‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit celtique, droit galloromainChapitre 66 sur 159 · CHAP. III. ASSEMBLÉES PROVL>’CIALES · texte numérisé non relu

CHAP. III. ASSEMBLÉES PROVL>’CIALES

fels du Prétoire les Représentants de la région du Midi et du Centre, qui com[)tait sept provinces, savoir : la Viennoise, les Alpes maritimes, les deux Narbonnaises , la Novempopulanie et les deux Aquitaines. C’était une assemblée ex divrrsis provinciis , qui développait l’un des modes antérieurs de convocation ; et l’Edit nous apprend que le préfet du prétoire Petronius avait déjà voulu imprimer à l’assemblée des provinces une constitution fixe et régulière.

L’édit d’Honorius a une importance d’autant plus grande, qu’il constate d’abord un droit public antérieur à sa date, et que l’usage, régularisé par Honorius, fut suivi sous la domination des Viiigotbs, selon le témoignage que nous en fournira le Commoniloritm du Code d’Alaric. — Nous croyons devoir, en conséquence, donner ici, de l’édit d’IIonorius, une traduction qui en représente le véritable sens. M. Raynouard s’est borné à extraire et formuler quelques articles , qui sont loin de rendre l’esprit général de cette Constitution, que les plus savants hommes du Midi, Caseneuve, Hauteserre, dom Vaissette , ont regardée comme la base des Etats provinciaux et généraux du Languedoc, et que Fauriel a heureusement qualifiée de fédération administrative des sept provinces du midi de la Gaule®.

9 Caseneuve, Etats-Généraux duLanguedoe, p. 14. — Hauteserre, Rerum Aquitanic., iv. c. 2. t. 4. p. 110. (Edit, de Naples, 1777. ) Dom. Vaissette , Histoire du Languedoc, 1. 1 des Preuves. — Fauriel , Histoire de la Gaule SIérid., t. i. p. 148,

I.e père Sirniond a donné le texte dans ses notes sur les œuvres de Sidoine Apollinaire.

LIV, III. — ÉPOQL'E GALLO-llOMAl.\E.

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