S 1- — DIVISION ENTEE LES CONTE ATS PAE SEEHENT ET LES PACTES

PEEUVES DES CONTBATS ET DES PACTES. — CONTBATS DES HINEUBS.

Les Lois de Howel ont fait des Contrats par serinent la classe principale des conventions, et rattaché au serment une division essentielle entre les contrats et les pactes. Toute cette partie du Code de Hywel dda offre des renseignements curieux et bien propres à caractériser les institutions galliques *.

i® 11 y avait contrat quand les parties avaient

promis par serment l’exécution delà convention®; et s’il s’agissait alors d’un contrat de vente, le vendeur devait garantir de l’éviction ;

2® Il y avait seulement pacte convenu (Ammod), quand les parties avaient mis leurs mains dans celles d’un arbitre , en promettant réciproquement d’exécuter la convention, ou quand les parties avaient joint les mains en présence de témoins®.

3® Le pacte sans arbitre ni témoins était presque inutile et comme un pacte nii’.

4 Leges Wallicæ,’ii. 5.|De eontraelibut per fidem facli*. — n. 6. De parité eonvenlit. (Gloss. Wallon, e« Bbiduw.)

5 Si quis in jus vocatur eo quod alteri quidpiam promiserit, et ad id ratum faciendum fidem suant illi adstrioxerit. (ii. 5. l.p

6 Quicumque stipulationem legitimani facere voluerint, invicem coDgredientur, et pactionem eo quo velint modopræstariexponent, et manibus suis inter arbiiri ( amntodur ) manus impositis promittent se partes suas invicem eo quo polliciti fuerint modo expleturos. ( Ltqes Wallieœ , ii. 6. 2. Wallon ad notas. )

7 Gaussa de pactis conventis inutilis est sine arbitra. — Si quis autem alteri pollicitus fuerit sine testibus, hoc pro pacto convento non censetur, ideoque suo solo juramento denegabitur. (Leges Wallira, II. 6. 3. 8.)

La prenve des Contrats se faisait de la manière suivante : le créancier demandait l’exécution de l’obligation; la partie qui niait l’engagement confirmait par le serment sa dénégation. Cela suffisait, si le demandeur ne faisait pas un serment contradictoire; mais s’il jurait le contraire, le défendeur était obligé de produire, dans la semaine suivante, le serment de six de ses PARENTS , dont quatre du côté paternel et deux du côté maternel, pour nier ce contrat ; il faisait, lui, le SEPTIÈME pour jurer. Si les juratores assistaient le défendeur, la preuve de la dénégation était complète. S’ils lui manquaient , il encourait une amende de trois vaches et payait la dette entière

L’institution des six parents compurgateurs et du défendeur niant lui, septième, le contrat,^ est extrêmement remarquable dans le droit civil des Gallois. On la trouve, sous le titre à'escondils, avec les mêmes caractères et un nolhbre identique de compurgateur», dans les anciennes coutumes de Reims , dont les Romains , d’abord, et les Germains ensuite avaient respecté les traditions : « Et s’il y a plaincte devant eschevins, tellement » qu’il faille ««condiVe lui septième.... il convient que l’r*- > condisseur ait avec soi à faire son cscondit six hommes » tous bourgeois non excommuniés.. ^cs quels six dessus

• dits tantôt, après l’escondit fait, doivent dire chascun » l’ung après l’autre par telsmotz, ou en substance;» Si-

» RE, PAR LE SEREME.XT Qu’iL A FAIT, JE CROIS OU’iL A

• FAIT BON SEREME.NT »; et, en ce disant, doivent le-

8 Jusjurandum nempe exhibebitur leplem virorum ad abnegandutn istum contractum, quorum quatuor erunt de gente paterna et duo de geote materna ei, et ipse leplmut. ( Leges WaUicœ, ii. 5. 1. )

^ 42 Lrv. U. — ÉPOQUE CELTIQUE.

