III. — Cessation ou transformation des impôts publics

dans la Gaule mérovingienne et carlovingienne.

I. Les Romains portèrent dans la Gaule leur système d’impositions, embrassant les trois branches que, dans la langue du Droit administratif, on qualifie :

300 L1V. IV. — ÉPOQliB FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

D’impôts directs ,

D’impôts indirects ,

D’impôts de mutation , et qui forment encore parmi nous l’ensemble des contributions * .

Dans le système romain , à partir d’Auguste , les impôts directs ( iribula ) comprenaient l’impôt territorial et personnel.

Les impôts indirects ( vectigalia ) comprenaient le portorium ou droit de 40' sur l’entrée des marchandises dans les ports de mer ou les fleuves; — le droit de 1 00* (centesima ) sur les ventes d’objets de consommation ; — le droit de 10° sur le produit des salines; — le môme prélèvement (qui peut aussi être assimilé à un impôt direct) sur le produit de celles des mines métalliques qui restaient dans la propriété privée*.

Les impôts de mutation ( lex vicesima) comprenaient le droit de 20' sur les successions testamentaires et légitimes , autres que celles en ligne directe et l’hérédité des

1 La matière des impôts romains a donné lieu , de nos jours , A des travaux d'une haute importance. Voir spécialement un Mémoire de Savigmï, analysé par M. Pellat (Thémis, t. x) ; un Mémoire de Bac di di Yesme, traduit par M. Ko. Laboulaïe (Revue Bretonne, 1841); un Mémoire de M. Gcadet ( Revue Universelle , 1828) ( ces deux derniers mémoires couronnés par l’Académie des Inscriptions). Voir aussi les chapitres sur l’impôt, dans V économie politique des Romains, de M. IJubeau de la Malle, (t. n) ; — dans l'/Iistoire des inslilulions mérovingiennes , par Le IIuërou (t. i,r) ; — dans Y Estai sur rhisloire du Droit au moyen âge , par M. Giraud (t. i'r) , — et à Vsdppeudice , une discussion élevée sur ce point dans l’Académie des sciences morales.

2 Les mines précieuses (d’or et d’argent) appartenaient à l’État.

ClIAP. VII. SECT. III. SYSTÈME DES IMPÔTS ROMAINS. 301

agnats s ; — le même droit sur les legs et les donations à cause de mort ; — le droit de 20' aussi sur la vente et l’affranchissement des esclaves; — le droit de 100' sur les ventes aux enchères ( sub hasta ) ; — et , pendant quelque temps, le droit de 40* sur les procès et les jugements *.

Il y eut d’abord , dans l’Empire , une distiuction par rapport aux contrées assujetties , ou non , aux diverses branches de l’impôt : distinction qui mettait dans une classe l’Italie et les villes jouissant du jus ilalicum ; dans

une autre , les Provinces.

L’Italie était soumise aux impositions indirectes et de mutation; mais elle fut exempte de l’impôt territorial et personnel , jusqu’au règne de Dioclétien qui introduisit dans l’Empire une révolution administrative en partageant, vers l’an 202, l’administration impériale entre quatre Césars. Après Dioclétien , la ville de Rome et les régions dites suburbicaires conservèrent seules, dans l’Italie, l’immunité d’impôt foncier et personnel *.

Les Cités provinciales qui avaient reçu le Droit italique jouissaient, dans l’origine, du même privilège que l’Italie elle-même en matière d’impôt. La question de

3 La Lex Ficesima fut établie par Auguste, en 759. Sukton. Aug. xlix. (Dion Cass., liv. 55). Voir notre tome n, p. 537.

Les Sentences de Paul, iv, 0, portent l'intitulé Ve Ficeima et emploient l’expression n ecessarium veeligal.

Nerva et Trajan tempérèrent dans l'application la rigueur de la loi d’Auguste. Plin. Traj. Panegyr., c. 37 et 38.

/i Droit établi par Caracalla et aboli par Galba.

5 C. Tb. xi, 1, 9. 1)e Annona, cl Comm. Gothof.— Voirie Mémoire de Bacdi di Vesme, trad. de M. Ed. Laboulate, p. 21.

302 UV. IV. ■— ÉPOQUE FRANÇAISE, l" PÉRIODE, savoir, si elles gardèrent l’immunité après l'assujettissement de la péninsule à l’impôt territorial, est le sujet d’une grave controverse entre les écrivains. Savigny pense qu’elles se maintinrent en possession du privilège primitif. — Baudi di Yesme adopte au contraire l’avis favorable au système de l’uniformité 6.

