CHAP. VII. SECT. III. IMPÔTS DANS LA GAULE MÉR0V

La troisième branche, l’impôt de mutation , n’est pas attestée par des monuments d’origine franque ; mais elle se trouvait conservée à l’égard des successions et donations , à la suite du Code d’Alaric, dans le titre De Yicesima des Sentences de Paul , qui servaient de complément à la Lex romana publiée pour la Gaule du midi, et suivie, dans l’usage des autres contrées, par tous ceux qui vivaient sous la loi romaine ,2.

Dans la Gaule, sous l’administration des empereurs, Légalité était le principe général de l’impôt établi par l’Indietion. La Superindiction , seule , était accompagnée du privilège des classes nobles et ecclésiastiques. — Sons la domination des Francs , I’inégalité devint le principe en matière d'impôts directs.

Comment ce résultat s’estril produit? c’est ce que nous devons rechercher, au double point de vue de la noblesse et du clergé.

D’après les mœurs , dont témoigne Tacite , les Germains ne payaient pas de tribut ; ils offraient seulement à leur chef des dons à titre d’honneur. Cet usage fut transporté sur le sol conquis. Les leudes , les fidèles ,

12 Pauli Sentent. iv. G, De Fieesima. — A la fin du titre il est parlé du n ecetsario vectigali , lequel ne peut se rapporter qu'à l’impôt du vingtième énoncé dans la rubrique du titre.

Dans les éditions de Sichardus . 1523, et de Lyon, 1593, qui contiennent les interprétations, le litre n'est suivi d'aucune interprétation ; mais il n'en faut pas conclure sa désuétude. Nous avons établi dans notre tome n comment les Sentences furent tenues pour un complément nécessaire de la Lex romana , et de quelle autorité Constantin et Valentinien les avaient successivement entourées [337-436]. (Voir notée tome n, p. 384, 391 et 396).

332 L1V. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE, l" PÉRIODE.

considérés d’abord comme hommes libres , offraient au Roi , lors des réunions du Champ de mars , des dons gratuits , réputés volontaires ; et les domaines possédés en vertu de la conquête, la terre salique, les alleux, furent exempts d’imposition. De cette immunité vint probablement la dénomination primitive de Franc-alleu , qui reçut dans la suite une application différente : « Les » Francs qualifièrent de Franc-alleu, dit Adrien de Va- » lois, tout fonds, tout domaine, qu’un homme franc » tenait de ses ancêtres et possédait au meilleur titre » et en toute immunité*3. » — Les Gallo-Romains purent, à titre de faveur et de récompense, participer à la loi d’exemption, maison renonçant à leur nationalité, en demandant à être inscrits parmi les Francs , à vivre sous la loi Salique, à jouir du droit de franchise, Francilate t«i Une charte accordée par Clovis à Euspicius, pour la fondation d’un monastère, est conçue dans cet esprit : «Cessez d’être étranger , dit la charte, et que les concessions qui vous sont faites vous tiennent lieu de patrie **. »

Ce droit que les hommes libres, parmi les Francs, que

13 Hinc Francum-aUoicm vocaverc fundum omnem, omnem agrum quem homo francus a tnajoribus sibi transmission , optinio jure, et sununa immunitalc possidebat. (Gall. Notit., v° Francia, p. 209.)

14 Dccange,, v° Francus et Ad. de Valois, Nul., v* Francia. Le mot de Francliitia appliqué aux biens se trouve dans un diplôme de Conrad en l’an 956 (Script. ix,p. 698, Fuir M. Uuerard, l’olyp. prolég., p. 479, n° 3).