» ver la main dextre par devers les Saints, pareillement » comme avera fait rescondisseiu* , lequel la devera tenir » toute droicte jusqu’à ce que les dits six compurgaleurs • averont dit ce que dit est. — Et dans les usages de Reims, l'escondit ou la purge par serment n’est pas appliqué seulement aux matières criminelles; il résulte d’un Plais tenu en baillie, présents les échevins, le 23 juin 1344, que « li poursuiz se porroit escondiré li » septième , si comme des autbes cas civils. » C’est de celte manière aussi que dans la très-ancienne coutumes de Bretagne le serment de la partie intéressée était confirmé en justice : « 11 sera crû par son serment, informant par gens suffisants qu’ils creussent qu’il EUT FAIT BON SERMENT : cxpressioDs qui sont parfaitement semblables à celles employées dans l’escondit, et qui confirment ainsi l’origine celtique de l’escondit de Reims. — Du reste, on trouve dans les fragments du Code Grégorien, à la suite du Code Théojpsicn, le som-

9 Ancienne Coutume de Reims , rédigée en 1481, arec comment, de Gérard de Montfaucon, art. 77. — Àrchiv. léyiW. de Reims , publiées par M. Vabits, dans la Collect. des Doeum. inèdiu, l» Part., p. 634.

PiEHBB DB Fontaines , dans son Corueil , emploie aussi le mot escondit dans le même sens ( Ch. x. n<» 3. 4. ) pour li Frans hom , ou li Vilains — Dccange , v» ttcondicere , dit que ce mot signifie qu'escondire , c’est se purger par serment : Purgare $e tacramenio.

L’étymologie du mot rtcondii nous paraît venir directement de deu.\ mots qui se trouvent eu gallois et en breton : es Cod (en breton); es CoDEN ( en gallois ); ce qui signifie : Àunii, également, du eœur. L'escondit, c'est l'affirmation égale partie du cœur ou la co-juration. ( Foir D. Le Pelletier , Dict., v« es , coD , god. — Daviet , es , cod , CODER, Dict. galloii-latin. )

10 Archiv. Administ. de Reims, t. ii. Part. p. 908.

11 T. A. C. de Bret., ch. 70. L’art. 160 de la N. C. avait complètement changé le mode de preuve.

* CHAP. 111. ESPRIT DU DROIT G.\LUQUE. SECT. V. I 43 maire d’une Constitution impériale qui avait pour objet d’empêcher le juge de recevoir le serment sur les choses douteuses , de personnes autres que les parties intéresse'es . Cette loi perdue de jurejurando était bien évidemment relative à l’usage des Co-jurateure , et témoigne ainsi de son existence dans les provinces avant l’invasion germanique. Il n’est donc pas étonnant que cet usage se soit perpétué dans les Coutumes deReims et deBretagne**.

La preuve des Pactes convenus (sans serment des parties) se faisait -par l’arbitre ou par les témoins devant qui les mains avaient été jointes. S’il y avait difficulté sur l’exécution seulement du pacte, on suivait le mode indiqué par l’arbitre ou les témoins. — Si le pacte arbitral était nié formellement, et que, malgré le témoignage de l’arbitre, le défendeur persévérât dans sa dénégation, on suivait la voie précédemment indiquée: ainsi , le demandeur maintenait l’afTirmation de la créance, et le défendeur, après un délai nécessaire, se purgeait par son serment et celui des six compurga-

12 Cod. Greg., lib. iv. lit. 5, de jurejurando. Cod. Theod., édit. in-40., Lyon [1593.]

SCMHA : Si a judice statutum fuerit, aut inter partes convenerit ut de rebus dubiis sacrameata præbeantur , euh soluh debebe jubabe a quo aliquid repetitur , nec ab aliis pebsonis sacramenta requirontur. Præstito autem sacramento, oranis caussæ ipsius repeüUo conquiescat. Hic sacramenti ordo notatis infamia denegatur.

