‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit celtique, droit galloromainChapitre 63 sur 159 · CORPORATIONS DANS LES GAULE · texte numérisé non relu

CORPORATIONS DANS LES GAULE

(le charge et par gratitude , une protection efficace et journalière. Il y avait dans ces rapports un échange de drojts et de devoirs publics, féconds en résultats. Aussi les cor- .porations et les défenseurs des cités grandissaient enseinhle dans les institutions du iv® siècle. Les classes commerçantes et industrielles devenaient une autre CLASSE MOYEN.VE qui tciulait à remplacer, au moins dans les villes, celle que les impôts et la responsabilité de la Curie avait accablée; et elles la remplaçaient avec des conditions meilleures. Elles trouvaient, dans l’organisation des Corps de métiers et l’appui des Défenseurs, la force, la liberté, les immunités d’impôts qui avaient manqué aux petits possesseurs d’immeubles. Certaines corporations, cello ente autres des Navicularii, atteignirent une grande prospérité, fondèrent même des centres nouveaux d habitation, ou contribuèrent au développement de villes préexistantes. On sait, par exemple, que la corp’oration des Bateliers de la Seine, ou des Nautœ Paritmi, eut une part importante dans l’origine de la grandeur de Paris, et que la Cité, Capitale aujourd’hui du monde civilisé, s’appelait encore, dans les chartes du moyeo-jîge, la Marchandise de l’eau*®.

Dan» les cités.du iv® siècle, la magistrature nouvelle des Défenseurs du peuple venant au secours des opprimés, les corporations ranimant la classe moyenne et les

25 Personne n’ignore qu’à Paris, au xvnie siècle, en creusant au dessous du eliœur de Nutrc-I>ame, on a trouvé une inscription qui dédiait la fondation nouvelle à l'Empereur, au nom des IVaulœ Parhiati. — Le navire resté rembléme de la ville ne Paris.

M. Rabanisi dans ses savantes Reclierches, indique les corporations les plus importantes, p. 13 etsuiv.

T. Il

;îOG uv. m. — ÉPOQUE gallo-romaine.

curies épuisées ou affaiblies : tels sont done les deux faits qui coïncident avec le développement de l’Episcopat, et qui vont appeler les évêques au sein de l’organisation municipale.

§3. — INTBODÜCTION DES ÉVÊQDES DANS l’OBO ANISATIOS «HmiCI- PALE EN QUALITÉ DE DÉFENSEUBS DES CITÉS.

L’institution généreuse des Défenseurs de la cité était forte par elle-même et par ses relations avec les corporations ; elle devint plus forte ençore par son alliance avec l’Episcopat gallo-romain.

Déjà les Evêques étaient promus à leurs saintes fonctions par l’élection iju peuple des villes et des campagnes. Le peuple, qui les avait élus comme ses premiers pasteurs, devait être porté à les élire comme défenseurs de la cité. Leur situation légale et privilégiée, en dehors de la curie, les désignait indirectement à la magistrature nouvelle que la Loi ne permettait pas de déférer aux membres de la curie elle-même. Ils étaient les candidats naturels pour cette magistrature de protection , et à peu près les seuls que la loi de Valentinien pouvait laisser aux cités, puisqu’elle excluait de l’éligibilité les Décurions et les Principaux. L’épiscopat des Gaules, comme on l’a vu , était fortement (ônstitué au iv® siècle. Chaque cité, qui avait un sénat curial et un défenseur du peuple, pouvait avoir son évêque. Les cent quinze cités de la Gaule devinrent, sauf de rares exceptions, autant de sièges épiscopaux et de diocèses. Les évêques possédaient seuls, dans la société gallo-romaine, l’autorité morale, sans laquelle toute puissance est débile. Aux yeux

CHAP. III. ÉVÉQUE-S, DÉFENSEURS DES CITÉS. 307 (le la société, ils semblaient destinés, par leur haute vocation , à détourner d’elle les dangers extérieurs qui la menaçaient. Ils furent donc le plus souvent appelés, par le suffrage populaire, aux fonctions de Défenseurs. Une fois investis de cette qualité, ils ne se renfermèrent point dans des attributions étroites, limitées. Le peuple allait au devant de leur zèle pour leur offrir la plus large part dans l'administration des villes. Eux qui, par leur caractère et les immunités de Constantin, étaient d’abord restés en dehors de la Curie, ils y prirent place, non comme Décurions ou Principaux soumis aux charges municipales, mais comme magistrats privilégiés quant à leurs biens, quant à leur personne sacrée; — et bientôt ils devinrent les premiers magistrats de la Curie.

Leur intervention modifia l'institution municipale. Le Régime des cités, en retenant sa constitution antérieure, se fortifia du concours des évêques contre les abus du Pouvoir impérial. Or , si d’une part on considère le nouveau mode d’élection pratiqué dans la cité, et d’autre part, le magistrat qui apparaît revêtu du caractère épiscopal , on peut dire (jue l’organisation des cités prit l’apparence uniforme d’un Régime municipal ecclésUulique*'^’. Mais, appliquée dans un sens absolu, cette qualification conduirait à l’erreur. Il se fait une modification , et non une révolution complète dans les curies des IV® et v® siècles. Deux éléments nouveaux viennent s’ajouter à la base et au sommet de l’institution muni-

26 C’est ainsi que M. Guizot , qui a jeté tant de lumière sur les éléments de notre civilisation , a caractérisé le régime des défenseurs des cités. ( Essais tur t’IIùt. de France, i. n» 16. )

