LA FAMILLE GAULOISE

CONSTITCTIOH RÉELLE.

SOMMAIRE

§ 1. — RapporU réels des époux. — Dot. — Donalion. — Gain de survie ou don mutuel ; communauté? — Principe fondamental ; AFFECTATION DU PATBIMOINE A LA FAMILLE.

§ 2. — Hérédité, droit de Uster. — Succession en ligne directe; en ligne collatérale; — retour des propres; — origine de la régie paterna patemis , materna materuis.

J. 3. Copropriété des biens dans la famille. — Conoour* des enfants

et descendants à la vente des propres. — Retrait lignager.

$ 1.— BAPPOBTS réels des époux.— dot. — DONATION. — GAIN DB SUBVIE OU DON MUTUEL : COMMUNAUTÉ ?— PRINCIPE FOND.AMBNTAL: AFFECTATION DU PATRIMOINE A LA FAMILLE.

La femme apportait ordinairement à son mari une dot mobilière ou immobilière : « Le mari ( disent les Com- » mentaires, ) prélevait sur ses propres biens , après esti- » mation, une valeur équivalente et la réunissait à la » dot reçue. Un état des valeurs réunies était conjointe-

CHAP. U. ESPJUT DU DBOIT GALLIQUE. SECT. III. 79 > ment dressé; les produits ou revenus étaient mis à » part et conservés. Lorsque l’un des époux venait à

• mourir, le tout, capital et revenus, appartenait au » survivant ‘. »

Telle est l’institution dont César a rendu compte. Nous avons traduit fidèlement ce passage essentiel, mal compris par Heineccius dans ses Éléments du droit germanique*. Plusieurs historiens et jurisconsultes ont attribué à cette institution gallique l’origine de la communauté de biens entre époux*. M. Berlier dit : « Voilà un » certifleat de bien ancienne origine pour notre commu- » nauté conjugale. » ^ — M. Pardessus, après avoir cité le passage desCommentaires, dit expressément, dans son mémoire sur les Origines du droit coutumier : « Nous voyons « ici la communauté conjugale clairement établie : ce

• système , qui a traversé tant de siècles et qui nous est > parvenu , tel qu'il existait au temps de César , devait frap- » per son attention , puisqu’il était alors entièrement » inconnu aux Romains. » — Nous oserons dire que ces jurisconsultes si éclairés, et beaucoup d’autres, se sont

1 • Viri quanlas peeuniat ab uxoribus, dotis uoiuine, accepenint, taatas ex suis bonis, æstimatione facta, cum dolibus communicant. Uujus omttM peeuniœ conjunctim ratio habetur , fructusque servantur. Utereoruin vita superarit, ad euni pars utriusque,eum fruelibus superiorum temporum , pervenit. u ( vi. 19. )

En langue du droit , peeunia ne veut pas dire seulement argent , maisMeiu et patrimoine : ainsi dans la Loi des XII Tables : Uti legassit super peeunia tutelave suæ rei. ( v. 111.)

Cicéron, dans ses Topiques , vi, dit : Hérédités est peeunia , multa généra sunt pecuniæ.

2 Elementa juris Germanici ( i. § 263. )

M. Pardessus a relevé son erreur. ( Loi Salique, p. 674. )

fait illusion sur ce point ®. Dans la coutume attestée par Jules César se trouve, sans doute, une association de biens et d’intérêts qui prouve que la condition de la femme n’était par trop rabaissée au dessous de la condition du mari. Mais l’institution de la communauté conjugale est cependant bien différente de la coutume gauloise.

3 M. Berlier, Précis hist. des Gaules, p. 276. M. Pardessus, Mémoire sur l’Origine du Droit coutumier. [1834.]— Voir aussi Pasquier, Recherches, p. 398. M. Ainédée Thierry, Histoire 'des Gaul., ii. 69.