15 Spicilegiuin (de d’Achery\ t. ni, p. 307 (édit. 1723). — Le texte cité par Dubos, ni, 379, fûl7il regardé comme apocryphe , prouverait toujours l'usage reçu chez les Francs: et c’est sous ce rapport seulement que nous citons cette charte non reproduite dans le Recueil des Viplumata , et relative A Fabbaye de Mici

en ap. vu. sect. ni. exemptions d’impôts. 333 les leudes , les fidèles , les antrustions tenaient des traditions germaniques, fut d’autant plus efficace qu’il se trouva, dans les premiers temps de l’invasion, en rapport avec l’origine des terres occupées par eux, et avec l’état des recensements romains. Les Francs, en effet, par suite de la conquête, s’emparèrent, comme on le sait, non des propriétés privées , mais des terres du fisc et de terres vacantes qui tombaient dans le domaine public : ces terres qui n’étaient pas comprises dans le cens et soumises à l’impôt avant l’invasion germanique, durent, à plus forte raison, conserver leur immunité avec leurs nouveaux possesseurs; et les Bénéfices, accordés par les Rois sur les biens de leur domaine de conquête, durent se trouver affranchis des tributs, à double titre : leur origine, et le privilège national des Francs.

Ce droit d’exemption, fondé sur le caractère des personnes et des choses , fut respecté dans les premiers temps : mais des efforts furent tentés, par la suite, pour y porter atteinte. Chilpéric par les innovations de son recensement, qui accablaient les anciens habitants du pays, voulut agir aussi sur tous les possesseurs de terres , et même sur les bénéficiers ,0. Ce fut la cause d’un soulèvement universel qui détermina la reine Frédégonde à jeter au feu les livres de recensement relatifs aux cités qu’elle possédait, et à conseiller au roi d’imiter son exemple pour éviter la colère céleste 17.

16 Descriptioncs nova.* et graves in omni regno suo fieri jussit. — De propria terra... et de reliquis terris. (Grec. Tcr., v, 29.)

17 Grf.g. Tür., v, 35 Regina jussit libros exhiberi qui de civi-

tatibus suis per Marcum vénérant: projectisque in ignem, iterum ad regem conversa : « Quid lu , inquit, moraris 7 fac quod vides a me fieri ,

334 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE, l" PÉRIODE.

On voit, dans Grégoire de Tours, les entreprises des comtes se renouveler contre le privilège des Francs, et la haine de ces derniers éclater contre ceux qui leur avaient infligé des tributs'*. — En dernier résultat, le privilège d’exemption , par l’effet de la transformation politique qui substitua dans les assemblées nationales les optimates aux hommes libres, se relira de ces derniers pour se concentrer enfin sur la tète des personnes, qui constituèrent la Classe des grands et des nobles.

Passons aux Églises.

Les biens de l’Église furent-ils exempts d’impôts? — Le concile d’Orléans de l’an 51 1 témoigne d'immunités accordées aux terres et aux personnes , mais non d’une immunité générale pour les biens présents et à venir de l’Église et pour les ecclésiastiques '9. L’immunité , dans l’origine , était une concession faite spécialement par le roi , et portée expressément dans les titres de donation .

ut et si dulces nalos perdimus panam perpetuam evadamus. » — La peine éternelle suppose la violation du serment du roi , de respecter les lois, coutumes et privilèges des Francs.

18 Grec. Tdr., m, 36. Franci vero cum Parthenium in odio habuerunt, pro eo qtiod eis tribula antedicli regis (Theodcberti) tempore, eum persequi eeperunt. — vu, 15 : Ipso (Audo judex) cum Mummolo præfecto, multos de Francis qui tempore Childeherti regis senioris ingenui fuerant , publicn tribulo subegit. Qui post mortem regis ab ipsis spoliatusacdenudatus est, ut nihilei praderseauferrepotuit, remaneret: domus enim ejus incendio subdiderunt : ahstulissent utique et ipsam vitam ni cum liogina ecclcsiam expelisset.

19 De oblalionibus vel agris quos Dominus noster Rex ccclesiis suo munere conferre dignalus est, vel adhuc non habentibus, Deo inspirante, contulerit, ipsorum agrorum vel clericorum immunilate concessa , id esse justissimum definimus ut in reparationibus ecclesiarum, aliinoniis sacerdotum et pauperum, vel redemptionibus captivorura... expendatur. (Conc. ant. Gall., i, p. 179.

