Tréguier ( Goëllo

Dans les Usements de Broüerec, Cornouailles et Rohan, la (enur eongèable était le droit commun , et son existence était légalement présumée. — Dans l'Usement de Tréguier, il fallait prouver que *a tenure était à titre de domaine congéable.

Les Usements de Pohfr et de Tréguier sont en parfait rapport.

Celui de Riotutn et Quevaize a un caractère particulier, quant au droit du juveigneur. — Pour les délimitations exactes et très-détaillées, voir le mémoire de M. Desnos [1791.] (,Bibliol. publ, de Rennet.)

veur des émigrés , et le caractère de révocabilité , essentiel dans le Convenant, fut imprimé, d’abord, aux concessions méridionales *®. — Si ce mode de |>ossession révocable ne s’est pas maintenu , comme institution agricole , dans le Midi ainsi que dans l’Ouest , c’est que les concessions du Midi étaient relatives pour la plupart à des terres du domaine royal ; or, la condition de rwocabilUé, pour ces terres comme pour d’autres démembrements du domaine de la Couronne, a disparu promptement ou dans le cours des siècles, et le titre originairement révocable est devenu par la volonté des Rois, expresse ou tacite , un titre de propriété définitive Dans l’Ouest, au contraire, l’intérêt privé des propriétaires du sol concédé en domaine congéable était le gardien des formes et des conditions originaires; et par la vigilance du droit et de l’intérêt privé , le caractère primitif de la concession a toujours été ipaintenu comme inviolable.

En résumé, il y avait, dans la Gaule, du temps de César, de grandes exploitations d’agriculture : les cultivateurs, libres ou esclaves, clients ou déditices, occupaient dans les champs des habitations destinées à ces exploitations agricoles ; l’institution du domaine congéa-

16 Recueil de Ducliéne, Script, hist., t. ii. p. 321, et Capitul. Baluz, I, annis 8I2-8IS-816. — Præcepimus ut Hispanos nostros.... qui ad Dostrara fiduciam de Hispania venientes , per nostram dalam licentiam erema lom sibi ad laboricandum propriserunt , nullum censum superponere præsumatis , neque ad ;>rnprium facere permittatis.

[813] Hi vero qui postea venerunt et se aut Comitibus, aut Vassis

nostris , aut paiibns suis se comniendnverunt , et ab eis terras ad habitaudum acceperunt, sub quali convenienlia atque conditione accepenint , tali eas in futurum et ipsi possideant et suæ posterit'ati de reliuquant. [81G.]

17 Capitul. Baluz., ii., an. 844 (appendix) Præceptum Karoli Calvi.

ble ne répugne pas à l’état de choses décrit dans les Commentaires; mais les preuves positives de l’origine gauloise et de la pratique générale du domaine congéable dans les Gaules manquent pour cette époque reculée. Au contraire , tout concourt à représenter le bail à Convenant (ranch comme l’effet d'un établissement local, en faveur d’une population émigrante : tout concourt à prouver que des indigènes, d’une même origine , et peutêtre aussi des compatriotes antérieurement fixés dans le pays**, ont admis leurs frères fugitifs au défrichement de contrées couvertes de bois, à l’exploitation dévastés domaines divisés en différentes tenues, à une participation réelle des avantages et des droits de propriété**.

Mais si»la tenue à titre congéable avait un caractère local, il n’en était pas ainsi des communautés de laboureurs, institution profondément celtique.

18 Ceci se rapporte à l'opinion exprimée et justifiée, que les transmigrations de nie de Bretagne dans la Gaule armoricaine ont eu lieu à diverses époques , et successivement , sons l'influence de Constance Chlore [396]; de Maxime [387]; de Constantin ( le tyran ) [409.] — Les Bretons s’établirent ainsi dans l’Armorique de deux manières ;

Les uns y furent placés par les empereurs romains ou par les tyrans ( lyem ), qui en usurpaient le nom , et ils purent recevoir d’eux des terres léliqutt en propriété ;

Les autres , fuyant devant l’invasion Saxonne , vinrent se jeter dans les bras , soit des Armoricains , soit de leurs compatriotes , déjà fixés dans l’Armorique. ( Mtm. préienU aux Conseils en l'an V. Bohan , Opin., p. 36. Baudouin , p. 7. )

19 Au xviii< siècle, Baudouin estimait à quatre cent mille le nombre des personnes qui vivaient dans la Basse-Bretagne , sous l’empire des Usements eonvenanliers. — Mais il y a eu , à diverses époques , des concessions faites à l’instar des concessions primitives , et Ton tomberait peut-être dans l’exagération, si Ton estimait à ce nombre les émigranU des v» et vi« siècles.