Nous avons , le premier, exprimé la doctrine contraire dans l’Essai sur l'Hisloirc du Droit francai» , publié en 1836, p. 170. Depuis, plusieurs écrivains jurisconsultes, notamment M. Ed. Laboulaye ( Rreher. tur la Cond. des Femv.es), s’y sont rattachés, «t M. Pardessus ( Loi Salique, 13' dissertât., p. 675 ) , me paraît avoir gravement modifié son opinion. Voici ses expressions : « Les savants qui ont cru •I que ce texte ( de César) ne prouvait pas un régime de communauté » conjugale ont eu raison s’ils entendaient parler de la communauté « telle que l’avaient établie nos Coutumes et que l’a maintenue notre « Code civil , sous le nom de communauté légale , qui ne se coffipose » pas seulement des conquéts , et à la dissolution de laquelle tout ce » qui la constitue est partagé entre le survivant et les héritiers du pré- « décédé. — Mais il ne faut pas perdre de vue que nos Coutumes, « confirmées en cela par les art. 1498 et 1525 du Code civil, permet- « taient aux époux de stipuler une communauté réduite aux acquêts « quUls feraient ensemble (conquéts dans les termes du droit ), et qu’à » la dissolution du mariage , cette communauté entière appartiendrait * au survivant, à l’exclusion des héritiers du prédécédé ; or , c’est »' précisément ce qui me semble résulter du passage de César : loin de « croire qu’il ne soit pas favorable à l’opinion que les Gaulois ont » connu une communauté , ou , si l’on veut , une société d'acquêts en- ■> tre les époux , je ne doute pas qu’il n’en soit une preuve très-posi- » tive ; seulement c’est la communauté bornée aux conquéts, avec la » chance aléatoire que tout ap/nirtiendra au survivant. » — Notre réponse iuiplicite à celle grave autorité est dans le texte, où nous décomposons les éléments de la coutume attestée par César, et dans la noie suivanle.

CIIAP. III. ESPRIT Dll DROIT GAELIQUE. SECT. III. 81

Il faut nous rendre compte de cette coutume par l'analyse rigoureuse de ses éléments.

On y rencontre :

1” Une dot, du chef de la femme;

2* Du chef du mari, une donation égale à la dot;

3* Un avantage irrévocable au profit de l’époux survivant.

Voilà les éléments constitutifs.

Il n’y a pas régime en com.munauté , car le mari ne peut aliéner les apports ainsi mis en réserve, ni même disposer librement des fruits. — 11 n’y a pas communauté, car les objets apportés et les profits accessoires ne sont ni partagés au décès de l’un des époux, entre le survivant et les héritiers du prédécédé , ni susceptibles d’aucune reprise'*.

H y a GAIN DE SURVIE , U y a donation mutuelle et égale au profit du survivant des époux.

Et ici, nous devons nous arrêter quelques inslans pour reconnaître, à l’aide des législations comparées, les graves conséquences qui dérivent de la nature complexe de cette institution, et pour déterminer l’une des bases essentielles du Droit gallique.

4 M. PxBDESsrs cite , comme se rapportaut à ta Coutume gauloise, ta communauté conventionnelle réduite aux acquêts selon l’art. 1498 du Code civil, et la clause spéciale autorise par l’art. 1S25, qui permet de conférer la totalité de la communauté au survivant; — mais, dans l’un et l’autre cas, Vapporl de l’époux prédécédé est repris par ses héritiers ; il n'appartienl pas au survivant. — L'analogie invoquée n’existe donc pas sur te point le plus essentiel ; et, malgré notre respect pour les maîtres de la science , nous ne pouvons nous rendre à l'opinion développée dans la 13° Dissertation sur la loi Salique.

Premièrement, la dot devait être mise en réserve, pour produire des fruits pendant toute la durée du mariage; elle ne pouvait donc pas être aliénée, ou , si elle l’était, il y avait nécessairement condition de remplacer les biens, double [)iincipe d'inalicnahilile ou de remploi , analogue à celui qui s’est développé dans le Droit romain et dans le Droit coutumier.

