PARTAGÉS ÉGALEMENT ENTRE LES FRÈRES

Chez les Gallois, à la deuxième, à la troisième génération, les petits-fils, les arrière-petits-fils pouvaient même refaire le partage effectué par leurs pères : après cette. troisième distribution, nul partage, nul échange n était plus permis. loi d’égalité caractérisait, au plus haut degré, ce droit de succession galloise, qualifié par les jurisconsultes anglais du nom deGavelkiiwl, des deux mots bretons Gafael ceneld, terre de famille ‘®; coutume destructive de la grande propriété en pays de Galles, et qui se retrouve aussi sous le nom de Gabhail-cine, parmi les coutumes les plus anciennes de l’Irlande Le principe celtique de l’égalité des partages était si

15 Fundi hereditarii æqualiter inter fratres, nepotes, vel abnepotes dividentur. — C’est Taxidine que Clarke tire avec raison des Leges Vallicae, ii. 12. p. 139.

Les Lois disent : « Fratribus defunctis, nepotes divisionem iterum » instituent si voluerint. (/d., n° v. )

> Si autero abnepotes partitioni factæ inter patres suos non stete- ■ rint, illi quoque partitionem instituent, ut nepotes antea fecemnt, „ et post banc partitionem factani nec partitio , nec permutatio uila » perinittetur. » ( Id.. n® vi. )

16 Le Gavelkind a donné lieu à de savants travaux parmi les historiens et les légistes anglais. On peut citer surtout Somnbb , TrealiU 0/ Gavelkind; Taylob, the IliUory Gavelkind; Logan, Manners of the Higlanders. [1832.]— V. aussi Ddcange,v® Gavelkind.

Sur l’étymologie galloise, G'.ivel kind , Gafael ceneld, nous avons suivi l’opinion de Taylor et de Clarke.

17 Waræus, de Hibernia el de Anliquilalibut ejus, c. vill. (rd. 1658. p. 40);llac consuetudine hérédités defuncti... divisa fuit æqualiter 'nter filios tam nothos (nalurales) quam légitimé natos, et iis défi-

cientihus , inter proximos heredes masculos ( Vid. Clarke , Prof.

Leg. Ifaf. )

Selon les uns, le Gavelkind excluait les femmes; — selon les autres, il les admettait, soit concurremment, soit à défaut de mâles.

puissant et si national dans toute la Bretagne continentale, qu’il avait résisté même à la féodalité; et ce n’est que par I’assise du comte Geffroy , en H 85, que le partage , entre frères, des baronies et fiefs de Chevaliers a été prohibé, et que le droit d’aînesse a prévalu

2* Dans la ligne collatérale, la succession était fondée sur I affectation des biens à la famille, alors prise dans le sens le plus étendu.

D’après les lois galloises, la terré d’un collatéral, frère, cousin ou de.scendant de cousin, décédé sans enfants, retournait à la ligne de ceux auxquels le fonds avait appartenu à titre perpétuel'®. C’est l’origine de la fameuse règle palerna palernis , materna malemis, sur le retour ou l’affectation des propres, règle exprimée dans la très-ancienne Coutume de Bretagne par ces mots énergiques, « les héritages doivent aller à la ligne dont ils » sont partis (219); « règle dont Domat croyait retrouver la base dans le droit naturel gui affecte les biens aux proches*'^-, règle généralement admise dans le Droit coutumier de la France, qui voulait que les propres paternels fussent affectés, pour la plus grande partie, aux héritiers du sang paternel, et les propres maternels aux

ISQuod m BABOJUIS ET FEODIS MILITUM ultcrius uoD flerent divisioues ; sed major natu iotegre obtineret dominatum. ( Texte de TAtsite reitilué par aévin. Arrêts de Frain , p. SIS. )

19 Nec ullus in fundum colicredis sui qui sine liberis decesserit,

succedit, nec debitis ejus obnoxius erit, nisi fundus iste ad ilium descenderil ab aliquo parenlum suorum qui eumdem olim perpétua jure potsidebal ( Leges Wallicœ, lib. iv. § 85. n» 13. )

20 « Cette règle , qu’on exprime par ces mots , palerna palernis , materna malemis, a sa Justice dans le droit naturel, qui affecte les biens aux proches. . (Domat, Lois civiles , Successions, Prèf., p. 340.)

CilAP. 111. ESPRIT DU DROIT GALUQUE. SECT. III. 95 héritiers du sang maternel , avec la condition d’égalité .entre les héritiers du même degré**.