$ 4. — COXHDRAU’nSS DE LlBOnBEUBS.

Il existait , dans les mœurs galloises , des sociétés et communautés de laboureurs ou vilains qui détenaient et cultivaient des terres sujettes à redevances, ou des terres serviles dépendant des domaines du chef supérieur ou des chefs inférieurs , teyrn et mactiern. Les lois de Howel ont de nombreuses dispositions sur les sociétés de labourage , qu elles appellent cyfar , expression dont la racine est la même que celle des mots qui veulent dire cens, terre concédée, biens communs. Loi , l’idée de loi se liant ainsi, dans la langue gallique, à celle de terre et de société'. Dans ces posassions de communistes, les enfants ne succédaient pas aux fonds paternels pour en faire le partage ; ils restaient dans la communauté; cependant le fils le plus jeune gardait, à titre héréditaire, la maison habitée par le père*.

Nous ne voulons pas anticiper sur les développements que les communautés ou sociétés tacites ont pris dans l'ancien droit coutumier de la France; toutefois, nous rappellerons ici que les sociétés taisibles, qui avaient lieu par an et jour de codemeurance avec mélange de meubles, existaient seulement entre main-mortable» et roturiers *. — De nos jours, un célèbre jurisconsulte a

1 Cyfrif, Terre concédée ; — Cyltid, Cens ; — Cyd da , Biens communs ; — Cyfrailh , Loi.

2 Leges Wallicæ, ii. 12. $§ 10. 11. 12 : Villanorum filii in fnndos patemos non succèdent, communes erunt illis cum cæteris Villanis.

3Beaumanoir, Coût, de Beauvoisis , cli. xxi. Coût, de Poitou, art. 231. Dunod, Mains-Mortes, ch. iii.

CHAP. 111. ESPRIT DU DROIT GALUQUE. SECT. IV. 1 23 étudié de près et décrit une communauté de laboureurs qui peut retracer encore , dans le Nivernais , l’image des communautés galliques ; ce débris est d’autant plus précieux que la Coutume du Nivernais, Coutume de Irancbise et d’allodialité , admettait aussi des mains-mories et des $ervitudes contractuelles pour certaines personnes et pour certains biens. — Ces anciennes communautés étaient, avant la Révolution , très-usitées en Nivernais et dans beaucoup d’autres provinces, parmi les familles de laboureurs *.

$ s. — POSSESSIO^ d’an et JOUB. — SAISINE. — PBESCBIPTION.

1. — Le Code de Howel nous donne sur la possession et ses effets des renseignements qui nous manquent dans les Commentaires de César. On y voit que la possession annale, la possession d’AN et jour, qui occupe une si grande place dans le droit coutumier de la France, était connue et avait d’importants effets dans les institutions galliques.

Nous traduisons ici un article essentiel à l'appui de notre assertion :

« Si quelqu’un a laissé un autre jouir de son fonds ■ PEXDAXT l’ân et JOUR, et que , présent sur les lieux,

> il o’ait pas interrompu la possession par trouble et » voie de fait , le possesseur n’est point tenu par la suite

4 Cest la remarque faite par M. Dupin aîné, au commencement de la lettre où il décrit la Communauté des Jault ( Commune de Saint- Benin- des -Bois). La Coutume de Nivernais établissait la franchise comme droit commun : « Tous héritages sont censés et présumés

> francs et allodiaux, qui ne montre du contraire. > ( Ch. vu. art. 1.)

1 24 LIV. n, — ÉPOQUE CELTIQUE.

