PBOPRIÉTÉ PUBLIQUE ET PRIVÉE

Les choses, considérées comme objet de propriété, étaient comprises, indépendamment de leur nature mobilière et immobilière , sous le nom générique de bie.\s ' .

La propriété mobilière, qui est connue même des peuples sauvages , était nécessairement très-répandue chez les peuples gaulois, avancés déjà en civilisation. Ils avaient porté leur industrie sur les métaux, sur les tissus, sur

1 Bo!«a. ( Casar , Comm., v. 56. )

En gallois, da cyffbo, biens mobiliers; da digyffho, biens immobiliers. (.Wotlon, Glossar. V» Da).

les riches teintures , sur le verre et les cristaux , et sur un grand nombre d’objets de commerce dont les Vénètes, peuple puissant de l’Armorique, étaient tes agents dans les parages de l’Océan , comme les Marseillais dans ta Méditerranée*.

La propriété immobilière ou territoriale était publique ou privée. Ce qui s’appelait ager en latin , s’appelait ACRE en celtique*.

La propriété était publique : ainsi , dans les Commentaires, les Êducns réclamèrent et obtinrent de Jules César l’autorisation d’établir sur leurs frontières les Boïens connus parleur courage; ils leur concédèrent, en conséquence, des terres publiques; et, dans la suite, ils leur firent part des droits et de la liberté dont iis jouissaient eux-mêmes *.

2 Pour les Métaux, Strabon , liv. iv. — (L’exploitation des arts métallurgiques suppose bien d’autres connaissances.) — Pour les Tiuu* et les Teintures , Strabon, liv. iv. ch. 4. - Pour les Verres et Cristaux, Pline, liv. xxxvi. ch. 26. — ■> Et fit vitrum puruni ac massa vitri V candidi : jam vero et per Gallias Hispaniàsque simili modo ha- » renæ temperantur. » L’auteur rapporte même que l’on avait trouvé l’art de rendre le verre flexible, et que Tibère défendit l’application de cette industrie, de peur d’dter le prix à l’airain, l’argent, l’or et autres métaux : Vitri lemperamentum ut flexibile esset.

3 Acre. ( D. Pezron, Àntiq. des Celtes, 3< table, — et Rostemen , Dict , V» champs. )

Il y avait aussi d’autres qualifications. Ainsi , Cœd a Macs {Gloss, de Wotton), signifiait bois et champ. — Brog , champ : — Brogœ Galli agrum dicunt. ( Schol. de Juvénal, 8‘ sat. v. 234. ) — De là est venu Broerech, terre de guèves. ( Dufail. )

4 Comm., I. 28 : Boïos, petentibus Æduis, quod egregia virtute erant cogniti, ut tn finibus suis collocarent, concessit : quibus illi agros dederunt , quosque postea in parem juris, libertatisque conditionem , atque ipsi erant , receperunt.

Ces Boïens faisaient partie, au nombre de 32,000, de la transmigra-

CHAP. III. ESPRIT DU DROIT GAELIQUE. SECT. IV. 107 La propriété était privée : ainsi , dans les Commentaires, un chef de l’Arvernie, voulant soulever les Gaulois contre les Romains, oppose la conduite des Cimbres à celle des Romains eu.\-mèmes , et dit : « Les Cim- » bres nous ont laissé nos droits, nos lois , nos champs, » notre liberté. Les Romains, attirés par l’envie contre » ceux qu’ils savent puissants par la guerre , veulent » s’emparer de leurs champs, de leurs villes, et leur im- » poser une éternelle servitude®. » — Ainsi encore, Jules César parle des procès et jugements entre particuliers sur l’hérédité, sur les limites, de heredilale, de finibtts (vi. 13); et quand il compare les coutumes germaniques aux mœurs gauloises , il dit des Germains , par opposition aux Gaulois, qu’ils ne connaissaient pas la propriété foncière , et que nul n’avait à lui un champ déterminé ou des limites qui lui fussent propres , neque quisquam agri modum cerlum aut fines proprios habet (vi. 22).