Secondement, la donation ou l’apport du mari à cause de la dot, devait être une donation égale à la dot elle-même; or, le caractère à'égalilé imprimé aux donations réciproques , faites par les futurs époux en vue du mariage, suppose logiquement que ces époux ne pourront, pendant la durée du mariage, se faire d’autres avantages par actes entre vifs : — Ainsi en Droit romain la dot de la femme, et, de la part du futur ou du mari , les donations ante vel propter nuptias égales à la dot , étaient autorisées; mais les donations entre vifs, pendant le mariage, étaient interdites aux époux*.

Troisièmement, la dot de la femme gauloise et la dor nation égale du mari , avec l’accession des revenus , constituaient un gain de survie, qui portait les deux caractères de mutualité el d’égalité absolue-, or, en droit, et d’après la nature des choses, un gain de survie, fixé à

s Dans le Digeste, la donation permise est dite ante nuptias; dans les Institutes, elle est dite propter nuptias; mais elle a le même objet. L'égalité de la donation du mari corres|>ondante à la dot de la femme était la condition ordinaire ; Justinien porta la loi d’égalité jusqu'à ses dernières conséquences, en exigeant que si , pendant le mariage , la dot croissait, la donation fiU augmentée jusqu'à due concurrence {J\’ovelt. xcvii.) : « Tantam quautitatem couscribere virum , quan- » tum et mulierem : tantum quoque lucrum stipulari, et ex tanta » parte , ex quanta voluerit, œqualis tamen mensura. •

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l’avance au moment du mariage, avec ces deux caractères de mutualité et d’égalité, suppose non seulement la prohibition des avantages entre vifs, pendant le mariage, mais encore la prohibition des avantages à cause de mort, ou testamentaires. — Ainsi, dans le Droit coutumier de la Bretagne et d’une grande partie de la France, le don mutuel , avec la condition de parfaite égalité , constituait un gain de survie permis aux époux , mais il y avait à leur égard prohibition absolue de s’avantager par donation à cause de mort et par testament®. — Cette interdiction des avantages entre époux, à côté du gain de survie , appelé don mutuel , est une disposition du Droit coutumier, qui jette la plus vive lumière sur le caractère et les conséquences du gain de survie ou don mutuel qui existait dans le Droit gallique. Si les deux époux, chez les nations gauloises, avaient eu la faculté de s’avantager librement par des testaments et autres actes de dernière volonté, pourquoi aurait-on fixé d’avance la quotité qui appartiendrait à l’époux survivant, dans la succession de l’époux prédécédé ? — Si l’un des époux avait pu donner librement à son conjoint, dans les proportions les plus inégales, pourquoi d’avance auraiton déterminé, au profit du survivant, un avantage empreint du caractère d’égalité absolue? Cela serait inexplicable. Mais l’institution gallique s’explique par un grand principe, par le besoin social de protéger l’inté-

6 Coutumes de Bretagne, 210. 215; — de Paris, 280. 282; — d’Anjou, 315. 328; — de Troyes, 84. 85, etc. — Dans la suite de notre ouvrage (Dboit coutcmieb), la théorie du don mutuel, dans ses rapports avec la communauté , sera exposée et comparée aux principes des pays de droit écrit.

rèt ou le patrimoine des familles contre les dispositions des époux. La condition d’égalité absolue, imposée à un avantage qui ne produit ses effets qu’au décès du premier mourant , est une condition qui se lie nécessairement à la conservation des biens dans les familles respectives. L’esprit de la Coutume gauloise est de tenir égale entre les deux familles la balance de l’éventualité ; c’est d’empêcher ainsi que l’une des familles ne soit dépouillée au profit de l’autre.