L’opinion de Savigny |>eut s’appuyer sur la raison politique qui soumit l’Italie à l’impôt territorial. Maximien avait eu dans son partage d’administration, l’Afrique et l’Italie; et c’est parce que l’Afrique, accablée sous le poids de ses charges , ne pouvait suffire aux besoins de l’armée et du nouveau César, que le grand Jléau des tributs , dit Aurélius Victor, fut importé en Italie'1. Celte nécessité relative n’entrainait pas la condition de l’impôt pour les Cités qui, dans diverses régions de l'Empire, jouissaient du droit italique, et Aurélius Victor mentionne l’Italie seulement .

L’autre opinion peut invoquer d’abord une probabilité historique : à l’époque où la péninsule fut assujettie à l’impôt , un cadastre général de l’Empire fut ordonné par Dioclétien et successivement exécuté, dans l’Orient et l’Occident , sous Dioclétien et Cons-

6 Mémoire de Savigxy, Thémis, x. Voir aussi le recueil allemand de la Jurisprudence historique, de Savigny, t. 5, p. 2ù2 et 363. — Mémoire de Baudi di Vesxe, p. 16. Cette seconde opinion est celle adoptée par M. Ed. Laboulaye (Note sur le mémoire traduit) ; et par M. Gulagd, Essai sur l’hist. du Droit au moyen àgc.

7 llinc denique parti Italiae invectum trihutorum ingens maluni . — Nam cum omni eadem functione moderataque ageret qoo exercilus atque imperator qui semper aut maxime parte aderant, ali posserent, pensionibus inducta lex nova. Quæ sane illorum temporum molestia tolerabilis in pemiciem processit his tempes ta tibus. (Aorelics Victor, De Ccesarib., e. 89.

CHAP. VII. 8ECT. III. UNIFORMITÉ DE L’iMPÔT ROMAIN. 303

tantin 8 9 10. Les villes dotées du jus italicum ne durent pas alors, selon l’ordre des vraisemblances , avoir une condition meilleure que l’Ilalie elle-même. L’uniformité de l’impôt dut être la loi générale ; et si une exception avait été faite en faveur des cités ou colonies investies du droit italique , elle aurait laissé des traces dans l’histoire ou dans les lois , pour les temps postérieurs comme pour les temps antérieurs ®. — Mais cette seconde opinion , adoptée par plusieurs écrivains , et qui est aussi la nôtre, n’en est pas réduite à de simples probabilités : un texte de Grégoire de Tours , qui n’a pas encore été cité dans la controverse, nous parait résoudre la question contre l’avis de Savigny. ^ ..

On se rappelle que, d’après des témoignages au- à thentiques, les Ségusiens dans la Gaule avaient été 7 classés parmi les peuples libres, et que Lyon , colonie romaine, fondée sur le territoire des Ségusiens, avait été gratifiée par Auguste du droit italique ,0. Or, un passage de Grégoire de Tours, De gloria Confessorum , prouve que sous l’empereur Léon , qui vivait au vc siècle, la Cité de Lyon était soumise à l’impôt : « L’empereur » Léon , dit l’historien . affranchit la ville de Lyon de » tout impôt, parce que l’archidiacre de cette ville avait » guéri la fille de cet empereur : encore aujourd hui » (ajoute l’évêque de Tours), à (rois milles autour de Lyon

8 Lactant., Do murib. ptrieevt., C. 23.

9 four les temps antérieurs, il suffit d'invoquer le» Fragments au Digeste, liv. l, tiLtS, L. 7, 8, 9.

10 Dig., l, 15, 8. Paul indique les Lugduntnses Galli parmi ceux qui avaient le jus itaiùum. Voir noire tome u, p. 210, 21 1, 231. Dans la note 7 nous disons que les testes manquaient à l’opinion de Savigny ; nous n'avions pas présent alors celui qui nous parait détruire son système.

304 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAIS!:. t“ PÉRIODE.

non ne lève aucun impôt public. » H — Il résulte de ce texte, que sous l’empereur J.éon I, la cité de Lyon, bien que jouissant du jus italicum, était soumise aux tributs, suivant le régime existant alors dans l’Empire, et qu’elle n’en fut affranchie que par un privilège spécial de cet empereur, mort en 474; or, puisque la cité de Lyon , cette colonie si chère à Auguste et à ses successeurs , avait été placée sous la loi de l’impôt , malgré la prérogative de Cité revêtue du droit italique, on doit en conclure nécessairement que le Jus italicum , après la révolution administrative commencée par Dioclétien et achevée par Constantin , n’avait plus conféré aux villes et à leur territoire l’immunité d’impôt. La présomption d’uniformité dans la soumission aux tributs prend , par l’application de ce texte, le caractère de certitude.

