CHAP. V. — ANCIENNES FORMULES

S 7. — FOBMÜLÆ VETEBB8. — ANCIENNES FOBMULES DE l'ACVEBGNE et DE l’ ANJOU.

La coexistence du Droit écrit et de la Coutume et l’action réciproque de l’un sur l’autre , que nous venous de signaler, ont produit dans la Gaule, dès les V® et VI* siècles, des monuments bien précieux pour l’histoire du droit : ce sont tes monuments connus sous le titre d’ Anciennes Formules.

11 existe plusieurs Recueils de Formtilœ référés qui ont précédé ou suivi le livre célèbre des Formules de Marculfe. Nous ne nous occuperons ici que des Formules anciennes qui ont précédé le Recueil de Marculfe, lequel est d’une époque postérieure à celle où nous sommes placé , et nous occupera plus spécialement dans son ordre chronologique*.

Dans l’Arvernie , dans cette province qui faisait partie de la nouvelle Aquitaine , mais qui avait formé l’une des contrées les plus importantes de la Gaule Celtique, il existait, au v® siècle, un Recueil de Formules indiquées sous le titre de Formulæ Arvernen- SES. Elles n’ont été conservées ou connues, du moins jusqu’à présent, qu’au nombre de huit. — La première contient une date; elle indique le consulat d’Honorius et de Théodose , qui furent consuls ensemble pour la première fois en 407, et pour la dernière en

I Ces Formulæ veleret ont été publiées par Sirmond , Baluze , Lindembrok, Jér. Bignon. ( Foir le Recueil des Leg. Barb. de Canciani , t. III. p. 431 et suiv. )

422*. Ces Formules de IWuvergne sont le document le plus ancien en ce genre. : — Savigny en reconnaît l’importance, mais il dit que, si la mention du consulat d’ilonorius et Tlicodose place la date du recueil au commencement du v' siècle, la mention d’une invasion des Francs peut en contrebalancer l’autorité. Il en donne pour motil’ que les Francs ne pénétrèrent dans cette partie des Gaules que vers la fin du même siècle®. — A ce sujet, nous ferons une remarque ; la forniule ne parle pas d’une invasion ou d’un établissement des Francs, mais d’une incursion, d’une hostililé qui avait déti’uit des titres de possession. Or, ces incursions pour cause de butin ou de pillage étaient antérieures à la fin du cinquième siècle. Dès le troisième , l’histoire signale l’apparition des Francs faisant irruption dans toute la Gaule : Francos irrncntes quum vagarenlur per TOTAM Galliam, dit Vopiscus. La Chronique de Prosper d’Atpiitaiue constate, à la fin de 406, une incur- .sion de Vandales et d’Alains. I.es Chroniques de Cassiodore et d'Idace, vers 428, .signalent les combats d’.Vetius pour s’opposer aux incursions des Francs *. L’hostilité des Francs, que rappelle la première formule, ne peut donc affaiblir en rien la mention précise du consulat d’Honoriiis et Tbéodose, qui fixe la date aux premières années du v*" siècle®.

2 Quod it.i et fecinius lloxonio et Thf.odosio coxsiimbis. ( C\x- CIAM, Lcg. Itorb., iii. p. •IG4. )

3 Hist. du Droit Romain au moyen-Sge , cb. ix. § 4L 2' part. p. 44.

4 Ktablissement de la moaarcbie française, par Dubos, ii. ch. O. p. 418.

h Voici le passage de la formule sur ce point : « Dum non est incognituin qualiter chartulas nosiras per hoslHUaUm Francorum in ipsa villa, manso nostrn, ubi visi sumus inanere, ibidem perdimus...v^

CHAP. V. FonMULES d’arver.me. 417

Ces formules d’Arvernio renferment des documents qui attestent, d'abord, l’observation de la Loi romaine et l’influence du Christianisme. Ainsi la cinquième , sur ralTrancbissement , commence par l’invocation in DEi NOMiNE, et par la crainte religieuse d’une fin prématurée, qui inspire, en faveur des esclaves, le don de la liberté dans l’église, devant l’autel. — Et ces affrancbis, créés citoyens par l’inspiration et dans la forme chrétiennes, sont investis de tous les droits de cité SECU.NDU.M LEGE.M ROMANAM.