CHAP. VII. SECT. III. EXEMPTIONS D’iMrÔTS. 335

Le premier monument authentique en ce genre est le diplôme de Clovis de l’an 497, en faveur du monastère de Réomé ao. La preuve que l’immunité n’était pas générale et de plein droit, sous les Mérovingiens, ressort d’une constitution de Clotaire , de l’Histoire de Grégoire de Tours, et de plusieurs formules qui contiennent l’exemption at. Toutefois, les Formules attestent que l’exemption était devenue progressivement une habitude publique; et l’immunité avait fini par s’incorporer à la concession, par s’identifier avec elle, au point que la terre donnée prenait elle-même le titre d’ immunité.

Ce caractère de l’immunité réelle nous apparaîtra dans tout son jour, quand nous traiterons des exemptions de la Justice royale. En ce moment, du moins, nous pouvons avancer, avec assurance, que, sous les Mérovingiens, si les biens de l’Église n’étaient pas, en principe, affranchis des tributs, comme les terres possédées par les Jeudes et fidèles , en fait , ils s’en trouvaient exemptés ou par des immunités spéciales, ou par une

20 Diplomat. (édit. Pardessus), i , 30... Commendavit , ut sub nostra emunitateet mundeburdio , noslroru nique successorum regum semper maneat... et nemo prædiclas res eorum inquietare audeat, nec in eorum vicos, vel villas et curies, ad causas audiendas nec ad mansiones l'aciendas, nec freda cxactanda, nec uliai funcliones requircndas ingredi præsumat, sed sub nostra nostrorumque regum sureessornm luitione et mundiburnio , prædictum monasteriuin permanent et quiescat. (11. Pardessds a démontré l'authenticité de la charte , loc. cil., dans les noies.)

21 Greg. Tcr., iv,2. — x. 7. — Marculf., l'orm. i, 3, ti, Emunilas Regis.— Constit. Ciilotar. regis, art. xi. (Diplomat., i.p. 121,elIULUz., Capit. i,8.) Agraria, pascuaria , vel décimas porcorum , Ecclesiæ pro fidei nostra» devolione concedimus, itantactor, aut decimator in rebus Ecclesiæ nullus accédai; Ecclesiæ vel Clericis nullam requirant agenles publici funclionem, qui avi vel genitoris aut Germant nostri immunilalem meruerunt,

336 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l" PÉRIODE.

longue désuétude , ou par la remise expresse d’impôts interrompus pendant plusieurs générations et perdus dans une obscure confusion 22. — Une fois cependant, sous un des fils de Clovis , une tentative fut faite pour frapper les biens de l’Église d’un impôt général , avec le consentement néanmoins et la souscription desévéques ; mais cette tentative de Clotaire I" ne réussit pas. La résistance d’un seul évôque fit abandonner le projet , et le désistement du roi eut un tel éclat , qu’il dut porter ses fruits dans l’avenir. Le récit de Grégoire de Tours est un document précieux et digne d’étre rapporté : « Le roi Clotaire avait rendu un Édit en vertu duquel toutes les églises de son royaume devaient payer au fisc le tiers de leurs revenus™. Tous les évéques, quoique à regret, y avaient consenti et souscrit ; mais le bienheureux Injuriosus le rejeta et dédaigna de souscrire en disant : « Si » vous voulez enlever ce qui appartient à Dieu , Dieu ne » tardera pas à vous enlever votre royaume , car il est » injuste que les pauvres, qui doivent trouver leur nour- » riture dans vos greniers, soient condamnés à les rem- » plir. » — Et aussitôt il se retira fort irrité contre le roi

22 En Auvergne * par exemple, Childeberl fait la remise de l’impôt, à cause de la difficulté de la perception :

« Multum enim jam exactores hujus tributi expoliati erant , eo quod per longum tempus cl succedentium generaliones , ac divisis in multas partes ipsis possessionibus, colligi vix polerat hoc tribulum. Quod hic , Deo inspirante, ita præcepit emendari, ut quod super hœc fisco debereiur, nec exactorem damna percutèrent, nec ccclesiæ cullorem tarditas de olhcio aliqua revocaret. » (Grec. Tur., x, 7.)

23 Nous avons remarqué déjà, note 1, combien ce passage justifie ce que nous avons dit sur le mode d'imposition des Mérovingiens , qui taxaient les revenus directement par quotité , au lieu d’imiter l’indicliou et la répartition romaines.