Cette SuuMA de la Loi romaine , qui est insérée dans l'édition de 1593 , faite après celle de Cujas, n'est point dans l'édition de Sichardus, de 1528, qui est regardée comme donnant le Code adopté sous Alaric IL — Du silence du Code d’Alaric on peut induire qu’on u'a- Tait pas voulu reproduire une prohibition qui aurait atteint un usage pratiqué dans les mœurs germaniques , comme il l’avait été ou l’était encore dans les mœurs et traditions galliques.

1 II LIV. U. — tl'0«>UE CELTIOUE.

leurs”. — Mais la dénégation du défendeur élait inutile relativement au pacte fait devant témoins, lorsque tous les témoins s’accordaient pour déclarer son existence”. *

Lorsque le pacte était sans arbitre ou sans témoins', le prétendu débiteur s.’en purgeait par son seul ser- ’ ment — De même dans la Coutume de Reims ,

« d’une plaincte faite sans ecbevins, ung cbacun, c’est » à savoir bomme ou femme , se peut escondire par sa » main seule ‘®. p

Les contrats, du reste, pouvaient être rédigés par écrit dans la Gaule. Jules César nous apprend, comme on l’a vu ci-dessus , que cbpz les Gaulois , les caractères grecs étaient employés dans les affaires publiques et privées. Par suite de la conquête romaine, la république de Marseille répandit promptement dans les Gaules l’étude et l’usage de la langue grecque elle-même, et Strabon dit que cette étude, par l’inlluence des Massiliens, se développa si rapideiiient chez les Gaulois, qu’ils écrivirent d’abord en grec les formules des contrais Depuis, et à partir surtout de l’empire de Claude, quand

la Kt tempus idem ad compurgalores istus piuducendos quod concedit solet.... concedetur. {Leges Wallkce, n. 6. Kn gdllois,

Rhailli veut dire serment complexe ; Rheilhtrgr, compurgateiirs. ( Leges U’alUcœ, n. 6. 6. et Gloss.)

14 Leges Wallicœ , ii. 6. 7.... Juramentiim ejus erit sufliciciis, ad id denegandum. nisi testes ornlati adfuerint.

1-5 Juramentum unicum sufliciet ad denegandum paclum ubscjuc arbilris inituin. — Si quis alteri pollicilus fuerit sine tc.stibiis.. . suo solo juramento deuegabitur. [Leges n’ultirœ , ii. 6. 7. 8.)

16 Coût, de Reims, art. 73. — Àrchiv. Lêgisl., p. 634.

17 Strabon, liv. iv.

Digilizr by C'n 'i

CHAP. III. ESPRIT nu DROIT (iALLIOUE. EC.T, V. 115

les lettres et la langue des Romains se propagèrent dans le pays , les conventions furent écrites en latin ; mais l’écriture ne fut qu’un mode de preuve accessoire à la preuve testimoniale. Les témoins certifiaient dans l’acte par écrit les conventions ou les ventes faites ^ en leur présence : c’était toujours le témoignage qui était la preuve fondamentale. On en trouve encore l’indication précise dans raneienne Ai vernie, au centre de la Gaule, par des actes de vente des premières années du XI® siècle*®; et l’ancienne règle du droit coutumiprs, témoins passent lettres, s’appuyait sur cette prédomination naturelle de la preuve testimoniale, qui n’a cessé en France que par l’ordonnance de I5C6. — En Bretagne, même depuis la nouvelle Coutume, quand les parties ne savaient pas signer, l’usage s’était maintenu de faire signer un ou plusieurs prud'hommes à leur place, pour certifier la convention'®. Mais de peur de sur|>rise ^ ou d’absence de liberté d’esprit, il était défendu, par la très-ancienne Coutume , de passer contrats depuis le coucher du soleil jusqu'à son lever, et en lieux rebours comme taverne (ch. 2i0). La vieille intempérance, trop souvent renouvelée encore chez les Bretons, est attestée par cette précaution coutumière.

