CHAP. VII. SECT. 111. RECENSEMENT. CADASTRE

signés par le propriétaire dans une déclaration appelée professio censuatis, et dont l’infidélité aurait entraîné des peines contre lui. Cette déclaration devait spécialement indiquer l’origine, l’âge, l’emploi, les talents des esclaves. — Il y avait cadastre par cités et cadastre parcellaire. De plus, l’état ou le rôle personnel était joint à l’état ou rôle foncier. — Un fragment d’Ulpien nous a transmis à ce sujet des notions précises pour les temps antérieurs au iv* siècle so.

Pour les temps postérieurs à Dioclétien et Constantin , les éléments du cadastre furent les mêmes; le mode d’appréciation changea. On ne prit plus pour base le revenu estimatif de la terre , mais le capital foncier. Le sol pro-

20 Dig., l, 15, U, De Censib. — Forma censuali cavetur ut agri sic in censum refcrantur, nome n lundi cujusque et in qna civitate et quo pngo sit, et quos duos vicinos proximos habeat;et arvuin quod in decem annos proximos satum erit, quot jugerum sit : vinea, quot viles habeat; oliva , quot jugerum et quot arbores habcat ; pralum quod intra decem annos proximos seclum erit , quot jugerum ; pascua quot jugerum esse videantur : item sylvœ cœdiiœ : omnia ipse, qui defert, •estimet

§ 2. Is vero qui agrum in alia civitate habet , in ea civitate profiteri debet in qua ager est : agri enim tribulum in eam civitatem debet levari in cujus territorio possidctur — Ainsi le cadastre était bien, comme nous l'avons dit, cadastre parcellaire et cadastre par cité, comme aujourd’hui il est parcellaire et par commune.

§ 5. In servis deferendis observandum est ut et nationes eorum et ætatcs et officia et arlificia specialiler deferanlur.

§ 6. Lacus quoque piscatorios et portus in censum dominus debet deferre.

§ 7. Salinæ, si quæ sunl in prædiis et ipsæ in censum deferendæ sunt.

g 8. Si quis inqnilinum , vel colonum non fuerit professus vinculis ren.'tialibus tenetur. ' ’

D'après ce précieux fragment, M. Dcrf.au de la Malle a dressé l’état figuratif d’un cadastre romain. — Écon. polit, des Romains, I. n in fine.

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ductif fut divisé par Capitt, et l’on détermina par l’estimation du capital immobilier I’cnité imposable. — C’était une véritable révolution dans l’assiette de l’impôt territorial.

L’unité agraire et l’unité imposable ne furent point confondues.

L’unité agraire était toujours le jugère , ayant 240 pieds de long , 1 20 de large , et formant environ 25 ares ou la quatrième partie d’un hectare 2<.

L’unité imposable contint, comme mesure ordinaire, 60 jugères ou 15 hectares, étendue qui représentait le lot de terres distribuées aux Légionnaires et aux Vétérans. Mais, comme toutes les terres n’avaient pas la même valeur, on joignit à cette mesure d’étendue l’estimation de la valeur respective des terrains , selon leur fertilité, élément d'appréciation employé, du reste, dans la pratique ancienne des cadastres 22. La valeur uniforme du Caplt , ou de l’unité imposable ainsi constituée, fut fixée à 1000 sous d’or (environ 15,000 francs de notre monnaie)23. L’unité imposable, appelée Capit ou Jugum, retint aussi, de sa valeur estimative, la dénomination de Millena , qui se trouve dans la Novelle de Majorien . de l’an 458, Novelle où Baudi di Vesme a puisé si heureusement, de nos jours, la notion inconnue jusqu’à

21 Voir les Tables spéciales de M. D. de la Malle , Écon. polit., i , p. 534. — Le jugère formait à i>cu près un demi-arpent romain et un arpent gaulois. V. notre tome i, p. 125, note A/l.

