‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit celtique, droit galloromainChapitre 62 sur 159 · CHAP. III. LE CHRISTIANISME DANS LES GAULES · texte numérisé non relu

CHAP. III. LE CHRISTIANISME DANS LES GAULES

S 2. — OBGANISATION ET DÉVELOPPEMENT DES COBPOBATIONS ET DE LEUBS BELATIONS AVEC LA CITÉ.

Vers la même époque se développèrent dans les villes les Corporations industrielles et commerciales, que leur existence, leurs statuts et leur participation à l’élection populaire des défenseurs de la cité , mettaient en relation directe et nécessaire avec l’organisation municipale. Cette institution des Corps d’arts et métiers, qui remplira un si grand rôle au moyen-âge, et les rapports qu’elle soutenait avec la Curie gallo-romaine , doivent arrêter quelque temps notre attention.

L’industrie à Rome était anciennement exercée par les esclaves , les affranchis ou la partie infime de la classe populaire. Souvent les maîtres louaient leurs esclaves ouvriers , ou faisaient vendre les produits de leur industrie **. Les travaux industriels étaient inter-

M. Roth a déjà remarqué que le passage de Salvien ne pouvait fonder cette supposition. ( De l'Elat politique et civil des Gaules , Thémis, X. p. 105. )

Voici le passage de Salvien : Quoi sunt..,. viei ubi non quoi euriales fuerini , toi lyranni sinl. — Le mot curiales indique seulement que des curiales étaient chargés de lever les impôts dans les bourgs , lieux de leur résidence, et qu’opprimes par les officiers de l’Empire chargés de la surveillanee des impôts, ils devenaient autant de tyrans, lot lyranni, pour échapper à leur responsabilité ; mais voir dans chaque bourg une curie tout entière, c’est aller sans doute beaucoup au-delà des faits réels et possibles, gt contredire les faits constatés.

15 On en trouve des exemples dans la Vie de Crassus, et même dans celle de Caton l’Ancien. ( Plutarque. )

300 LIV. III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE, dits aux citoyens honnêtes, comme chose vile et sordide. Cicéron, dans le Traité des OITices, subit à cet égard le préjugé commun.

Il existait de grandes corporations qui agissaient pour le gouvernement de la République. Ainsi les chevaliers formaient le collège des Publicains pour la ferme des revenus de l’Etat et la levée des tributs. D’autres associations avai nt pour objet la fourniture des armées et l’entreprise de services publics. La Loi des XII Tables autorisait généralement les corporations, avec solidarité entre leurs membres; et le Droit postérieur les avait reçues avec le même principe que, libres dans leurs statuts, elles ne pouvaient déroger en rien à la Loi publique. — Les corporations d’ouvriers libres pouvaient, par conséquent, trouver dans la Loi des XII Tables la garantie de leur existence : Auguste y ajouta seulement la surveillance et la juridiction du préfet de la Ville'®.

Mais, dans les provinces de l’Empire, on ne reconnaissait pas encore la constitution légale des corporations; il y avait à peine tolérance à ce sujet, et l’on voitTrajan refuser à Pline-le-Jeune l’autorisation de créer un corps de forgerons dans son gouvernement de Bitbynie*’. Septime-Sévère concéda , le premier , à des ouvriers esclaves, la faculté de former, avec l’aveu de leurs maîtres , des associations particulières. Les Corporations d’ouvriers libres ou affranchis ne furent constituées, dans la généralité de l’Empire, que sous le gouvernement

16 Gaius ad Leg. xii , Tab. D. XLvii. 22. 4.

Voir notre t. i. p. 388.

17 Plin. Jun., Epist., lib. x. ep. 42. 43. Collegium fabrorum.

CHAP. III. LE CHRISTIANISME DANS LES GAULES. 301 d’Alexandre Sévère, au commencement du iii® siècle**. Le même empereur qui permit aux Giirétiens d’exercer publiquement leur culte à Rome , accorda aux artisans libres le droit universel de se constituer en Corps d’arts et métiers, et de se donner des défenseurs choisis parmi eux. Et ainsi, une intime relation sembla s’établir dans les provinces entre l’existence des corporations et les destinées du christianisme. Quand le christianisme était persécuté , les corporations d’artisans libres étaient généralement prohibées; quand le christianisme est toléré publiquement dans Rome, les corporations s’ouvrent aux affranchis. Un siècle après, lorsque la religion chrétienne est proclamée religion de l’Empire, et que les affranchissements inspirés par elle deviennent de plus en plus fréquents, les corps de métiers se multiplient et les esclaves chrétiens passent, en grand nombre, de la servitude domestique dans les corporations. — L’industrie s’affranchit alors par l’émancipation des esclaves; mais elle ne s’exerce point à l’état d’industrie individuelle et de libre concurrence. Elle n’est pas assez faible pour être abandonnée comme indifférente aux personnes infimes qui en veulent vivre ; elle n’est pas assez forte pour porter la liberté. Les Corporations qui reçoivent les classes ouvrières et industrielles forment un état intermédiaire et la transition nécessaire entre l’esclavage antique et la liberté moderne.

Les Corporations deviennent une grande institution dans l’Empire et dans les Cités gallo-romaines. Le

18 De l’an 222 à l’an 220. Lan)pridius,'Alcx. Sever. vita : « Corpora OMNIUM oninino aetium eonsliluuiitui'; hisque e.x se dcfensorcs dédit.

