CHAP. VII. SECT. III. IMPÔTS DANS LA GAULE MÉROV
comme on l’a vu plus haut, restaient tout à fait en dehors de la levée et de la garantie des impôts.
La branche des impôts directs , qui se rattachait aux livres de recensement, est établie par des textes nombreux. Il en est un principalement digne d’attention, celui où Grégoire de Tours, rendant compte de l’entreprise de Chilpéric dont nous avons parlé, dit que le possesseur payerait l’impôt des amphores de propria terra, et ajoute que plusieurs autres charges avaient été imposées tam de retiquis terris quam de mancipiis. — Le savant historien des Institutions mérovingiennes a remarqué, déjà, que ces expressions supposaient nécessairement une distinction entre les terres , appartenant en propre au possesseur, et les autres terres ; il en a induit que les autres terres pouvaient bien être les bénéfices donnés parles rois. Cette interprétation est certainement admissible, mais elle ne doit pas être limitative. L’expression de retiquis terris est évidemment complexe. Elle pouvait s’appliquer aux bénéfices, elle devait s’appliquer aussi aux terres colonaires : le rapprochement des mots tam de retiquis terris quam de mancipiis, indiquant l’impôt foncier sur la généralité des terres, indiquait en outre la capitation qui tombait, d’après l’usage des Romains, sur les colons attachés à la glèbe et sur le revenu des terres par eux cultivées. Il est constant, en effet , que dans la basse latinité l’expression mancipia est souvent employée pour coloni 9.
Les droits sur les produits des mines et des salines
0 Greg- Tbr., v, 29. Vid.Polypt. Irmin.,xn, 1. 2, 3, 8, 41.M. Güérard, Prolég., p. 236. — Capitul. ann. 803, c. J.
330 L1V. IV. — ÉPOQUE FIlAlVÇÀiSK. !** PÉRIODE.
de la Gaule, que l’on peut faire figurer, sous un certain rapport, parmi les impôts directs, subsistèrent, sans aucun doute, sous le gouvernement des Mérovingiens’0.
La deuxième branche, celle des impôts indirects, est attestée par le droit de Tonlieu (Tetoneum), sur l’importation et la circulation des marchandises, droit quireprésentaitct dépassait le portorlum des Romains. Le décret de l’an G15, sous Clotaire II, dispose que le Tonlieu doit être exigé dans les lieux ordinaires et relativement aux objets indiqués par l’usage des règnes précédents. Une Formule des temps mérovingiens, adressée aux patrices, comtes, agents du tonlieu ( Tolcnariis ) et à tous ceux qui sont chargés de la surveillance publique , prouve que le tonlieu s’exerçait ou comme un droit sur le transport par terre et par eau , ou comme un droit de péage sur les ponts , sur les chemins , même pour les marchandises portées à dos d'hommes; elle prouve que c’est au Fisc royal que ces divers droits étaient dus, et que l’Église ou l’évêque ne pouvait en être exempté que par une lettre d’immunité spéciale, dont elle présente le modèle1'.
10 Voir infrà, sur ce point, note 47, un texte relatif au règne de Dagobert i*\
11 Form. Lindenbrog, xn (Baluz., t. II). Voir aussi laForm.vi parmi celles publiées par M. Pardessus dans la Itibl. de l'École des Chartes (t. iv, p. 18). Le manuscrit dont l’éditeur l’a tirée est d’écriture mérovingienne. Iæs deux formules se ressemblent beaucoup, mais la dernière indique seule que l’immunité sera au profit des abbés et des évêques de Marseille, Toulon, Fos (sur la Durance , Arles, Avignon , Sisteron , Valence, Vienne, Ch, lions et autres villes de cette région : In ipsa Mastilia , Toloneo , Fut fis, Arlalii, Acinione, Sugione, f'alencia, Fien fia*, C abillonno vel per reliquas civitatesaut pagos.
