PROPRIÉTÉ

FOSSBSSION. MOTEHS d’àCQOÉRIR.

SOMMAIRE

SI. — Propriiti publique et privée.

S 2. — Rapports des personnes et des propriétés foncières.

S 3. — Domaine congéableouCoawnatil.— Son caractère, son origine. S 4. — Communauté de laboureurs.

S 5. — Possession d'an et jour. — Saisine. — Prescription.

§ 6. — Moyens d'acquérir à titre singulier.