CHAP. VU. SECT. ni. IMPÔTS. IMMUNITÉS. 337 et sans prendre congé de loi. — Alors le roi ému, et 'craignant d’ailleurs la puissance de saint Martin, envoya vers l’évêque avec des présents, lui demandant pardon, condamnant son projet, et le priant d’invoquer pour lui la vertu protectrice du bienheureux évêque Martin **. »

Il y avait donc vraiment deitx grandes exceptions à la loi de l’impôt direct : 1° l’immunité en faveur des terres possédées par les Francs, reconnue, en droit, d’abord au profit de tous les hommes libres de la nation , et puis, restreinte par le fait aux leudes, aux Optimales *3; 2° l’immunité en faveur des biens ecclésiastiques ou monastiques , déclarée par les titres et réalisée dans les faits. — C’était, sous des formes et des influences nouvelles, l’application des privilèges établis dans l’administration romaine au profit des grands et du clergé, en matière d’impôts extraordinaires ou de superindiction.

2 U Denique Chlotarius rex , indixerat ut omnes Ecclesiæ regni sui tertiam partem fructuum Fisco dissolverent. Quod, licet inviti , cum omnes cpiscopi consensissent alque subscripsissent , viriliter hoc beatus Injuriosus respuens subscribere dedignatus est, dicens : « Si volueris res Dei tollere, Dominus regnum tuuin vclociler auferet, quia iniquum est ut, pauperes quum tuo dettes alere horreo, ab corum stipe tua horrea repleantur. # — Et iratus contra regem, nec vale dicens, abscessit. Tune eommotus Rex, timens etiam virtutem Iîeati Martini, misit post eum cum muneribus, veniam precans,ct hoc quod fccerat damnans, simulque rogans, ut pro se virtutem beati Martini antistitis exoraret. (Grec. Tor., iv, 2.)

25 Voir , sur cette matière, Montesquieu (Esprit des Lois, liv. xxx, ch. 12.) contre l’abbé Dunos, qui avait prétendu (liv. vi , c. 14, 15) que les Francs et les Romains avaient également subi la charge de l’impôt. M. d&l’ASTORET, préface du tome xix des Ordonnances, a soutenu le système de Dubos , qui est aujourd’hui généralement abandonné. (Voir M. Pardessus, 8* dissert., p. 456 et suiv.)

338 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE, i" PÉRIODE.

Ainsi, les charges foncières et personnelles retombaient, en définitive, sur la masse des propriétaires gallo-romains et des colons, que la loi Salique distinguait, mais seulement pour le taux des compositions et non en vue des impôts publics, en Romains possesseurs et Romains tributaires*6; — ainsi, les privilèges de la noblesse et du clergé, en matière d’impôt , s’établissaient dans les mœurs , soutenus à la fois par les traditions germaniques et romaines; et il est probable qu’avec le temps les grands «propriétaires d'origine gallo-romaine, sans avoir besoin de renier désormais leur origine , firent valoir pour l’exemption du tribut l’ancien privilège de la supcrindiction qui admettait l’inégalité des charges. L’aristocratie territoriale aspire toujours au privilège de ses possessions ; elle est habile dans les moyens de l’établir ou de le conserver; et les différences d’origine, entre les personnes qui composaient la classe aristocratique, devaient s’effacer dans la comraunaulédesintéréts et l'unité dubut.

Les plaintes du peuple contre l’excès des charges et contre les révisions arbitraires des recensements étaient rarement écoutées. Cependant les évêques , pour prévenir les séditions , intervenaient quelquefois en faveur de leurs cités; et les conciles s’exprimèrent aussi, en certaines circonstances, comme les organes des réclama-

26 I.. Sal , KLiu. Romanus homo passes fur, id est qui res in pagis ubi commanet proprias babel (sa composition est de cent solidi) ; — Jtotnanut tnbuhuius (la composition est de quarante-cinq solidi). Eichhork, D. S. R., $ 26, dit que le Iributarius est celui sujet A capitation ; soit ; mais il ue faudrait pas en conclure que le Romain possesseur q’élait pas soumis A l’impôt : seulement la capitalion, comme impôt personnel, était spéciale aux colons. (V. H- Pardessus, 6° Dissert., p. 510.)