‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 104 sur 199 · CHAP. VII. SECT. III. DIV1S. TERRIT. — PROVINCES · texte numérisé non relu

CHAP. VII. SECT. III. DIV1S. TERRIT. — PROVINCES

fonctions civiles et ecclésiastiques, ne laisse môme aucun doute sur sa pensée qui est de comparer les dignités, car

il dit : PLACET INSERERE QEAMDAM SECliLARILM ATQDE ECCLE- SIA STIC ARUM COMPARÀTIONEM DIGNITATl'M. Au Surplus , le

fait que nous avons cité de l’existence de sept duchés seulement, rendus héréditaires aux ix' et x* siècles, savoir, les duchés de France, de Bretagne, de Gascogne, de Bourgogne, de Normandie, de Lorraine, d’Aquitaine, ce fait territorial est plus fort que toutes les inductions que l’on voudrait tirer du texte d’un auteur *.

La division, par provinces, qui subsista dans le gouvernement ecclésiastique et maintint presque invariables les sièges des anciennes métropoles, ne resta pas tout à fait étrangère, cependant, à une institution civile de Charlemagne, dont nous parlerons bientôt, celle des Missi dominici. La circonscription appelée Missialicum , dans laquelle les envoyés du. roi exerçaient leur haute surveillance, changeait selon l’exigence des événements ou la volonté des rois. Mais c’était souvent le métropolitain qui était envoyé avec des laïques comme commissaire royal ; et alors la mission s’exerçait dans les limites de la province métropolitaine. Cet usage pouvait faire reparaître dans l’ordre administratif et judiciaire la division maintenue principalement dans l’ordre ecclé-

Walafrid Strabon , dit : o Ce parallèle entre les offices suppose un rapport » plus ou moins prochain entre les ressorts des juridictions. Nous de- » vons donc en conclure déjà une certaine correspondance entre les

» duchés et provinces civiles et les provinces ecclésiastiques »

Mais certainement le savant auteur n'en a jamais conclu l'identité des divisions territoriales entre l’ensemble des duchés et des provinces.

5 Voir la chronologie des grands flefs de la couronne par Brunet (1759), et infrà, cliap. x, le Tableau des grands tiefs.

282 Lrv, IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. i" période.

siastique. On voit, sous Louis le Débonnaire, chaque province ainsi visitée par un archevêque et plusieurs comtes : mesure générale de haute juridiction qui n’est pas sans importance pour expliquer l’homogénéité des Coutumes dans certaines régions 6.

II. L 'ancienne division par Cités fut maintenue dans l’ordre civil et territorial comme dans l’ordre ecclésiastique.— Sous la domination des Germains, on retrouve toutes les cités qui existaient sous l’administration romaine. Chaque cite gouvernée par un comte, d’origine franque ou romaine, formait un diocèse dirigé par un évêque7 8. Aujourd’hui encore, les diocèses de nos villes épiscopales représentent généralement les anciennes cités de la Gaule avec leur territoire.

Dans les premiers siècles do la conquête germanique, la division par Comtés correspondit à la division par Cités : c’était une innovation. La Gaule romaine avait déjà des comtes dans les villes *; mais ce n’était pas une institution générale, et il n’y avait pas de Comtés. Dans la Gaule franque le Comté devint une division territoriale

6 Misit Ludovicusimperator diligenter invesligare per omnia régna tua uniquique provincial arcliiepiscopmn uoum, plures comités. (Cbronic. Saxos., aDn. 809, D. Bouquet, vi, p. 219; M. Guérard, Essai , p. 45, 61, 68.)

7 Plusieurs comtes indiqués par Grégoire de Tours ont des noms romains. Ainsi, Desiderius, I.upus, Enodius, I>ynamius(vi, 2). On sait que les Francs ne prenaient point de noms romains l’État polit, et civil de la Gaule, par F. Botb (Munich), Thémis, x, 101).

8 Dans le testament de S. Perpétue, de l’an 456, il est dit: Comiti j Igiloni testamentum aperiendumet legendum trades. (Diplom., i, 26, et notre tome 2, p. 512.)

Sidoine Apom.iraire parle souvent des comtes établis dans les villes.

Page 1