Le serment, que nous avons reconnu comme le fondement des contrats et comme le lien de droit le plus

18 Eludes sur l'Uisloire du Droit en Auvergne, par M. Bayle-Mouillard , avocat-général. L’auteur de cet intéressant opuscule cite plusieurs ventes inédites du xi' siècle ainsi certiflées ; elles sont déposées à la Biblioth. de Clermont; [elles datent des années 1022 , 1027, 1052 ]

19 Coût, de Bret., art. 170 (après la réformation de 1580), et Arrêt de réglement du Parlement de Bretagne, 10 novembre 1610.

puissant dans les mœurs celtiques, avait conservé toute sa force , même à l’égard des mineurs , dans l’ancienne Coutume de Bretagne. La rédaction de plusieurs chapitres révèle l’influence des doctrines du droit romain ou canonique sur la source des obligations qui naissent , dit le coutumier, des contrats et des délits*’^. Mais l’esprit des mœurs primitives se fait jour à travers les divers emprunts, et surtout dans cette disposition qui réfléchit tout le respect des anciens Gaulois pour le serment : « Lorsque le mineur a quatorze ans passés , il est a âge

» DE FAIRE SERMEAT , ET CE QU’iL JURERA SERA TENU , » s’il n’est PAS CONTRE BONNES MOEURS , ET NE PEUT » ÊTRE RAPPF.LÉ. **. » Le mineur pubère, chez les Bretons et les Gallois comme chez les Romains, était reconnu capable de contracter ; et , de plus , le serment donnait au contrat un caractère définitif**.

§ 3. — CAnTIONMEMEnTS OU FLÈGBS CONTENTIOSNELS.

Dans les conventions publiques entre les cités ou les tribus gauloises, à l’appui du serment on fournissait ordinairement des otages**. — De même, dans les con-

20 T. A. C. Contrat est une chose, et délit est une antre. (Ch. 334.)

On peut même , dans l'un des exemples cités en ce chapitre , retrourer le contrat innommé. ,

21 La T. A. C. de Bretagne (ch. 79) dit « que le serment du mineur » ne peut être rappelé : si n’est par les prélats ou par les juges de » sainte église , pourquoy nul juge téculier ne peut absoudre du ser- > menl : > — Ce qui montre l’influence du Droit canonique.

22 Dans les lois galloises , c’est après l’âge de quatorze ans que le mineur pouvait être traduit en justice, à raison de ses obligations. (Leges Wallicæ, ii. 4. 52. 2' al. )

33 Comm., I. 31, et passim.

CHAP. m. ESPRIT DU DROIT GALLIQUE. SECT. V, 1 47

Tentions de droit privé, à l’appui de l’obligation principale, on produisait souvent l’obligation accessoire des cautions. Le cautionnement personnel était la transformation civile de Volage en fl'ege, par l’obligation d’une personne répondant pour une autre. Le lien de l’otage et du piège se trouve dans les vieux monuments d’origine bretonne. Guillaume le Breton, dans sa Philippide, dit :

< Le duc a donné au roi sulTisante garantie ; les otages,

» les pièges ont été envoyés , et le serment a été reçu : »

« A Duce sufSciens sit Régi cjldtio, missis « Obsbdibvs, pleoiis, juramentoque recepto »

Une Charte rapportée par D. Lobineau , dans l’Histoire de Bretagne, dit, au sujet d’une convention privée : « Pour que cette vente et convention fût stable à toujours, Guillaume envoya des pièges de sa foi*^. » Le vieux coutumier de Bretagne réalisait cette analogie par une disposition pénale : « Si quelqu’un poursuivi en jus- » tiço avait pleiges donnés à certaines peines , pour ce > que les choses fussent faites duement en jugement , la » peine serait en outre commise contre les pleiges , et de- » vrait être pugni comme le cas l’aurait en soi *®. » Mais, craignant sans doute qu’on ne tirât une conséquence trop rigoureuse du lien d’analogie entre l’ôtage et le piège , il dit : « Le piège ne devra pas être pendu ne