Les provinces furent grevées de l’impôt territorial et personnel , en argent, en vertu du recensement exécuté pour la première fois dans la généralité de l’Empire, par l’ordre d’Auguste en 727 ,a. Mais elles restèrent exemptes des impôts indirects et des droits de succession jusqu’à d’année 212 : à cette époque l’empereur

11 Quod ille non abnuens... tributum petitum civitati concedit, unde usque liodie circa muros urbis illius in tertio milliario tributa non redduulur in publico.(GREG. Tun., De gluria Confeitor., c. 63 ) (Chapitre omis par n. Bouquet et par M. Guadet en l'édition de la Soc. de l'hitt. de France , mais rapporté par D. Ruinart.)

12 Tit. Liv., Epi tome, lib. 134. DionCassiüs, ih, 22. Tertull., Apolou., c. 13 Cassiod , Fur. ni : Si quidem temporibus orbis roui.mus, agii* divisus, censuqae dcscriptus est, ut possessio sua nulli habfretur incerta <|iiam pro tribut orum susceperit quantitatc solvenda Uig. , 1., 15, 5 . Pro peamia tributi quod sua die non est redditum , quo minus prædium jure pignon* distrahatur, obl.ita moratoria cautio non admittpW (ï’»'.

CHAP. VU. SECT. ni. IMPÔTS DANS LA GAULE. 305

Antonin Caracalla donna le droit de Cité à tous les habitants de l’Empire, afin de les assqjettir, comme ceux de l’Italie, à des contributions fort productives, sans les affranchir cependant des impôts foncier et personnel.— A partir du ni' siècle, les provinces, en général , se trouvèrent donc soumises aux trois branches d’impôts directs, indirects, et de succession.

La Gaule, frappée d’abord par J. César d’un stipendium de guerre , et mise par Auguste au nombre des provinces impériales ou tributaires , fut grevée immédiatement de l’impôt territorial et personnel , en vertu du recensement général , et subit ensuite la charge des impôts indirects et de mutation , à partir de l’édit de Caracalla. Seulement les peuples déclarés libres, au nombre de neuf, dans la Gaule Chevelue, et les cités méridionales dotés du jus iialicum, au nombre de six ou sept, conservèrent' jusqu’à la fin du ni' siècle leur immunité d’impôt foncier et personnel *3. Mais à partir de Dioclétien et de Constantin, qui apportèrent dans le régime des impôts , comme dan§ les autres branches de l’administration, de graves changements, la Gaule, sans distinction en faveur des cités libres et des cités italiques, fut placée sous le niveau de l’uniformité. Nous allons donc suivre sur son territoire l’application du système romain des impôts; — nous verrons ensuite

13 Voir notre tome n, p. 209 et 231, et Dig. l, 15, 8. (Paul). Nous disons cinq ou «te à l’égard des villes jouissant du jus iialicum, parce qu’aux villes d’Arles, Narbonne, Orange, Fréjus Vienne, Lyon, on peut ajouter Bordeaux, selon quelques opinions et notamment celle deSAvicsr (Hist. D. B., tome i*1). «

306 UV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

ce que devinrent les trois branches de l’impôt dans la Gaule mérovingienne et carlovingienne.

4° Indiction — supf.hindiction. — L’impôt direct, soit foncier , soit personnel , s’établissait par une proclamation de l’empereur, appelée indictio Cet acte public déterminait, d’une manière générale, la quotité de l’impôt qui devait être payée chaque année par toutes les parties de l'Empire’5. L’empereur fixait annuellement la quotité de l’impôt par sa seule volonté. Sous les mauvais Princes, les Indictions étaient renouvelées et aggravées; les plus sages évitaient ces renouvellements: Pline , dans le panégyrique de Trajan , dit que les peuples non pressurés par de nouvelles indictions pouvaient facilement acquitter les tributs16. Selon toutes les probabilités, et même selon des textes formels, la proclamation relative à l’impôt territorial finit par -être faite à titre perpétuel, au moins pour la durée du règne de l’empereur, sauf les révisions cadastrales pour une meilleure répartition17; — et quanta l’impôt personnel, l’usage fut de renouveler la proclamation tous les quinze ans. Aussi rindiclion devint-elle, dans les actes civils et la chronologie, l’indication d’une période de quinze années, dont le point de départ est l’an 312. — Chacune des années, commençant en Orient au 1 ,r septembre, au 24 eu Occident , portait dans les actes le nom d’Indiclion avec le numéro d’ordre qui lui appartenait dans la période

l/l Du root indictum, signifiant tribut imposé.

