CHAP. III. OBS. PRÉL. LOIS GALLOISES
Au IX® siècle [vers 843], Roderic-le-Grand plaça sous son pouvoir toute la Cambrie; mais il la divisa lui-même en trois parties, pour la partager entre ses trois fils; nouvelle cause de trouble, de désordre, d’anarchie — IIoel-le-Bo.\ (Hywcl dda), petit-fils de Roderic, recomposa l’unité de la monarchie Cambrienne, et résolut de reconstituer l’ordre par les lois. Avant lui les coutumes s’étaient dépravées **. Du consentement des Grands, il convoqua une assemblée générale, vers l’an 940 Il prit dans chaque canton quatre laïques et deux ecclésiastiques 5 il les réunit aux archevêques, évêques, abbés et docteurs. Dans cette assemblée furent choisis douze Laïques parmi les plus sages, et un Clerc (gckolatlicu»), très-habile en droit. Ils furent chargés du soin de revoir les coutumes et les lois. La rédaction fut confiée à Blegorid, l’homme de son temps le mieux instruit, tant des coutumes tronsmiscs par tradition , que des lois écrites **. — Et alors ces représentants du pays » allégèrent ce qui paraissait trop dur et » aggravèrent ce qui paraissait trop léger, » (expressions qui se rapportent évidemment aux lois pénales.) — Dans
11 G. Clarke : Præfatio legum Waiiicarum. [1730.]
1 2 Ante ilium pravæ consuetudiues et leges malæ ubique vigebant. (Première préface des Lois galloiset, traduction latine de n'otton. [1730.]
13 Selon Campden et G. Salisbury , les lois de Iloël seraient de l'an 014 ; mais Clarke , le savant éditeur de la Traduction de Wotlou , adopte par des raisons plausibles l’époque de 940 à 943.
14 Hune librum Blegoridus exaravit vir consuetudinum quæ memoria tenebantur et leguin scriptaruro , sui temporis. callentissiinus. ( Prima præfatio legum Wallic., p. 4. )
Plusieurs [déambules ou préfaces sont traduits du Gallois et accompagnent le texte dans l'édition de 1730.
l’ordre civil , « ils maintinrent certaines lois ou COUTU- » MES comme elles existaient antérieurement. Ils en cor- » rigèrent d’autres ou même les abrogèrent; ils eu » établirent aussi de nouvelles. » — Telle est la déclaration concordante des divers préambules du Code *®. Elle impose le devoir d’une grande circonspection dans l’étude de ces lois, pour retrouver les temps et les usages antérieurs; mais certes elle n’autorise pas à rejeter le Code de Howel comme un emprunt fait aux lois Saxonnes, ou un produit de la féodalité du moyen-âge.
Le Code n’a rien emprunté aux lois Saxonnes. La haine implacable des Gallois contre les Saxons rend moralement impossible la supposition d'emprunt. « Ces fai- » blés débris d’un grand peuple, dit Augustin Thièrry, » eurent la gloire de conserver la possession de leur der- » nier coin de terre contre les efforts d’un ennemi ira- » mensément supérieur en nombre et en richesses, sou- » vent vaincus, jamais subjugués, et portant en eux-mê- » mes, à travers les siècles, la conviction imperturba- » ble d’une éternité mystérieuse réservée à leur nom » et à leur langue. »
« Le peuple gallois, dit l'anglais Wotton, ne se don- » nait jamais lui-même le nom de WalU, mais celui de » Cimnj-, de tout temps, et même encore [1730], leur » langue est appelée par eux la langue cambrique, cym- » racy. Ce sont les Anglais qui , depuis leur rdi Inas,
ISQuasdam existisu(priu«cran( ro?u<i7uto reliqnerunt; alias emendarunt , alias peuitus abrogarunt, alias denique de novo statuerunt. {larges H'alUcœ , xrcuiula prœfalio IVoUon. [1730.]
