XVII. 2. iS. § I. ( Ulp. )

9 D , XVII. 2. leg. 37. 52. §§ C. 8 : Plane si lii qui sociis herede.s exstiterint aniinum inierinl societatis in ea liereditate novo consensu, qiiod postea gesseriut, efficitur ut in pro socio actioneiii deducatur.

( Pomp. )

10 Quia constituit se alterius nomine possidere. (Àrg., I. xviii , de Àcq. poxs. Bbiinf.maxn, EtctcU. Justin. , xxi, ad lit. 2G. 27. lib. 3. InstU., édit. 1GG7. p. 179. )

C’était une espece de tradition tante , comme dit Gains ; Tacila creditur intervenire. ( U., xvil. 2. 2. J

CHAP. VI. SECT. V. SOCIÉTÉS UNIVEKSELLES. 581 depuis le contrat, devaient être livrées à la société; car l’interversion de cause, paril’effet immédiat de la convention, n’était plus possible. — Quant aux créances et actions qui appartenaient aux associés, même au jour du contrat, elles ne passaient point de plein droit à la société; il fallait une cession d’actions. Comme elles n’étaient pas susceptibles d’une tradition réelle , elles ne pouvaient l’être d’une tradition feinte : la fiction, en droit, est l’image de la vérité*'.

La société universelle était connue dans l’ancienne Rome ; une réponse de Servius Sulpicius s’y applique expressément'*• La communauté de biens, pratiquée par les ebrêtiens de l’Kglise primitive à l’époque même où écrivaient les jurisconsultes romains, avait ainsi d’avance son principe dans le droit civil. Les associations universelles, mentionnées par les Lois galloises, se retrouvaient aussi dans les communautés rustiques répandues dans notre ancienne France ; et ont certaines provinces en présentent encore le vivant souvenir'*.

La société omnium bonorum n’existait dans toute son étendue que d’après la volonté bien certaine des associés. Si la société universelle était contractée sans désignation formelle de tous les biens (ce qui avait lieu le plus souvent dans les sociétés tacites), elle embrassait les

11 1)., xviii. 4. 3. Ant. Corvinus, in Cod. pro socio : Nec eniin nisi veri fictio esse potest.

12 Apud Vdercs, tractatur an socius omnium bonorum, si quid ob injuriarum actionem damnatus præstiterit , ex cemmuni consequatur ut prrestet. . .. Cuicongruil quod Servius respondisse Aufidius refert. ( ü., XVII. 2. i'.2.§ 18. )

13 Voir supra , Epoque celtique , p. 123.

58iJ Liv. III. — épool’É gallo-romaine.

fruits et revenus, les profits de la collaboration et les acquisitions faites par les associés; mais les biens de succession , de donation ou de legs n’entraient pas dans la masse, et restaient propres à chaque associé** : c’était une société générale de profits et d’acquêts , lucri et yuÆsTL’s. Elle était en fréquent usage surtout parmi les alfranebis'* : privés de biens patrimoniaux, ils associaient leurs travaux, leur industrie pour augmenter leurs ressources, et parvenaient quelquefois à de grandes riebesses. Le commerce d’un ordre inférieur, que dédaignait le citoyen ingénu comme contraire à sa dignité , restait entre leurs mains ; ils faisaient presque tout le commerce des esclaves et des bestiaux; et quand ils s’étaient enrichis , ils prêtaient des capitaux à d’autres so- t ciétés d’alTranchis pour alimenter leurs entreprises.

Les sociétés universelles de gains se sont propagées dans les provinces romames ; elles se sont perpétuées dans le midi de la France, sous le nom de sociétés d'acquêls , unies souvent au régime dotal. — A Rome , non seulement la société d’acquêts pouvait exister entre époux, mais un fragment d'Ulpien atteste que même la société universelle de tous biens était pratiquée aussi entre personnes mariées*®.

14 Societas lunri et quæstus.

Quæ ex quæstu veniunt, hoc est si quod lucruin ex emptione-venditione-locatione, conductione descendit. (D., xvii. 2. 7. 8. VIp.J

15 Paul, citant l’exemple des sociétés lucri, quæstus, compendii, l'applique précisément à deux affranchis : üuo culliberti.

IC I)., XXXIV. t. IG. § 3 ; Qui societatem omnium bonorum cuni uxure sua habuit.