24 Pbilippidos , lib. i. dans le Recueil de Duebesne, t. v, et Ducange , t° Plegium.

25 De bac venditione et conventione in perpetuum Crmiter tenenda misit Wilelmus Plegios — per fidem. ( Hist. de Bret. , D. Lobineau , t. II. col. 228. )

26 T. A. C. de Bret., ch. 97.

i 48 LIV. II. — ÉPOQUE CELTIQUE.

prendre mort*’’-, el la Coutume réformée de 1580 a conservé encore celte singulière disposition (art. 1 85) :

« Se aucun est piège, d’autre détenu prisonnier pour » cas de maléfice dont il dut être puni de mort, s’il était » prouvé que ledit prisonnier eut fait. le cas dont il est » accusé, le piège ne serait toutefois puni corporellement. » — Poullain du Parc reproche à d’Argentré d’avoir fait des notes sur une disposition si visiblement ridicule par son inutilité Mais cette singularité , qui a traversé la réforme du xvi® siècle , atteste visiblement l’antique association d’idées qui existait entre le piège et l’otage, et la crainte qu’on n’en tirât encore, même au temps de D’Argentré, une conséquence afflictive *®.

Dans les lois Galloises, la fidéjussion se contractait par le symbole de la foi donnée en même temps par trois personnes, le fidéjusseur, le débiteur, le créancier, qui joignaient leurs mains. La jonction simultanée des mains était nécessaire ; si f une des trois mains se relirait avant que la foi eût été donnée et reçue réciproquement, la fidéjussion était défectueuse Dans l’ancienne France

27 T. A. C. — « Mais s’il y avait pièges donnés à certaine peine B ( autre que la dernière ) , la peine serait en outre commise contre » les pièges. » (Ch. 97.)

28 Coût. gén. de Bret. (en 3 vol. in-4® ), avec les notes de Hévin et Poullain, t. i , sur l’art. 185.

29 Du reste, dans le langage des jurisconsultes bretons, celui qui s’est constitué caution pour un débiteur détenu était qualifié d'ùlage, et, dans le langage vulgaire, otage est encore aujourd’hui employé pour eaulion. (D'Argenlré , sur l'art. 202 de VA. C., glos. i. — Coût. gén. de Bret. , sur Vart. 186, t. l. p. 545, col. 2. )

30 Leges VVallicæ, n. 4. 53. Le Odéjusseur s’appelait Mach. (CliMi. Wotton, f" Balawg.)

CHAP. III. ESPRIT DU DROIT GÂLLIQUE. SECT. V. 1 49 aussi, pour fleiger ou donner le pleige, la pleigerie, la pleuvine (expressions synonymes), on mettait sa main dans la n ain de celui à qui l’on promettait garantie. Ainsi , dans le Tabularium de Saint-Eparche (abbaye de Saint-Cybard d’ Angoulème) , cité parDucange, il est dit : « Après moi, il pleigea semblablement sa foi dans la main de l’Abbé : Post me plevit similiter fidem suam in manu ipsius; » et le serment pouvait aussi accompagner la plèvine®‘.

« Un homme se peut obliger pour un autre (dit la » très-ancienne Coutume de Bretagne) , et le créancier ■ peut requerre le piège qu’il lui fasse satisfaction, ou » fasse faire, et le piège est tenu à le faire. » (330) Voilà le principe sur les effets du cautionnement, sur l’obligation de la caution ; mais on aperçoit bientôt une infiltration romaine dans la coutume qui admet la discussion préalable des biens du débiteur. — Dans les mœurs galloises, rien n’est venu altérer le caractère primitif; l’obligation du fidéjusseur et son droit contre le débiteur qu’il a garanti réfléchissent, en meme temps, la vérité du principe et la rudesse des mœurs :

31 Piège, prœgius, vient de pr<t$, caution ( selon l’étymologie de Sauroaise , Ménage , Ducauge , De Laurière. ) Dans la nouvelle Coutume de Bretagne, on trouve encore plivine pour cautionnement, et piège pour caution. (Art. 190.) Beauroanoir dit piège et plégerie. ( Beauvoisiê, ch. xliii. ) — Ducange , v® plevine, cite une charte de 1080 : Vtque ad diem quo flevebit in manu.