SI — BAPPOBTS DBS PEBSONNBS ET DES PBOPBIÉTÉS FOSCIBBBS.

Dans l’étude de l’Époque romaine, nous avons signalé, en matière de propriété territoriale, une loi historique

tioQ des Helvètes. Ils étaient d'origine gauloise et avaient fait partie de quelques colonies envoyées en Germanie ou dans l'Orient. — Ces Boîens , établis sur les frontières des Eduens { Bourgogne ) , ont occupé le pays connu sous le nom de Bourbonnais (Moulins),' et la Coutume de Bourbonnais a des caractères remarquables , comme on le Terra plus tard.

S Comm., vu. 77 : Cimbri.... jura , leges, agros , libertatem nobis

reliquerunt. — Romani quid petunt aliud nisi.,... bornai in agrU

civitatibusque considéré..

de la plus haute importance, qui se retrouve chez tous les peuples parvenus à un certain développement de la propriété immobilière, savoir, le rapport des personnes et des choses. La condition des terrci correspond à la condition des personnes; dans l’ordre civil , une clause de. personnes appelle et suppose une classe corrélative de propriétés foncières.

Cette loi se vérifie dans les coutumes galliques.

Selon les Commentaires de Jules César, il y avait dans l’ordre politique trois classes de personnes : les druides, les nobles, y compris les chefs de tribu ou de nation; les hommes du peuple ; — et en dehors de l’ordre politique, les esclaves.

Mais des subdivisions avaient lieu. La Clientelle modifiait la situation des personnes et se divisait en deux branches : les clients, qui appartenaient à l’ordre de la noblesse, Soldurii; les clients qui appartenaient à la classe du peuple, Ambacti. La Classe populaire elle-même se distinguait en peuple des villes et habitans des campagnes. — Enfin, parmi les Esclaves, les uns étaient attachés à la personne, les autres à f habitation, à la culture des champs.

^Toutes ces diversités dans la condition des personnes se rélléchissaient dans la condition des choses. Les Commentaires de César, les lois Galloises surtout , et les anciens monuments de la Bretagne, ont conservé à ce sujet de précieux témoignages.

Nous allons présenter ce parallèle des conditions personnelles et réelles, en évitant des développements qui seraient ici superflus.

1® A la condition des Druides répondait celle des terres Druidiques, .exemptes d’impôts et protégées par toutes sortes d’immunités®. — Après l’introduction du Christianisme chez les Gallois , le Barde principal recevait encore une terre privilégiée’. — L’Église galloise possé<la de grands biens , ainsique l’Église bretonne, et les propriétaires des fonds ecclésiastiques devaient, à l’ouverture de chaque règne , exposer leurs droits et privilèges*.

2® A la condition de roi ou chef de tribu , Brenn ou leyru®, répondait le domaine du chef. Tir bwrdy llys*°. Dans les usages de l’ile de Bretagne ,* même antérieurement à l’invasion saxonne , il y avait des chefs inférieurs de territoire, Mechdeyrn, qui payaient une somme au chef supérieur". Tous les biens vacants tombaient dans

6 Druides neque Iributa una cum reliquis pendunt Omnium-

que rerum habent immunitatem. ( Comm., vi. 14. )

7 Bardus Aulicus terram possi(febit liberam.tLeÿ. Wall. , i. 19. 2.)

8 Onines proprietarii fundorum ecclesiaslieorwn adiré regem novum debent ad exponendum coram illo tua jura et privilégia. (L. IV.,ii. 8. 1.)

9 De Brenn ou Brenin (chef), les Latins avaient fait le nom propre et fameux de Brennut; de Teyrn , en irlandais Tigheama , le Latin q fait Tyrannus. Ce qu’on a appelé dans la décadence de l’Empire les trente tyrans de la Gaule étaient autant de Teym , ou chefs locaux.

( H’olton, Gloss., »« Mechdeyrn. M. de Courton, Orig. Bref., p. 333. )

Le Rortigern des Bretons , au v« siècle (p. 49), est un Gtcr leym, chef juste ou homme chef.

