CHAP. V. CONSTIT. SUR LE DROIT DE CITÉ

Ainsi , l’Edit perpétuel ou provincial représentant le Droit prétorien fut dans les Gaules le premier monument du droit romain; il y prit une grande autorité; et au VI® siècle, le testament de saint Rémy portait encore : « J’ait fait mon testament selon le droit prétorien : Jure

PRÆTORIO ET JURE CODICILLORUM. »

S 3. — CONSTITUTION d’ANTONIN CARACALLA , SUE LE DROIT DE CITÉ ACCORDÉ AUX IIABITANS DES PROVINCES.

Au commencementdu iii® siècle, en 21 2, la constitution d’Antonin Caracalla conféra la qualité de citoyens à tous les habitans des provinces ; « In .orbe romano

QUI SUNT , CIVE-Î ROMANI EFFECTI SUNT, » dit Ulpien,

dans son Commentaire sur l’Edit du Préteur * ; et le jurisconsulte constate ainsi, au profit des provinces, la collation générale du droit de cité, qui n’existait que partiellement sous l’empire de l’Edit perpétuel ou provincial. Cette constitution , sur l’état des personnes, devait'saisir de la capacité nouvelle tous les habitans libres , ingénus ou affranchis ; mais elle n’anéantissait pas dans l’avenir la condition inférieure des affranchis, qui, le plus souvent alors, avaient la qualité de Latins-Juniens. La distinction entre les ingénus et les affranchis survécut donc dans les provinces, comme elle continua de subsister à Rome.

Pour apprécier tout l’effet de la constitution nouvelle, il faut résoudre une grave question.

1 D. , de Dist. hominuni , i. I. 17.* Ex coostitutione imperatoris Aotouini. (Vtp.J

366 LIV. ni. — ÉPOQUE gallo-bomaune.

La Constitution impériale, en accordant l’égalité de droit à tous les habitans libres, eut-elle pour effet de l’établir aussi entre les divers territoires; ou bien l’inégalité de droit entre le sol italique et le sol provincial s’est-elle maintenue comme auparavant?

L’effet immédiat de la constitution ne fut pas d'anéantir la différence de condition entre les territoires. Llpien, qui mourut seize ans après, en 228, fait encore, dans ses Fragments, la distinction entre les terres italiques et les terres provinciales, et comprend expressément dans la classe des lies tnancipi les héritages , tant urbains que rustiques , situés en Italie *. Mais quand on s’éloigne un peu d’Ulpien , et que l’effet de la constitution nouvelle devient plus appéciablc, l’inégalité du droit réel commence à s’effacer. Ainsi Paul , préfet du prétoire après la mort d’L'lpien, ne fait plus de distinction, quant à l’inaliénabilité du fonds dotal, entre les fonds situés en Italie et les fonds provinciaux; et le disciple même d’Ulpien, Modestinus, a énergiquement déterminé le caractère de la constitution Antonine par cette sentence, insérée au Digeste : « Rome est notre » commune patrie, Borna communis nostra patria esl^. » — La forme de la mancipation, qui suppose l’existence légale des choses mancipi, apparait encore sous Dioclétien , à l’égard de la donation de biens italiques*; elle ne parait plus sous Constantin ; elle est remplacée alors par

2 Mancipi res sunt prædia in Italico solo , tara rustica quam urbana. (Ulp., Frag.J

3 D., L. 1. 33. Modestinus est mort sous Gordien. [237-242.J

4 Fragui. Vatican, § 293.

CHAP. V. CONSTIT. SUR LE DROIT DE CITÉ. 367 l'insinuation, qui se fait en présence du magistrat municipal , sur un registre public , pour les donations supérieures à la valeur de 300 solidi (7,300 fr. ); et celte substitution de l'insinuation solennelle à la mancipation, pour les donations importantes, marque l’époque où la mancipation se retire du droit romain. — L’empereur Justinien , qui souvent a voulu se donner le mérite d’innovations ou d’abrogations qui venaient d’usages ou de faits antérieurs, déclare, il est vrai, abolir l’antique distinction des choses mancipi et non mancipi, de la possession in bonis et de la propriété ex jure Quiritium: mais, au milieu de la pompe de son langage , qui parait avoir ébloui plusieurs historiens du droit, Justinien lui-même reconnaît que la distinction était effacée des choses et des esprits, qu’elle n’était plus comprise de son temps, et qu’elle formait un mot vide et inutile , nec in rebus apparcl , sed vacuum est et superfliium verbum

La Constitution de l’an 212, en attribuant la qualité de citoyens aux habitans libres de l’Empire, avait apporté tout naturellement dans les choses une condition correspondante. Le provincial était réputé citoyen; il devait dès lors posséder pleinement, à titre de propriétaire et de citoyen , la terre provinciale. 11 ne pouvait plus y avoir qu’une seule classe de propriétés privées , comme

s Cod., VII. 25, de nudojure Quiritium tollendo, et 31 de usuc.

