CHAP. VII. SKCT. III. RÉGIME ADMINISTRATIF

Ducatu vel Comitatd, donne le type de cette réunion de pouvoirs sur la tête des gouverneurs de provinces ou de cités :

« . Ayant éprouvé votre foi et vos services , nous

» vous donnons le pouvoir de Comte , de Duc ou de » Patrice dans ce territoire ou pays que votre prédé- » cesseur a administré , et nous vous le confions pour » le conduire et le régir. Qu’il en soit ainsi , que toujours vous gardiez la foi donnée à notre couronne; • que tous les peuples habitant le pays , Francs, Ro- » mains , Burgondes , ou autres nations , soient traités » avec modération sous votre gestion et gouvernement ; » que vous les régissiez avec droiture selon leur Loi et » leur Coutume ; que vous apparaissiez surtout comme » le défenseur des veuves et des pupilles ; que les crimes » des voleurs et des malfaiteurs soient très-sévèrement » réprimés ; que les peuples trouvant le bien-être sous » votre direction se soumettent avec joie au devoir de » se maintenir en paix; et que tout ce qui doit être at- » tribué au Fisc par l’effet légitime do votre administra- » tration soit par vous-même , chaque année , porté à » notre Trésor*. »

k Chartade ducatu, pair iciatu, vel comitatu. (Marculf., i, 8.)

. « Dum et üdem et utilitatem tnam videmur habere compertam ,

ideo tibi aetionem comitatus, ducalus, ac patritiatus in pago illo, quem antccessor tuus ille usque nunc visus est egissc, tibi ad agendum regcnduraque commisimus ; ita ut semper erga regimen nostrum fidem illibatamcustodias,etomnes populi ibidem commanentes tam Franci, Romani, Burgundiones, qnam reliquæ nationes sub tuo regimine et gubernalione degant et moderentur, et eos recto tramite tccundum legem et cousuetudinem eorum regas ; viduis et pupillis maximus defensor appareas ; latronum et maletactorum scelera a te severissime reprimantur ; ut populi bene viventes sub tuo regimine gaudentes debeant consistere quieti ;

294 UV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“* PÉRIODE.

II. Malgré ces instructions pleines de sagesse et de modération, la création des ducs et des comtes, chefs militaires , civils et judiciaires , pour représenter le roi en chaque cité, fut pour le régime administratif et municipal des cités gallo-romaines un élément nouveau , qui dut y porter dos modifications graves et même la perturbation.

Une lutte de pouvoirs et d’influences s’engagea naturellement entre le comte et l’évêque de la cité. D’abord les évêques remportèrent ; et les rois mérovingiens subordonnèrent les comtes aux prélats dont ils avaient eux-mêmes accepté l’appui et favorisé l’action médiatrice. Quelques métropolitains , comme ceux de Reims et do Tours, conservèrent même, pendant plusieurs siècles, leur supériorité de droit : l’évèque de Tours avait le privilège de nommer le comte de la cité; et l’archevêque de Reims, investi du gouvernement de la cité métropolitaine, refusa de donner à Charles-Martel , en 71 7, les clés de la ville \ Mais par suite de la réaction que nous avons indiquée plus haut, les comtes acquirent vis-k-vis des évêques , en général , une position plus forte ; et leur puissance , augmentant d’ailleurs par son exercice même, ne tarda pas à affaiblir la liberté et les ressorts du régime municipal.

Nous avons vu , dans le tome précédent , que les Défenseurs des cités , presque identifiés avec les évêques

et qnidquid de ipsa artione in Fisci dilionibus sperilur, per temetipsum annig singuüs, nostris ærariis ioferatur.

6 1 nfrà ch.vn.secl. 3, §3, note 28.— Fi.odoard, Hist.Eecl. Rem., lib, », c. 12. — Voir dans les Areh. ndministr. de Reims , 1. 1, p. 2®, la remarque du savant éditeur, M. Varin, sur la prérogative de l'arcbevéque.