» de répondre (au possessoire) , touchant cette terre : » le litige, non engagé dans l’année, est mort”. «

Ainsi le possesseur n’est pas tenu de répondre comme possésscur jouissant des fruits , sauf le droit de propriété qui subsistait intact et ne pouvait être prescrit que par One longue possession , quelquefois par une possession immémoriale.

Cette possession paisible et publique , pendant l’an et jour, produisait ce que le droit breton et le droit coutumier ont qualifié de Saisine, et dont l’équivalent, par un rapprochement très-curieux, se trouve dans I’Ystyn des lois galloises * : « Usage de an et de jor pesivlement » soufist, dit Beaumanoir, a aquerre taizine, si comme » quant aucuns a une terre labourée ou une vigne ou » un autre héritage et despouille pesivlement un an et » un jor, et aucuns vient qui lui empecque : li Sires doit

• ôter l’empècquement s’il en est requis et tenir céli en » sa saizine^ dusqu’à tant qu’il pert, par plet ordené, » la propriété de l’héritage

5 Si quis alteri per annnm et diem fando suo uti frui permUerit, sine turba et sine noxa , et præsens fuerit , Lex dicit ilium utufrue~ tuarium de terra ilia respondere, deinceps non teneri. Lit enim mortua est, utpote intra annum et diem non contestata. [Legei Walliea , n. tl. 9,Mit. WoUon.) ■

6 Yttyn ou Ttdyn est traduit par Wotton et le Glossary qui accompagne les ancient Lawi par le mot approximatif Inoedihira; et taitine, dans le latin de Dumoulin , est exprimé quelque fois par le même mot ■intetiUura. ( Coût, de Paris, $ 1 . Gloss, i. n° 39.) « Invettitura censua- » riorum est res perfunctoria et roluntaria. — Secus est in tNMsIi-

* (ura feudali. « — {DumotUin, t. i. p. 31 , édit. 1681.) Inrestitura censuariorum est pour l’msatsinmml , la saisine des censitaires.

7 Coût, de BeauToisis, ch. xxiv. n« 4. 1. 1. p. 338, éd. 1843. in-8«. L’édit.deLathaumassière [1690] ne diffère que par l’orthographe (p.l33).

CHAP.III.ESPRITDUDB01TGALLlQUE.SECT.lv. 125 > A ce qvL occupation sufiise poiâ* acquérir potsetsia» ,

> (dit le ^and Coutumier de Charles VI ), c’est à savoir » que la chose ne soit occupée par force , ni clandestine-

> ment , ni par prière , mais paisiblement , publiquement a et non à titre de louage ou de prêt. Et quiconque a

> UNE CHOSE PAR AN ET PAR JOUR , AINSI TE.NUE ET OCa cuPÉE, IL ACQUIERT SAISINE d’icelle, tellement que a si depuis il appert aucuns opposans ou empeschants,

> icelui possédant peut, dedans l'an et jour après l’oppo- • siüon faite ou empêchement mis pour la dite chose , a intenter libelle d’interdit de possession que l’on ap-

> pelle vulgairement de nouvel trouble et empêchement

> de saisine*. »

Enfin la très-ancienne Coutume de Bretagne disait :

« INul ne peut venir par voye de plègement (pour oba tenir caution ou pièges en justice) , contre celui qui a a eu saisine paisible par an et jour y en la lui empêchant , a si ce n’est que la partie die qu’icelle chose avait été a tenue par voie d’engaige ou de loùaige *. •

La saisine résultait donc de la possession annale pro suo, également admise en droit Gallois, Breton et Coutumier.

Cette saisine d'an et jour, ou possession civile, produisait, à l’égard des immeubles, en cas de troubles, faction possessoire appelée Dadannudd en gallois"’, et

8 Le Grand Coutumier de France, in-4», édit. Charondas [1598], ch. XXI. p. 138.

9 T. A. C., ch. 37. — A. Coût., 107. — N. Coût. 104.

1 0 Selon l'édiüon des Lois galloises , publiées à Londres en 1 843 (t. ii .

р. 853-853), c’est Dadankud. — Selon l'édition de Wotton ( lib. ii.