10 Leges Wallicæ , ii. 26. 6. — Ou tir y faerSef, ou Bitwail. ( Leget Wallicæ, il. 12. 12. )

11 Sorte de tribut appelé (Gloss. Wallon) Mecluleyrn Ddylied , de Maeh, répondant, et leyrn, chef, ou tyrannus dans le Cartulaire de Redon. (Extrait. App., Courton, p. 399. )

WoTTON, an Glossaire, v® mechdeyrn, cite un passage d’un ancien manuscrit d’après lequel le roi de Londres, 'avant l’invasion saxonne, payait le meehieyrnged au roi d’Aberfraw ( de l’île de Mona ) , parce

1 1 0 LIV. Il . — ÉPOQUE CELTIQUE,

le domaine du chef sur le territoire duquel ils se trouvaient. Ces biens sans possesseurs étaient qualifiés le désert du chet {diffaith Brenin). De même, dans la Bretagne armoricaine, le chef supérieur (Princeps) eut son domaine de Comte, de Duc; et les chefs inférieurs de territoire, appelés fréquemment Mactiem dans les cartulaires du IX* siècle**, furent réputés les maîtres des biens vacants ^ des landes , des terres vaines et vagues eflclavées dans leur territoire ; droit primitif que recueillirent et qu’exercèrent toujours dans la Bretagne les Seigneurs de la féodalité.

3“ A la condition d’homme noble (Gwr Breinjof), répondait celle des terres nobles et privilégiées (Tir Breinjol) •=*.

Les terres nobles étaient cultivées par les clients de la campagne ou colons, les ambacti de César, les serfs, les gens du peuple obérés, qui, dans leur détresse, s’étaient livrés en servitude aux homgies puissants. Nous verrons bientôt ce qu’on doit penser des Colons à domaine eongèable.

qu'il avail reçu sa terre de lui. — Dans la suite, les rois Gallois devaient aussi payer tribut au roi d’Aberfravie , et un droit ( ebedese ) était dû , à leur mort , à ce même roi de Mona , qui avait ainsi une sorte de suzeraineté reconnue chez les Gallois.

12 Le mot breton Mactiem est évidemment le même que le mot gallois Meehdeym. Les extraits du Cartulaire de Redon concernant Jarnithin et ses descendants, reproduisent souvent la qualité de Mactiem, dans les titres de 814 et suiv. ( Preuves , Dom Morice , ni. col. 263. 264. ) Nominoë comité Veneticæ civitatis.... Portitoé Macticrn.

Il y a nombre d’exemples au même lieu.

Voir aussi col. 329, où l'on distingue le princeps Britanniæ et le Mactiem.

13 Leges Wallicœ, i. 9 13.

Le noble s'appelait aussi gwr nod , uchelwr; le non-noble , gwr dinod.

4® A la condition d’homme libre et ingénu répondait la terre libre ou l’alleu, aelwyb, mot frappant qui, dans son sens’propre, signifie le foyer du père de famille **.

5® Parmi les hommes libres , il y avait aussi , d’une part, les tenanciers participant à la noblesse, les Soldurii de César, qui payaient une redevance en argent, appelée r argent du repas , signe d'association à la fam iliarité du Chef**;

Et d’autre part, il y avait les tenanciers d’un rang inférieur, les Ambacli, chargés de redevances en nature et de corvées. — A leur qualité de 'Vilains et tenanciers, Taeawg ou Bilain, répondait la condition des terres tributaires, des Censives, lircgfrtf, agri censua(es*’‘.

6® Enfin, à la condition d’esclave ou serf, €aelh, ré- •pondait l’héritage servile, Bileindre *'’.

Telle est la corrélation qu’on peut apercevoir, dans les mœurs galiiques, entre la condition des personnes et celle des terres , aperçu qui ouvre un vaste champ à la pensée, quand on se reporte vers le moyen-âge , sans qu’on

14 Wotton Gloss. V» Àeltcyd. En gallois , on qualifiait l’homme libre eynfiwynol ou canhwynaicl (ingénu), et la terre libre aussi, itr gicelyatcg ou cardoUir. {Leges Wallicœ, n. 12. 6. — M. de Courion, Hiel. de la Brci. arm., p. 317. ) — Vaehoyd des Gallois répond à Valode (ancien bien) des Allemands.

