CHAP, V. CODE D ALARIC

Le Code Théodosien , publié au sein de l’Empire vingt ans après l’établissement des Visigotbs dans les provinces méridionales , devint la base d’une collection nouvelle , qui comprenait en outre :

1“ Des Novelles de Tbéodose, de Valentinien, de Martien , de Majorien , de Sévère et d’Anthèmius ;

2® Deux livres des Institutions de Gaius;

3® Cinq livres des Sentences de Paul ;

4® Quinze titres des Codes Grégorien et Hermogénien ;

5® Un court fragment de Papinien , et des fragments de Frontinus et d’Aggcnus, de limilibm cl agrimensoribus ;

6® Une interprétation de chaque loi, qui en contenait la substance et quelquefois la modification.

Le Code nouveau contenait, comme celui de 438 , la Loi des Citations sur l’autorité des .|)lus grands jurisconsultes devant les tribunaux; mais dans \' Interprétation de cette Loi se trouvait une restriction notable. Il était dit : « Parmi tous ces jurisconsultes, nous avons • choisi, dans Grégorien, Ilermogénien, Caius, Papi- » nien et Paul , les choses qui paraissaient nécessaires » aux questions des tempe présents ' . » — C’est ce texte remarquable qui donne tant d’importance historique à l’Abrégé de Gaius et aux Sentences de Paul , joints aux constitutions impériales.

Cette Collection, connue sous le nom ancien de Ro-

1 » .Sed ex his omnibus juris consulroribus ex Gregoriano Hermogeniano, Caio, Papiniano et Paulo quæ iiecessaria rausis præsenlium temporum videbantur elegiinus. (Lib. i. tit. 4. Interp., in fine. }

tnana Visigothorum , Tli^odosii Contliluiionum iibri , Liber legum et sous le nom plus moderne de Code d’Alaric, Breviarium Aniani^ , lut faite par l’ordre d’Alaric II, »jui régnait dès l’an 484 , et avait le siège de son royaume à Toulouse. Le Code fut publié en l’année 506 , un an avant la bataille de Vouglé, près Poitiers , où Alaric fut tué de la main de Clovis. Ainsi le Barbare laissait au Barbare, avec une grande partie de sa conquête, un Code de lois romaines.

Le CoMMOMTORiUM , qui se trouve en tête de plusieurs manuscrits authentiques du Code d’Alaric , donne des renseignements précieux sur son mode de confection ; en voici la substance* ;

« Sous le règne d’Alaric et sous la présidence du comte Goiaric , des évêques et des .nobles ont été employés pour corriger ce qui paraissait inique, pour met-

2 Manuscrits des viii*, ix* et x' siècles, — selon la description des manuscrits de M. Pardessus, dans la préface de la Loi Salique.

3 La dénomination de llreviarium Alariciani, Breviarium Aniant , a été donnée seulement à ce Recueil dans le xvi‘ siècle, selon la remarque de Savigny. ( Uisi. du D. A., t. ii. ch. S. § 13. )

4 Pour tout ce qui concerne les questions techniques de manuscrits et de bibliographie , voir Savigny, Hist. du D K. au moyen-âge, t. ir. eh. 8. p. 23.

Le Commonitorium manque à l'édition de Sichard [1328]. Il se trouve dans l'édition de Godefroy, t. i , Cod. Theod.

CoMMONiTORiUM : • In hoc corpore continentur leges sive species juris de Tlieodosiano et diversis libris electæ , et sicut præceptum est explanatæ, aiino xxii régnante domino Alarico rege, ordinante viro illustri Goiarico comité. Exemplar auctoritatis. Commonitorium Timotheo V. S. comiti.

