CHAP. VII. SBCT. III. IMPÔTS DANS LA GALLE MÉROV

time , sur les successions , donations et legs , sur les ventes et les affranchissements d’esclaves, devait être bien considérable; mais elle sera probablement ensevelie toujours dans une profonde obscurité.

II. L’organisation et le système des impôts, dont nous venons de rendre compte , passèrent de la Gaule romaine à la Gaule mérovingienne , mais profondément altérés, et comme un ensemble qui avait perdu sa force de cohésion, et au sein duquel la haine des peuples avait déposé des germes de mort.

Les rois mérovingiens, pour l’établissement des impôts , s’arrogèrent le pouvoir des empereurs, en ce sens qu’ils les décrétèrent par leur seule volonté. Mais ils ne suivirent pas les formes régulières de l’Indiction périodique et de la répartition par des Corps intermédiaires. Ils adoptèrent une marche plus simple et plus facile : ils s’adressèrent directement à la propriété et aux personnes. Ils prirent pour base du tribut à recevoir les livres de recensement ou le cadastre des cités dressés sous l’Empire; et afin de mettre les rôles particuliers en rapport avec les changements survenus dans les situations personnelles et réelles, ou d’aggraver la part de chaque contribuable dans le tribut public, ils ordonnaient, à l’ouverture ou pendant le cours de leur règne, la révision ou le renouvellement des registres de recensement. Les rôles de perception produisaient ainsi une somme totale, plus ou moins forte, mais inconnue à l’avance. L’ancien impôt direct était transformé en taxes sur le revenu des terres et sur les personnes : il

ne constituait plus, à proprement parler, un impôt de répartition; il devenait un impôt de quotité *. L’intervention de la Curie, entre le pouvoir qui demande comme tribut une somme déterminée et les propriétés ou les personnes qui contribuent à la fournir, n’existait plus pour rfpttriir et lever le tribut. Les Co-ps intermédiaires, qui olïrent toujours une certaine garantie contre l’action du pouvoir central , disparaissaient de la gestion des impôts , dans le passage de l’administration romaine au gouvernement mérovingien. — Ce serait donc une grave erreur de supposer entre les deux époques une identité de système administratif. Il y avait modification dans la nature de l'impôt, et grave altération dans les moyens et les garanties d’application s.

Nous avons dit qu’au commencement de leur règne, lés rois ordonnaient la révision ou le renouvellement du cadastre. On voit, en effet, dans Grégoire de Tours, Childebert envoyer dans le Poitou des Descriptores pour obliger le peuple à fournir le cens qu’il acquittait du temps de son père, en faisant raison des changements apportés dans la situation des redevables s. — Chilpéric, auparavant, était allé plus loin : « Il avait ordonné des

1 Un passage de Grégoire de Tours, que nous transcrirons en entier note 2 4 , en contient la preuve formelle II y est dit : Clilotarius rex ixdixerat ut omnes Ecclesiæ regoi sui tertiam partem frcctltm Csco djssolverent.

2 Lehcéroo, dans son beau chapitre sur les impôts dans la Gaule, me parait avoir supposé trop facilement l'identité de système entre l'administration romaine et l’administration mérovingienne en matière d’impôts. (Hisl des inst. Mér. et Carlôv., 1. 1", p. 264 et 320.)

3 Ut scilicet populus quem tempore palris reddideret, facta ratione innovaluræ reddere deberet. (Grec. Tcf., ix,S0.)