CHAP. V. CODE DES VISIGOTHS

» des de sens , frivoles dans le fond et gigantesques dans » le style**. »

Pour assurer l’empire de la Loi Visigothique au Vil® siècle, le roi des Visigoths, Chindaswinde, proscrivit, sous des peines sévères, l’usage du droit romain dans les limites de son royaume*®. Cette manière d’imposer une loi civile signale dans les esprits et les mœurs d’un pays une résistance qui finit par vaincre la loi du vain<|ueur. — En 837, la noblesse de Septimanie porta plainte à Louis-le-Débonnaire contre les vexations du duc Bernard. Elle demanda qu’on lui laissât suivre la Loi de ses pères, ce qui lui fut accordé*’; et le Code visigothique, aux ix® et X® siècles, ne fut plus en vigueur (|u’à l’égard des Visigoths **. Les Romains , les Goths et les Francs qui habitaient la Septimanie suivaient , comme lois personnelles, les lois qui leur étaient propres; et, sous ce rapport, la Loi romaine, dans cette contrée méridionale , participait alors au caractère des lois personnelles *®. Mais la loi romaine était restée à l’état de loi réelle et territoriale dans les autres parties du

25 Esprit des Lois, liv. xxviii. cli. 1, in fine. — Montesquieu cite spécialement les lois de Recesswinde , de Chindasicinde et d’Egiga.

26 Codex leg. Wisig., i. 2. 9.

27 Duchesne , Script. Vita Ludovic, pii , t. ii. p. 316.

Autre preuve de cette concession dans une Charte de 894 , de Louisl’Aveugle.

28 Pour le ix< siècle , la preuve relative à la loi visigothique se trouve dans une constitution du pape Jean viii , de l’an 878, qui sert d'appendice au Codex leg. Visig. ( Canciani, t. iv. p. 202. )

29 C’est ce qu’on voit par divers Plaids tenus en 918, 933, 968, auxquels assistaient des juges de la Loi romaine, de la Loi gothique et de la Loi taligue. {Hiel. du Languedoc , Preuvet , i. 54. 2. 111.)

406 LIVRE III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE, midi, savoir : le territoire de Toulouse, l’Aquitaine et ce qui fut qualifié plus tard la Provence, par dérivation indicative de l’ancienne province romaine. — C’est ainsi que se concilie l’opinion de Montesquieu et de l’abbé de Courcy sur le caractère réel et territorial du droit romain, avec celle des auteurs qui ont prétendu que le droit romain était devenu loi personnelle*®. La PERSONNALITÉ du droit romain avait passé dans la Gothie avec le Code \isigotbique. La réalité avait subsisté dans les autres parties de la Gaule méridionale avec le Code d’Alaric IL

Apprécié dans ses effets et dans les limites qu’il a régies , le Code des Visigotbs a donc , pour l’histoire de notre droit, une valeur bien inférieure à celle du Code d’Alaric *‘.

Le Code de Théodose et d’Alaric, avec l’Appendice de Gaius , de Paul et des Novelles , fonne le monument capital du droit romain dans les Gaules , aux V® et VI® siècles. C’est la loi générale que les représentants du pays ont appropriée aux mœurs ou solennellement approuvée, et que le clergé de la Gaule devait suivre avec d’autant plus d’ardeur à cette époque et dans les siècles qui commencèrent le Moyenâge, que la source principale de la Lex romana était

30 Montesqoieu, Esp. d«s Lois, liv. xxviii. c. 4. Gourcy, Métn. sur l’Etat des personnes, p. 147.

Klimrath avait exprimé une opinion contraire. — Voir ses œuvres, réunies avec soin par M. Warchænig.

31 L'abbé de Gourcy s’était trompé dans son mémoire sur

des personnes , en disant que le Code visigoth n'avait eu aucune exécution dans les Gaules C Mém. p. 145. )

CHAP. V. CODE d’alaric. 407

une source chrétienne. La Loi romaine était chère au pays à ce double titre d’être conforme aux mœurs , au droit préexistant , aux constitutions des princes chrétiens , et d’avoir été librement acceptée par une assemblée nationale des provinces du Midi.

Quand on recherche quelle fut vraiment l’influence du droit romain dans les Gaules ou dans la France du v* au XII® siècle, c’est ce Droit antérieur aux lois de Justinien qu’il faut principalement consulter; c’est celui qui avait passé dans la pratique et les mœure. Sans doute, les compilations et, surtout, les Novelles de Justinien ne furent pas méconnues avant la renaissance du droit romain au xii* siècle : Caseneuve l’avait prouvé dans son ouvrage sur le Franc-aleu en Languedoc, deux siècles avant Savigny dans sa belle Histoire du droit au moy«nâge; mais cependant, au point de vue des résultats, et par conséquent de la vérité historique , on doit adopter l’opinion de Montesquieu sur l’importance presque exclusive du Droit théodosien.

Le Code d’Alaric , avec ses annexes , se place ainsi sur la limite des deux périodes les plus fécondes pour les questions d’origine : — à la fin de I’époque galloromaine , il résume l’état social de la Gaule méridionale au temps de sa confection; — à l’entrée de I’époque française, il éclaire une partie des origines de notre droit , en projetant sa lumière sur la première moitié du moyen-âge.

$ 6. — MAXIMES BOMAINES RELATIVES AU DROIT NON ÉCRIT ET AU MAINTIEN DES COUTUMES PROVINCIALES.

Toutes les sources du Droit relatif à la Gaule ne sont pas dans les monuments romains que nous venons d’apprécier, depuis l’Édit provincial d’Adrien jusques au Code d’Alaric.

Ces monuments successifs constituent pour la Gaule en général le droit écrit ; mais le droit non écrit formait aussi une source historique protégée par les maximes romaines, qui laissaient une place importante aux coutumes des peuples.

I,a division en Jus scriptltw et Jus non scriptum est née avec le droit civil de Rome, et cette division primitive l’a suivi dans toutes ses phases, dans tous ses développements.

Nous avons déjà remarqué que, sous la République, le droit non écrit avait introduit dans le droit civil les contrats du droit des gens, la prohibition des donations entre vifs d’un époux à l’autre pendant le ma-. riage , et d’autres règles très- essentielles. Nous avons également constaté que , selon les principes du droit prétorien , l’édit des proconsuls et des préteurs dans les provinces avait toujours une partie relative au maintien des coutumes du pays. Enfin , nous avons reconnu (p. 210) que, d’après la notion attachée aux Cités libres et alliées, les unes et les autres conservaient leur droit propre , même la juridiction , et que la conces-

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