» Utilitates populi nosiri propicia divinitate tractantes hoc quoque, quod iu legibus videbatur iuiquum , ineliori deliberatione corrigimus ,

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ciiAP. V. CODE d’alaric. 393

tre en lumière ce qu’il y avait d’obscur dans les lois romaines et le droit ancien , pour anéantir les ambiguités qui donnaient lieu à des controverses journalières parmi les plaideurs. Les textes étant éclaircis et réunis dans un seul livre , par le choix d’hommes prudents , les extraits et les interprétations ont été confirmés par l’assentiment des vénérables évéques et de nos Elus PROVINCIAUX. Ce livre, dont chaque exemplaire, pour être authentique, doit être souscrit de la main du Référendaire Anien , a été destiné , par la volonté du Roi , au jugement de toutes les causes, et il ne sera plus permis A QUI QUE CE soit de citer dans les discussions judiciaires, ou d’appliquer d’autres lois ou d’autres règles de droit que celles comprises dans le Code authentique. Cette stricte exécution est imposée aux Comtes, sous peine de la vie et des biens ; et pour que la sanction soit présente à tous ceux qui doivent s’y conformer, elle devra

ut omnis leguin romanarum et antiqui juris obscuritas, adhibitis SÀCEBUOTiBvs ac NOBiLiBiis viBis , iu luceui intelligentiæ melioris deducta resplendeat , et nibil habeatur anibiguuin , unJe se diuturna aut diversa jurgantium impugnet objectio. Quibus omnibus enucleatis , atque in unum librum Prudentium elertione collectis , hxc quæ excerpta sunt, vel clariori iuterpretatione composite , venebabilium EPISCOPOBCH VEL ELECTORCM PBOVINCIALIDH NOSTBOBUM roboravit assensus. Kt ideo suscriptum librum , qui in tabulis habetur collectus, Goiarico comiti pro distringendis negotiis nostra jussit Clemeutia destinari , utjuxla ejus seriem univerta caussarum topialur intenUo. Nec aliud cuilibet aut de legibus, aut de jure liceat in disceptationein proponere , iiisi quod directi libri et subscripti viri spectabilis Aniani manu , sicut jussimus , ordo complectitur. Providere ergo te convenit, ut in foro tuo nulla alia lex, neque jurU formula proferri vel recipi præsumatur. Quod si factum fortasse constiterit, aut ad periculum capttis tui , aut ad dispendium noveris facultatum. liane vero præcep-

394 LIV. 111. — ÉPOOl'E GALLO-ROMAINE, etfe adhérente à tous les exemplaires directement adressés aux officiers du Roi.

» .Moi , Anien , homme du rang des Sprclabiieg, jVi émis et souscrit, de l’ordre de notre très-glorieux roi Alaric, et la vingtième année de son règne, ce Code, composé, à Aire, d’extraits des I.ois théodosienncs , des Sentences et de différents Livres de droit. »

Plusieurs choses sont à remarquer dans cet important Préambule :

Le travail de la collection est confié à des évêques et à des nobles ; l’ensemble de la composition est soumis à l’approbation des évêques et des élus parmi les grands de la province (provincialium)’^. Les deux Ordres, qui avaient seuls l’existence politique ^ d’après les institutions gauloises attestées par Jules César, sont encore là indiqués comme ayant seuls concouru au travail préparatoire et à l’œuvre définitive. L’antique prééminence des druides sur les Nobles gaulois est également représentée par le rang de priorité donné aux Evêques galloromains sur les Nobles ou les Elus provinciaux. — Ainsi

tionem directis libris jussimus coliærere , ut universos ordinationis nostræ et disciplina teneat et pœna constriiigat.

• Anianus , vir spectabilis a præceptione D. N. Gloriosiss. Alarici regis hune codicem de Theodnsianis legibus at seutentiis juris vel diversis libris electuin Aduris (à Ayret) anno xxii, eo régnante, edidi atque suscripsi. Recognovimus.

» Dat. sub. die iv. Non Feb. a. xxii Alarici regis, Tolosæ. »

5 Adhibitis sacerdotibl's ac nobilissimis viris. — Venerabiliuni EPISCOPOBUM vel ELF.cToncM PRovisciAi.iUM nostrorum roboravit adsensus.