Le Tabularium de Saint-Eparche (Saint-Cybard), cité parDucange, est le Livre des revenus de la plus ancienne et plus fameuse abbaye de l'Angoumois. Les Archives départementales de la Charente contiennent l'ancien Cartulaire , et plusieurs volumes du Tabularium, copie moderne.

Sur le serment de la Pleuvine , Ducange cite un velu* Placilum ; El per pluvina taeramenlum con/irmacit.

1 50 LIV. Il, — ÉPOQUE CEI,TIQUE.

c Si quelqu’un a cautionné pour autrui , et que le dé- » bitcur ne paye pas à l’échéance, le fidéjusseur aura

15 jours de délai; si le débiteur ne paye pas , le fidéjus- » seur aura 30 jours; si le débiteur néglige encore de » payer, le fidéjusseur aura 50 jours; — que si le débi- > teur ne s’est pas aqquitté dans ce dernier intervalle, le » fidéjusseur sera tenu de payer lui-même; — et ensuite, » toutes les fois que le fidéjusseur rencontrera le débiteur, » il le dépouillera de tous ses vêtements, excepté le der- » nier, jusqu’à ce qu’il soit complètement indemnisé**. »

Il y avait encore, dans le Code de Howel, un droit remarquable en faveur de la caution : c’était le droit de prendre sur les biens du débiteur un gage de la valeur de la dette, avec le tiers en sus, pour désintéresser le créancier et se couvrir de sa propre obligation envers celui-ci**. — S'il y avait résistance à l’enlèvement du gage, le fidéjusseur devait conduire le gage et le créancier en lieu sûr, et, si l’on en venait aux armes, il devait recevoir le premier coup , sinon il payait personnellement la dette**.

La tradition du gagé pris sur les biens du débiteur était donc un moyen de délier le fidéjusseur, qui se libérait, au reste, de trois manières : ou par la tradition de gage , ou par le paiement de la dette , ou par la dénégation de son cautionnement**. •

Une dernière observation, au sujet des cautions galli-

32 Lpges Wallicæ, ii. 4. 13.

33 Leges Wallicæ , ii. 4. 1, 18.

34 Leges Wallicæ, n. 4. 19 : Et si ad arma ventura fuerit ielutn primum in te rteipiet.

35 Fidejussor autem liberatur tribus modis, vel solutione debiti, ▼et pignoris traditione. , vel fidejassionis deaegatione. ( Leges n'allicæ, II. 4. 1. )

ques, est importante: dans l’idiome celtique, comme dans la langue latine, on exprimait par des mots à peu près identiques, l’autorisation venant d’un supérieur, le père, le mari, le tuteur, et la garantie venant d’un fidéjusseur®*. Mais, de plus, l’idée de garantie s’associait souvent aussi dans les mœurs à celle de •patronage , de recommandation ; et la garantie alors n’était pas la plégerie, \eplivium, mais le patronage civil et politique, le palrocinium, qui avait de si profondes racines dans la Gaule du temps de César, et qui a poussé de si vifs rejetons dans la Gaule romaine et la France du moyenâge®’.

S 3. — GAGE HOBILIEB ET IMMOBILIEB. SA TBABSFOBHATION En CAS DE NON PAIEMENT.

Le gage réel , mobilier ou immobilier , est un accessoire qui vient aussi se joindre fréquemment dans les ràœurs galliques à l’obligation principale. Le gage mis aux mains du créancier est une institution primitive et de Droit naturel, qui a précédé chez les peuples l’institu-

36 Les détails à ce sujet pourraient être nombreux ; nous les restreindrons à ce qui suit : AucCor, auclorilas, en Droit romain, s’appliquait à l’autorMalûm du père , du tuteur , et de même à ta garantie, en matière de vente et d’éviction. (D., de Erict., xxi. 2. 76.) — L’idiome celtique exprime ces deux idées distinctes en gallois par lus mots GWABANT, autoriiotion; gwabantu , cautionner en cas d'éviction (Gloss. IVotlon); et en bas-breton, par goabanti, autoriser; COABAND , caution en cas d'éviction. [Dict. de Roslcmen.) — Bouteiller (Somm. rurale , tit. 33 ), qualifie la caution en cas d’éviction piège de garand; ce qui rappelle l’origine celtique.