De l’aflectation des propres à la famille, il résultait, dans le Droit gallique , que le père et les autres ascendants paternels ne succédaient pas à leurs descendants , relativement aux biens immeubles provenant du côté maternel , et que la mère et les autres ascendants maternels ne succédaient pas aux fonds provenant du côté paternel; en d’autres termes, que les propres ne remaniaient pas. L’affectation des biens à chaque ligne étant le principe général, la règle, que les propres ne remontent pas, en était une conséquence naturelle; et c’est ainsi qu’elle s’est retrouvée dans notre ancien droit coutumier.

Quant aux biens nouvellement acquis, appelés acquêts ou coxQUÉTS , les lois Galloises et l’ancien Coutumier de Bretagne les attribuaient par moitié, ainsi que les meubles, aux père et mère survivants, et, à défaut de ceux-ci, les divisaient par moitié entre les deux lignes paternelle et maternelle , en appelant le plus proche dans chaque ligne**. Mais si les conquèts

21 • Toute personne qui est pourvue de sens peut donner le lien de son héritage à autres personnes que ses hoirs. » ( T. A. C., ch. 42. )

22 Is qui succedit in fundum coheredis sui qui sine liberis decesserit, quem jure hereditario.... vendicat, si cognatione proximus ilU fuerit. ( Leges Wallieœ, iv. § 85. n® 10. )

Celui qui possédait des acquêts s'appelait adventitius (aitsw). (Folton , Gloss. )

« S'ils n’avaient hoirs de leur corps, le père ou la mère auront (e«rs biens-meubles et leurs eonquéls , ou devraient aller à leurs hoirs prochains, c'est à savoir à leur ligne, devers le père la moitié , et l'autre moitié à celle devers la mère , à être départies. » ( T. A. C., c. 219. )

avaient été faits dans l'une ou l’autre branche de parenté, la très-ancienne Coutume de Bretagne, fidèle à la conservation des biens dans les familles permettait aux héiitiers de la branche qui avait aliéné , le retrait du my-denier, c’est-à-dire la reprise de l’immeuble, à la charge de payer à l’autre ligne la moitié du prix d’acquisition

Nous avons montré plus haut les rapports qui unissent les lois Galloises et les anciens Usages de la Bretagne aux mœurs des habitants de la Gaule, avant la conquête romaine : en ramenant au Droit celtique certaines règles ou conséquences qui , dans les temps postérieurs , ont fait une partie essentielle du Droit coutumier, nous ne sortons pas du vrai; nous constatons seulement le développement d’un principe et nous recueillons le véritable esprit des mœurs de la Gaule. Cet antique esprit du Droit gallique, attesté par les lois de llowel et le vieux coutumier de Bretagne , il était encore vivant, dans le pays de Galles et dans la Bretagne, au milieu du XVIII* siècle, avec son énergie native :

« Les Gallois, dit Wotton, par caractère et par une tra- » dition immémoriale, ont été attachés à la conservation > des successions de familles; et ils le sont encore, et ils

38 T. A. C., ch. 316. 217. 219.

Cest ce que la Coutume appelle conquéts faits eu la prêmesie ( proximité, parenté), ou conquéts faits au ramaije.o'Et s'il y avait conquéts » qui fussent faits au ramaige de l'ung ou de l’autre , ceux ou celui en ■ qui ramaige il aurait été conquis et fait , en pourraient jetter ô le « my-dnier les autres , dedans l’an et jour que l'édiaite leur serait * venue. » ( 219. )

CHAP. m. ESPRIT DU DROIT GAELIQUE. SECT. III. 97 » se montrent encore, sur ce point, aussi curieux et di*

» ligents qu’autrefois**. »

« Le vm:u gé.\'eral de notre coutume (disait le ju- » risconsulte breton le plus pratique) est de conserver,

• autant qu'il est possible , les biens dans les famille.<(

» et les propres dans chaque ligne dont ils vien- » N'ENT. Si elle autorise les donations entre vifs et à » cause de mort , elle favorise beaucoup plus les héri-

» tiers que les donataires L’objet si juste de conser-

» ver les biens dans les familles ne fait voir qu’à regret » une portion de ces biens passer en des mains étran- » gères , dans le temps même où le droit du donateur » s’éteint par sa mort et passe de plein droit à ses hé- » riliers. — Tel est, en général, l’esprit de nos maximes > sur les donations. Je ne m’arrête pas à en prouver l’é- « quilé ; la conservation des biens dans les familles

* est un des plus grands avantages que les lois puissent » produire **. »

Ainsi, l’esprit des siècles les plus reculés reçoit dans l’histoire du Droit un témoignage permanent; ainsi le caractère traditionnel d’un peuple éclaire et soutient, par l’unité de principes , des monuments de différents genres et de différents âges ; et quelques aperçus du Livre de César peuvent trouver, jusque dans les œuvres des temps modernes et les faits contemporains, leur commentaire naturel et légitime.