Le mot provinciales indiquait les Grands de la province , selon le sens indiqué par Sidoine Apollinaire, dans une de ses lettres. ( S'u^ra,

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se retrouve , malgré la transformation de mœurs opérée par la civilisation romaine et chrétienne du i®'' au VI® siècle, le caractère identique et fondamental des institutions celtiques,

2® Deux éléments principaux sont compris dans le Code fait par l'ordre d’Alaric, les lois et le droit (uut de Legibiis aut de Jure) : les Lois, c’est-à-dire les constitutions •mpériales; le Droit, c’est-à-dire les écrits de certains jurisconsultes et le droit non-écrit; par conséquent, la législation et la science : double notion qui se retrouvait également, comme on l’a vu, et dans le droit romain et dans le droit gallique.

3® Trois procédés tout-à-fait distincts sont appliqués à la confection du Code d’Alaric : les extraits de textes ; — l’interprétation; — la correction des lois®.

Les Extraits s’applitjuent principalement aux Lois qui sont choisies dans le Code théodosien , dans le Code grégorien et hermogénien, et dont le texte ne parait pas avoir été altéré par les compilateurs.

L’Interprétation s’applique aux lo'is, sauf à celles qui paraissent n’en avoir pas besoin’. Cette interprétation, qui SC trouve quelquefois isolée dans les anciens manuscrits et donnée au lieu du texte lui-même , n’est pas seulement un commentaire de jurisconsultes qui ne cherchent qu’à faire comprendre la loi; c’est, de plus, une œuvre législative, qui tantôt indique les abrogations par-

6 Quæ rxrcrpta sunt, vel clariori interprrUilionc composila.... Quod in legibus videbatur iniquum meliori delil)eratione corrigimus. {Commontit. )

7 I.e Rcrueil emploie la locution ; Itlti lex non inlerpreUttione indiijet; exemple remarquable Lcg. Novell. Valenl., lit. v.

tielles, tantôt les modifications que la loi romaine a subies dans la Gaule méridionale, par l’effet du temps et de l’usage. Cette interprétation est donc une œuvre accessoire, qui offre d’utiles comparaisons pour le droit civil et municipal. Nous en avons donné ci-dessus un exemple, à l’occasion de la constitution de Tliéodose et de Valentinien sur les citations des jurisconsultes : au lieu des neuf jurisconsultes indiqués par la Loi, l’Interprétation annonce qu’on a extrait de trois d’entre eux ce qui était utile au temps présent, et indique des emprunts faits à Grégoire et à llcrmogène , dont la Loi ne s’était pas occupée.

La Correction s’applique principalement aux deux premiers livres des Institutes de Gaius , dont le texte approprié à l’état de la société gallo-romaine du midi est grandement abrégé ou presque entièrement refondu.

Los Sentences de Paul ne furent pas ainsi altérées dans leur texte original; mais l’ensemble de leurs titres, selon toute probabilité, ne fut pas reproduit. Dans le Recueil d’Alaric, on trouve la preuve que, d’une part, le texte des Sentences devait servir à compléter la rédaction abrégée des Institutes de Gaius , et, d’autre part, à suppléer aux matières qui manquaient dans le Code Théodosien pour la décision des litiges. Les Sentences de Paul devenaient dès lors un complément législatif et obligatoire du Code d’Alaric®. — Mais si les Sentences ne sont pas altérées

8 Gaii Instit., n. tit. !4, de Lege Falcidia.... Hic de Pauli Sententiis addeudum.

A la fin de l’abrégé de Gaius, on trouve cette déclaration, qui précédé immédiatement les Sentences de Paul :

• Kx Pauli Senteutiis liuic Corpori convenit adnecti quæ in Theodo-

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dans leur texte, elles sont accompagnées d’interprétations qui les expliquent , et quelquefois les modifient gravement. Nous en citerons deux exemples remarquables : 1® les dispositions relatives aux substitutions sont indéfinies dans le texte de Paul; — elles sont limitées au troisième degré dans l’interprétation ; 2° le texte porte que, dans l’hérédité légitime, il n’y a pas lieu à dévolution d’un degré à l’autre, selon la doctrine de l’ancien droit civil; — l’interprétaiton dit , au contraire, que si le frère ne veut ou ne peut recueillir l’hérédité, le fils du frère peut la revendiquer®.