с. 14. p. 141), c'est Dadannudd : [De aclione Daoàsrodd dicta.)

Complainte en droit breton ou coutumier. Mais, en fait de meubles , il n’y avait ni possession annale , ni action possessoire , principe qui s’est retrouvé dans la plupart des provinces Coutumières et dans notre Droit actuel**.

La durée d’an et jour était appliquée à la péremption des instances ; celui qui avait engagé un procès, et qui avait cessé de le suivre pendant un an contre un adversaire prêt à lui répondre, ne pouvait obtenir aucune condamnation**. — De même , le mari qui ne désavouait pas, dans l'an et jour, l’enfant né de sa femme, était déchu de l’action en désaveu”.

La possession annale pouvait même exercer son influence sur la qualité de la personne. Si le possesseur d’un fonds avait demeuré chez un autre possesseur pendant l’an et jour en faisant le service d’esclave, et qu’il voulût se retirer ensuite, il devait payer 30 deniers ; et sa qualité d’homme libre , ayant souffert une atteinte, était ' marquée d’une dénomination particulière**. — Plus tard, la féodalité attachera entièrement l’aubain, le vilain, le tenancier fugitif, à la glèbe sur laquelle il aura résidé pendant l'an et jour.

U Leges Wallicæ, ii. 17. 10. C’est dans ce sens que le Code civil dit encore : En fait de meubles , possession vaut litre ( art. 2379 ) ; ce qui n'exclut pas l'action en reslilution et revendication de meubles.

En droit romain , au contraire , la possession en fait de meubles était la matière de l'interdit possessoire , utrubi. — Les Coutumes du Maine , Anjou et Poitou , admettaient la complainte en matière mobilière ; — ce qui venait de l’interdit romain utrubi. ( De Lauriére , Glossaire du Droit français, v° Applegemenl. )

12 Àncient Lawt and Institules nf Wales. ( T. il. p. 779. )

13 Ce CIs non désavoué s’appelait lUab Dioddeff. {Leges Wallicoe. ii. 80. 26. Wolton Gloss. )

14 II s’appelait alors Adlammtcr. {Triad. iv. 279. % 3. Wallon Gloss.)

Les lois Galloises avaient l’expression consacrée un jour et un an , un dtdd a blwtddyn , comme les lois Germaniques de rédaction latine et le Moyen-âge avaient l’an et jour, annus et dœs‘®. — Nous pourrions multiplier davantage les applications de la possession annale dans le droit Celtique, mais cela serait superflu. Nous en avons dit assez pour montrer le lien réel de la possession d’an et jour avee les mœurs galliques,

II. — Si la possession annale avait une telle influence pour l’acquisition ou la perte de la saisine, elle ne portait aucune atteinte, cependant, au droit de propriété, qui ne pouvait cesser que par la prescription. Mais la prescription s’arrêtait devant le droit do la famille, ou ne s’accomplissait qu’après une très-longue durée.

La terre de famille , selon les lois Galloises , ne pouvait être prescrite par un frère, un fils, un petit-fils de frère contre un autre *®. La très-ancienne Coutume de Bretagne consacrait le même principe avec moins d’extension : * Entre frères et sœurs, disait-elle, mile longue » tenue ne porte préjudice »

De la part d'un étranger la prescription, sans titre, d’un fonds de famille, ne pouvait avoir lieu que par une possession paisible exercée pendant la durée de trois gé-

15 Leges Wallicæ , ii. 17. 6. et al. Wottou Gloss. Undydd. — Eu

breton, l’on dit : Un deis ha bloaz. ( Fotr Ducange, Glou., «« annus ET DIES. ) a

16 Si frater , vel consobrinus, vel consobrini filins, vel quivis alius coheredum crediderit se petere posse portionem fundi sibi debitam à coherede suo actione usurpationis , hoc illi per legem vetitum est. ( Leges Wallicæ, iv. 258. n» 5. Triad., p. 391. )

