CHAP. VII. SF.CT. III. IMPÔT PERSONNEL ; CAPITATION

Les habitants libres de la campagne, dont le nombre diminuait de jour en jour , cessèrent d'être soumis à la capitation personnelle ; mais ils furent grevés de charges ' dites sordides : par exemple , les corvées pour les travaux publics, l’obligation de fournir les chevaux pour le Cursus publicus et autres devoirs dont le Code Théodosien contient l’énumération ï9. I.es colons seuls restèrent généralement soumis à la capitatio Humana ou census capilis : ils en conservèrent la dénomination de tributarii 30. — S’ils étaient propriétaires en même temps que colons , ils devaient acquitter directement le tribut. — S’ils étaient colons seulement , le maître devait par lui-même ou par ses agents procurer l’acquittement de l’impôt; et il était obligé, conséquemment, d’en faire l’avance à l’État si les colons ne se libéraient pas, sauf son droit de remboursement contre les redevables 31 . La capitation n’était pas exigible en argent , mais en nature de denrées ( annona ).

Valentinien 1", venant au secours de la classe des colons, exempta, vers l’an 370 , de l’impôt personnel les

29 C. Th. xn, 17, 1. Quod si quis propter censura tenuem vocationem meruerit alque hoc probaverit, beneflcio potiatur, si propter rerum angustias ad personalia vocabatur munera.

30 lis en furent cependant affranchis dans quelques provinces, comme la Thracc et l’Ulyrie, C. Just., xi, 52, De colon. Thr. ; — xi, 53, De colon. Jllyr.

31 C. Th. xi, 1, 14, 25, 26, De annona. Ili penes quos fundornm dominia sunt pro his colonis originalibus quos in locis eisdem censitos esse constabit, vel per se, vel per exaclores proprios recopia compulsionis soiliciludine, implenda raunia funclionis agnoscant. Sane quibus terrarum erit quantulacumqur possessio, qui in suis conscripti locis proprio norainc lihris censualibus detinentiir, ab hujusmodi præcepti communione discernirous : cos enim convenit propriæ commisses raediocritati, annonarias functiones sub solito exactore agnoscere.

vierges, les veuves, les mineurs de vingt-cinq ans par deux lois adressées au préfet du prétoire des Gaules *a.

Quel était le mode adopté pour l’assiette de l’impôt personnel ? Rien de précis n’est exprimé à ce sujet par lesauteurs. Nousallons présenter une explication appuyée •sur une loi et confirmée parles instructions deThéodoric aux officiers du Trésor, en Italie : il en résultera que V assiette et la répartition de l’impôt personnel avaient fini par se confondre en une seule et môme notion.

Pour l’impôt personnel , comme pour l’impôt territorial, une somme totale ou une quantité générale de fruits était fixée par l'indiclion ; elle devait être répartie entre les contribuables. Dans les premiers temps, la répartition se faisait entre les colons par chaque homme , et par groupes de deux femmes; c’était la règle de capitation ( capitis normn) établie dans les recensements qui servaient de base à l’indiction. Sous l’empire de Valentinien, Valens et Gratien, à la fin du iv* siècle, une loi prescrivit une répartition différente qui amena une notable diminution d’impôt. La capitation qui était payée par un homme le fut par deux ou trois; et celle payée par deux femmes le fut par quatre33. En d’autres termes,

32 Ad Viventiüm P. P. Galliar. C. Th. xiii, 10, U, 6, ann. 368 et 376.

33 Cum antea per singulo t viros , per binas vero matières capitis n or ma siteensa, nunc binis ac ternis viris , mulieribus autem quitterais unius pendendi capitis altribulum est. Quocirca sublimitas tua hujusmodi census... talubris ac temperatat pereequationis modum monumentis publicis jubebit anneeti. (C. Just. xi, /|7, 18.)

Cassiod., Var. vu 22. Quapropter per Indiclionem illam , ad illam vos provineiam jubemus accedere, ut cum judice vel ejus officio , intra