CHAP. VII. SECT. tll. RÉGIME MUNICIPAL. 295 gallo-romains , avaient sauvé les Curies de leur ruine, vers la fin du lv* siècle, et protégé les villes contre les barbares, au temps des invasions germaniques. Après l’établissement des Francs dans la Gaule, ils perdirent leur pouvoir d’intervention. Les évêques, qui n’étaietlt plus pressés par les mêmes nécessités et qui d’abord jouissaient, en leur qualité pontificale, d’une grande iüfluence, cessèrent de joindre le titre de magistrat ou défenseur des cités h leur titre de prélature. Ainsi , dans les formules de l’Anjou , dont quelques-unes remontent à Childebert I*r (au commencement du m* siècle), la dénonciation des crimes de Vol , de sédition ou d’incendie , est adressée simultanément à l’évêque et au comte, à l’évêque qualifié non de Défensenr de la cité , mais uniquement de Pontife®. — Un siècle plus tard le livre dé Marculfe, dans le Précepte sur /’ Épiscopat et plusieurs autres formules relatives nu droit des évêques, mentionne toujours, en parlant de ces derniers, le gouvernement de l’église, et nullement l’administration de la cité6 7 * * * il.

6 Formul. Andcgav. xxxn. Apostoiicus virdomnus episcopus necnoil et illuster vir cornes... si suprascripti ponlifex etipse cornes...

7 Marcülf., Form. i, 5. — Prœceptum de Episcopalu. — «Dum

ecclesiam sibi a dispensatione divina commissam, strenue regere atque gubernare videtur... *

Forifl. i, 7. — Concetsio civiwn pro Episeopatu. — « .... Conslanler Ecclesiæ regimen pullulare, quod et ipsæ regali clementiæ prosit. » Form. i, 27. — Ad Episcopum pro aliis dittringendis. — «Ut ipsum abbatem veslrum aut clericum præsentaliter constringatis. »

Dans tes Formules de I.indenbrog, iv, la charte De Epiicopatu (qui sc trouve aussi dans les FurmuUe anliquœ de Episcopalu, Bai.cz., U, 509-591), dit, à la vérité : « Jubemus ut supradicta dsbs, vel res Ecclesiæ ipsius et clercs sub arbilrio et gulærnatione consistant : — mais

il ne s'agit , dans ces formules , que du gouvernement spirituel de la ville, et de l'administration des choses et des personnes ecclésiastiques.

Le titre de Défenseur de la cité ou du peuple , en se séparant de la dignité épiscopale , ne cessa pas d’exister entièrement , mais il perdit sa puissance effective. Celui qui le portait n’était plus qu’un magistrat de la Curie , chargé principalement de faire ouvrir les registres municipaux et de présider la Curia publica pour conférer l’authenticité aux actes et aux monuments attributifs de filiation légitime : c’est en cette qualité seulement que les Formules, dans la période mérovingienne, mentionnent le défenseur, qui n’est plus appelé defensor civitatis vet plebis , mais ordinairement defensor 8. L’élection démocratique , qui était entrée avec les défenseurs du peuple, associés à l’épiscopat, dans le système municipal du iv* siècle, s’affaiblit ou s’éteignit môme avec l’institution. L’élection populaire ne se conserva , sous les Mérovingiens , et encore avec peine , à travers beaucoup de violations, que pour la nomination des évôques®. Quant au régime, à la représentation même de la cité, il ne resta d’autre mode d’élection que celui des anciens municipes romains et gallo-romains, l’électiou du dedans au dehors , par laquelle le sénat curial se recrutait, en appelant dans son sein des personnes de

Cependant on peut reconnaître dans le mot urbs une tradition de l'administration même de la cité par les évêques.

8 Append. aux Formules de Marculfc , 53, 54, 55. Formula veteres SiiiHOXDicÆ, 2 et 3. — Formules inédites publiées parM. Pardkssus, 2 et il. Bibl. de i Ecole des Charles, t. îv, p. 15, 21, ett. i*',

р. 219. Celte dernière mentionne un prodéfenseur, c’est-à-dire un substitut du défenseur.

9 Les preuves de ces violations du droit populaire sont nombreuses dansGRÉr.oiRE de Tours. Vid. lib. iv, c. 5, 7, 18; lib. v,c. 5; lib. vi,

с. 38, 39; lib. vii, c. 31; lib. vin, c. 22. — Voir aussi IIauteserre, Puces et Comités, lib. i, C. 7 (t. v, p. 15).

CHAP. VU. S£CT. III. H&llMB MUNICIPAL. 297 la classe élevée ou de la classe moyenne des propriétaires. L’hérédité, qui perpétuait le titre et la charge de décurions ou de principaux, selon la tradition romaine unie aux mœurs des cités gauloises, survécut , * par conséquent , comme la base la plus large de l’institution municipale. Dans les monuments , dans les légendes de cette époque, on trouve la mention fréquente de familles sénatoriales , mention qui se rapporte exclusivement au sénat des cités ,0.