17 T. A. C., ch. 254. art. 108. A. Coût.

1 28 UV. U. — ÉPOQUE CELTIQUE,

ncraüons : « Si quelqu’un, dit le Code de Howel , a tenu * un fonds par trois âges d’hommes, en présence des » propriétaires , savoir le père , l’aïeul , le bisaïeul , qui » n’auraient ni engagé le litige (interruption civile), ni » incendié un bâtiment ou détruit quelques récoltes (in- » terruption nat»relle), le possesseur ne sera point obligé > de répondre pour ce fonds : toute réclamation entre » eux est close. — Les trois âges d’hommes forment » 180 ans, chaque génération étant comptée pour l’es- » pace de 60 années » — Dans la très-ancienne Coutume de Bretagne il est dit : < Droiture est acquise par » saisine à ceux qui ont eu saisine patiente (paisible), » tant eux que ceux dont ils ont cause, par 60 ans de » saisine. . . . pour ce que c’est au jour de kwj la mémoire » de homme et de femme *®. »

Le Coutumier fait bien entendre par le mot au jour de huy, que dans les temps antérieurs au xiv^ siècle, la possession exigée en Bretagne était de plus de soixante ans, et que c’est pour se conformer à \ infirmité des générations nouvelles et à l’afTaiblissement graduel des souvenirs que la limite avait été alors resserrée. Les premiers Réformateurs de la Coutume de Bretagne [1 539] réduisirent les soixante ans à quarante, et d’Argentré les loue de cette restriction , dans le droit nouveau , la vie des hommes f dit-il naïvement, étant réduite*'*.

18 Leges WalUcæ , ii. 17. 7. 8.

19iT. A. C., ch. 254. — Les actions personnelles et mobilières s'éteignaient par trente ans. ( Ch. 256. )

20 Bonam operam navarunt reipublicæ nostræ auctores scribendæ Consuetudinis, cujn hune articulum scripserunt, et reformatores, cum tempus quod ante sexaginta annorum fuerat veteri jure , novo contraxerunt, contracta eliam hominum vila. {D'Àrgenfré, Coût, de Brti., sur l'art. 27t , p. 1120.)

La prescription immémoriale, qui s’est conservée dans le droit commun des provinces coutumières, a porté dans ses caractères constitutifs l’ancienne empreinte : « Il suffit , d’après le témoignage de Dunod , qu’elle s’é- » tende à trois générations , ou environ cent années , par J la preuve de ce qui s’est fait pendant les quarante » dernières années, et de ce (jui s’en disait auparavant**.» Les trois générations qui étaient exigées par les lois Galloises pour la prescription, sont admises par le Droit coutumier comme le fondement de la prescription immémoriale. Le rapport est évident.

S 6. — MOVENS d’jLCQUBBIB K TITBB SINGULIEH.

I. — La prescription, dans le droit gallique, constituait un mode d’acquérir les immeubles, mais c’était la prescription sans titre. Les lois Galloises ne connaissaient pas la prescription fondée sur la bonne foi de l’acquéreur , et sur un titre émané d’un .autre que le vrai propriétaire*.

Il en était de même dans les coutumes Bretonnes; elles ne connaissaient pas l’usucapion ou la prescription

21 Dunod, Traité^des Prescriptions , part. ii. cli. 14. p. 216.

Dans le nouveau Droit de la Bretagne , on n’admettait pas de prescription au-delà de quarante ans. Celle-ci , à raison de son origine et des réductions opérées successivement, était réputée prtscriplion immémoriale. ( D'Argenlri, sur l'art. 56. note 6. p. 222. Poullain du- Pare,t. vi. p. 315.)

1 Possessio lundi nulla erit Arma, nisi quæ legis sententia adjudicata , vel a domino tradita fuerit. ( Leges Wallicœ, ii. 17. 4. )

de dix et vingt ans du Droit romain. Mais quand l’usage de l’écriture devint fréquent dans les conventions , I’ap- PROPniEMENT , par bannies ou publications solennelles , vint s’y joindre pour donner force au contrat de vente à l’égard des tiers qui avaient des droits antérieurs*.

Celui qui, par contrat authentique et insinué, avait acheté un immeuble du possesseur, saisi par anetjour^, et qui lui-même était saisi par la prise réelle de possession authentiquement constatée , celui-là pouvait s’approprier l’héritage ou les droits réels acquis par lui, en faisant trois bannies successives du contrat et de la prise de possession , certifiées en Cour de juridiction , sans qu’il y eût opposition de la part des ayant-droit.