15 C. tli., xi, 5, 3, De Indictione.

16 Nec novis indiclionibus pressi ad Iributadeficiunt. (Paneg., c. 29.)

17 C. Th., xiii, 10, 8, De censu. — lucoueussa æternitate permaneat. (Babdi di Veshk, Mcih., p. 46.)

CHAP. VII. SECT. III. IMPÔTS DANS LA GAULE. 307 quindécimale **. Cette invasion de l’année financière dans la chronologie civile tut une cause de confusion, dont la chronologie ne fut délivrée que tardivement par l’adoption de l’ère chrétienne, proposée par Denys le Petit, auteur du Code des Canons de l’Eglise romaine, et mise en usage seulement au vin® siècle.

La proclamation fixe ou périodique de la loi d’impôt direct, soit foncier, soit personnel, était la règle ordinaire. Mais il existait , en outre , un mode d’imposition extraordinaire qui pouvait être appliqué à tout l’Empire ou à certaines régions , selon la volonté de l’empereur, et même Jusqu’au temps de Julien , selon la volonté des préfets du prétoire : c’était la superindiction.

La Superindiction mettait entre les mains des empereurs une arme arbitraire et toujours menaçante : elle retomba de tout son poids sur la classe moyenne des possesseurs et sur la classe des colons; car l’une des principales différences entre l’indiction régulière et la superindiction fut relative aux exemptions d’impôts.

Pour l’Indiction et l’impôt territorial régulier, le principe de Droit public, c’était I’égalité. Il n’y avait d’exception qu’à l’égard du fisc et des terres concédées aux vétérans ,9.

18 Ainsi Indictio prima, secundo, lerlia , etc. — Voir l’Art de vérifier les dates , 1. 1". — Mabillon , De re diplom. Dccange, v» Indictio : Il y a des exceptions, pour l’Occident, à l’usage de fixer l'année au 25 septembre , ce qui introduit encore plus de confusion. Sur la Chronologie réformée voir infrà cliap. ix , sect. 2, note 8.

19 Constantin avait d’abord fait exception à l’égard des biens de l'Église , mais l'exception fut bientôt abrogée.

Lés sénateurs étaient tenus pour leurs terres , gleba senatoria , d’un impôt territorial appelé collatio glebalis. (Babdi m Vessie, 50-52.)

308 L1V. IV. — ÉrOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

Pour la Supcrindiction , le principe fut I’inégalité. Le privilège des hautes classes de la société fut déclaré par les lois ; il y avait exemption de plein droit (qui cessait seulement par nue volonté formelle de l’empereur ) :

1° En faveur des sénateurs;

2° En faveur d’un grand nombre d’ofïiciers de l’Empire et de dignitaires ;

3” En faveur des églises , surtout à partir de l’empereur ^Honorais.

En renfermant les classes privilégiées de celle époque sous une dénomination plus moderne, on peut dire que le privilège existait, en matière de superindiction , en faveur de la noblesse et du clergé ; — observation dont

nous ferons bientôt ressortir l’importance.

2“ Recensement ou cadastre. — Unité foncière imposable. — Assiette de l’impôt personnel. — La fixation du total de l’impôt à recueillir dépendait, comme on l’a dit, delà volonté impériale, sans aucun contrôle. La basedel’indiction cependant , et môme de la superindiction, n’était pas toiit à fait arbitraire; elle était prise dans le recensement général de l’Empire, établi par Auguste , renouvelé par ses successeurs , et gravement modifié par Dioclétien et Constantin. Le cadastre indiquait le nom de chaque fonds et sa situation , l’étendue de toutes les terres imposables, leur nature de production dans les dix dernières années, leurs qualités de champs labourables, de champs d’oliviers, de vignes, de pâturages, de bois mis en coupes, et l'estimation des revenus. Les moyens d’exploitation du domaine par des fermiers, des colons ou des esclaves, devaient être dé-