CHAP. V. COUTUMES PROVINCIALES

de la Classe rustique :,il y avait de fréquentes exceptions, fondées sur la rusticité. Si per rusticitatem aliquid fuit omistum ex kis quœ prœtor servari voluil , non obsit. . . Sed MOS regioms inspiciendus est'*. Les mœurs, les usages restaient le plus souvent la véritable loi des habitans de la campagne ; et , dans la Gaule,, certaines lois pouvaient être obligatoires pour les habitans des villes, qui cessaient de l’être pour la classe si nombreuse des rusticani , des paysans , de ceux que les monuments du moyen-âge appelleront les coutumiers®. — Cette exception permanente en faveur des gens rustiques laissait un libre cours et une très-grande importance aux coutumes du pays.

Mais le principe général à l’égard des Coutumes ne fut jamais promulgué avec plus de force que par l’empereur Constantin, dans sa Loi de Longa Co.nsuetudine :

« C’est la sagesse des temps nouveaux , dit la loi , de > s’appuyer sur les anciennes institutions; et, sauf l’in- » tervention d’une cause d’intérêt public , les choses long- » temps observées seront maintenues’. »

Cette constitution a pour nous une double importance : d’abord elle fut insérée au Code Théodosien (à la fin du

5 D. XXV. 4. I. % 15. De iospiciendo ventre custodiendoque partu. ( Vif., ad edictum. )

Ab antiquis legibus , dit Justinien , et a diversis rétro principibus semper rusticitati coosultum est. ( Cod. J., de Test, inter rustie., \i. 23. 31. )

e Etablissements de saint Louis, ch. lxi. — Coût. d’Anjou, art. 30.

7 Venientium est teinporum disciplina instare veteribus institutis. Ideoque cum nihil per causam publieam intervenit, quæ diu servata sunt permanebunt. ( Dat. Constant. Julian. Salust. Coss., probable- ' ment en 344. )

4i 2 LIVnE III. ÉPOQUE GALI.O-HOMAI>E.

V® livre qui terminait la partie civile du Code), et comme supplément aux dispositions du Droit privé ; — de plus, elle fut insérée au Code d’Alaric dans le même but , avec une iXTEiipiiÉTATioN qui est conçue dans un langage encore plus impératif :

« 1/ancienne coutume, qui n’est pas contraire à l’uti- » lité publique, dit l’Interprétation, sera observée comme » loi : — Loxga consuetudo quæ utilitates publicas

» NO.N IMPEUIT PBO UEGE SEIIVAIÎITUR. »

Ainsi, le Code d’Alaric, qui, d’après le langage du CoMMOMTORiuM , devait être suivi à l’exclusion d’autres lois et monuments du droit, n’était pas cependant, au fond, exclusif des anciens usages qui n’avaient rien de contraire au droit public; et ce Code du vi® siècle, de même que les maximes générales de la jurisprudence romaine, permettait l’alliance du droit romain avec les coutumes galliques de l’ordre des intérêts privés, alliance qui a fondé le Droit mixte de l'époque gallo-romaine ou le Droit Gallo-Romain.

L’assertion de Savig.>y, « que le droit romain , dans les Gaules, avait absorbé le droit gallique, » est aussi éloignée de la vérité que la thèse de Rapedius de Berg, provoquée et couronnée par l’Académie de Bruxelles, en 1783, pour établir « que le droit romain, dans les Gaules, régissait uniquement les Romains, c’est-àdire les soldats et fonctionnaires .envoyés de l’Italie. » — C’est entre ces deux extrêmes que se trouve la vérité, savoir, la coexistence du droit romain et du droit gallique et leur action réciproque. En d’autres termes, les deux éléments romain et gallique, depuis la conquête

, CHAP. V. — COUTUMES PROVINCIALES. 413 des Romains jusqu’à celle des Germains, ont toujours continué d’exister ensemble , en *se modifiant l’un par l’autre*. Un principe nouveau, celui de la compétence RÉELLE, qui fut introduit dans la juridiction par Constantin , contribua beaucoup à donner une nouvelle force aux coutumes locales ; du moment que les litiges relatifs aux intérêts et aux droits de la propriété territoriale devaient recevoir leur décision des juges mêmes de la situation , les coutumes locales prenaient une force de cbaque jour qui devait en perpétuer la durée. Nous montrerons l’importance de ce principe de compétence à la fm du présent livre, au chapitre de la juridiction; mais dès ce moment nous devons indiquer la conséquence que le principe de Constantin avait produite dans le droit de l’Orient, à la distance de plusieurs siècles. Elle est nettement exprimée par Herménopule , gardien des lois et juge de Thessalonique , dans ce Manuel qui a régi une partie de l’Orient au moyen-âge. Le Titre des lois porte ;

« Il faut garder l’usage et la coutume. Si celle-ci man- » que , il faut suivre les choses analogues ou qui se rap- » proebent le plus de la question; mais si les usages

8 Voir SwiGNY , Hist. du D. R. .nu moyen-âge, t. ii. p. 49 et sniv.; t. TU. p. 651.

Dans ITntrOduction', p. xvn , Savigny analyse et réfute le Mémoire de Itapediui de Berg , qui fut inspiré par la politique de Joseph II, et couronné par l’Académie de Bruxelles en 1783 — La réfutation complète est présentée par Raepsaet, dans son Analyse historique de l'Origine et des Progrès des Droits civils et politiques des Belges et des Gaulois , t. I. p. 68.

Dans le x‘ volume de la Thémis, p. 114 et suiv., on trouve sur ces opinions une dissertation intéressante parM. Godet, qui adopte aussi ( p. 120 ), l'opinion de la coexistence du droit romain et des coutumes celtiques.

4 H LIVRE ni. — ÉPOQUE GALLO-ROMAINE.

» analogues viennent eux-mèmes à manquer , il faut ob- » server le droit romain®. »

Telle est la conséquence dernière du principe posé par Constantin dans la loi sur les anciennes coutumes et la loi sur la compétence réelle. La Coutume du pays devient la règle dominante du droit privé ; à son défaut , la Coutume voisine est consultée, et le Droit romain est invoqué seulement à titre supplétif, à défaut de la Coutume.

Cette maxime du droit de l’Orient , nous la retrouverons en France dans les diversités de notre Droit Coutumier : nouvelle preuve de la puissance logique des nations, à l’Orient et à l'Occident, quand une fois un principe leur est donné.

9 Manuale legum Ilermenopuli , i , de Legibus , xxxiii. Custodire oportet morem et consuetudinem ; quod si etiam illa deUcit , sequi oportet quæ quæstioni suot proxima ac similia. Si vero neque illa iaveniuntur, jus, quo Roma utitur, servanduin est. (JUeermann, vin, trad. Otio Reix. )