L’effet de cet appropriement ou approprianee était que tous ceux qui ne s’étaient pas opposés, même les incapables , se trouvaient exclus, après l’audience de certification y du droit qu’ils pouvaient avoir sur l’héritage, soit comme propriétaires, soit pour l’exercice du retrait lignager. Les Oppositions avaient leur effet pendant un an , mais elles le perdaient s’il n’y avait pas eu dans l’année contestation en cause*.

3 Les Bannies étaient faites par un Sergent^ à l’issue de la messe paroissiale , dans chaque paroisse de la situation du domaine.

3 T. A. C., ch. 40. On peut être approprié par quatre tiltres du

vêtu et saisi par an et jour de tenue : c'est assavoir par achat.... et aussi par prisaige ou par permutation' ou par donaison, ou par féaige

4 T. A. C., art. 40. 41. 44. 45. 320. Nouv. Coût., 269. — C’est dans les ap|>ropriances et les donations que d’Argentré est le plus estimé comme jurisconsulte et commentateur de la Coutume de Bretagne. ( Art 265-268. ) Voir aussi Poullain du Parc, t. iv.

Toutes les hypothèques étaient purgées par l’appropriement; mais

La possession annale avec les trois bannies suffisait à l’acquéreur pour le saisir de la propriété à l’égard de tous;* — avec une seule bannie, la possession de dix ans était nécessaire ; — et sans bannie aucune , mais après l’acte authentique de la prise de possession , la jouissance de quinze ans produisait l’appropriance. Ce dernier appropriement, qualifié de réel, était une sorte de prescription avec titre; mais celle-ci différait essentiellemeiU de l’usucapion biennale ou décennale du Droit romain , en ce que la bonne foi de l’acquéreur n’était pas exigée.® — L’appropriement n’était pas nécessaire, du vendeur à l’acquéreur, pour faire naître les obligations réciproques du contrat ; et la tradition faite par le vendeur propriétaire était suffisante aussi pour la translation de propriété, à l’égard des tiers qui n’avaient pas de droits préexistants®.

Par sa nature spéciale, l’appropriement du droit Breton, dont l’utilité pratique se fait encore sentir dans

l’application des anciens titres, nous parait se référera

le douaire n’était pas purgé , car la Coutume donnait à la femme la taUint de son douaire. ( Poullain duPare , iv. p. 329 ) Du reste , d’un contrat nul l’appropriement était nul. {D’Argenlré, sur l'arl. 269. Sauvageau , lur l'art. 270. }

5 Institution ad Dboit fbançaib , par rapport à la Coutume de Bretagne, par le présidentPerchambault,n<>476. — Poullain du Parc, t. IV. p. 335. 336.

D’Argentré avait comparé l’appropriement à la prescription décennale; mais les différences sont radicales. On a voulu aussi trouver un rapport entre l'appropriemeni breton et la loi 6 au Code ( liv. viii. tit. 26 ) ; mais cette loi très-remarquable de Dioclétien n’est qu’une purge d’hypothèque par une vente publique d’héritage.

6 Coutumes générales du pays et duché de Bretagne ,* titre des approprianees , t. ii. p. 79, édit, de Poullain du Parc.

* • l’usage gallique sur la très-longue prescription employée d’abord comme seule et exclusive. C’est pour détourner la nécessité trop rigoureuse d’une possession presque immémoriale , qu’il a dû s’introduire et se placer à côté des contrats rédigés par écrit, à fin de leur communiquer la force qu’ils ne pouvaient tenir d’euxmèmes ni de la tradition, quand ils émanaient du nonpropriétaire. Sans l’appropriement, le titre émané du non-propriétaire n’aurait pu produire d’effet contre le véritable maitre. La prescription de ,180 ans chez les Gallois, de 60 ans chez les Bretons , après la réduction de temps faite au XIV® siècle, aurait pu seule anéantir le droit antérieur de propriété. Les solennités de l’appropriement furent introduites pour suppléer à cet inconvénient des très-longues possessions : elles avertissaient tous les intéressés qui résidaient dans le pays, et celui qui, présent, ne s’opposait pas, était censé renoncer à ses droits.

