CHAP. ^^I. § III. JURIDICTION ÉPISCOPALE. G

2“ Que le litige commencé devant un autre juge, à quelque moment de l'instance qu’il fût arrivé, même en dehors des délais , et même lorsque les premiers mots de la sentence auraient été prononcés**, pouvait être porté au jugement de l’évèque, sur la demande d’une partie , et malgré la résistance formelle de la partie adverse , etiamsi pars alla refragratvr;

3“ Que les sentences des évêques parviendraient au Préfet du prétoire et aux magistrats pour recevoir leur exécution**.

Cette loi de Constantin était inspirée surtout par le désir de remédier aux abus de corruption et de vénalité qui déshonoraient souvent la justice des tribunaux ordinaires , et qui furent stygmatisés par une constitution du même empereur menaçant de mort les juges corrompus dont la vénalité ne respectait pas même le lieu des délibérations : Cessent jam nunc rapaces ofit- CIALIUM MA.NUS, NON SIT VENALE JUDICIS VELUSI*®. Mais Constantin réprimait un abus par un déplacement de pouvoirs : il transportait , en matière civile , dans les mains des seuls évêques, l’autorité judiciaire de première instance et d’appel. L’exécution de sa loi dut favoriser grandement, pendant le iv*" siècle, l’intervention épiscopale dans les affaires temporelles. Témoins de ce progrès, dont se plaignaient quelquefois eux-mêmes les plus grands évêques, comme saint Chrysostôme et

23 Cum jam cccperit promi seiiteiitia.

24 I.e texte de la constitution a été corrigé sur plusieurs manuscrits par Haëuel , dans la publication des Constitutio.nes Sibmoxdi.

23 Cod. Theod., i. IC. 5.

saint Augustin*®, les empereurs abrogèrent tacitement la loi (le Constantin.

Arcadius et Honorius, en 398, réduisirent le jugement des évêques, on matière civile, à un simple arbitrage consenti par les deux parties*’; mais, sauf ce cas exceptionnel , ils voulaient que les causes fussent portées devant les juges ordinaires et jugées selon les lois** : .c’est cette dernière constitution, et non celle de Constantin , qui fut établie soit dans le Code tliéodosien , soit dans le Code d’Alaric. De plus, une Novelle de Valenti-» nicn 111 , de l’an 452 , voulut faire cesser les controverses élevées sur le [jugement épiscopal et déclara que les laïqùes, s’ils y consentaient, pouvaient se soumettre au jugement de l’évêque, mais en se liant d’abord par un compromis**. — Cette Novellc fut insérée à la suite du Code d’Alaric, et suivie d’une longue interprétation, qui

26 Multo niallein quam tuniultuosissimas perplexitates causa-

rum alienaruin pati de negotiis sacularibus. f Aug. Oper. de Monach., c. XXXVII. Chryeostom, de Sacerdotin, lit), iii. )

27 Cod. Just., I. 4. 7 ; Si qui ex consensu apud sacræ legis aulislitem litigare volueriiit, non vetaliuntiir, sed experieuturillius in civili duntaxat negotio more arbilri «ponlr rcxidcnli* judicium. (-Ire el lion.,

0 an. 308. )

28 Cod. Tlieod., xvi. 11. 1, de lirligione ; Quotieiis de rcligioue agitlir episcopos convenit agitare. Cèleras vero causas, quæ ad ordinarios eognitorcs , vel ad usuiii publici juris perlinrni , legibus oportet audiri.

29 Leg. Novell., édit. 1593. Valent., xi. — Dans l’édition des.VovelloB Conslitut. d'ilaëuel, tit. xxxiv, de Episcnpali judieio.

Le compromis était exigé , même des clercs , par la Novelle ; mais l'Interprétation remarque que cette partie a été abrogée par une Novelle de Majorien , qui est la ix' , et que nous n'avons pas complète , selofi l’avis d'Hacnel.

CHAP. Vil. § III. JURIDICTION ÉPISCOPALE. 025

répète, avec le texte, que l’évcque n’a pas de tribunal : Forum kgibnn non habere.

Ainsi , l’on doit reconnaître comme chose certaine que, dans le droit gallo-romain du midi, la loi de Constantin sur la juridiction épiscopale en matière civile et à l’égard des laïques n’était pas reçue , et que cette juridiction ne pouvait être, d’après le Code théodosien, le Code d’Alaric -et les Novelles , qu’un arbitrage volontaire.

Mais la juridiction épiscopale s’appliquait, comme juridiction publique, à tout ce qui concernait la religion ou les causes ecclésiastiques, et à tous les procès civils qui concernaient les clercs^®; et par conséquent la compétence ecclésiastique, d’après les lois tbéodosiennes, était réelle et personnelle; elle était le droit commun pour les choses et les personnes du clergé.

