CHAP. VII. SECT. III. IMPÔTS DANS LÀ GAULE MÉROV

» et jamais, depuis tant d’années, il n’a été exécutoire.

» Ce n’est pas merveille si , en haine des citoyens de «Tours, quelqu’un l’a conservé dans sa maison; Dieu «jugera ceux qui, pour dépouiller nos concitoyens, » ont produit ce livre après un si grand nombre d’an- «nées »

« Nous envoyâmes des messagers au roi pour avoir sa décision sur ce sujet. Mais bientôt nous reçûmes des lettres en forme, portant que, par respect pour saint Martin , le peuple de Tours ne serait pas soumis au recensement 5. »

Il résulte bien évidemment de ce texte que c’était en verta des livres du recensement réel et personnel que l’impôt était exigé ; que ces registres étaient soumis à révision pour tenir compte des changements survenus dans la situation des choses et des personnes ; qu’ils étaient ordinairement déposés au Trésor du roi ; que pour la levée régulière des tributs , ils devaient en être retirés; que cependant les comtes des cités employaient aussi d’autres exemplaires pour le recouvrement ; — qu’enfm ces registres de cadastre ou de recensement étaient le principal débris de l’organisation romaine , à l’aide duquel les rois francs avaient conservé l’établissement et la perception des tributs.

L’impôt était acquitté soit en argent, soit en nature, selon la volonté des rois. Ainsi Chilpéric, dans l’emportement du pouvoir absolu , avait statué que tout possesseur payerait pour sa terre une amphore de vin par

5 Grec. Tcr., ix, 30.

328 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

arpent. L’arpent gaulois valait un jugère ou environ 2o ares, et l’amphore était de 2G litres®. Que l’on juge de l’énormité de la taxe ! — Pour lever de tels impôts, il fallait employer des agents autres que les anciens membres des Curies : on en chargeait un ofticier du roi ; et l’on voit , par exemple , les habitants du Limousin se révolter contre le Référendaire Marcus qui avait mission de lever le tribut des amphores.

Le produit des impôts, en argent ou en nature , était remis au comte qui était chargé, comme le président des anciennes provinces, de le diriger vers le Trésor royal , ainsi que le prouvent plusieurs textes de Grégoire de Tours et la formule de Marculfe De Comilatu7. Le comte qui devait surveiller le recouvrement , recevoir les deniers et les verser au trésor, avait seul la responsabilité en matière d’impôts , au grand soulagement de la Curie des villes. Chilpéric, en confiant au comte Waroch le gouvernement de Yannes, le chargeait de payer les tributs et loul ce qui élail dû; c’était une large application du principe de responsabilité 8. Les anciennes Curies ,

G Greg. Ter., v, 29 (De l’an 567 à l'an 584). Sur l'arpent gaulois , Voir H. Durexo de Lamalle , Mém. de l'Acad. des Inscript., t. xu, part. 2", p. 322. *- Écon. polit, des Rom., i , p. 435 , et notre tome i", p. 125.

7 Greg. Tdr., vi,22.— vu, 23.— x, 21. «Eunte autem comité ut debitum fisco servilium solilum deberet inferre. .» — Marcblf., Form. i, 8. « Per vosmclipsos, annis singulis, nostris ærariis inleratur.» — La loi des ltipuaires. xxxii, 314; xu, 1, 12; lii'i, 1, parle d’un judtx fitcalit ; mais ce n'est pas le comte qu'elle indique ainsi , c’est un préposé aux biens du fisc, comme le magister sereorum dans le capitulaire De villis, c. 29 et 57. V. M. Gcérard. Polypt., prolég., p. 30.

8 lit Irihuta vel omnia quæ exinde debebantur, annis singulis, nullo admonente dissolverel. (Greg. Tur., v, 2S.)