37 Gtcareheidvad , celui qui tient la terre d’un autre, de son consentement. (Triades 34, S 5.)

tion de l’hypothèque. Dans les mœurs romaines, le gage était un contrat reçu par le droit civil bien longtemps avant que le Droit prétorien eût trouvé le pacte d'hypothèque, qui créait un droit réel sans tradition de la chose. L’hypothèque n'existo pas dans les lois Galloises; elle se trouve dans la très-ancienne Coutume de * Bretagne (ch. 307), mais comme un emprunt évidemment fait aux lois romaines. — Nous nous occuperons seulement ici du gage, dans ses rapports avec le droit celtique.

Le gage , en général , s’appelle gwysdl dans les lois Galloises; et ce même mot, chose remarqu.able , signifie également ôtflÿc, caution et gage^\ ce qui justifie de plus en plus notre aperçu , que l’ôtagc du droit des gens primitif est l’idée -mère de laquelle sont dérivées, dans le droit civil des Celtes, les idées accessoires de cautionnement et de gage. Une signification complexe est aussi attachée aux mots guadium, ivadium, vadium, si fréquemment employés comme synonymes dans les titres du moycn-âge , et dont le premier surtout est la tranformation visible du mot celtique gwysdl , d’où guadium , gagium et gage. Ducange a réuni sur le vadium de la basse-latinité les prodigieuses richesses de son érudition et prouvé incontestablement, sans intention de prouver, que les trois idées d'ôtage, de caution et de gage se retrouvaient encore, au moyen-âge, dans les significations multiples du même terme*.

1 Gloss. Wotton, v« Gwysdl. Il correspond aux trois mots latins obsh , jtrœs , pigjius.

2 Ducange , au mot vadium et ses analogues , cite de très-nombreux exemples de significations diverses ;

Cette analogie primitive, avec l’idée d’ôtage, a dû produire une conséquence uniforme dans les anciennes mœurs des peuples guerriers : c’est que le gage , à défaut d’acquittement de l’obligation , devenait la propriété du créancier; et comme les otages, en cas de violation des traités, étaient livrés à la servitude ou à la mort, la chose engagée devenait celle du créancier en cas de non paiement, et fut qualifiée, dans les temps les plus anciens, de mort-gage. Littleton en fait foi : «... Est autant à dire en François comme mort-gage • et en Latin mortmm vadium...et s’il ne paya pas, donque » le terre , que il mitter (qu’il mit ) en gage sur con- > dition de payment de le money, est alé de luy à » touts jours, et issint mort®,...»

Chez les Gallois, le gage mobilier devenait la propriété du créancier, quand neuf jours s’étaient écoulés depuis l’échéance de la dette ; et après l'an et jour seulementf s’il s’agissait d’objets précieux, or, argent, vases dorés. — Mais ne tombaient jamais en mort-gage

l» Pour ôlage, il cite ce passage : « Liber qui se loco Wadii in alterius potestatem commiserit. » ( Capil. C. M., lib. iii. c. 39. )

2° Pour cauiion, cautionnement , il dit : Wàdids , pdejuttor, tpontor, vat.

3» Pour gage : Wadidh, ret ipsa in pignus data.

