LARGESSES SACRÉES

Tel était le système administratif organisé dans l’Empire et dans la Gaule romaine. Le vice principal n’était pas dans la nature de l’institution qui saisit l’esprit par sa grande et forte simplicité, mais dans son application et l’énorme quotité demandée à la terre et aux hommes.

4" Évaluation de l’umpôt. — *• Charges extraordinaires et Prestations. — On a pu , de nos jours , évaluer approximativement cette quotité par rapport à la Gaule , en prenant pour bases du calcul : la valeur de l’unité foncière imposable, le nombre de capha existant dans

la Gaule, et le montant de l’impôt payé par chacun.

38 C. Th. xi, 23 (Paratilt. Gothot.), xii, 1, 5 h.

Nov. Major. — Computsor tributi nihil amplius a Curiali noveret exigendum , quam quod ipse a posiessore suscepcril. (Ann. 458.)

39 Dig., i, 19. De Off. procurât, vel ration. C. Th., xii, 19, 21. — C. Just., ix, 31, 1.— x, 5, 1.

Nov. Major. Et quia per redores provinciarum exigi omnem canonem tam ad arcam prœfeelurœ pertinentur, quam tacri* vel privalis largUionibut inferendum.

CHAP. VU. SECT. III. ÉVALUATION DE L’iMPÔT. 319

Pour la valeur du caput, nous avons vu que toutes les unités foncières étaient ramenées à la millena ayant la valeur de 1,000 sous d’or (ou 15,000 francs environ ).

Pour le nombre des miltènes, on trouve, dans un panégyrique d’Eumène, que le territoire de la cité des Éduens comprenait 32,000 capita; et comme ce territoire n’avait qu’une fertilité moyenne et correspondait à la quarante-huitième partie de la Gaule , dans les limites de la France actuelle , on a pu arriver à ce résultat que le territoire gallo-romain , ainsi limité, devait renfermer à peu près 1 ,53G,000 capita. Constantin, cédait; aux pressantes sollicitations des Éduens, leur fît la remise, dit son panégyriste, de 7,000 capita; il en restait donc, selon toute probabilité, 1,529,000 dans l’étendue que nous avons assignée au territoire galloromain 40.

Quant au chiffre de l’impôt relatif à chaque millènc , il est donné positivement par Ammien Marcellin : Julien le trouva porté au taux énorme de 25 aurei par caput (375 francs pour une valeur capitale de 15,000 francs, ou 2 1/2 pour 1 00 ). Il le réduisit de plus des deux tiers et le fit descendre à 7 aurei (105 francs) par caput , c’est-à-dire à moins de 3/i pour 100 Majorien voulut y ajouter, pour assurer le traitement des officiers de l’Empire ou du palais, deux aurei et demi par millène :

40 Ecmen. Gratiaruro aclio, c. 5, 6, 11, 12. Gibbon, t. ni, p. 388 et suiv.

41 Primilus partes eas Gallias) ingressus, pro capitibua irngtilis, Iributi Domine, vicenos quinos aureos reperit flagitari. — Discendens vero, septenos tantum , munera universa complentes. (Amm. M. xvi, 5, 14.)

320 L1V. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE, cette augmentation, tentée en l'an 458, ne fut pas réalisée ou n’eut qu’une faible durée, car l’Interprétation , qui accompagne la Novelle, dit que les choses contenues dans la dernière partie manquent d’usage, usu carenl *a. — Il faut donc regarder le taux fixé par Julien, 7 aurei , comme le taux ordinaire de l’impôt foncier dans la Gaule, à partir de la seconde moitié du iv* siècle [363].

Ces bases posées, voici les résultats. En premier lieu, les 1,529,000 capila, d’une étendue d’environ 60 jugères chacun , ou 1 5 hectares , et d’une valeur estimative de 1 ,000 sous d’or, ou 1 5,000 francs, donnent .me étendue de 22,935,000 hectares de terres imposables, et un capital foncier de 22,936,665,000 francs, ce qui portait la valeur du juger e à 250 francs et celle de l’hectare à 1 ,000 francs. — En second lieu, les 1 ,529,000 capita, imposés à 7 aurei chacun, donnent un total de 10,730,000 aufei ou 162,000,000 de francs.

