CHAP. VII. SBCT. IU. CAPIT.; ASSIETTE, RÉPARTITION

la capitation , allégée de moitié pour les contribuables , était assise sur deux , trois et quatre têtes : c’est ce que la loi appela « répartition salutaire et tempérée dont le » mode nouveau dut être annexé aux monuments pu- » blics ; » et cette modification fut réalisée bien certainement dans la pratique administrative , car l'impôt en retint la dénomination de Bini et Terni 3*.

Était-ce sur un capital, comme à l’égard de l’impôt foncier, ou sur le revenu présumé des colons que cette ' capitation personnelle était assise ? — Ce ne pouvait être que sur le revenu , puisque généralement les colons n’étaient pas propriétaires du sol , mais cultivaient une certaine étendue de terrain et fournissaient une part des fruits aux propriétaires. L’appréciation de leurs revenus devait être subordonnée à l’étendue des terres cultivées par eux, à la part de fruits due au propriétaire et aux moyens d’exploitation , comme les esclaves ou les animaux appartenant aux colons eux-mêmes. Les Cemitores appréciaient et déterminaient le revenu libre ou présumé qui pouvait servir d’assiette à l’impôt. On savait, par exemple, que dans le territoire d’une cité il y avait tel nombre de colons, ayant un revenu libre ou présumé de telle quantité de grains ou de denrées. L’indiction , tous les quinze ans , fixait la quantité générale à lever annuellement dans l’Empire , dans chaque préfecture du prétoire; et après les répartitions intermédiaires, dont nous marquerons bientôt les degrés , la répartition indien) Cal. Martiarum quae de Bmis et Ternis quantitas solemniter poatulatur...

3û Cassiod., Var. ni. 8. Exactionem Binorum vel Ternorum. vu, 20, 21, Formula Birorum et Ternorum. — Et tuprà note précédente.

dividuelle était opérée entre les colons proportionnellement au cens de leurs revenus. La part qui devait d’abord être assise sur une seule tête, se divisa , en vertu de la loi que nous avons citée, par deux , trois ou quatre têtes : mais la capitation , d’après cette loi , ne changea point de base, elle fut toujours prise sur le revenu ; seulement, le revenu libre ou présumé se tronva dégrevé, la quantité à fournir diminua de moitié pour chaque colon , homme ou femme , et le produit à verser au Fisc impérial diminua dans la même proportion.

3° Répartition de l’impôt foncier. — Perception. — Responsabilité. — Versements successifs. — Le Cadastre, après avoir servi de base à l’indiclion, servait de base à la répartition de l’impôt direct et spécialement de l’impôt territorial. La répartition suivait quatre degrés, en descendant du général au particulier, dans l’échelle des divisions territoriales et administratives : les

préfectures du prétoire , — les provinces, — les cités , — les individus. \

En ce qui concernait la Gaule ( comme les autres grandes régions de l’Empire), l’Empereur notifiait au Préfet du prétoire la quotité de l’impôt assigné à sa préfecture. Celui-ci en faisait la répartition entre les dixsept provinces gallo-romaines, et notifiait à chaque Président la quotité mise à la charge de sa province. — Le président réparlissait les impositions entre les Cités ressortissant à sa métropole , et notifiait à la Curie de chaque cité sa part contributive. — L’assemblée générale de la Curie choisissait dans son sein des pcrcrquotores pour répartir l’impôt entre les possesseurs.