CHAP. VU. § II. INSTITUTIONS JUDICIAIRES
Dioclétien : le renvoi devant les Juges pédanés, dans les limites de l’ancienne compétence modifiée sur un point, dépendait complètement du libre arbitre du président de la province; ce qui, dans le principe, était obligatoire devenait purement volontaire. Le pouvoir facultatif, dont nous avons reconnu le germe dès le II® siècle dans un texte de Julien , est agrandi et sanctionné par la constitution de l’an 294 ®. L’ordo judiciORUM cesse d’être par conséquent, en droit, une institution fondamentale; mais, en fait, l’institution alTaiblie et diminuée subsiste par nécessité pour la distribution de la justice, et reste permanente dans les habitudes des provinces et des cités.
II. — Le changement apporté par Dioclétien dans la juridiction reçut de Constantin un plus grand dévelop-
5 Cod. Just., III. 3. 3 ; Place! nobis , Præsides de hiscausis, in qui-, bus, quod ipsi non possent cognoscere, antehac pedaneos judices dabant , notionis suæ examen adhibere ; ita tamen, ut , si vei propter occupationes publinas, vel propter causarum muititudiuem omnia hujus niodi negotia non potuerint cognoscere , judices dandi habeant po- TESTATEM. QuoD NON ITA Accipi CONVBNIT , Ut in his etiam causis in quibus solebant ex officio suo cognoscere, dandi judices licentia eis perinissa credatur. Quod usque adeo in Præsidum cognitione retinendum est , ut eorum judicia non diminuta videantur : dum tamen , et de INGENUITATE , super qua poterant etiam ante cognoscere , et de LiBERTiNiTATB Præsides ipsi dijudicent.
Doneaudit très-bien sur cette loi ( xvii. c. 10) ; > Ea lex scriptaex professo de iis causis in quibus præsides dare Judices possint aut non possint.
Il dit ailleurs ( xxiii. c. 2 : « Ad judicem dalum seu pedaneum
frustra quis vocetur ; quia ne is quidem judex ette possit in ea causa ^ de qua agitur, nisi in ea dalut a magistratu fuerit. > — Doneau n'a jamais confondu les juges pédanés avec des magisiraU d’un ordre inférieur.
602 LIV. ni. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE, peinent, sans atteinte portée à la distinction que nous venons de reconnaître. C’est alors que s’établit , dans toute son étendue, la hiérarchie judiciaire, et que des éléments tout-à-làit nouveaux apparurent dans l’organisation.
A la tète des quatre grandes préfectures, l’Orient, rillyrie , ritalie et les Gaules , entre lesquelles il partagea l’Empire, Constantin plaça un Préfet du prétoire, qui exerçait le summu.m imperium, et un Vicaire du préfet dans les vastes départements ou vicariats de chaque préfecture du prétoire.
Il sépara le pouvoir militaire du pouvoir administratif et judiciaire; le Préfet du prétoire cessa d’être le chef de l’armce ; un Maître de la milice fut créé dans chaque préfecture, ayant sous son commandement des Tribuns, Ducs et Comtes qui devaient exercer désormais, sous sa surveillance et sa juridiction supérieure , la justice militaire®.
Constantin institua en outre, dans l’ordre temporel, la jurisdiction épiscopale ou ecclésiastique.
A ces innovations se rattache l’ensemble de la Hiérarchie judiciaire , que nous prenons ici du sommet à la base.
1“ L’empereur et les préfets du prétoire sont les juges suprêmes de l’Empire, en matière civile, administrative
6 Cod. Just. , III. 13, d« Jurisd. — i. 49 : ül omnet jud. tam civ. qitam mil. — Cod. Theod., xii. 1. 138. Constitulion de l'an 392 adressée par Théodose magistbo iitbiusque militi*. — Militaribus viris nihil sit commune cum Curiis, Tribuuus, Dux iile an Cornes sit.
