CHAP. V. COUTUMES PROVINCIALES
sion de liberté ou d’alliance avait été consentie par César et par Auguste, en faveur de treize peuples de la Gaule, entre les soixante nations inscrites sur l’autel d’Auguste et de Rome. Le Droit non écrit ou coutumier avait donc, pendant cette première époque , soit à Rome , soit dans les provinces en général , et dans la Gaule en particulier, une existence certaine et incontestable.
La distinction du Droit écrit ou non écrit et le principe favorable aux Coutumes provinciales furent enseignés aussi, et propagés par les jurisconsultes de l’Empire et les constitutions impériales. — Ulpien posait la règle que, « dans la stipulation et les autres contrats, il fallait suivre ce que les parties avaient établi, et dans le doute, ce qui était d’usage dans le pays oü la convention avait été faite; et si l’usage du pays, mos re- Gioms, n’était pas constant, il fallait suivre la décision la moins onéreuse au débiteur*. » Cette règle était relative seulement aux conventions; mais dans son commentaire sur l’Edit perpétuel ou provincial, le jurisconsulte protégeait les provinces contre les changements passagers qui pouvaient résulter de l’erreur ou de la volonté des magistrats, et il établissait cette maxime générale : « Un changement temporaire ne porte pas d’innovation » dans le Droit de laprovince : Te.mporaria permutatio » JUS PROviNciÆ NON INNOVAT*. » Ces maximes furent res-
1 D. de Reg. Jur., I. xxxiv Erit consequens ut id sequamur
quod IN BEGioxE in qua actum est frequeutatur. Quid ergo, si neque BEOIOMS MOS appareat, quia varius fuit? Ad id quod minimum est , redigenda sumina est. ( Ulp. ad Sabenum. )
2^. de Reg. Jur., 1. exxm. Ulp., lib. xiv, ad edielum.
410 LIVRE III. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE, peclées; et loin de s’affaiblir dans la suite, elles prirent une nouvelle force avec le temps®.
Les empereurs ne portèrent jamais sur les provinces l'inflexible niveau de l’égalité. Sous Alexandre Sévère , on étendit à la Gaule la faculté accordée jusqu’alors à la Grèce seulement, et l’on permit d’exprimer les fidéicommis en langue gallique, sermone gallicano, comme en langue latine et grecque*. Cette autorisation, qui atteste, au III® siècle, la persistance de l’élément celtique dans le langage, prouve aussi son existence dans les mœurs ; car, pour persister dans la langue , il faut qu’il ail duré ailleurs , selon l’expression d’un historien ; il faut qu’il ait persisté dans la pensée, dans l’action, dans les coutumes. — La jurisprudence romaine a toujours fait aussi une grande place aux usages , quand il s’agissait
3 On en trouve une preuve remarquable dans le Manuel Romain d’Hebuenopule, fait pour l'Orient, vers le xiii< siècle, au titre deLb- GIBC8.
XXXIV. Vêtus consuetudo pro lege custoditur; et ut legislatio aut scripta est, aut non scripta, sic etiam ejusdem abrogatio aut per scriptum sit legem , aut per non scriptum, id est, desuetudinem.
XXXV. Pb.cses PBOVINCIÆ, quod in civitate invenerit frequentari in quodam negotio, illud servabit; namque præcedens consuetudo et ratio eam inducens, custodienda est; neque contra longam consuetudinem aliquid fieri perinittit.
Constantini Hermenopuli Manuale legum. — Sic compositum à summo venerando, legum custode ac Judice Thessalonicensi. (Supp. au Trésor de Meebmann , t. viii. )
4 D., XXXII. lib. 11. iUlp.) Gaius, ii. § 291. Ulp., Frag. xxv. § 9.
On se rappelle que Sidoine Apollinaire, au v< siècle, dit que les
nobles Arvernes venaient à peine de dépouiller la rudesse du langage celtique. {Epist. ni. 3. )
M. Michelet ( Hist. de Franee, i. p. 143 ), fait ressortir le lien qui existe entre la langue et les moeurs.