15 Gloss. Wotton : Arjan Cwynot. Ces clients nobles s’appelaient Gur Breyr, en Gallois , et rappellent les convives du chef, sous les Mérovingiens. (Leges Wallicœ, iii. 11. 32.)

16 Gloss. Wotton, v® Taeawg. Leg. Wallicæ, i. 19. 12.— ii. 12. 7. 10. — Wotton et Clarke disent agri cenrua/M , «ecti'oiatM. — Les corvées existaient certainement. En breton , corf-vech veut dire charge ou peine de corps. ( Baudouin Maison-Blanche, Inst, conv.. Gloss. )

17 Leges Wallicæ, i. 9. 13. L’esclave sur manoir servile s’appelait aussi Taeogeu. ( Gloss. Wotl. v® Taeawg. )

1 i 2 UV. U. — ÉPOÇUE CELTIQUE.

ait le droit, toutefois, d’en conclure que la Féodalité du

moyen-âge préexistait dans les coutumes Gauloises et

Bretonnes, où nous avons signalé l’absence du droit

d’ainesse et le principe toujours présent de l’égalité des

partages.

Après ce rapport entre les personnes et les choses , les questions relatives au caractère et à l’origine du domaine congcable doivent se présenter à nous, comme un accessoire naturel à l’état de la propriété.

§ 3. — DOMAtüB CONOÉABLE OU CONVEMAPIT. — SON CABACTÈBE.

— SON OBIGINE.

Le Domaine congéable, ou le Convenant, est un mode de possession et d’exploitation territoriale, qui existe encore dans plusieurs contrées de la Basse - Bretagne , et qui résultait , dans les temps anciens , de conventions ou le colon stipulait à titre de Convenant franck '.

Selon cet usage , le propriétaire retient la propriété du fonds ; le colon acquiert les édifices et superfices, avec la faculté de jouir des terres moyennant une redevance annuelle, et de faire des améliorations. Le propriétaire conserve la faculté perpétuelle de co;igédier le preneur, en lui remboursant ses améliorations et superfices , ce qui caractérise le domaine congéable (dominium migratorium) . Dans le titre à convenant, il se fait une sorte de partage entre le fonds et la superficie. Le preneur est, dans son exploitation, bien plus libre que le fermier, et bien

1 Mémoire présenté en 1580 aux Commissaires de la rédaction de la Coutume de Bretagne. ( Baudouin, Inst. Convenantières, p. 9.) Notre loi électorale du 19 avril 1831 ( art. 9 ), s’occupe des tenues à domaine congéable , dans leurs rapports avec le cens d’élection.

plus favorisé que l’emphytéole, lequel perd ses impenses à l’expiration du bail *. Le Colon et sa famille attachaient naturellement leur existence présente et à venir au domaine ainsi possédé ; ils n’avaient pas la faculté de faire cesser la tenue; ils n'auraient pu se retirer qu’en perdant le fruit de leurs travaux. La certitude d’ètre remboursé de ses avances , si le propriétaire exerçait le co»gément , permettait au Colon de donner tous ses poins à l’amélioration du fonds. Il avait intérêt à conserver la jouissance de l’héritage, qu’il regardait en partie comme sien; et le propriétaire du fonds, qui pouvait d’ailleurs profiter des plus-values successives par des renouvellements de titre, n’avait pas d’intérêt à expulser la fam'dle du Colon, qualifié dans les actes de Super ficiaire ou Domanier Le domaine congéable portait ainsi avec lui un principe de permanence, qui a maintenu dans la Bretagne armoricaine, à travers les siècles et les révolutions, la vie de famille et les libres rapports des colons avec les propriétaires fonciers *.