10 Hist. de la Couquétc de l’Angleterre par les Notttiands, t. i. p. 1U2.
CHAP. ni. 0B'«. PnÉL. LOIS GALLOISES. 53
» les ont qualifiés de Walli, ce qui veut dire Étrangers , ■ se regardant eux-mêmes comme les indigènes, les » naturels du pays envahi.- » — Il ajoute : « Si nous » appelons leurs lois fVallicœ et non Cambricœ, ce n’est » nullement dans l’intention d’outrager cette très-noble » nation, qui, pendant plusieurs siècles, a fortement » combattu contre nos ancêtres pour son pays, ses li- » bertés, le droit de la patrie, et qui a su conserver » l’indépendance de ses foyers *’. »
Le savant Georges Philippe, dans son Histoire judiciaire des Anglo-Normands, s’est beaucoup occupé des lois de Howel; il a remarqué sur, certains points des rapports entre les coutumes germaniques et les usages gallois ; mais il n’en a pas induit que les Gallois avaient imité les usages saxons. Nous rappellerons son opinion , d’autant plus remarquable à ce sujet, qu’elle émane d’un historien et d’un jurisconsulte allemand ** :
« En rendant compte, dit-il, du livre de droit inti- » tulé Cyfreilkjeu Hywel dda, l’auteur a voulu appeler l’at- > tention sur ce trésor de choses curieuses , si abondant , et • pourtant si peu connu jusyuà présent. Les lois de Howel » ont reçu des rois postérieurs diverses augmentations.
17 Qaod hic monendum duco , ne quis iufamiæ notam Genti no-
bilissiinæ quæ patriam et libertates, et svnk patbiæ contra Majores nostros fortiter^ et animose per plura sæcula propugnabant et sarta tecta conservabant , inussisse existimat. {Leget Wallica, prafatio lertia , p. 8. note N. )
18 Nous empruntons la traduction de M. de Courson. ( Hisl. det Orig. et det Intlitut. det peuples de la Bretagne armoricaine [1843.] — Sources et auteurs, p. xvii. )
L’auteur a annoncé une traduction complète de l’ouvrage de G. Philipps , publié en Allemagne , il y a peu d'années.
» On pourrait supposer que , de cette manière , diverses » dispositions du droit saxon se sont introduites dans ce » recueil : ainsi , nous y trouvons le double système des • Compositions et des Co-jurateurs. En examinant de plus » près , on se convainc qu’on ne doit point considérer » cet usage comme étranger originairement aux Bretons,
» et, depuis, enté sur leurs coutumes; mais comme un » système qui forme le fond naturel du Droit gallois , et » qu’il ne faut pas, en -conséquence, attribuer exclusi- » vement aux races germaniques. »
Quant à la féodalité anglo-normande , elle fut nécessairement postérieure au Code gallois du x* siècle , c’està-dire aux trois premiers livres qui sont directement attribués à Howel, puisque les Normands n’ont porté leurs institutions en Angleterre que dans les dernières années du XI* siècle [1066]. 11 est même reconnu par l’histoire que ce fut David , fils d’Owen , prince de Galles , marié à la sœur de Henri II , roi d’Angleterre , qui transporta chez les Gallois, à la fin du xii® siècle, la féodalité anglo-normande, et fit par là tomber en désuétude les lois de Howel-le-Bon'®.
Le recueil primitif de Howel reste donc comme un monument d’origine galloise , également affranchi et de l’inlluence saxonne et de la domination féodale du moyenâge*®.
19 Leges Wallicæ, Clarke , præfatio , f® 13.
20. En 1840, dans un Mémoibe sur un projet de Collection des monuments relatifs à l’Histoire du Droit civil français, nous avons mentionné comme source importante le Code de Howel ; nous avous dit alors :
« Bien que le Code de Howel soit du x® siècle , il réfléchit souvent
CHAP. m. OBS. PBÉL. LOIS GALLOISES.