En Droit romain , les donations entre vifs pendant le mariage étaient prohibées, de peur que les époux ne se dépouillassent l’un l'autre par un amour inconsidéré (ne mulusdo amore'“sptoîiarenlur)-, mais les dispositions à cause de mort étaient permises, sauf l’exception , souvent illusoire, de la loi Voconia. — En Droit celtique, les dispositions , soit entre vifs , soit à cause de mort ou testamentaires, étaient prohibées entre époux, de peur que la famille de l’uu des conjoints ne fût dépouillée ou appauvrie en faveur de la famille de ■l’autre. Le gain de survie ou don mutuel, avec le caractère à'égalité absolue] que lui imprime nécessairement l’institution gallique , existait tout à la fois et en vue du survivant des époux , qui devait avoir son sort assuré après la dissolution du mariage, et en vue des familles respectives, qui, dans l’intérêt social et selon les mœurs celtiques , devaient conserver en grande partie leurs biens.

Voilà un résultat, très-important sans doute, qui dérive de l’institution générale attestée par Jules César, et qui est confirmé par une institution correspondante

CHAP. ni. ESPRIT DU DROIT GALLIQUE. SECT. III. 8o

dans le droit de la Bretagne et de la plupart des provinces coutumières de la France. Or, ce résultat, tout-à-fait en harmonie avec l’esprit de famille, que nous avons déjà reconnu dans la Gaule, nous fournit l’un des caractères essentiels du Droit gallique, savoir, que les biens étaient affectés aux familles , et que l’affectation des biens , plus forte que les volontés individuelles, était fondamentale dans la constitution de la famille gauloise. Ce principe fé> cond, l’affectation du patrimoine a la famille , sera le principe caractéristique du droit gallique, celui qui le distinguera également du droit romain et du droit germanique. Il contient tout un système; il est le lien général qui unit le droit coutumier de la France au droit primitif des peuples de la Gaule ; il donne au Droit celtique sa . grande et véritable place dans l’histoire du Droit français.

Les institutions que nous aurons à constater successivement dans les Gaules, et notamment l’hérédité, le retour des propres, le retrait lignager, viendront entourer le principe d’une nouvelle lumière.

52. — HBBÉDITÉ. — DBOIT DB TE8TBR. — SUCCESSION EN LIGNE DI- BECTB, EN LIGNE COLLATÉRALE. — BETODB DES PÉOPBES. —

OBIGINE DB LA BÈOLB PÀTERSA PATERMS, MÀTEBSA MATERMS.

L’une des bases nécessaires sur lesquelles repose la constitution réelle de la famille en général, c’est l’hérédité. — Nous devons considérer l’hérédité , au point de vue du droit gallique, d’abord dans ses rapports avec le droit de tester, ensuite dans les lignes directe et collatérale.

I. — Si l’hérédité testamentaire est la plus forte, si le droit d’instituer des héritiers par testament est absolu ou n’a que de faibles barrières ,• la constitution réelle de la famille est faible et chancelante; elle s’absorbe dans le pouvoir du testateur ou du chef de famille, qui peut déshériter ses enfants ou ses proches, et transporter à des étrangers ses biens et l’influence de ses richesses. Alors triomphe la volonté de l’homme ou le pouvoir individuel; l’intérêt collectif de la famille disparait , ou n’a qu’une existence précaire. — Tel était le principe du droit de tester, sous la Loi des XII Tables. — Le droit non-écrit, les plébiscites, le droit prétorien , les sénatus-consultes, luttèrent incessamment contre la liberté illimitée de tester et finirent pas assurer aux enfants, comme on l’a vu dans le premier livre, une quati’ième portion de l’hérédité. Mais ces modifications ne changèrent pas le principe fondamental sur l’institution d’héritier, puissante création de la volonté du citoyen romain.

La faculté d’instituer un héritier par testament se trouvait-elle aussi dans le droit gallique? — Telle est la première question à résoudre.