24 Vottoiv. Gloss., vo Ach ac Edryd. Ach, sériés Majorum.

25 Principes du Dhoit français dans ses rapports avec le Droit BRETON, par Poullain du Pare, liv. iii. c. 18 [1769], t. 7. p. 3.

S 3. — CO>PBOPRIÉTB DES BIBKS DANS LÀ PÀMILLE. — CONCOÜBS DBS ENFANTS BT ASCENDANTS A LA VENTB DES PBOPBBS.

— BETBAIT LIGNAGEB.

Deux institutions représentaient encore , même en dehors de l’hérédité, l’afTectation du patrimoine à la famille, savoir : la nécessité du concours des enfants à la vente consentie par le chef de famille, et le retrait lignager. — Nous les retrouvons dans le Droit gallique.

I. — Le père de famille ne pouvait aliéner définitivement le fonds patrimonial ou les biens propres , qu’avec le concours de ses enfants ou descendants. Les Lois galloises donnaient au fils, absent lors de la vente, le droit de revendiquer le fonds aliéné, à moins qu'il ne s’agit d’une terre vendue ou livrée avec l’adhésion de la famille et du Chef, par compensation de meurtre et qui s’appelait prix ou terre du sang*®. — Le libre concours du fils à l’aliénation du bien paternel et maternel était un droit fondamental dans la famille; ou l’opposition du fils à la vente, à la donation, s’il était présent , était une obli- •

36 Gwaettib , Leges Wallicæ, ii. 17. 1. — Gloss., v» GteaeHir.

• Pater filium hereditate sibi jure débita exuere non potest et si

paterOlium terra spoliaverit, Glius quod suum est recuperabit, oisi pater et fratres, et coasobriai, et consobrinoruin Qlii, et Dominus consenserint prædium aliquod dare pro pretio sanguinis; et iu eo casu Glius illud recuperare non potest, cum Glio æque ac patri hoc pretio pax redempta fuerit. — Et isti sl*nt hohines quobl'm consensus

NECESSABIO BEQUIBITUB ad TEBBAM ALIENANDAM.

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CHAP. ni. ESPRIT DU DROIT GALLIQUE. SECT. III. 99 gation impérieuse, sanctionnée par une peine : celui qui, présent sur les lieux, avait souffert que le fonds paternel ou maternel fût livré à un autre, et qui n’y avait fait aucune opposition, ne pouvait être écouté de son vivant dans ses réclamations. Mais ses héritiers , dit le Code de Howel, pourront recouvrer le bien en agissant selon la loi *■'. — De même, en Bretagne, les enfants concouraient à la vente des fonds patrimoniaux ; le Cartulaire de Redon contient une vente consentie, au ix* siècle, par un frère et une sœur, avec le concours des fds et des filles de l’un et de l’autre : « Il est constant, dit l’acte de 81 4, » que nous vous avons vendu et que nous vous ven- » dons ainsi la chose faisant partie de nos propres, rem » proprielalis nostrœ **. » — Cette nécessité se retrouve aussi dans le plus ancien Droit coutumier de la France, attesté surtout par les actes des Cartulaires. Il nous suffira de rappeler, en ce moment, les conclusions de Calland , sur ce point , dans son Traité du Franc- ALEU ; « La décision est justifiée par nombre de titres * de l’antiquité, qu’il ne fut pas loisible de disposer de

27 Qui se præsente fundum paUmum , vel fundum mattrnum , alteri tradi siverit quicte et sine interdicto vel contradictione , légitimé non audietur quamdiu vixerit , etiamsi repetiverit. — Heredes autem aui légitimé recuperare possunt si lege petierint. (Eey Wall. ii. 17.11.)

28 Preuves de l’Histoire de Bretagne. ( D. Morice, iii. col. 265. )

■ Nos enim in Dei nomine Branoc et Jarnhitim , et eoror noilra Driken, et filiu* ejut Alveus, et plia eua Juditha, et eaUri plii luutri wndiloret. Constat nos tibi vendidisse , et ita vendidimus rem projnietatie notlrœ. (Hoc est dimedium campi Cmcis et villa Renbenlia

totum et ad integrum, etc Noroinoe tenante Britanniaro, Susano

Episcopo. )

iOO ^IV. II. — ÉPOQUE CELTIQUE.