Mais CCS Formules offrent , comme nous l’avons dit, un autre caractère plus précieux encore pour l’histoire : à côté de cette alliance du christianisme et du droit romain intervient l’élément indigène ou celtique. .Ainsi, la troisième Formule, sur le mandat, commence par ces mots caractéristiques : « L’antique Coutume a enjoint , » les Décrets des Princes ont sanctionné, ntîs ju.vxit

» ANTIQLT.V, PRINCIPIL'M JURA DECRETA SANXERU.NT; »

l'anlique Coutume de l’.Arvcrnie ne peut être évidemment que la Coutume gallique. Cette troisième Formule contient la distinction expresse de I’alleu qui vient de la parenté, des biens considérés comme acquêts, et des terres possédées en cojimun par des consorts : « Et quklquid de ALODE parenlum meorum, aul de ATRACTO, aut tinde mihi coxsoTiUM suppetit. » Or , l’on se rappelle que déjà nous avons constaté l’existence de l’alleu, des acquêts et des biens communs dans les Lois galloises , dans le Code éminemment celtique.

Il est un autre recueil un peu moins ancien , mais plus complet que celui de l’Arvernie, c’est le recueil des Formules Angevines , Formula: Andegavenses , publiées

au nombre de c'm(|uanle-ncuf par Mabillon, d’après un manuseril du viii® siècle , et de nos jours éditées avec beaucoup plus d’exactitude par un jeune savant, sur le même manuscrit de Weingarlen et de Fulde®.

Les Formules contiennent plusieurs fois le nom du roi Childebert ; la 1" et la 34" indiquent même pour date la quatrième année de sin règne; et l’indication de Childebert étant sans addition aucune, doit se rapporter à Childebert I"" , successeur de Clovis : la quatrième année de son règne, mentionnée dans les Formules, fixe par conséquent la date de celle-ci à l’année 515^. — Dans cet important recueil se trouvent les mêmes caractères que dans les Formules de l’Ar-

6 Celte édition est due à M. Kugene de Ilozière ( petit-Iils de M. Pardessus), et déjà coiiuii par des travaux qui ont contribué à enrichir le livre de son aïeul sur la Loi Salique.

Le texte de la nouvel e publication fait aussi partie des documents inédits que doit publier M. Giraud sur le droit du luoyen-üge.

Le manuscrit dont se sont servis les éditeurs portait , dit Mabillon ( de Rc Diplom., ii. Supp., p. G8 ), l'indication de son écriture, faite la troisième année du roi Thierry, surnommé Ca/rneh; ce qui donne, pour la confection matérielle du manuscrit, la date précise de l’année 723 — Cala.Cuelles était une maison royale des Mérovingiens, près de Paris. Thierry sortait du monastère de Chelles, d'où lui vint le surnom de CalensU. Grégoire de Tours fait mention plusieurs fois de Cala et de Virus Caicnsis. { Uisl., lib. v. 10. )

7 Mabillon a hésité, mais indique cependant de préférence Childebert l'f. — Biener, de Origine cl Pnigrcssu legum juriumque Gcrmanicarum, t. i. p. 30.'», s’arrête à Childebert pr. Savigny penche pour la lin du vi' siècle, sans énoncer de motif spécial. ( flisl. du D. /{., ch. IX. § 44.) M. de Rozière a prouvé qu’entre Childebert pr et Chüdebert 111, qui avaient eu Angers sous leur puissance, il fallait nécessairement opter pour le premier, parce que le recueil contient une pièce qui suppose, nécessairement sa composition à une époque antérieure au règne de Childebert 111. ( Voir son inlroduclion , p. 9 et 10. )

r.nAP. V. rOllMLLES ANGEVl.XES. 419

vernie. — Premièremenl, l’alliance du droit romain cl du cliristianisnie, car plusieurs l’orniules sont rédigées sevundum legem romanam , et sous l’invocalion de Dieu et du Christ, in Dei nomine cum Chrislo*\ — secondement, la permanence de la Coutume gallique.