Les résultats ont donc ici une grande importance. La curie ne cessa pas d’exister dans les villes : les formules , les monuments , les monnaies de divers âges attestent sa perpétuité. Des formules , notamment , désignent la curie et les principaux des cités de Tours , d’Angers, de Bourges 11 ; et le savant Raynouard, dans son Histoire du Droit municipal, a recueilli les traces multiples de l’Ordre, du Sénat, de la Curie, dans plus de quarante cités **. Mais l’établissement d’une ma-

10 Acta S. S., t. n, p. 133. Secundum scpculi dignitatem nobilitate senatoria florentcs. — Sur la famille de Grégoire de Tours, en Auvergne, il est dit: Gregorii parentela... senalores, judices... proferebat. (fT'ta Greg., episc. Turon.) Voir notre tome u, p. 229.

11 Pour la ville de Tours, Formula veteres, Sirmontlicœ (form. 3); pour celle d’Angers, Formula andegavmses ; pour celle de Bourges, les Formules inédites, publiées par M. Pardessus , Bibl. de l’École des Charles, t. i", p. 219, ett. iv, p. 21.

12 Voir notamment les indications données t. n, p. 153, 178 çt suiv.

Les villes indiquées sont : Amiens, Angers, Arles, Arras, Audi, Aulun, Auxerre, Bayeux, Beauvais, Besançon, Boulogne, Bourges, Cambrai, Chélons (sur Marne et sur Saône}, Chartres, Clermont, Évreux, Lyon, Melx , le Mans, Marseille , Meaux, Nantes, Narbonne, Nevers, Mmes, Orléans, Paris, Périgueux , Poitiers, Bennes, Rouen, Sens, Soissons, Sentis, Strasbourg, Thérouenne, Toul, Toulouse, Tours, Troyes , Verdun , Vienne. — il est facile de reconnaître que bien d’autres villes —

298 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l" PÉRIODE.

gistrature qui cumulait , dans la personne du comte, les fonctions militaires et civiles , administratives et judiciaires, et le progrès de son pouvoir au préjudice des défenseurs du peuple ou de l’influence des évêques, apportèrent dans le régime des cités un principe énergique , hostile à la liberté démocratique. La constitution municipale, qui s’était heureusement modifiée au iv* siècle par la création des Défenseurs du peuple, s’altéra donc gravement par l’effet de la conquête.

A côté de ce désavantage pour l’institutiotl , se produisit un avantage réel pour les membres mêmes dé la curie , celui d’être affranchis de la solidarité en matière d’impôts. Les empereurs romains avaient écrasé les décurions par leur impitoyable système s Sidoine Apollinaire , tout Romain qu’il voulait être , avait représenté la Gaule succombant sous le poids de continuels tributs ,3. L’administration des francs ne succéda point à ce cruel égoïsme de l’Empire , qui faisait de l’institution municipale un mécanisme administratif, applicable surtout au recouvrement des tributs et à la responsabilité collective des décurions. — Si lo comte avait uné grande action dans le régime des cités, il eut seul, dtf moins, lu responsabilité des impôts.

Le moment est venu , d’après cela , d’exposer le

avaient une Curie et des institutions municipales, comme Ait, Valence, Bordeaux, etc., etc., et les preuves en seraient fournies par les inscriptions qui les concernent. I.c recueil complet de ces inscriptions (sous la direction de M. Egger) est un monument attendu avec une vive impatience par les amis de nos antiquités nationales.

13 Gallia contiuub quamquam sit lassa tributis. (Sid. huit. Carm.r.)

CHAP. VII. SBCT. III. TRAN8ITI0M AUX IMPÔTS. 299 système des impositions dans la Gaule, en rapprochant l’une de l'autre l’administration romaine et l’administration des Francs. Le sujet nous parait ici d’autant mieux à sa place , que les impôts , comme on le verra , cessèrent d’exister dans la Gaule franque vers la fin de l’époque mérovingienne, et se transformèrent en un cens privé sous la seconde dynastie.

Quelques développements nous ont paru indispeusablcs silr une matière qui touche par plusieurs points à la situation politiquo, administrative et économique des sociétés.

L’impôt , dans nos États modernes , est le centre auquel aboutissent toutes les ramifications du gouvernement et de l’administration générale ou locale. Dans les sociétés anciennes , il ne représente pas seulement l'ordre politique ou administratif d’un Empire, il réfléchit, de plus, les conditions des personnes au sein de la société civile. — Il est ainsi un lien réel et apparent entre le Droit public et le Droit privé ; et il sera pour nous une transition naturelle de l’un à l’autre.

S 3. — EFFETS DS LA CORQOtTB SCR LE STSTfiKE DES IMPÔTS.

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