La correetion ou les modifications, appliquées directement aux Institutcs de Gaiusctindirecteinent, par l’interprétation, aux Sentences de Paul , dénotent des règles de droit et une pratique en pleine vigueur dans la Gaule méridionale. Une altération de texte purement arbitraire, ou une modification non conforme à l’état des choses et de la société, aurait été stérile et presque inintelligible. Ces changements de rédaction devaient nécessairement s’approprier à une situation préexistante, et réfléchir dans la doctrine ce qui était déjà dans les mœurs. Sous ce rapport, les changements et modifications deviennent un témoignage .important par sa valeur historique.

Le Code de l’an 50(5 , comme on l’a vu dans le CoM- MOMTORiL’M , cst exclusif d’autrcs lois ou monuments du droit, et il est exécutoire dans toute l’étendue des pos-

siano pro dirimendU lilibut non iuveniuntar inserta. ( Cod. Thtod., édil. 1593. )

9 Pauli Sent , lib. iii. 5. § 4. — I,ib. iv. 28. § 23.

sessions d’Alaric'®. Cela nous prouve qu’alors n'était pas encore connue dans le Midi la distinction des lois per- SON.NELLES, qui naquit de l’introduction des Lois Barbares, et qui eut par la suite tant d’application et d étendue. Ce résultat, d’ailleurs, est confirmé par un autre document ; Atlialaric, roi des Goths, de 526 à 534, dans la partie restée en dehors de la conquête de Clovis, écrivit au sénat de Rome, selon Cassiodore, « que les Ro- » mains et les Cotlis avaient un droit commun , et Gotliis » et Romanis apud nos esse Jus commune". » — C’est ce qui existait aussi en Italie après la conquête des Ostrogotlis, à la fin du v'' siècle. L’édit de Théodoric (vers l’an 500) est un Code romain également obligatoire pour les vaimjueurs et les vaincus , pour les Romains et les Barbares ; Qiitr Barbai i Bomanique sequi debeanl'*.

Il faut remarquer, toutefois, en ce qui concerne le Code d’.Maric, que l’exclusion d’autres lois ou monuments du droit se trouve exprimée seulement dans le CoMMOMTORiUM , et non dans le Corps même du recueil. Ce caractère prohibitif aurait pu devenir un ol)staele à rinfluencc générale du Code qui pouvait être adopté, dans les difiérentes parties de la Gaule, comme Loi romaine, mais non comme Loi unicpic et exclusive;

10 In foro tuo iiiilla alia lex neqiie juris formula proferri vel reripi priTSumatiir. — Ut imiversos ordinationis iiostræ disciplina et prena constringat. ( Commonitorium. )

1 1 Cassiodor. , Kpist.

12 Ut salva juris public! reverentia et legibus omnibus cunctoruin dgvotione servandis quæ Rarbari Romanique sequi debeant , super expressis articulis, Kdictis præsentibus , evidenter cognoscaut. ( Corpus juris Gfrmanici anliqui. Haller, i. p. 390. 413. )

CHAP. V. CODE d’aLAIUC.

aussi le Préambule n’a-t-il pas été joint à tous les exemplaires du Code : beaucoup de manuscrits l’ont omis; et celui-là même sur kvjuel a été faite la première édition du Code, par Sicbard, en 1528, ne contenait pas le CoMMOMTüRiUM. L’autorité du recueil d’Alaric s’est d’autant plus répandue , (|u’elle a pu facilement s’allier avec d’autres inlluences de lois ou de coutumes*^.