Les contestations entre les clercs pouvaient être jugées par l’évêque ou par les synodes diocésains** ; mais pour les causes mixtes, celles qui intéressaient des clercs et des laïques, le demandeur laïque avait le droit de choisir la juridiction et de poursuivre devant l’évèque ou le juge civil**. Quant aux clercs demandeurs, ils étaient

30 Cod. Theod., xvi. Il : Qiioticns de religionc a;;itiir ,( Arcad.

cl Uonor. et Is’oi'cttc Viilent. ni. )Cod. Theod., xvi. 2. 47. — Ç)uæ antistites pro eamis eer/cfiajlicn impetrarant.... aiib |iœDa sacrilegii.... serventiir. — {Theod. cl Valent.) [An 425.].

Clericos etiani qnos indiscretiuni ad næculares judiers debere deduci.... edixerat, episcopali audientix reservaimis.

31 Cod. Theod., xvi. 2. 23, de Epis, et Cler. ( Viiltn.i, Gralian. tl Valent. )

32 Novell. Valent., ni, de Epitcopali judieio.

C2G Liv. ni. — ÉPOOUE gallo-romaine.

civilement obligés de suivre la juridiction du lanjue déreudeur; mais I Kglise universelle, par les conciles de Cartilage et de Calcédoine |dî)7-iol] leur avait défendu de se soumettre à la justice laïque, et la même défense fut reproduite dans les (ïaules de l’ouest et du midi. Le concile de Vannes, de l’an 405, interdisait aux ecclésiastiques la faculté de se présenter devant les tribunaux séculiers pour les (juestions de propriété; et le concile d’Agde, de l’an 506, portait probibition générale aux Clercs de citer quelqu’un devant un juge séculier sans la permission de l’évèipie"^ : ainsi, la discipline de l Eglise fermait ordinairement aux membres du clergé l’abord des tribunaux séculiers.

La puissance temporelle avait abandonné ses droits de justice civile sur les clercs et les choses ecclésiastiques; mais elle ne livra pas ainsi ses droits de justice criminelle ; elle fit une distinction entre les clercs et les évêques. — A l'égard des évêques , les empereurs Constantin et Constance défendirent de les accuser devant les juges publics, et réservèrent le jugement de la plainte à l’audience des autres évêques^*. I.a iNovelle de Valentinien, de l’an 452, voulut modifier ce privilège: elle autorisa la poursuite devant les juges publics, en permettant aux évêques de s’y faire représenter par procureurs; mais fusage et les canons de l’Lglise protégèrent le privilège primilif. — A l’égard des simples clercs, le jugement des délits ap|)arteiiail au juge de la cité

33 Concile de Vannes [an art. 9. Concile d'Açde [an .'506}, art. 35. ( Ant. Conc. (iall. )

34 Cod. Theod., xvi. 2. 12. I.meki’. conlonne.

CllAP. Vil, § III. DROIT d’asile. 027

dans laquelle la poursuite avait lieu. Tel est le droit confirmé dans la Gaule romaine par rintcrprétatioii du (iode Théodosien

Mais déjà se produisaient dans Tfiglisc catholique un usage et une institution qui ont exercé une grande influence, dans les temps postérieurs, sur la procédure et les poursuites criminelles ; la purge par serment et le droit d’asile. — L’usage s’introduisit , au commencement du v' siècle , de renvoyer les parties , en cas d’absence de preuves, à se purger par serment sur les reliques des saints martyrs ; l’accusateur pour soutenir l'imputation, l’accusé pour justifier son innocence^®. — Èt le droit d’asile dans les églises fut reconnu par les lois théodosiennes et les conciles des Gaules. L’ne constitution d’IIonorius et Théodose, de l’an 4t9 , voulait même que l’inviolahilité de l’asile fût respectée, sous peine de sacrilège, dans l’espace de cinquante pas hors des portes de la basilique ; et les conciles d'Orange et d’Arles, de 441 et de 452, défendaient généralement de livrer ceux qui se seraient réfugiés ad ecclesia.m^'',

35 Cod. Theod., xvi. 2. 23....Actio crimiualis ob ordiiiariis extraordinarlisque judicibus.

ISTERP. : Si quid opponitur criminale, ad notitiain judiois in civitate qua agitur deducatur, ut ipsius seuteutia viudicetur quod probatur criminaliter fuisse coinmissuiii.

3G Baronnius, Annal. [An 412.]

37 Coustitutiones Sirinondi, xiii.

La même constitution ordonnait que les prisons fussent ouvertes à la visite de l’évêque. ( Edil. Uaènel, p. 407. )

Concilium Arausicanum, art. v : Eos qui ad eeclesiam confiigerint tradi non oportere, sed loci reverentia et intercessione dafendi. [ I II.]

( Coneil. Arelatense, art. xxx. Conc. anl. Galt., 452. )