Ainsi , la première formule indique trois fois qu’elle est faite selon la loltoie de la cité angevine, jlxta coNsi ETUDiNEM ANDiCAVis CIVET ATE , OU simplement EX more”; — d’autres mentionnent la coutume du lieu, coNSLETUDo PAGi ; — la io® rappelle en même temps la loi romaine et l’anlicjue coutume , lex ro.aiana et ANTiQU v CONSLETUDO; — Cl Ui i)3®, réuiiissant les trois éléments, loi divine, loi romaine, coutume du lieu, se sert d’expressions qui prouvent qu’un droit n’existait réellement que s’il était adopté par la Coutume du lieu. Elle dit : « La Loi divine autorise, la Loi romaine ensei- » gne, et la Coutume du pays consent : I.ex Felicitatis J» AüsENTiT , Lex' Romana edocet , et Consuetudo pagi » consentit'”. » — Rien ne peut être, à nos yeux, plus expressif que celte nuance d’expressions pour déterininei’ le caractère de chaque loi , selon sa nature et son autorité, et pour déterminer en meme temps le caractère mixte des Formules anciennes.

Lorsqu’on pénètre au fond des choses que contiennent ces Formules angevines, on retrouve le mélange d’éléments indiqués par les énonciations précédentes; et l’élé-

8 Voir spécialement les formules 3. 19. 23. 3G. 39. 45.

9 Kormulæ Andegaveuscs , i. §§ t. 3. 4.

10 La formule ajoute pour le pouvoir nouveau du prixcf. ou du noi ; Et PRiNciPALis potestas non prohibel.

De iiiéuie, la 57' dit ; Lex romana edocel, Consuetudo pagi ctn. sentit, et regalis Potestas non prohibet.

420 Liv. III. — ÉroouE gaux>-bosiai>e.

nient gallique s’y révèle spécialement par le caractère de I’allee déjà exprimé dans les formules de l’Arvernie, et par les escoxdits et les cojeratelrs que nous avons reconnus précédemment dans les lois galloises et les coutumes de Reims

Nous n’avons pas à recueillir ici tous les résultats juridiques de ces documents originaux de l’Auvergne et de l’Anjou. Il nous sullit en ce moment, et c’est une chose déjà très-importante, de marquer la nature de ces anciennes Formules, et d’y reconnaître cette féconde association d’éléments, le Droit romain, l’idée Chrétienne, la Coutume antique du pays. C’est ce caractère mixte qui doit rendre aux eürmuije veteres toute leur importance dans l’histoire du droit. Dès à présent, nous pouvons exprimer une vue d'appréciation générale sur les Recueils de ce genre, en disant : Les Formules renferment, par le mélange des éléments divers du droit pratique, ce qu’il y a de plus actuel et de plus actif dans le droit de leur époque et les lieux de leur exécution. — Et spécialement, c’est ce caractère mixte qui fait des Formules de l’Arvernie et de l’Anjou, du v' au vi® siècle, l’une des ources les plus utiles pour le droit gallo-romain.

Il La formule 40 est relative à la dooàtion mutuelle entre époux qui n'out pas d'enfauts , et elle permet alors de donner le tiers du bien, ex aloio parenlum meorum, ou tris partis de ahle mea.

Formulæ xii. xiii. xiv. Sulsadia — Sohadii (sur les cojurateurs.)

INoticia Sohadii, qiialiter vel quibus presentibiis veniens bomo , nemen illi, placitum suum adtendit Andecavis civitate Quos

presens placitus ipsius fuit ciistoditus, aut sohadilus , aut banc uo.

ticiam manibus eorum subierprmaverunl (xiv.) — Breve sacramenti

Juralusdixit id sunt qui hune saeramento audieruut, manibus

eorum subierprmaverunl (xv.)