CHAP. VI. SECT. V. SOCIÉTÉS COMMEnciALES. 583

Le Droit romain ne connaissait pas seulement la société purement civile ; il connaissait aussi les sociétés commerciales pour les négociations diverses et pour les opérations maritimes. La société commerciale n’était qu’un mode particulier compris dans l’ensemble des sociétés. Les Argentarii formaient des sociétés de banque , tocietales argeniariœ, que l’on peut donner comme un fréquent exemple d’association commerciale”. — Il y avait des sociétés pour l’achat et la vente des denrées (vins , huiles ou blés) : c’est le cas de négociation cité par les Institutes**. Perse, dans ses Satyres stoïciennes, indique les nombreux produits d’outre-mer que le commerce maritime allait chercher au loin , et livrait sur les rivages du Tibre à l’avidité empressée des marchands**. Il y avait, pour les opérations maritimes , des contrats d’associés où l’on convenait que les uns navigueraient et les autres resteraient sur le continent**. — Des sociétés importantes s’étaient aussi formées, sous la République et l’Empire, pour les fournitures relatives aux armées*'.

Les sociétés commerciales , par la nature des choses, conduisirent au principe de la solidarité des engagements dans les rapports avec les tiers.

17 D., xvii. 2. 52. § s. — H. 14. 25. 27.

18 Aut olei , aut vini , aut frumenti emendi vendendique.

19 Persil Satyr. v.

20 Ut si quis navigetur. (D., xvii. 2. 27.)

21 Tit. Liv., xxiii. c. 29. 48. — xxiv. c. 18. — D., ivii. 2. 52. § 4. (Ulp.)

Sigonius ( de Ànt. Jure civ. rom., lib. il. c. 4 ), a donné, d'après Tite-Live, d’intéressants détails sur les fournitures faites par des Société/ à l’armée d’Espagne , au temps de la guerre punique. ( Voir aussi jjf. Troplong, Préface des Sociétés, p. 18. )

î)8i LIV. III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE.

En principe, l’associé qui agissait individuellement n’obligeait que lui seul ; mais il y avait exception , si l’argent avait clé versé dans la caisse commune, et si la dette avait été contractée dans l’inlérct de la société, notoirement constituée**. — Celte exception devenait la règle générale, dans les sociétés commerciales qui avaient leur siège d’établissement, une caisse commune, des magasins; et la société se trouvait obligée par la mise en commun soit des valeurs pécuniaires, soit des marebandises acbetées. La société, comme personne morale, étant obligée, transmettait son obligation aux personnes qui la composaient , et de là naissait, sous un premier rap|)orl, la solidarité des engagements. — Un autre moyen existait, c’était l’établissement presque nécessaire d’un préposé pour les négociations maritimes, et d’un gérant pour les négociations de terre*’. Les préposés, de condition libre, étaient tenus envers les tiers par l’action civile du contrat; mais, de plus, l’armateur individuellement, ou la société des armateurs, était tenu in solidum , par l’action prétorienne exercitwia , de tous les faits et engagenfients du préposé; et le commerçant de terre, ou la société commerciale, était tenu in solidum, par l’action prétorienne inslitoria , des engagements pris par le gérant**. Il est certain, dit Ulpien,

22 Jure societalis , per sociuin ære alieno socius non obligetur

nisi in comniunem arcam pecuniæ versæ sunt. (D., xvii. 2. 82. Papin. — et de Paclis , ii. 14. 27. Paul. )

Onme æs alienuni quod manente societate contractum est de coniinimi solvenduin est. ( ,\vii. 2. 27. Paul. )

2a Magister imt’is, instilor vd magislcr sorielalxs.

21 I)., X!v. I. I. § I, de exercit. act.; — xiv. 3. de inst., — Instit. Jnst., IV. 7. § 2. — Struw. cxcreit., xxii. 1. 17. tit. 2. n» 44.

CHAP. VI. SECT. V. SOLIDARITÉ DES ASSOCIÉS. o8o

que le pacte fait par le représentant des sociétés peut servir ou nuire**. Ces actions utiles et prétoriennes étaient données directement à tous ceux qui avaient contracté avec le préposé. — Mais les commettants n’avaient pas, comme créanciers, la solidarité qu’ils subissaient comme débiteurs. Ils étaient censés avoir concentré leur droit d’agir dans la personne qui les représentait. Toutefois ils en reprenaient l’exercice dans le cas où, par l’insolvabilité du gérant, ils ne pouvaient sauver leurs intérêts qu’en agissant eux-mémes contre les tiers*®.

Ainsi , le principe du droit romain attachait la solidarité en faveur des tiers à l’existence de la société comme personne morale, manifestée par le siège de son établissement et la caisse commune , ou représentée par le gérant que les associés avaient notoirement préposé aux affaires sociales. La notoriété publique, dans l’un et l’autre cas, était pour les tiers le signe visible de l’être moral et collectif, et la condition de laquelle dépendait l’exercice de la solidarité.