Mais l’agpropriement avait le même point de départ que la prescription primitive , savoir, la possession pro suo , qui avait pour fondement la saisine paisible d’an et jour, et non la bonne foi du possesseur.

IL — L’occupation , cette base naturelle de toute propriété dans les sociétés naissantes, ne se suffisait plus à elle-même, dans la société galli(}ue, pour l’acquisition du domaine sur le sol , parce qu’il y avait un droit antérieur à respecter ; mais le fait public d’occupation , suivi de la possession d’an et jour, produisait la saisine,- et, après une longue durée, la prescription qui conférait la propriété. La prescription sans titre.

CHAP. in. ESPRIT DU DROIT GALLIQUE. SECT. III. 133 comme moyen d’acquérir les immeubles, selon le droit ‘ gallique, touchait ainsi par scs racines les plus profondes à un acte primitif d’occupation; et par la condition de sa longue durée, elle conciliait les droits respectifs du possesseur et du propriétaire.

III. — La tradition faite par le propriétaire de la chose, avec intention de conférer le domaine, était le moyen naturel et ordinaire de transmettre et d’acquérir les choses à titre singulier. Dans le droit Breton , comme on l’a dit, la tradition de la part du vendeur propriétaire était suflisante, sans les formalités de l’appropriement, pour la translation de propriété, à l’égard des tiers qui n’avaient pas alors de droits acquis sur l'immeuble^.

L’une des conditions essentielles de la vente, celle qui la distingue de l’échange en nature, le prix en argent, était exprimée dans la langue celtique par le mot La vente, en Gaule comme à Rome, avait nécessairement ces trois conditions élémentaires : la chose, le prix et le consentement. Le serment, d’après les lois de Howel, était employé dans la vente pour lier étroitement la foi des parties La garantie , qui était de la nature et non de Veseence du contrat de vente, selon une distinction profonde , avait lieu quand le vendeur avait alBrrné par serment qu’il était propriétaire de la chose vendue

7 Coutumes générales de Bretagne , t. ii. p. 79.

8 D. Pezron , Antiq. de la Nation et de la Langue des Celtes , Table celtique.

9 Bbiddw, juramenti species. ( WoUon Glo*t. )

10 Leges ■Wallicæ, iii. 5. l. S 38. al. 1. 2. Gloss. Wotton. Dilys-

BWYDD. -

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, La donation était usitée aussi dans les mœurs celtiques. Les lois Galloises mentionnent la donation entre .* vifs, et celle bornée à la vie du donataire **. La trèsancienne Coutume de Bretagne reconnaît aux roturiers le droit de disposer par bo.\.\ison (sans distinguer entre la donation entre vifs et celle à cause de mortj, du tiers de l’Héritage et de tous les meubles, en faveur d’autres personnes que les hoirs, et sans esprit de fraude contre eux **.

La tradition de la chose à l’acquéreur et au donataire entre vifs, nécessaire pour la transmission du droit de propriété, s’accomplissait par la mise en possession réelle ou fictive. Le droit de la Bretagne exigeait la possession réelle, lorsqu’elle était possible : l'acquéreur ouvrait les portes, allumait le feu du foyer, portait le coup de bêche dans la terre — La tradition pouvait se faire, sous forme symbolique, par l’Épée, le Casque du maître, par la remise d'une corne de bœuf, ou par celle d’un bâton, et par l'offre d’une coupe pleine de vin. Ces divers usages de tradition feinte sont attestés, comme les plus anciens, chez les peuples d’origine celtique, par les Lois de Howel et les Statuts des rois d’Ècosse, par l’bistorien Ingulfe , secrétaire de Guillaume-le-Conquérant, par le Cartulaire de Quimperlé, et d’anciennes chartes