3 Sur lescaractères du domaine congéable, voir Baudouin, p. 41-46; HxTiN, Consultation 104*. — On peut résumer ainsi la doctrine : Trois choses sont substantielles : 1 . La rétention du domaine foncier par le propriétaire ; 3. l'acquisition des superiiees par le Colon, avec faculté de jouir du fonds, en payant la redevance annuelle ; 3. La faculté perpétuelle d’expulser le Colon, en le payant de ses superflees.

3 Dans les anciens baux à convenant, il n'y avait pas de terme assigné à la durée. Dans les conventions modernes, on prévoit ordinairement le terme de neuf ans , qui est dans l’intérét réciproque du colon et du propriétaire , et qui se renouvelle de période en période. Dans les actes, les droits du preneur aux édifieei et super fiees sont qualifiés quelquefois de droits idifieiers.

4 De nos jours, l’esprit de spéculation s’est jeté sur les domaines congéables. Les propriétaires cèdent leurs baillées à des étrangers qui fatiguent le colon pour l’amener à acquérir la terre à un prix très-élevé.

Quelle est l’origine du domaine congéable? — C’est un problème historique qui a fortement occupé les esprits , à l’époque de la Révolution française , lorsque la question d'origine était une question dexitlence pour l’institution et pour le droit des propriétaires. Malesherbes lui-mème apporta son tribut à la discussion de 1791, dans un écrit publié sous ce titre : Idée d’un agriculteur PATRIOTE *.

Un point aujourd’hui reste au dessus de toute controverse, savoir, que le domaine congéable est antérieur à l’établissement de la féodalité. C’est un fait inscrit dans nos Lois modernes, après avoir subi les épreuves d’une discussion approfondie au commencement et à la Gn de la Révolution. Sous l’empire intermédiaire de l’Assemblée Législative, quand la haine du passé confondait toutes les institutions dans une ruine commune , le domaine congéable fut regardé et aboli comme une Tenure féodale-, mais les Conseils législatifs du Directoire, ramenés par le savant Tronchet à la vérité historique, à la lumière qui avait éclairé l’Assemblée Constituante, maintinrent le domaine congéable comme un usage indépendant du régime féodaP. « Aucune obligation féodale,

5 Ecrit adressé à la Comlituante , à la SocUU royale d'AgrieuUure , et inséré dans les Annales de l'Agriculture de Tessier, t. x. p. 6, (volume de rAn X, )

6 Décret 7 juin 1791; décret 37 août 1793; loi 9 brumaire an VI. Parmi les travaux nés de la Révolution , sur la question du domaine congéable , on doit remarquer deux mémoires de M. Desnos aîné , avocat breton [1790], et un bàppobt de la Société royale d' Agriculture ( par Tessier ), en faveur de l’institution [I79IJ. — Un député du Finistère, M. Boban, qui avait fait rendre le Décret d'abolition en 1793, a soutenu , en l'an V et en l'an VI, la justice du Décret par deux opi-

Digilizedtÿ

» disait d’Argentré , n’existe entre le maître du fonds et » le tenancier. » — « Les Colons , disait l’auteur des Institutions convenantières , ne furent'jamais Hommes liges , jamais Vassaux de fief »

La féodalité doit donc être écartée de la question d’origine. Mais le domaine congéable est-il une institution d’origine celtique? — Ou bien, est-ce une institution purement locale, provenant de l’établissement des Bretons insulaires dans une partie de l’Armorique , aux v® et vi® siècles ? — Tels sont les deux points à déterminer dans le cadre de cet ouvrage.

I. — Les Commentaires de Jules César ne fournissent à cet égard aucun document. En parlant des constructions répandues dans les campagnes , l’écrivain se sert des expressions œdificia , raris disjeclisque cedificiis , et il est certain qu’il ne veut point désigner par là des édifices proprement dits. Il indique des bâtiments ruraux habités par les cultivateurs, agrontm incolendorum causa *, dans le même sens que les Bretons disent encore les édifices, en

nions très-développées , en réponse au rapport de Troncliet. — Il ne veut voir que l'Mpril féodal dans uue institution née avant la féodalité , mais que les seigneurs avaient ensuite tâché d'amener à leurs idées féodales. — UÉvix ( Quesl. fèod. , p. 176 ) , constate ces efforts de la féodalité. Us se sont produits surtout dans le duché de Rohan.