La société pour une seule chose , umus rèi , ou pour une opération particulière, est le dernier degré dans l’échelle des associations privées. On avait vu à Rome des grammairiens s’unir pour les profits pécuniaires de leurs leçons ; Roscius s’associer avec le maître d’un esclave , en vue des bénéfices à retirer du talent dramatique qu’il tâcherait de communiquer à l’esclave. On avait vu dans l’Italie des citoyens pauvres

25 D. de Pactis, II. 14. 14 : Magistri socictatum pactum et prodesse et obesse constat.

26 D., XIV. 3. 1. 2. De instit. act.

586 LIV. III. — ÉPOQUE GAULO-nOMAINE.

s’unir pour la culture et l’exploitation d’un fonds ; et c’était aussi une des formes de la société de labourage qui existait dans les Lois galloises , et qu’on retrouve dans nos provinces coutumières.

Cette société uniiis rei pouvait s’appliquer diversement , selon la variété des faits , des accidents , des situations passagères ou permanentes que produisait le mouvement des choses humaines. Là ne pouvaient se trouver les grands principes de la solidarité. Il y avait seulement participation aux bénéfices et aux pertes résultant de l’unique entreprise que l’on s’était proposée : l’obligé envers les tiers était celui qui avait contracté. — C’est encore pour nous le caractère de la société en participation.

IL — La seconde classe des sociétés romaines , de celles qui tenaient à l’intérêt général et administratif , ne peut être confondue avec les sociétés d’intérêt privé.

Les sociétés de cette deuxième catégorie furent successivement constituées avec l’autorisation publique du préteur, du sénat et du prince. De ce nombre étaient les sociétés pour entreprises de travaux publics, comme dessèchement des étangs et construction des canaux ; les sociétés pour l’exploitation des mines d’or, des mines d’argent , des salines , et les fameuses sociétés VECTiGALiu.M , pour la ferme des revenus publics

27 Tite-Live { liv. xxvn ), mentionne une société admise pour la reconstruction des édiflees incendiés autour du Forum; (liv. xxxiv I, une société pour le dessèchement des étangs , pour la construction des canaux, pour l'écoulement du cloaque de l'Aventin. ( Voir Sigonius , de Anliq. J. C. Itom., liv. ii. c. 4. )

Il rassemble de précieux documents.

CHAI». VI. SOCIÉTÉS POUR F£ltME DES IMPÔTS. 587 et des impôts , qualifiées aussi de societates publi- CA>ORUM **. — Nous parlerons seulement de ces dernières, qui avaient leurs analogues dans la Gaule, même avant la conquête de Jules César, et qui se sont reproduites, pour la ferme des impôts, jusque dans nos temps modernes.

Des citoyens s’associaient pour se rendre fermiers publics des revenus , des pâturages , des impôts d’une ou plusieurs provinces. Les uns se portaient adjudicataires , les autres s’associaient avec eux , d’autres se portaient garants et obligeaient envers l’État leurs biens et leur fortune.

L’adjudication se faisait publiquement, par le ministère des censeurs. La société prenait souvent le nom de la province dont elle affermait les revenus *®.

Les chevaliers , qui en ont reçu le titre de Publicains, composaient ordinairement ces compagnies puissantes , qui avaient leur siège à Rome, d’importants comptoirs et des agents nombreux, promagistri, dans la Sicile, dans l’Asie, dans les Gaules®®. Ces sociétés, sous la République, recueillaient les dîmes territoriales et pressuraient souvent les provinces avec une impitoyable âpreté ; elles

28 Ces sociétés diverses d’intérêt public sont indiquées au Digeste , dans un fragment de Gaius (iii. 4. 1) :-Yecligalium , aurifodinarum , argentifodinarum et salinarum.

29 Cicéron , dans ses Lettres , parle de Rupilius , magitter in Bithynia societate. ( Ad Famil., xiii. 9. )

30 IVulIa erat Romœ societas vectigaliuni quæ non honestissime decrevisset de mea sainte. ( Cicer., pro Sexto. )

Refecta est Gallia negotiatorum, plena civium romanorum ; unum ex toto negotiatorum, colonorum, publieanorum , aratorum, pecuariorum numéro, testera producent. ( Cic., pro Fonteio.)

CHAP. VI. SOCIÉTÉS POUH FERME DES IMPÔTS 599 mcnts relatifs à l’intérêt public; mais il n’y avait pas de solidarité contre les associés cux-mémes. — Les sociétés autorisées par le sénat ou le prince soit pour l’exploitation des mines , des salines , soit pour la ferme des impôts, étaient des associations de capitaux plus encore que de personnes. Elles sont représentées, dans le droit moderne, par les Sociétés anonymes, dont les statuts et l’existence doivent être autorisés par la puissance publique.

A raison de ce caractère, les sociétés autorisées, et spécialement la société Vectigalis, n’étaient pas dissoutes par le décès de l’un des associés. On ne pouvait leur appliquer le principe que la société est contractée principalement en vue de la personne”; elles continuaient de plein droit entre les associés survivants, et même avec l’héritier du défunt, si telle avait été la convention primitive

Le grand principe des jurisconsultes , sur le rapport delà fraternité humaine avec le contrat de société, s’appliquait surtout à la société d’intérêt privé, qui réunis.sait les personnes bien plus que les capitaux.