11 La première s’appelle Rhoddjad; la seconde, C£sfoddawg. ( Leges WaHieæ , il. 22. 2. Glou. n'otlon. )

12 T. A. C., ch. 40. 42. 211. Les legs étaient appélés donations tes^ lamenlairts.

13 D’Argentré, sur l’art. 265 de l’A. C., ch. 7. Institut, de Perchambault , u« 470.

CHAP. 111. ESPRIT DU DROIT GALLIQUE. SECT. 111. 1 35 OU coutumes de France **. Le Cartulaire contient , sous la date de l’an 438, un acte précieux fait au lieu de Ninnoc , en présence des Grands de la Létavie , par lequel Guerech , roi ou duc de la petite Bretagne, fait, en riionneur de Saint-Ninnoc , un don considérable de terres cultivées ou incultes; et, « pour corroborer le privivilége de ma donation , dit-il , j’offre en témoignage ce calice d’or, plein de vin pur, avec sa patène »

Dans le Traité du franc-aleu, si riche en documents antiques, Galland cite des chartes de monastères de 1070, 1076, 1129, et les Coutumes de Vermandais, de Chauny, de Reims, qui attestent l’ancien usage, par tradition de bâton, que nous retrouvons. aussi dans les Lois de Howel et les Statuts de l’Êcosse.

14 Conferebantur primo multa prædia nudo verbo , absque scripto

Tel Charta , tantum cum domini gladio, vel galba, vel cob>u

logulfe [de 1030 il 1 109] : Historia monasterii Croylandensis ab an. 664. {Rerum anglie. leript., t. I.) Tenere peb cobnu (an 757); Vêtus Chronicum laudatum ab Camdeno inBrigantibus. (Ducange, v« Cormi.] Triades iv. 43 : tria sunt Comua regis quæ Bubalina esse debent.

15 D. Morice, Preuves, ni. p. 180, a donné l’extrait curieux du Cartulaire de Quimperlé, qui contient l'histoire de taint Ninnoc, et le don de' Guerech fait à Lan-Ninnoc. Ce cartulaire a été dressé vers l’an 1130. Le rédacteur déclare qu’il a pris la vie de Kinnoc dans un ancien manuscrit , tn libella veUri stylo ruslico.

16 Peb Bacclum Leges VVallicæ, ii. 37. 36. Wotton : Gloss., v» Bagl*. La Loi salique (tit. 48) indique aussi une transmission par la paille symbolique per (eslucam (M. Pardessus, p. 616). De même, les formules de Marculfe. ( App. xix.) L’usage du bâton et de la paille était commun à plusieurs peuples ; les Statuts de Robert 1, roi d'É> cosse [de 1306 à 1339.] disent : Sit Raymalus. Sur la tradition par le bâton , Voir Galland, Franc- Aleu , p. 316. 339. 343 ; les Coutumes de Vermandois , 136 ( — de Chauny, 30 ; — de Reims , 165. — On peut y joindre celles de Clermont, 4 ; — de Valois, 5. — Les Notaires , dans

IV. — Chez les peuples de la Gaule, en certaines circonstances, la propriété était même transportée sous la forme d’adjudication publique. Nous ne pouvons connaître toutes les circonstances; mais nous savons positivement qu’en cas de trahison envers le pays, les biens étaient confisqués et vendus aux enchères. Jules Cé.sar , dans ses récits, nous montre Induciomare , ,au milieu d’une assemblée d’armes , déclarant Cingétorix , son gendre, ennemi du pays et ordonnant la vente publique de ses biens. La possession de l'objet vendu, sous la garantie de 1a foi publique, était à l’abri de toute atteinte. Les lois Galloises, sous ce rapport, viennent confirmer encore les renseignements donnés par l’auteur des Commentaires

leurs plus vieilles formules, disaient : se dessaisir par baim de Bâton. {Brodeau, Cou(. de Paris , pr. iv.) Voir Ducange V" Adramire. — Baymalus. De Laurière , Gloss. V'*. mettre la main au bâton , et Rain. ' .

17 Comm., V. 56 ; In eo concilio hostem judicat bonaque ejus publical. — Leges Wallicai, ii. 17. 4 : Possessio fundi firm'a erit quæ Legis sententia adjudicata.... fuerit.

SECTION V