Inutilibus ambiguitatibus et differentiis sublatis.... Antiquæ subtilitatis ludibrium expellentes, nullain esse differentiam patimur inter dominos, apud quos, vel nudum, vel ex jure Quiritium nomen, vel tant '.iin inbonis reperitur ; quia nec bujusniodi volunius esse distinctiorem, nec jure Quiritium nomen, quodnihil ab ænigmate discrepa, nec unquam videtur , nec in rebus apparet , sed vacuum est et superfluum verbum.

il n’y avait, dans l’Empire, qu’une seule classe de personne singénues®. — La distinction du sol italique se maintint seulement jusqu’à Justinien, relativement au caractère civil et à la durée de l’ancienne usucapion.

La constitution d’Antonin Caracalla doit être considérée comme une des sources les plus fécondes du droit romain dans les Gaules. Après sa promulgation , l’Édit perpétuel ou provincial n’était plus le seul monument obligatoire pour les Gallo-Romains. Les Lois, les Plébiscites, les Sénatus-consultes, les Constitutions impériales, les Réponses des Prudents et les livres des jurisconsultes, en un mot, tout ce qui était loi et science du droit pour Rome, devenait loi et science du droit pour les Gaules.

Cette généralisation, qui se manifestait l’année même du meurtre de Papinien , et lorsque la Jurisprudence florissait le plus à Rome , fut produite , non par les vues d’un grand législateur, mais par la cupidité d’un empereur prodigue , qui créait des citoyens dans tout l’Empire, afin d’assujétir l’Empire entier à des impôts de douane et de succession Ces impôts indirects, et notamment le vingtième des successions créé par .\uguste , avaient pesé jusqu’alors sur la seule Italie , exempte des impôts directs ou de la capitation sur les terres et les personnes. Caracalla voulut étendre les droits de douane et de vingtième aux babitans des provinces , sans les affranchir de la contribution foncière et personnelle. C’est dans ce but purement fiscal

C Orones itaque res aut noslri jurit «uni, aut diviui , aut public!. (Epilome Gaii, il, de rer. divis., f» 128. Sichardi édit. 1528. )

7 Porlorium et Vicesimarium.

CHAP. V. MONUMENTS DU DROIT ROMAIN. 369 que la concession du droit de cité romaine fut faite à toutes les provinces. Le motif de cette mesure générale fut oublié par la suite , et la communication du droit resta comme un bienfait pour tous. Deux siècles après, saint Augustin célébrait, dans la Cité de Dieu, la grandeur et l’humanité de cette déclaration , qui avait formé de l’empire de l’univers une seule société*.

Les lois romaines et les œuvres des jurisconsultes étaient devenues communes, par l’efFet de la Constitution de l’an 212, à la Gaule comme aux autres et plus qu’aux autres provinces de l’Empire. La Gaule, dont le droit primitif avait de si profondes analogies avec le droit civil de Rome, reçut avec avidité ces enseignements de la science, qui lui arrivaient à la fois par tant de sources; et, chose vraiment remarquable, le droit civil le plus ancien, le droit des XII Tables eut dans la Gaule même des interprètes et des professeurs. Sidoine Apollinaire nous apprend qu’au v® siècle, le droit des XII Tables était encore enseigné avec éclat dans la cité d’Arles, par l’éloquent professeur Léon de Narbonne ®.

Le moment est donc venu d’étudier la grande école des jurisconsultes au point de vue général du droit romain dans la science , et au point de vue spécial du droit pratique dans les Gaules.

8 HuuAinssiMK factum est, ut omnes ad Romanum hnperium pertinentes societatem acciperent civitatis et romani cives essent. ( De citil. De», V. c. 17. )

9 Apoll. Sidon., Carmen xxiii. v. 446 et seq., t. 3. p. 310 :

« Sive ad doctiloqui Leonis ædes ,

' » Quo bis sex Tabulas docente juris,

■ » Ultro Claudius Appius taceret ,

U Claro obscurior in decemviratu. »

§ 3. — 0EUVBE8 DES JUBISCONSILTES BOHAINS DE L’EMPIBE, CONSI- DÉBÉES GÉNEBALEUENT, ET F AB BAPPOBT A LA GAULE.

I. — Les jurisconsultes romains considéraient dans le droit privé trois éléments constitutifs ; le droit naturel, le droit des gens, le droit civil proprement dit*. Mais cet ordre , qui est le véritable sous le point de vue dogmatique du droit privé , et qui donne à la science une base immuable, n’est pas aussi conforme à l’ordre qu’a suivi le développement du droit romain. Pour être plus fidèle à la vérité historique, il faut renverser la disposition graduelle de ces trois éléments, et dire que le droit prive des Romains s’est formé successivement du droit civil, du droit des gens et du droit naturel. L’ancien droit civil , et le droit prétorien qui représentait le droit des gens, ont commencé à se réunir, disent les Institutes , soit par l’usage des hommes, soit par les constitutions impériales , dans une vaste et harmonique unité , IN ii.N.AM coNso.vvNTi.VM ju.vGi*. Cettc unité d’harmonie, c’était le droit naturel vers lequel la jurisprudence avait incessamment gravité, par l’impulsion des préteurs, des jurisconsultes et des empereurs de l’école stoïcienne.

1 Dicendum de jure privato quod tripartitum est : collectum est eoim e.x naturalibus præceptis, aut gentium, aut civilibus. ( D., i. 1. § 2. i;tp. )

2 Sed cum paulatim tara ex usu hominum quant ex constitutionum

emendationibus crépit in unam consonantiam jus civile et prætoriuiujungi. II. 10. § 3.)