Cet impôt territorial était supporté par les propriétaires gallo-romains, compris dans une population de dix millions six cent mille habitants selon les ingénieux calculs de M. Dureau de la Malle , acceptés par la science historique *3. Dé plus, les possesseurs devaient fournir une prestation en nature de grains et autres denrées sous le nom d'annona, proportionnellement à leurs millènes,

4 2 Exigi omnes canon ex.. Scd et binox per jugum, vel mille-

nos solides, remunerationibus depulalos.. . præcepimus et possessori non putamus oncrosum... Si xemixsem solidi per juga, singulas millenas amplius jubeamns fnferri. (Maj. Nov., 1.)

43 Voir les bases de ees calculs dans VÉcon. polit, des flomains , tome icl.

CH AP. VIT. SECT. in. ÉVALUATION COMPARATIVE. 321

et sabir d’autres charges qualifiées les unes d'extraordinaires , les autres de sordides 44 .

En France aujourd’hui , dans les limites du môme territoire, l’impôt foncier, proprement dit, donne une valeur à peu près égale de 137,000,000 de francs pour une population de trente-quatre millions d’àmes et une contenance d’environ cinquante millions d’hectares de terres imposables, c’est-à-dire pour une population triple et une contenance supérieure des quatre cinquièmes : différences notables, entre l’état de la Gaule et celui delà France actuelle, qui ne seraient pas compensées par nos 114 millions de centimes additionnels à la contribution foncière 4S.

Ainsi, l’impôt territorial, dans la Gaule romaine, môme après la grande réduction faite par Julien, était encore bien lourd relativement à la population et au sol productif ; et l’on croirait à peine à son énormité sous Constantin et ses successeurs immédiats (38,229,000 aurei ou 577 millions de francs) , si ce taux exorbitant n’était pas attesté avec tant de précision par un contemporain digne de foi *e.

tik C. Tli., xi, 12, 13. — Baüdi di Vesme, Méra., p. 31.

A5 Notre impôt foncier, y compris les centimes additionnels généraux , départementaux et communaux, s'élève à 271 millions dans les budgets annuels.

Ù6 Amm. Marcell. — Une intéressante discussion s’est élevée dans t 'Académie des sciences morales et politiques, sur le point de savoir si la millena était une indication réelle ou fictive. M. le premier président Portalis a cité un fait très-curieux de l'ancienne administration financière de la Provence , qui avait , sous le nom d'a/Jlorinement, une base analogue à la milline , et dont la dénomination avait subsisté en

Ce n’était là , cependant , que l'impôt foncier !

Le produit des Capitations personnelles, soit pour l’Empire , soit pour la Gaule en particulier, est resté, jusqu’à ce moment , sans évaluation historique.

Il en est de môme , à plus forte raison , du produit des impôts indirects et des droits de mutation , qui ne pouvaient être l’objet d’une répartition et qui formaient ce qu’on appelle, dans le langage administratif, des impôts de quotité, c’est-à-dire des impôts dont la somme totale n’est pas fixée d’avance pour être répartie, et ne peut être connue que par le résultat des perceptions dont la quotité est fixée par des lois et des tarifs *7. La somme totale, qui dérivait des sources abondantes de ces taxes diverses, notamment des taxes sur le commerce mari-

Provence, bien que U valeur de l’unité imposable eût grandement changé et que l’ancienne monnaie des florins eût cessé d’avoir cours.

Les valeurs estimatives et vénales du sol gallo-romain avaient subi nécessairement des variations , depuis Dioclétien et Constantin jusqu’à Majorien, dans un espace de plus de 150 ans ; mais le mode d'estimation n’avait pas changé , et nous avons vu que le captif ou la millcne représentait à peu près 60 jugères ou 15 hectares de terres productives , qualité moyenne. Malgré les variations inévitables et inconnues dans la valeur vénale des domaines, on a toujours ce résultat certain, que pour 15 hectares environ, le propriétaire payait 7 aurei , ou 105 francs, car l’aureu* n’avait pas changé de valeur depuis Constantin. — Les Gallo- Romains des iv* et vsiècles payaient ainsi, pour 15 hectares, ce que nous payons aujourd'hui pour 27 hectares , eu suivant la différence proportionnelle de 4/5 entre l'étendue actuelle de notre sol imposable et l'étendue connue ou probable du sol imposable des Gallo-Romains. — Reste un problème, bien difficile, c’est d’établir la proportion des impôts de la Gaule et de la France, en tenant compte de tous les éléments qui influent sur les valeurs relatives des choses et de l’argent. (Voir Compte rende de l’Acad. des sciences mor. et polit., année 1846.) r

47 C. Th. xi, 4, 23. — Il y avait quelques rares exceptions fondées sur l’intérêt public. (V. Baudi di Vesjie, p. 57.)