» son Aleu , c’est-à-dire de son propre ancien , sans le » consentement de l’héritier *'*. »

II. — Le retrait lignager, d’après lequel les parents collatéraux pouvaient révoquer l’aliénation des biens faite par le vrai propriétaire, et retirer ces biens en payant le prix du contrat, était largement établi dans les Coutumes celtiques. Cette institution, du reste, existait aussi dans le Droit Mosaïque , dans une partie de l’Orient et de l’Italie

Les Lois de Howel permettent le retrait au parent le plus proche, dans chaque ligne, et selon le principe qui régit la succession des propres , en collatérale *' ; elles permettent même au fils le retrait, après la mort du père.

39 Du Frano-Aleu et Origine des droits seigneuriaux [1637], ch. 1. n» 13. 21. 23. Galland cite comme exemple des actes des Cartulai-

res de Vendôme, de Saint-Martin-des-Champs , du xi‘ siècle.

Du reste, ou trouve des dispositions analogues dans la Loi Saxonne , tit. 15. 3. et tit. 17. De exulibut, sur l’offre aux parents des biens à vendre.

Ce n'était pas peut-être une institution exclusivemenl celtique; elle était commune sur quelques points aux mœurs germaniques. Mais ‘LeiioêBOU (Uisf. det Intl. Mérov. et Carol., t. n. p. 69) a été trop loin dans ses aperçus sur l'origine germanique de notre retrait lignager.

30 Tiraquellus , de Relractu , in princip. [Cod. Theod.,m. 1, et Comm. Gothof. )

31 Loges ■NVallicæ, ii. c. 15, 1. de actione Àeh ac Edryf dicta : « Si ■> quis polestatem experiundi fundum actione Ac/i ac Edryf dicta sibi » concedi petierit, non audietur usque dum Seniores patriæ juramento • suocomprobaverinteum a stipitequi fundum itlumprius posséderai, » esse oriundum. » (Id., c. 17. 1. )

Leges Wallicæ, iv. § 203 ; Tribus modis fundus vindicalur : 1. Actione de usurpatione. 2. Et assisa mortis antecessoris. 3. Et actione qxuejure saiiguinis nititur.

quand le père a vendu son bien dans un cas d’urgente nécessité **.

La très-ancienne Coutume de Bretagne dit que le vendeur n’est tenu de garantir de nul presme (parent) , car prémesse (retrait de parenté) est octroyée à ceux qui sont de lignage En s’occupant de ceux qui sont presmes et des cas de prémesse, ou des parents et du retrait de parenté, elle les qualifie par un mot dont la racine priod, priet (uni, lié, proche), est toute celtique Dans le plus ancien Coutumier de l’Auvergne, le principe du retrait est formulé comme dans les Lois galloises : « Celui-là peut exercer le retrait, qui aurait le droit de succéder ab intestat, du côté paternel ou maternel , à la chose vendue »

La preuve de l’existence permanente du retrait sur la terre des Gaules se trouve , au surplus , dans un monument d’origine romaine, le Code d’Alaric. Une constitution de Valentinien, Théodose et Arcadius, de l’an 391 , adressée à Flayien , préfet d’Illyrie et d’Italie , portait ; « Depuis long-temps était accordé aux proches et » communistes le droit d’écarter les étrangers des acqui- » sitions , et d’empêcher les propriétaires de vendre à » leur gré leurs biens ou leur portion indivise ; mais » comme il y a une grave injustice à contraindre les » hommes, sous un vain prétexte d’honnêteté, à faire de » leurs choses ce qu’ils ne veulent pas, cette antique loi

32 Leges Watlicæ, iv. 85. 8. Idque tantum durante vita sua.

33 T. A. C., ch. 46. 220 et autres.

34 Davies, Dict. gallois, v» priod. D. Lepelletier, v» pria.

35MasueriiPractica, tit. deretractu ; «Ille admittitur ad habenduni

» retractum qui in re vendita debebat succedere a6 inlestalo, de latere > patemo vel matemo. •

» est abrogée et chacun pourra chercher ou choisir li- » brement un acquéreur ®®. »