^cipalc : il y a certainoment alliance de principes; il n’y a pas transfornialion. Après comme avant la loi de Valentinien, on voit dans le Code tliéodosien la lutte s’engager entre la condition de Clerc et la condition de Curiale, entre la liberté du chrétien et la l'alalité héréditaire du décurion. Les lois linissent par admettre, comme transaction , que les clercs qualiüés de Presbytériens et de Diacres pourront cesser d’appartenir à la curie, mais à la condition de lui abandonner leur patrimoine ou de substituer quelqu’un à leur place. Quant au.v Sous-Diaeres , aux Lecteurs et tous autres clercs, ils sont toujours, comme les curiales qui se cachaient dans la milice, rappelés à la curie natale, ad genitalem curium^''. — De même les Corporations , s’alliant à l’Èvéque, défenseur (les cités et protecteur de leurs privilèges, prennent des formes et des habitudes religieuses, se placent sous le patronage des Saints et des Martyrs, et unissent leurs bannières à celles de la Croix; mais leurs membres ne peuvent entrer dans les Ordres monastiques et dans le clergé pour échapper au lien de leur condition légitime; et , sous ce rapport , une jVovclle de Valentinien , de l’an 432 , assimile encore les corpurali et collcgiali aux

27 Cod. Tliéod., XII. 1. 49. 163.

Ces deux eoustilutioiis soûl des anuiics 361 et 399. Voici les ternies

de la seconde : « Si qui curiaui rcliuqueiites clericorum se con-

sorlio manciparunt, si jam episcopi, vel presbyteri, diacoues esse meruerunt, in sacris quidem et secrelioribiis I7ci niystcriis perseverenl, sed aut substitutos pro se Curûc offerre cogantur,aut juxta legem dudum latam tradaiil Curiæ l'acultalcs. Ilesidui omnes , lectores, subdiacones vel bii clcrici quibus clericorum privilégia non debentur, debitis inox palriæ niuneribus praesenlentur. ( Arrnd. et Uonor. )

Quant aux curiales qui se réfugiaient dans la milice, la constitution qui les rappelle ad genilakm Curiam est aussi de l'an 399. {Cod. Theod., -xii. 1. 161. )

CIIAP. III. ÉVÉQUl-S, DÉFE.NSELRS DES CITÉS. 300 serfs, aux colons, aux curiales**. — Ainsi, l’intervention épiscopale dans la curie et les corporations des cités couvre d’une apparence ecclésiastique et protège l’institution primitive; mais elle ne l’absorbe pas.

Les évêques interviennent ordinairement par l’exercice même de la magistrature nouvelle. Toutefois, ce mode n’est pas exclusif; ils agissent aussi dans la cité en leur propre nom , et en vertu de leur caractère pastoral , lorsque les événements ou l’approcbe des lîarbares réclament leur assistance. Une loi de Justinien, de l’an 530, qui les admet même à concourir, en leur proj)re (jualité, à presque toutes les fonctions de l’autorité municipale , est plutôt la sanction d’un usage qui s’était généralement établi, que la création d’une prérogative nouvelle dans l’empire d’Orient. L’empereur se met en pré“sence des faits qui s’accomplissent dans les cités , et dit : Nous s.vxutiox.xons , sa.ncimus. 11 conlirme, il ne crée pas l’usage*’.

Défenseur- du peuple, ou Pasteur de son diocèse, selon l’expression consacrée par le livre de Grégoire-le- Grand l’évêque gallo-romain était au premier rang

28 Nullus originarius, inqiiilinus, servus , vel colonus , ad cléricale niûnus accédai , neque monaciiis et monasteriis adgregetur, ut viiiciilum debitæ conditionis evadat : non corporatus urbis Romæ, vel cujusiibet, non curialis, non ex primario, non nurnrius quivis, aut collegiatus seu libertus {serundum quardam manus.), aut publicus servus. ( Valentin., A., Xovetl. xii. An 452. )

29 Cod. Ju.st., I. 4. 26, proem. — Il y a une longue énumération des fonctions, après laquelle l'Empereur sanctionne le concours épiscopal.

30 1.iber regulæ pastoralis, vel Pastoralis liber Gregorii. [Ann. 590.]

Ce livre a de l’importance historique. Il a souveut été invoqué par les anciens conciles de France.

Nous connaissons une traduction qui est dédiée à l’archevcquc de Sens, qualifié primat des Gaules eide Germanie. [1670.]

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dans la cité. Lorsque l’Empire et ses ofïiciers se retirèrent devant les progrès des peuples germaniques et abandonnèrent la préfecture des Gaules .à ses propres forces, il se trouva dans chaque centre de territoire un pouvoir municipal vivant et organisé, et, à la tète des cités, un évêque qui se produisait comme leur premier magistrat, ou comme un représentant investi d’un caractère sacré. Toulouse dut son salut à Saint-Exupère ; Clermont, la gloire de sa défense à Sidoine-Apollinaire; Lyon , la vie de ses habitants à la charité de Saiut-Patiens; et combien d’autres villes furent sauvées du fer des Barbares ou des horreurs de la famine par l’intervention des évêques, pasteurs et défenseurs des cités*' !

Nous avons vu l’Episcopat gallo-romain dans la cité; il faut le suivre dans la province.

SI Sidoine Apollinaire, dans la lettre écrite à Patiens, qui gouvernait l’église de I.yon avant 470, célèbre l'inépuisable charité de l’évéque : « Cui non sufiieit illis tantum necessitatibus opein ferre quas noveris, quique usque in extremos termines Galliariim caritatis iiidage iwrrecta prias soles indigentum respicere causas quam inspicere

personas Post (’iothieani depopulationem , post segetes ineendio

absumptas, peenliari sumptu innpiic commuai per desolatas Galbas gratuita frumenta misisti » ( Episl., vi. t2. )

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