22 IIiggincs dit: pro œstimatione uberlatis.

23 Le sou d'or, sous Constantin et depuis, valait 15 fr. 10 cent. V. les Tables de M. Durf.ac de la Malle et notre Append. ni, t. i",

CHAP. VII. SECT. III. IMPÔTS. CAPOT. MILLENA. 311 lui de la valeur du caput territorial s*. Si un propriétaire n’avait pas de quoi former le caput, on réunissait les terres de plusieurs petits possesseurs pour constituer l’unité imposable. Tous les capita étaient censés représenter une même valeur foncière, et se trouvaient soumis au même chiffre d’impôt. — C’est de cette innovation dans l’administration romaine, à partir de Dioclétien et de Constantin , que l’impôt foncier a tiré sa dénomination de Capilatio terrena. Quand on voulait désigner l’impôt personnel , on disait Capitatio humana. De là aussi sont venus le mot Capistra de la basse latinité et notre terme de Cadastre.

Les tables de recensement ou de cadastre étaient dressées par les Censitores , choisis dans la corporation des Agrimensores par l’Empereur, le Préfet du prétoire ou les Présidents des provinces î3. Elles devaient être revisées tous les dix ans pour l’assiette de l’impôt foncier, contradictoirement avec les propriétaires, et tous les quinze ans pour l’assiette de l’impôt personnel 26. Les cités et les individus avaient le droit de demander le redressement des opérations cadastrales et du cens devant des officiers impériaux , appelés Impectores , et envoyés dans les provinces pour contrôler le travail des agents, pour dégrever ou surcharger les propriétés. Los

24 Novell Major., lib. iv, 1. — Voir le Mém. de Baodi di Vesme, et le Rapport de M. Gukrard sur ce Mémoire (Biblioth de l’Éc. de» Chartes, 1. 1"). — Cassiodore emploie aussi l’expression de Mil tenu. — f^ariar., n, 37.

25 Dig., L, 4, 1, De munerib., § 2, et l, 18, § 16.

26 Dig., l, 15, 4 (princip.). ld., 1. 2 : « Vilia priorum censuum , editis novis professiouibus, evanescunt. (LMp.) — C. Th. xm, 2, 10 et 13.

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opérations devaient, en définitive, être approuvées et rendues exécutoires par le préfet du prétoire ou le président de la province.

L'application de l'impôt personnel avait ses règles spéciales et différentes de l’impôt territorial.

L’impôt personnel ( census capilis, capilatio humana) était un impôt direct qui, dès l’origine, s’appesantissait , dans les villes , sur les personnes libres, inférieures au rang de décurions ; dans les campagnes , sur la plèbe rustique et les colons (d’où lui vint aussi la dénomination de Capilatio ptebeia).

Aux in* et i\* siècles, le peuple des villes fut affranchi de l’impôt personnel qui répugnait à la qualité de citoyen. Une loi de Dioclétien paraît avoir statué dans ce sens pour les provinces d’Orient *7. Constantin étendit * l'immunité, en l’an 313, à toutes les provinces : « Que » la plèbe urbaine ( comme cela est observé dans les » provinces orientales ) ne soit point établie dans les » Recensements pour sa capitation , mais que , suivant » la présente loi ; elle jouisse de l’immunité *®. »

A l’égard de la plèbe rustique, une distinction se fit, en définitive, entre les habitants libres et les colons. —

27 La loi de Dioclétien ne mentionne comme soumise à la capitation que la plèbe rustique placée hors desmurs. Ne quis ex rtislicana plebe, quæ extra muros posita, capilationem suam detulit ad ullum alium officium devocetur (C. Th. Ve censu , xu, 10, 1. — C. Just., xt, 54, i).

28 C. Just. xi, 48. — L. unie. Ve capitatione eivium censibus eximenda. « Plebs urbana (sicul in Orientalibus quoque provinciis observatur) minime in censibus pro rapitatione sua conveniatur, sed juxta hanc jussionem nostram immunishabeatur. (Constant, ad Euseb. U. P., ann. 313.)