302 LIV. Ul. — ÉPOQUE GALLO-UUMAK\E.

principe d’hérédité s’eu empare pour en consolider l’existence. Les ouvriers, membres de la corporation, et leurs fds n’en peuvent plus sortir. S’ils l’abandonnent, ils peuvent être réclamés par elle comme le curiale par la curie ‘®. Le fds succède à l’industrie du père et la continue au sein de la corporation. Là, ainsi que dans la curie, l’hérédité n’est pas seulement un droit, elle est une obligation. L’héritier sien et nécessaire de la famille romaine est transporté d’abord dans la curie et puis dans la corporation.

L’existence des corporations, garantie par le lien héréditaire, s’appuiait aussi sur le droit de propriété. Chaque Corps d’arts et métiers avait une sorte de fonds social qui servait à son entretien et au soulagement do ses membres. Une dotation en biens immeublt'S était accordée par l’Etat et se trouve expressément qualifiée de FONDS DOTAL , dans une loi de l’an 364 La Corporation eut le droit de recueillir l’héréditp, de ceux de ses membres qui mouraient ab intestat; et les bénéfices quelle faisait, en traitant directement pour les grandes entreprises avec les particuliers ou avec les cités, étaient destinés à alimenter aussi le fonds commun. Les corporations purent donc devepr proprié-

19 De retrahendis collegis vel rollegiatis judices competentes dabunt operain ut ad proprias civitates eos qui lougius abierunt retrahi jubeant, cum omnibus quæ eorum erunt : ne desiderio rerum suaruni loco originario non valeant adtineri. {Arcad. et Jlonor., an 397. — Cad. Theod., xiv. 7. 1.)

20 Loi de Valens et Valent., relative à la corporation des boulangers. Elle paraît être la première qui précise la dotation. (C'od. Theod., xiv. 3. — xiti 7. )

CHAP. ni. LE CHRISTIANISME DANS LES GAULES. 303 taires de biens considérables; et des lois du iv® siècle déclarèrent ces biens inaliénables*'.

Les Corporations étaient de deux espèces : commerciales et industrielles. Elles formaient , par conséquent , des corps de marchands, et des corps d’ARXS et métiers, division qui se retrouve au moyen-âge. Les deux classes comprenaient un grand nombre d’associations et de dénominations différentes : une seule loi de Constantin mentionne trente-cinq corporations industrielles**. Chaque association choisissait dans une assemblée générale ses administrateurs appelés Patrons ou Syndics*^.

La puissance des Corporations, de quelques-unes surtout, devint très-grande. Cette prospérité tint principalement à l’exemption des charges municipales. Plusieurs corporations en obtinrent la complète immunité , d’autres seulement l'immunité partielle. Dans ce dernier cas, si quelques-uns des Collegiali, par leur travail personnel; augmentaient beaucoup leurs ressources, ils ne pouvaient plus se prévaloir des privilèges spéciaux

21 Loi de Valentinien, de l'an 365. Cod. Theod , xiii. G. 2. G.

22 Cod. Th«od., x. 13. 14. Const., an 387.

23 In coininuni totius corporis causa syndico ordiuato. (Cod. Theod., XIX. 2. 42. )

Il y avait quatre syndics. L'un d’eux , appelé Pbior, était administrateur général pour cinq ans. Il avait la garde des biens meubles et immeubles.

On peut consulter le Code Théodosien , liv. xix. tit. 7, de Colle- GiATis, ainsi que le Paratilton de Godefroi , et MM. Guizot (/fixt. Mod., I. p. 72 et suiv, ); Raynouard ( Ilist. du D. M., i. ch. 21 ); Fauriel ( //<>(. de la G. M., i. p. 381); Granier de Cassagnac (fiiX. des Classes ouvrières, 1838), et Rabanis {Rech. sur les Dendrophores , 1841.)

301 LIV. lU. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE. % .

accordés dans rinlérct dos faibles. — Les membres de ;

la corporation investie de l’immunité générale pou-, ; valent, de leur consentement, être appelés aux hon- -^ neurs du décurionat. En acceptant, ils se soumettaient *' aux charges ordinaires de la curie ** : quelques-uns , en traversant le décurionat , parvinrent au rang de sénateurs de l’Empire. • .

Le résultat le plus important de rétablissement des Corporations, au point de vue du Régime municipal, c’est qu’elles mêlèrent leur élément démocratique et vital à l’Ordre alTaibli des curiales , à la classe moyenne des possesseurs, à l’aristocratie languissante des Décurions et des Principaux de la cité; c’est qu’elles contribuèrent beaucoup à imprimer une activité réelle à la nouvelle organisation des Curies gallo-romaines. Les formes ne sont rien quand elles ne s’appliquei^ pas à un fonds vivant. Les élections populaires , dona^ aux cités par le Cbristianismc , n’auraient été qu’uat^' forme vaine pour l’institution municipale, s’il n’y Mit pas eu dans les cités un peuple animé encore , j^certain degré , par la conscience de ses forces. L’én^pe de ce sentiment se trouvait surtout dans les classe^ industrielles et commerçantes qui composaient ui^ grande partie du peuple des villes et qui concouraiSit activement à élire d’abord l’Évêque, et puis le Dé^scur de la cité, le protecteur de tous. Le magistrat pj|pulaire, élu pour cinq ans, accordait aux corporationrfj^4)ar devoir

24 Quibusdani collegiis vel rorporibus , quibus'Ml coeundi lege perinissuni est, immunitas tribuitur. ( D., l. G. 5.W12. 13. Caltiil.) ^ Poucetus, de jure iiiuaicipali. ( Mcermann, t. vutïÇ. 478. )

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