3 Institut, de Littleton , sect. 332. Anciennes lois , Houard, i, p. 399. — Ducange , v® vadium , — De Laurière , Gloss., v® gage. — L’expression de mort-gage s'est appliquée dans la suite, et par l’influence canonique, à la remise d’une terre aux mains du créancier qui percevait les fruits pour les intérêts, sans les imputer sur le capital. — Le Droit canonique prohiba l’antichrèse sous le nom de mort-gage , parce qu’il défendait le prêt à intérêt ; — et les Coutumes écrites proscrivirent également le mort-gage dans le même sens.

les choses consacrées au culte, et les objets de première nécessité, savoir, la hache, le pot de fer et la serpe*.

Le gage des immeubles s’accomplissait par la mise en possession du créancier. La terre engagée s’appelait gafael chez les Gallois, engage chez les Bretons". Elle pouvait être acquise au créancier non payé , qui avait le droit de la retenir ou de l’aliéner"; et la très-ancienne Coutume de Bretagne avait reçu cette tradition : < Vente peut être > faite par trait myet sur héritage; c’est assavoir, par • marché fait cueur à cueur entre parties, ou par « obligation , ou par jugement de cour et condamna- » tion» [44]. Mais, avec le temps et les modiflcations qu’il entraîne, l’m^a^«'des Bretons devint un contrat d’après lequel le débiteur mettait sa terre entre les mains du créancier, pour qu’il jouît, pendant un certain temps, des fruits de l’immeuble en paiement de la somme qui lui était due. D’Argentré avait cru voir dans cet engagement l’antichrèse des Romains. Hévin a prouvé qu’il n’y avait pas antichrèse , puisque les fruits ne faisaient pas compensation avec les intérêts , mais seulement avec le capital prêté. L'engage des Bretons était le vif-gage, appliqué dans les coutumes à l’extinction du sort principal ou de la dette elle-même Les expressions

4 Non décident ( Lege» Wallica, ii. 4. 46, 47, 48. )

5 Gloss. AVotton, V® gafaël. Leges Wallicæ, ii. 4. 18, Ï7. — T. A. C., ch. 298. N. C., art. 55.

6 Leges Wallicæ, ii. 4. 45. Notes de AVotton sur pignus deeidere, p. 108. — Chez les Gallois , selon l’usage le plus ancien , la terre était acquise après l'an et jour; selon un usage postérieur, après le neuvième Jour.

7 Hévin sur Frain , Annot. sur Vengage, 1. 1. p. 312 et suiv.

caractéristiques de mort-gage et de vif-gage ont marqué, dans les rapports du débiteur et du créancier, et dans l'histoire du gage lui-même, les deux cotiventions extrêmes , la plus dure et la plus favorable pour le débiteur. La même progression se trouve aussi dans le droit romain. Dans les premiers âges, la maison ou le fonds donné en gage pouvait appartenir au créancier non payé, par le droit d’obligation jure nexi : Cicéron et d’autres témoignagés l’ont établi. Sous l’Empire, le débiteur pouvait remettre la chose au créancier, pour qu’il la possédât un certain temps, en compensation de la somme prêtée : Modestinus, le dernier des grands jurisconsultes, l’atteste*.

Et ainsi les choses suivent, chez les diverses nations, leur marche naturelle. L’humanité débute par la loi la plus dure. La loi s’adoucit et s’améliore avec le progrès de la vie sociale. — Nulle part ce mouvement n’est plus apparent que dans l’histoire des obligations qui com-^ mence, à Rome et chez les peuples Celtiques, par l’asservissement de la personne du débiteur, par l’attribution de sa chose au créancier, et qui finit par la franchise du débiteur et la simple affectation de la chose à la garantie de la dette*.

8 G. Seius ob pecaniam mutuam fundum suum L. Titio pignori dédit; postea pactum inter eos factum est, ut créditer pignus suum incompensaHonempecuniæsuœeertolemporepossideret.

9 Dans les ordonnances de saint Louis (1254-1270), la contrainte par corps n’a lieu que pour dette du roi. (Ord. du Louvre , i. 72. 272.)

SECTION \T

15ST1TCT10RS JODICIllUS.

SOMMAIRE

I. — Juridiclion ordinaire det Druidee, des grands propriétaires. — Fondement de la procédure et de la preuve judiciaire.