CHAP. VII. SECT. III. PERCEPTION. RESPONSABILITÉ

Le résultat des opérations faites par les répartiteurs, pour le territoire de la cité, était consigné dans un registre et rendu public aux Calendes de Mars ; il était même notifié d’avance à chaque individu pour la partie du rôle qui le concernait 3®.

Lorsqu’il s’agissait du surcroît d’impôts établi par siiPERiNDicTiON , la répartition se faisait non par l’intermédiaire de la Curie, mais directement par le Gouverneur même de la province.

Pour lever les impôts, la Curie, en assemblée générale, choisissait chaque année, ou tous les deux ans, deux de ses membres qui étaient légalement qualifiés d’exactêurs36. Le payement des contributions se faisait , par tiers, tous les quatre mois. Les percepteurs étaient autorisés à refuser les sous gaulois, dont l’or était moins estimé que celui des autres parties de l'Empire37. Ils dénonçaient les redevables récalcitrants à des ofliciers impériaux appelés. Compulsores, seuls chargés des poursuites et de l’odieux qui s’y attachait. * „

La Curie était responsable de l’insolvabilité des débiteurs de l’impôt ; et la responsabilité pesait solidairement sur tous les membres de la Curie, excepté ceux nommés depuis l’expiration de l’année financière où la dette avait pris naissance. Le Computsor Iributi était chargé de poursuivre l’effet de la solidarité contre les Curiales, respon-

35 C. Th. v. 3, U. Susceptores vel exaclorcs.

36 C. Th. XI, 7, 1, 16, 18, 58.

37 C. Th. xi, 25. L.un. De quadrimevstruis Brevibui. Nov. major, iv, 1. Nullus solidum inlegri ponderis... reçu sel exaclor, excepta eo gallico cujus aurum minore æstimalione lavatur.

318 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

sables envers l’empereur de l’insolvabilité des possesseurs 38 .

Les sommes , souvent réduites en lingots , devaient être réunies d’abord aux bureaux de recettes ou Stations publiques par les exactcurs de chaque Curie; elles étaient versées ensuite par le recteur de la province tant à la caisse de la préfecture du prétoire qu’au Fisc impérial, représenté dans les Gaules par quatre Trésoriers, résidant à Trêves, Lyon, Arles et Nîmes : ces Trésoriers étaient eux-mêmes placés sous la surveillance de deux Intendants ( Raiiomles ) qui relevaient du Comte des