Jules César a parlé de la juiâdictiondes Druides sur les questions concernant l’hérédité, de iiereditate ' . Sous le droit de la République et au temps de César , le mot HEREDiTAS, employé seul, signifiait l’hérédité légitime, celle transmise par droit et non par testament , jure et NON TESTAMENTO. Nous en avons la preuve précise et

1 Comm., VI. 13. Si de hereditate.... controversia sit, iidem decer- Dunt.

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fort remarquable dans les Topiques , par la définition que Cicéron a donnée de l’hérédité, en la pesant dans tous ses termes, car il la présentait pour modèle d’une bonne définition; et le livre des Topiques est adressé à Trébatius, au jurisconsulte qui avait accompagné César dans les Gaules : « IIereditas est pecunia quœ morte alicujus ad » quempiam pervenit jure , nec ea aut legata testamento, » aut possEssio>E retenta » *. — La propriété du lan- .gage est une des qualités essentielles du style des Commentaires ; et nous savons, par Suétone, que Jules César s’était appliqué laborieusement au droit; qu'il avait même formé le projet d’un travail de choix et d’abréviation sur l’ensemble des Lois romaines. La certitude philologique qu’au temps de Cicéron et de César, le mot 'employé seul, signifiait l’hérédité légitime, et la précision connue du langage de l’auteur des Commentaires, sont à nos yeux une présomption qu’en pariant de l’hérédité, sans aucune addition, Jules César n’a voulu indiquer chez les Gaulois que l’hérédité du sang.

Cette présomption seule, cependant, serait insuffisante; mais un passage de Symmaque , préfet de Rome au IV* siècle , vient confirmer notre induction et la changer en preuve. Ce magistrat écrivant au poète Ausonne,

i Cic., Topica vi. Les Topiques furent écrits en 709. ( Epitt. famil., TU. 19 , ad Trebatium. )

Dans le droit romain des jurisconsultes de l’Empire , le mot here~ dita* s’appliquait à l’hérédité légitime ou testamentaire ( Gaiu* , ii. SS 34. 35. 36); et cependant, même alors, quand les jurisconsultes Toulaient indiquer les deux hérédités , ils disaient /lercditalc*. Ainsi, Gains, ii. S 99 : « Ac prius de hebeditjitibus dispiciamus quarum duplex conditio est ; nam vel ex testamento , vel ah intestato ad nos pertinent. »

né dans la Gaule, lui disait, par allusion aux mœurs du pays ; « Les iiÉitiTiEns so.nt engendrés et non insti-

» TUÉS, GIGNANTUR HEREDES ET NON SCRIBUNTUR; »

maxime évidemment opposée à celle du Droit romain ®.

Nous ne voulons pas dire, toutefois, que la faculté de tester ne fut pas pratiquée par les Celtes. Nous avons la preuve du contraire. Les Galates de l’Asie-Mineiire avaient obtenu du Sénat de Rome, en 586, l'autorisation de vivre selon leurs propres lois et coutumes * : or , saint Paul , dans l’épitre aux Galates (III — 15, 17, 18), cite pour se faire comprendre de ces peuples l’exemple du Testament; ce qui suppose nécessairement dans les coutumes des Gaulois de l’Asie l’existence du droit de tester. De même, dans les Lois galloises et la trèsancienne Coutume de Bretagne (ch. 256), on trouve des dispositions relatives aux legs ou donations testamentaires. — Mais la faculté de disposer, de faire des legs par testament, était chez les nations celtiques un droit partiel ou secondaire, et non le droit tout-puissant d’instituer ou de , créer un héritier ®. La supériorité de l’hérédité du sang sur la volonté testamentaire, règle naturelle aux peuples primitifs et maintenue même par les Lois grecques, était prédominante dans le Droit gallique. C’est un principe certain.

3 Syhaccrus, Epist. I. 15, édit. 1580, in-4<>.

4 Ut suis legibus uterentur. ( Polyb. , ex cxceplis legalinnibus , n® cm. )

5 Eu gallois, le même motETiFFEDC signifie héritier et fils, etif- FEDDJACTH signifie hérédité, etiffebda, posséder par droit héréditaire. ( y'oUon, Gloss. )

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II. — Les coutumes du pays de Galles et de la Bretagne armoricaine l’attestent clairement, soit pour les successions en ligne directe, soit pour les successions en ligne collatérale. Elles montrent aussi qu’au principe sur l'hérédité du sang se joignait, dans le Droit celtique, celui sur l’égalité des partages. — Nous devons les considérer ici sous ce double rapport pour compléter les données fournies par César.