Par application de ce principe, l’égalité des parts dans les bénéfices et les pertes était la règle générale L’industrie des associés compensait la différence des apports.

33 Persona in contrahenda societate spectata est. ( /)., xvii. 2. 84. Labeo. )

34 D., XVII. 2. 39. et I. G3. § 8. J. Acosta , Inst. III. 26. Comm. — Pothier, Pand., xvii. 2.

35 Si non fuerint partes societati adjeclæ xquas eas esse constat.

( D., XVII. 2. 29. Vlp. )

590 LIV. ai. — ÉPOQUE GALLO-nOMAlNE.

Il y avait cependant dérogation possible à la règle d’égalité soit pour les bénéfices, soit pour les pertes; et l’un des associés pouvait même stipuler son exemption totale des pertes futures , pourvu qu’il n’eût qu’une partie des bénéfices. Il n’y aurait plus évidemment de société, si un seul stipulait la totalité des avantages ; mais l’exemption de toute perte n’est, en résultat , qu’une cause d’inégalité dans les bénéfices possibles.

La dissolution de la société arrivait de différentes manières : EX PERSOMS, par le décès de l’un des associés ou le mutuel dissentiment; ex rébus, par la perte de la chose ou la fin de la négociation*®. La société, qui pouvait être tacite, pouvait aussi se dissoudre lacilemenl, lorsque les associés cessaient d’agir ensemble et que chacun travaillait ou négociait pour son comjite personnel*’. — La dissolution de la société, quelle que fût sa cause, donnait lieu à l’action personnelle et réciproque pro socio, même à raison des dommages et intérêts qu’auraient encourus certains associés. Celui qui était condamné sur l’action pro socio, pour avoir manqué à ses obligations, était noté d’infamie : il avait violé le jus f rater nitalis ; il était mis dans la même condition que le tuteur, le mandataire, le dépositaire infidèles*®. Mais si l’un des as-

36 .Solvitur societas ex personis, ex rebus, ex voluntate, ex actione.

( vip- )

Modestinus dit : Dissocininur renunciatione , morte , capitis miiiutione et ogcstale. ( l)., xvii. 2. -I. )

37 Itaijue ciim separatim socii agere cccpenint, et uniisquisque eorum sibi negolietiir, sine dubio jus socieialis dissolvitur. ( D., xvii. 2. 64. Callislral. )

38 n., III. 2. 1. — Id., XVII. 2. 72. ((înius.J

CHAP. VI. SECT. V. ESPRIT d’aSSOCIATION. 591 sodés, dans ce moment extrême, était débiteur de bonne foi envers la société universelle ou particulière, il ne devait pas être poursuivi avec toute rigueur ; il avait le bénéfice de compétence, cette exception pleine d’humanité , exprimée par la formule romaine in quantum facere potesi. Ce bénéüce était réputé personnel; et cependant il passait au fidéjusseur, qui n’attendait pas l’exercice du recoui’s et allait au devant des poursuites dirigées contre l’associé. La caution était appelée, par son propre intérêt, à couvrir l’associé de son intervention; et ainsi le JUS FRATERNiTATis protégeait toujours par voie directe ou indirecte l’associé de bonne foi*'’.

Le principe de fraternité humaine, qui dans l’ordre des choses civiles et de la philosophie du droit touchait au précepte divin sur la charité, a suivi le contrat de société dans le Droit gallo-romain qui admit les sociétés générales et particulières*®. L’esprit d'association, renouvelé par le Christianisme , a étendu ensuite son action salutaire sur les Coutumes du moyen-âge. C’est à l’ahri les sociétés de tout genre, des communautés de travail et d’habitation , des corporations , des sociétés d’intérêt

39 Verum est quod Sabino videtur, etiamsi non universorum bono-

rum socii sunt , sed unius rei , attamen in id quod facere possunt

condemnari oportere. Hoc enim summam ralionem habet, cum sociétés jus quodanamodo fralernitatis in se habet. (D., xvii. 2. 63. § 1 Ulp. )

40 Epit. Gaii , ii. 17 : Societatem inire possumns , aut omnium bonorum, aut unius alicujus negociationis. ( Paul. Sent., i. l'9. 11. 16. Pro soeio.)

Intebp. : Inter socios absque unius negligentia æquale erit dnmnum et Iqcrum.

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592 LIV. III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE, public et privé; c’est sous l’influence de leur esprit de fraternité sociale et chrétienne que les serfs, les colons, les pauvres laboureurs, les artisans et les gens de métiers , les commerçants , le peuple des villes et des campagnes , ont amélioré et développé leur condition d’existence. L’isolement les aurait frappés de mort; l’association les a fait vivre et grandir pour des temps meilleurs.