‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 118 sur 199 · CUAP. VII. SECT. III. IMPÔTS DANS LA GAULE MKROV · texte numérisé non relu

CUAP. VII. SECT. III. IMPÔTS DANS LA GAULE MKROV

descriptions nouvelles et aggravantes dans tout son royaume 4. »

Le passage de Grégoire de Tours, concernant les impôts dont les rois voulurent frapper la cité dont il était évéque, contient, pour ainsi dire, l’histoire des impôts dans la Gaule pendant le cours du vi* siècle [de 511 à 596]. Il est propre, plus que tout autre, à jeter la lumière sur ce sujet et à confirmer les propositions que nous avons établies sur l’usage des anciens livres de recensement. Nous allons le transcrire.

« Le roi Childebert , sur la demande de l'évêque Marovée , envoya à Poitiers , en qualité de commissaire pour le cadastre , Florentien , maire de la maison royale, et Romulf , comte du palais , afin que , raison faite des changements survenus , le peuple pùt payer au roi le cens qu’il avait payé du temps de son père. Un grand nombre de contribuables, en effet, étaient morts dans l’intervalle, et le poids du tribut retombait sur des veuves, des orphelins et des pauvres. Les envoyés, procédant par ordre, déchargèrent les pauvres et les faibles et soumirent au cens public ceux que la condition de justice rendait tributaires. Et puis ils vinrent à Tours. Mais lorsqu’ils voulurent imposer aux habitants l’obligation du tribut , disant qu’ils avaient en mains le livre d’après lequel l’impôt avait été soldé sous les rois précédents, nous répondîmes ( c’est l’évôque de Tours qui parle ) de la manière suivante : « Il est très- » certain que du temps du roi Clotaire, il fut fait un re-

U Chilporicus rex descriptiones notait et graves in omni regno suo fieri jussit. lïïRF.r. . Tur., v. 29. '

326 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE, l"* PÉRIODE.

» censément de la ville de Tours, et que les registres «furent portés au roi. Mais lès registres furent brûlés,

« parce que le roi avait la crainte du saint évêque Martin.

» — Après la mort du roi Clotaire, le peuple prêta ser- » ment au roi Charibert : celui-ci, de son côté, jura de » ne point imposer de lois et de coutumes nouvelles au «peuple, de le maintenir, au contraire, dans l’état où «il avait vécu sous la domination de son père; et il » promit solennellement de ne lui infliger aucun décret «nouveau qui tendît à le dépouiller. Néanmoins, de «son temps, le comte Gaison, muni d’un exemplaire » du recensement antérieur que nous venons de rap- » peler , commença réellement à exiger le tribut. Arrêté «dans son entreprise par l’évêque Euphronius, il se » rendit près du roi avec le produit de ses exactions, et » lui montra le registre dans lequel les tributs étaient » inscrits. Mais le roi gémissant et craignant la puis- «sance de saint Martin, jeta lui-même le livre au feu ,

» remit à la basilique de Saint-Martin les pièces d’or in- » justement exigées , et protesta qu’aucun des habitants » de Tours ne payerait tribut au fisc. — Après son décès,

» Sigebert eut cette ville sous sa puissance et ne lui ira- » posa la charge d’aucun cens. Voilà quatorze ans «que Childebert a succédé au trône de son père, et il » n’a rien exigé, et la ville n’a gémi sous le poids » d’aucun impôt. Maintenant il est en votre pouvoir de «suivre ou non le recensement du tribut; mais prenez * » garde de nuire au roi en allant contre son serment. » — Ils me répondirent : — « Voici entre nos mains le livre » dans lequel le êens est infligé à ce peuple. » — Et moi j’ajoutai : « Ce livre n’est point apporté du Trésor du roi ;

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