Dans cette constitution impériale du iv” siècle, il y a le témoignage de deux espèces de retraits : l’un exercé par les parents , l’autre par les consorts ou propriétaires indivis. Tous deux sont abolis. La constitution impériale n’est pas adressée au préfet du prétoire des Gaules, mais seulement au préfet de l’illyrie et de l’Italie Les empereurs n’avaient donc pas en vue l’abolition des retraits dans la Gaule elle-même. La preuve, cependant, que le retrafit existait sur le sol des Gaules « c’est que la Loi d’abrogation est insérée, plus de cent ans après sa promulgation, dans le Code d’Alaric, destiné à la Gaule méridionale [506]. Si le retrait de parenté n’avait pas existé dans la Gaule, au commencement du vi* siècle , le Code d’Alaric, revu par les évêques et les prose Dudum FBOxiif is coNSOBTiBGSQUE coBcessum erat ut extraneos ab emptione removerent, neque homines suo arbitratu vendendo dis* traherent; sed quia gravis hæc videtur injuria, quæ inani honestatis colore velatur, ut bomines de rebus suis facere aliquid cogantur inviti , superiore lege cassata , uuusquisque suo arbitratu quærere vel probare possit emptorem. [Cod. Theod., ni. 1. 6. Cod., ni. 14.)

Selon Pebbéciot , Elat des personnes et des terres (i. 565), un fragment de Gains au Digeste ( xlii. 5. 16 ), parait avoir rapport à un retrait de parents; mais c'est une simple préférence , donnée en cas de vente des biens du débiteur ; et encore le premier rang est accordé aux créapciers, et le second seulement aux parents ; le tiers étranger vient le dernier.

37 Dans l'Illyrie se trouvait une colonie celtique. [Appian. in Illyric., $ 2.) lllyrius, dans les traditions antiques et mythologiques, était frère de Celta. — Dans l'Italie du nord se trouvait la Gaule Cisalpine , qui avait conservé sans doute, sur plusieurs points , des usages galliques. — La constitution s’adressait ainsi au préfet de deux contrées où se trcuvalent sur quelques points des colonies celtiques.

CHAP. Ul, ESPRIT DU DROIT GALLIQUE. SECT. III. 1 03 linciaux, n’aurait pas reproduit la constitution qui avait pour objet d’en abroger l’usage; et si le retrait existait dans le midi de la Gaule , où les mœurs romaines s’étalent le mieux implantées, à plus forte raison devait-il ejûster dans les autres parties de la province, moins assimilées à ces mœurs.

L’existence du retrait de parenté, de proximilé ou de prémesse, dans le Droit celtique, est donc attestée par les lois Galloises, les anciennes Coutumes de Bretagne et d’Auvergne, et par le Code d’Alaric. — Tel était l’empire de cet usage national , qu’il résista même dans le midi à la LEX ROMAMA, et que, malgré l’influence du Droit écrit, il se maintint constamment dans les provinces méridionales comme dans les provinces du centre et du nord Les monuments les plus anciens du moyenâge, comme on le verra plus tard, ont constaté ou réglé l’exercice du retrait lignager, mais en le considérant comme une coutume d’origine immémoriale

38 Un vieil auteur Angevin, Gbimaudet, Trailé des retraits, ch. 1 , avait très-bien saisi cet aperçu : « Celte nouvelle loi , dit-il en parlant

> de la constitution impériale , n'a pu entièrement ôter l'ancienne, la-

> quelle ( nonobstant la nouvelle ), en plusieurs lieux d'Italie et Gaule, » est demeurée en observance gardée jusqu'à aujourd'hui. » ( 1623. )

39 Je citerai dès ce moment :

1. La Charte de la commune de Beauvais, qui en limite l'exercice fII82j;

3. Le Livre des fiefs [1188], qui le mentionne pour la Lombardie ( territoire de l'ancienne Gaule Cisalpine ) : Seeundum anliquam eonsuetudinem ;

3. Les Décrétales de Grégoire IX ( c. 3 ), pour la Coutume de Péronne [1227-1241];

4. Les Etablissements de Saint-Louis ( art. 51 ) ; D'ome qui demande achat pour lignage.

En résumé, l’hérédité légitime des descendants, avec l’égalité des partages, nonobstant la faveur accordée au plus jeune; — le retour des propres paternels et maternels à la ligne collatérale d’où provenaient les biens, et , comme conséquence , la règle que les propres ne remontent pas; — le concours des enfants à la vente des biens patrimoniaux ; — enfin le retrait lignager : telles étaient, dans la Gaule, les quatre grandes institutions qui se trouvaient en harmonie et avec l’affectation

DU PATRIMOINE A LA FAMILLE et avec LE PRINCIPE d’ÉGA- LiTÉ, double base sur laquelle reposait la constitution réelle de la Famille Celtique.

SECTION IV