7 D’Argentré , de Laudimiis , § 40. Baudouin ( i. 1 1 .) Ce dernier dit aussi , p. 47 : « Le colon était dispensé des droits de rachat, de lodt et ventes, de francs-fiefs, auxquels étaient soumis l’afféagiste et le censitaire. » — Le mot breton was-al, l’homme d’un autre, s’appliquait au colon , comme à l'homme de- fief, mais non dans le sens de sujétion ; de même que vassus dans les Capitulaires et dans le Cartulaire de Redon. ( D. Morice, i. col. 364. }

8 Comm., viii. 8.

parlant des constructions sur le domaine cultivé par eux ; mais il ne nous éclaire point sur la qmtilé même des colons qui habitaient ces maisons et cultivaient ces champs; il ne parle pas de leurs droits édiftciers-, et l’affirmation de Dufail, conseiller au Parlement de Bretagne, que le domaine congéable est une nature de contrat introduite dès le temps de César, ne repose sur aucun texte Le domaine congéable en Basse-Bretagne est, à la vérité, un usage d'origine immémoriale-, et comme on reconnaît à l’idiôme des Bretons une origine celtique, on pourrait reconnaître à leur habitude immémoriale d’exploiteüon une même origine. — Cet argument parait d’abord avoir de la force; mais un fait précis en détruit la base. La langue celtique et le domaine congéable n’ont pas sur le territoire de la Bretagne la même étendue, les mêmes limites. Dans les pays de Vannes, de Cornouailles, de Rohan, de Tréguier, on peut suivre - la marche simultanée du bas-breton, comme langue vulgaire, et du bail à convenant, comme mode de possession territoriale. — Dans le pays de Léon, au contraire, où se parle le breton le plus pur, on ne connaît que les baux à ferme ; il n’y a pas de trace réelle du Convenant, et l’on n’en trouve aucune dans les litres anciens.

La langue celtique et 1e domaine congéable n’ayant pas une marche uniforme , une existence concordante sur le territoire de l’ancienne Armorique, on ne peut donc pas conclure de la langue à l’usage du convenant pour affirmer, à l’égard de ce dernier, son origine celtique et antérieure à la conquête de Jules César.

9 Arrêts de Dufail , cli. 365, et Baudouin , Instit. convenant., p. J.

CHAP. ni. ESPRIT DU DROIT GALUQUE. SECT, IV. 117

W* — L’opinion vraie, ou du moins la plus vraisemblable, est celle qui rattache le convenant à la colonisation de la Domnonée (partie occidentale de l’Armorique) par les Bretons insulaires, qui vinrent y chercher un refuge contre l’invasion anglo-saxonne des v* et vi® siècles*®.

Le domaine congéable a eu pour objet primitif, en Basse-Bretagne , la mise en rapport des terres incultes et peu fertiles**. Son assiette antique et son maintien actuel dans les pays ingrats de Tréguier , de Rohan , de Cornouailles , de Broùerec ou Vannes, et son absence des contrées fertiles et maritimes du pays de Léon , en sont la preuve permanente. Le domaine congéable s’établissait, dans l’intérieur des terres, comme une concession laite en faveur d’une population amie et fugitive, pour l’avantage réciproque des maîtres du sol et des cultivateurs émigrants. Le propriétaire n'abandonnait pas son droit sur le fonds et sur les hautes futaies, qui ne sont pas le produit de la culture**. Le colon recevait la possession du sol comme précaire et soumise à redevance ; mais il pouvait , cependant , se livrer avec confiance à des défrichements, à des construc-

10 C’est ropinion émise par Poullain du Parc ( t. iii ) , développée par Baudouin, dans ses Institutions, rappelée par M. Desnos, dans son savant mémoire , et par la Société royale d’Agriculture , dans son rapport de 1791. — Nous donnons à ce sujet quelques motifs nouveaux.