I® Le Code de Howel statue « que les biens-fonds ne » peuvent être légués par testament, et que si des disposi- » tiens ont été faites portant autre chose qu’un don n™or- » tuaire à l’Église ou la valeur due à des créanciers, le » FILS peut rendre inutile le legs du testateur®, » — Dans la partie du Recueil de Howel, intitulée les Triades, on trouve , quant à la ligne directe , des règles précises : « Le » propriétaire d’un fonds qui a des enfants ou descen- » dants ne peut le donner, même par acte entre vifs , à qui » que ce soit; il ne peut l’aliéner, à titre onéreux, sans le » consentement de son héritier, à moins qu’il n’y soit forcé » par la nécessité , c’est-à-dire pour vivre ou pour payer » ses dettes. Il ne peut exhéréder ses descendants » — De même, dans la très-ancienne Coutume de Breta-

6 Testamento nulla bona legabuutur præter inortuarium Ecclesiæ et débita creditoribua, et etiamsi legata fuerint, filius autem testatoris legatuin inrituin potest facere. (ii. 1. 15. Leget Wallicœ, p. 76. )

1 Fundi proprietarius soboiem suam exheredare non potest , ner

fundum guum utiliter alienare , absque consensu beredis sui , nisi

cogente necessitate nempe ut victum conquirat, vel æ$ alienum

dissolvat. (Leget R'allieta , lib. iv. § 85. n'> 8. p. 348; même principe, lib. II. c. 17. p. 149. )

Les Triades n’ajoutent rien , mais sont plus précises par l’expression.

gne, « la succession en ligne directe appartient à l’hoir DE SANGULMTÉ (ch. 53); et succession qui vient de ligne est celle qui vient de père ou de mère, et d’aïeul ou d’aïeule, et de bisaïeux et de leurs prédécesseurs, avec partage par tête au premier degré , et par souche aux degrés subséquents (ch. 207). » Les deux lignes, paternelle et maternelle, sont toujours indiquées. — L’hérédité en ligne directe était donc fondée, dans les anciennes mœurs galloises et bretonnes, sur les liens du sang et sur l’affectation du patrimoine aux enfans et descendants.

L’égalift dans le partage des successions de père et mère et autres ascendants était aussi une règle fondamentale, qui tenait au caractère national des Celtes et à l’affectation naturelle des biens en faveur de la famille immédiate. La prohibition même de tout avantage entre enfants , par donation entre vifs ou par testament des père et mère, existait dans les Lois galloises et dans la trèsancienne Coutume de Bretagne* : en France, un acte de notoriété du Parloueu .aux bourgeoi s, de l’an 1 293 , l’a reconnue comme une règle immémoriale qui , dans la suite, a été recueillie par la Coutume de Paris®.

Les anciennes Coutumes galloises et bretonnes ne reconnaissaient point le droit d'AiNESSE; au contraire, elles étaient favorables au droit du juveigxeur. C’est au plus jeune des fils qu’elles accordaient le toit pater-

SLeges Wallicæ, ii, 15. p. 76. 121. 221 , et Wolton, Glo«a«r« , V“ BHAN (partage entre frère). — T. A. C. de Bret.. 18. 206. 210.