L’autorité du vrai Code Tbéodosien, de l’an 438, s’est affaiblie devant le Code d’Alaric, qui avait pour lui dans la Gaule l’assentiment national d’une Assemblée représentative des provinces du Midi. Une disparition complète du Code impérial ne peut cependant pas être supposée : elle serait démentie par certains faits d’un caractère grave que nous aurons à signaler ultérieurement, et par les dée, ouvertes nombreuses faites, depuis le xvi® siècle jusqu’à nos jours, de constitutions qui appartenaient au Code Tbéodosien , et ([ui n’avaient pas trouvé place dans le Code de l’an 50G. Mais la confection du Code d’Alaric, par une commission d’Êvêques et d’Èlus provinciaux, et l’adoption de ce Code par les Grands de la Narbonnaisc et d’une partie de l’Aquitaine, réunis en Assemblée provinciale et nationale, en ont fait un monument du premier ordre pour l’bistoire juridique. « 11 était considéré, dit Godefroy, comme le fondement du Droit'* », et qualifié généralement

13 La preuve de cette alliance est dans l'état matériel des manuscrits, à partir du viii» sfècle. Il y a des manuscrits nombreux qui contiennent en même temps la Loi Salique et le Code d'Alaric. ( Voir la note lâ , page suivante. )

M^rëviarium Codicis Theodosiani pro fundo Juris liabebatur.(Cod. Theod., Proleg., c. vu. t. I. p. 227. )

400 LIV. ni. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE.

de LEX ROMANA par les différents peuples de la Gaule.

La propagation de ce Code a répondu à son importance. Les manuscrits retrouvés dans les temps modernes, par les soins scrupuleux de llaëncl et de M. Pardessus, s’élèvent, à partir du vin® siècle, au nombre de quarante-cinq, parmi lesquels dix-neuf donnent le Code textuellement, et les autres, des abrégés systématiques ou arbitraires'*. Il est des manuscrits qui offrent l’interprétation isolée du texte'®; il en est d’autres qui contiennent seulement les constitutions postbéodosiennes ou extravagantes de Martien , Majorien , Sévère , Anthèmius , ces empereurs d’un jour, qui, dans les déebirements du monde romain, voulaient de la préfecture des Gaules faire le siège de l’empire d’Occjdent'^.

15 M. llAEXEL a voyagé en Allemagne, en Suisse, en Italie, en France, en Espagne, en Angleterre, consacrant son zèle et ses recherches au Code Théodosien et au Breviarium. Il en a donué un état qui a été reproduit par la Thémis , t. viii. p. 209. ( Voir aussi Savi- GNY, llisl. du D. U., t. II. p. 40. )

M. Pabdessus, dans la Notice des manuscrits sur la Loi Salique , a donné la description des manuscrits complexes qui renferment le Code d’Alaric avec d’autres éléments. Sur les soixante-cinq manuscrits de la Loi Salique, il en est vingt-six qui contiennent le Code d'Alaric complet ou incomplet ; et cet état matériel des manuscrits vérifie l’exactitude de ce que nous avons dit plus haut dans notre texte , que le Code d’Alaric avait exercé son autorité en s’alliant avec d’autres influences de lois, de coutumes et de monuments du droit.

IGDans les Notices des manuscrits de la Bibliothèque Royale, t. ri. p. 256, on trouve une Notice de Bouchaud [ an ix ] sur deux manuscrits, l’un du X' siècle ( n® 4697 ); l'autre du xiii' siècle ( n® 4696 ), où l'interprétation remplace le texte.

17 On a relevé huit manuscrits du vin® au xni® siècles, contenant dix-huit constitutions. — La deuxième est relative au drogu’asile dans les églises. ( Voir le Tableau d'Haënel , 7'liémis , ix. p. IK. ) Elles sont imprimées à la suite de l’édition du Code de Sicliardus , et dans les grandes collections du Code Théodosien.