1 1 Hévin, Quest. féod., p. 175. —Baudouin , p. 6.— Le duché de Rohan s’appelait anciennement Pou-lré-Coet , c’est-à-dire pays à Iravsrs bois. Goelo (en Tréguier ) veut dire bois près de la rivière.

13 Dans les Usements, les futaies sont toujours considérées comme faisant partie du fonds. Il n’est pas dd au colon itindmniU pour ce superfice.

lions, à des améliorations, à des plantations d’arbres productifs , dont la jouissance protégeait son existence , celle de sa famille, et dont le retrait éventuel devait lui procurer un capital. C’étaient une convention, un mode d’exploitation vraiment appropriés à rétablissement d’une peuplade émigrante en pays ami, et conforme en même temps aux habitudes nationales de la' Colonie bretonne , car la plupart des terres de la Cambrie étaient concédées sous charge de redevances Bien que les propriétaires du sol concédé pussent ordonner aux colons l’abandon de la tenure, cependant le titre était regardé comme perpétuel , et propre à servir de fondement à une colonisation définitive : Pro perpeluit habentur, veliUi perpetuariœ Coloniœ, disait encore le Jurisconsulte breton du XVI* siècle'*.

13 Tib cyfbif, les Censives, agri censualei, veeligales de AVotton.

Dans sa préface des Lois galloises, Clarke va trop loin quand il dit : « Hujusce generis erant omnes apud tVallos agrorum proprielatei. * — Du reste , le terme de convenant est probablement d'origine galloise. Il parait dérivé d’un mot qui, en gallois, se prononce kofnat,et qui s'emploie en même temps dans le sens de pactiser (cy/'anoïc), et de terre cultivée et habitée {eyfannedd , eyfannednrid.) (WoUon, Gloss. M. de Courson , Essai sur la Brel., p. 2G2. ) Le mot Convenant a conservé cette double signifleation : « Le terme de convenant , dit Ilévin » ( Consult. 104. p. 477 ), est équivoque en ce qu’il signiGe non seule- » ment le contrat ou titre, mais aussi le fonds baillé à ce titre , la tc- » nure ou tenemert. »

Du re:>te, nous remarquerons que, selon les auteurs de la province de Bretagne, Conférant est indiqué seulement comme venant du vieux mot fonrrjianfc , conrennnré , qui sigulQait convention. Mais si cette étymolosie était vraie, coiirrnant ne voudrait pas dire fonds baillé ou tenure. {J. Furie, Usementdc Cornouailles, art. li.[lG44].— Sauraycaii sur Dufail , i. 275. )

1 1 D'.Vrgeutré, de Laudimiis , § 40 , sur domaines congéables et rentes de convenant.

CHAP, ni. ESPBIT DU DROIT GALLIQUE. SECT. IV. H 9

Le domaine congéable se forma sur les mêmes principes et suivant des règles uniformes, dans la partie de l’Armorique occupée par les nouveaux hôtes qui étaient venus, non en conquérants ou soldats, mais en tribus fugitives. « Les nuances légères , dit Baudouin, qui différencient les usements de Tréguier, Pobër, Broùerec et Cornouailles , n’ont pu voiler une identité primitive , caractérisée par la conformité de leurs dispositions fondamentales »

A la distance de quatre siècles s’est produite, au pied des Pyrénées, une concession de nature analogue en faveur d’Espagnols qui , fuyant le joug des Sarrazins , demandèrent à Charlemagne, à Louis-le-Débonnaire de les recevoir dans le Midi de la France. De vastes concessions de terres à défricher , en lieux incultes et déserts , furent faites par les deux Rois ou par des Comtes en fais Institutions convenantières , p. 9. — La très-ancienne Coutume ne parie pas spécialement du domaine congéable ; mais elle mentionne plusieurs tuemenU qui ne sont pas pour toute la Bretagne. (Ch. 274. Voir autti ch. 183.) Il y avait cinq Usements avant 1789 :

1. Broüerec ( pays de Vannes. ) L’usement s'étend depuis Quimperlé jusqu'à la Roche-Bernard ;