9 Coût, de Paris, art. 303. — Voir le Comm. de De Laubièbb sur cet article.

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Del, le manoir elles jugeaient que , venu le dernier, il devait, à cet égard, avoir la préférence. Dans la race celtique, autrefois si féconde en essaims de colonies, on s’était habitué à voir les aînés quitter les champs paternels, tandis que les plus jeunes restaient attachés au foyer de la famille. Cette ancienne coutume était conservée dans le pays de Kent , rapproché de la Gaule par sa situation et ses mœurs. La Coutume de Kent disait en langage du moyen-âge : L’astre (le foyer) demeurra AL PUÎNÉ ". — Les L’sements de Rohan et de Quevaize, dans la Basse-Bretagne, en réglant la succession des tenanciers, suivaient et dépassaient même la tradition gallique à l’égard du juveigneur : « En succession di- » recte de père et de mère, dit TUsement de Rohan, » le fils juveigneur et dernier né desdits tenanciers suc- » cède au tout de la tenue et en exclut les autres , soit fils » ou fille**. » Cette disposition avait un caractère spécial,

lOLeges Wallicæ, ii. 12. 4^ al. ; Cum fratres hereditatem pater* nam inter se diviserint, frater natu miniinus habebit dotnicilium priiieipale, cum octo jugeris et instrumento rustico et omnibus ædiSciis patemis, et lebete {le chaudron), et securi ad dissecanda ligna {la hache), et cultro ( la terpe); bæc enim tria pater nec donare , nec testamento legare potest ulli nisi filio natu minimo; et licet oppignerentur nunquam décident. — Et tune quilibet frater domieilium cum octo jugeris aeeipiet, et frater natu minimus dividit, et seniores gradatim descendendo eligent.

11 Ddcaho., V» Gloss., astrum. ConsuetudoCantii. Il faut se rappeler ce que Jules César dit des habitans du Canlium : Neque multum a Gallica differunt consuetudine. ( v. 14. )

12 Usements de Rohan, art. 17. 22. Il était reconnu , de modo ulendi, que s’il y avait deux tenues faisant partie des successions du père et de la mère , le lils plus jeune n'en pouvait avoir qu’une , à son choix. ( Comm. de Le Guevel, p. 136. )

LTsement de Quevaize , art. 6 , a même disposition sur le droit du

l’exclusion non spulement de la maison paternelle , mais du domaine possédé : elle avait pour motif l’intérêt du propriétaire , dont la tenue était réputée indivisible (1 8). S’il y avait plusieurs tenues en une même succession , le juveigneur avait le droit de choisir , mais sans exclure ses frères et sœurs (20). — Dans le droit commun de la Bretagne, avant la réforme de 1580, le juveigneur faisait les lotties de partage entre rotwriera , et les autres choisissaient ; ce qui était un moyen elTicace d’assurer l’égalité même des partages *®.

La faveur que la Coutume celtique acc.ordait au plus jeune fds repousse , en matière de succession , tout lien d’analogie avec la féodalité, dont l’une des bases est le droit d’ainesse. Non seulement il n’y avait pas d’ainé qui, par son âge, pût représenter le chef de famille à l'égard de ses frères; mais la préférence, dont le juveigneur était l’objet, ne portait ordinairement que sur l’attribution du toit paternel ou maternel, ou sur le droit de déterminer les lots du partage, sans nuire à la loi d’égalité

Le principe essentiel dans le Droit galliquo, en gè-

jwtigneur. Dans les Usances locales de Dufail (édit. l6âS, p. 643), le -fils puîné ou la /!//« pu{?iée succède.

13 Usances abrogées. {Saunagtau, PeliU Coutume, p. 383. )

14 Montesquieu, liv. xviii. ch. 31 , dit que • chez le» Tariaret , le dernier mâle e»l l'héritier , par la raison qu’à mesure que les aînés sont en état de mener la vie pastorale , ils sortent de la maison avec une certaine quantité de bétail que le père leur donne , et vont former une nouvelle habitation. ■ — II ajoute : • Tai ouï dire qu’une pareille » coutume était obtervée dans quelque» petit» disiriet» d'Angleterre. » — Il parait, d’après ce ouï-dire , que Montesquieu ne connaissait pas les lois galloises, publiées cependant en 1730 par Wottou. — Il ajoute : « On la trouve encore en Bretagne , dans le duché de Rohan , où elle » a lieu pour les rotures. •

CHAP. III. ESPRIT OU DROITGALLIQUE. SEUT. lU. 93 oéral, était que les fo.nds héréditaires devaient être