Le Code de Hywel dda est divisé en trois parties :
Lois concernant la maison et la cour du roi, Le(jes aulicce -, 2® lois et coutumes civiles, Leges patria-, 3® coutumes judiciaires se rapportant aux deux premières parties, Liber de judiciis. Dans le recueil traduit en latin, annoté par le savant Wotton et publié en 1730, il se trouve un quatrième livre intitulé Tryodgdd, où les institutions, les droits, les obligations et qualités des personnes sont divisés ou indiqués par trois , nombre qui se reproduit souvent dans les halutudes galliques , et qui a donné lieu à la qualification de Triades. Ce livre des Triades foreuses, composé par des jurisconsultes Gallois à différentes époques, forme comme les Institutes du droit gallique. — Le recueil comprend aussi un cinquième livre de procédure et de formules , Formulée placHandi, dont l’époque est incertaine.
Les lois de Howel furent rédigées dans la langue cambrique (ciramey) ; le texte en a été recueilli , pour la première fois, par Wotton , sur plusieurs manuscrits conférés ensemble et éclairés d’ûn glossaire. De nos jours , une nouvelle publication , revue sur tous les manuscrits connus , accompagnée d’une traduction anglaise et suivie d’une traduction latine des deux premiers livres , bien
l’ancien état des tribus galliques, * — (Le mémoire a été inséré dans la Revue bretonne et dans la Revue de législation, en 1840. )
Depuis ret’e époque , la publication des Recherches de M. Edwards, sur les langues celtiques, a montré qiie le Gallois avait exercé , bien plus qu’on ne le soupçonnait , une assez grave induencc sur la langue anglaise; elle a prouvé, par conséquent, que le peuple de l’île conquise avait agi sur le peuple conquéraut par le langage et les coutumes , plus qu’il n’en avait lui-méme subi l'iulluence, sous ce double rapport , dans les retraites diCDciles où il s'etait cantonné eu corps de nation indépendante.
plus ancienne que celle de Wotton , a été faite par les soins éclairés du gouvernement d’Angleterre**.
III. — Très-ancie!sne Coutume de Bretagne. — Les lois de Moëlmud, dont les Triades bretonnes et le Myvirian ont donné des fragments, et même le Code com- ' plet de Hywel dda, ont, sous le rapport de la rédaction, une plus haute antiquité que la très -ancienne Coutume de Bretagne.
Celle-ci est un Coutumier rédigé au commencement du XIV* siècle, vers l’an 1330, comme le résultat de conférences « entre plusieurs hommes seiges en’Bre- » taigne et bons Coustumiers **. » Elle fut écrite sous l’empire de cette pensée, qu’en présence Jdes lois romaines, « confusément récitées en plusieurs et différents » volumes , et dont la connaissance serait impossible » ou chose trop difficile à la vie d’un homme , on doit » recueillir les lois et institutions faites par princes et » gens de grande autorité , selon les mœurs de leurs » sujets, pays et provinces, lesquelles, bien observées,
» sont suffisantes pour garder justice. » — Et le prologue ajoute que , « bien que ces lois et constitutions
21 Ancient Lavrs and In&titutes of Wales. — Printed by'command of his late Majesty king William iv. 2 vol. [1841.] — Cette édition ne reproduit pas le glossaire de Wotton, qui donnera toujours beaucoup de prix à l’édition de 1730. — On a peine à comprendre l'erreur du jurisconsulte anglais Abthob Duck , qui , dans sou livre sur l'Usage et l'Autorité du Droit romaiii( liv. ii. p. 310. édil. 1080 ), a dit que les Lois de Howel furent écrites en latin. Il est probable qu’il avait vu l'ancienne traduction Ml/ne , jointe aujourd’hui à l'édition des textes originaux , et qu'il l'avait prise pour l’original.
22 La date de 1330 est celle indiquée par IIévin, dans ses annotations sur FBAiN,t. II. p. S58.— Les Manuscrits sont de divers âges.
La Bibl.'Qc Rennes en possède un écrit par Poullain Dupàbc [D.768].
