CHAP. VII. SECT. III. CESSION 1> IMPÔTS A LÉCUSE

lions populaires. I æ concile national de Paris, de l’au 613, qui rappela les droits du peuple et du clergé à l’élection des évêques, si souvent violée par les rois mérovingiens, dénonça énergiquement la surcharge des impôts; et l’Édit de Clotaire II , destiné à sanctionner les délibérations du concile, ordonna que « partout où un nouveau cens avait été injustement ajouté, in.più , dit le roi, et provoquait les plaintes du peuple, il fût, après juste enquête, miséricordieusement réformé a7. »

Il fallait que les abus fussent bien criants et la misère publique bien avérée, pour qu’un Concile national, souscrit par 79 évêques, dénonçât l’impiété des taxes, et qu’un Édit royal s’associât à cette accusation d’impiété. — C’était le signe avant-coureur de l’abandon des impôts aux églises elles-mêmes , aux monastères , aux bénéficiers laïques; — c’était le point de départ de leur transformation en cens privé, de leur désuétude comme iqypôts publics, et par conséquent d’une importante révolution dans l’histoire administrative.

III. Cette révolution commença ouvertement sous le règne de Dagobert I", successeur de Clotaire II.

Lors de son avènement au trône, Dagobert Ier fit solennellement et par écrit à la métropole de Tours l’abandon de l’impôt relatif à la cité, souvent écarté, mais payé quelquefois. Transporté à l’église de Tours, mis sous la protection de saint Martin , l’impôt n’éprouva

27 lit ubicumque census novus impie additus est , et a populo reclamatur. jusla iuquisilione misericorditer einendetur. (Concil. Paris., v. — Edict. Chlolar. II, regis in Synodo. (Ann. 615. — Concil. anliq. (jalliæ, i, hlU.)

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plus la même résistance; et réglé d’ailleurs avec modération par les lettres du Pontife, qui avait même le privilège de nommer le Comte de la cité , il prit la nature d’un cens ecclésiastique38.

Un autre exemple, bien plus remarquable, d’abandon et de transformation d’impôt, à la même époque, nous est fourni par le Livre des possessions de l’abbaye de Wissembourg : nous devons nous y arrêter quelques instants39.

Le monastère de Saint-Pierre, en Wissembourg, avait reçu de son fondateur, Dagobert I*r, de grands biens avec immunité. Le Roi avait cédé les villages et les serfs, les bois, vignes, champs, prés, pâturages, étangs et cours d’eau , avec les outres droits de toute nature 30. Les hommes qui demeuraient dans l’étendue de la concession étaient dits les hommes de Saint-Pierre et soumis , en cette qualité, à la seigneurie de l’abbaye , qu’ils fussent, au surplus, réputés hommes libres, serfs ou

28 Magnum præterea beneficium eidem Ecclesiæ apud Regem obtinuit. Nam pro reverentia sancti confessons Martini , Eligio rogante , Dagobertos rex illi Ecclesiæ censura omnem qui flsco solvebalur, ex tolo condonavit , scriptoque conflrmavit. Atque ab eo tempore omne jus fiscalis centras Ecclesia sibi vindicat; et usque prœsens in eadem urbe per pontificis litteras cornes constituitur. ( Fïfa S. Eligii. — Dans Duchesne , i, p. 630.)

> 29 Traditiones posstssionesque Wizcnburgentes. C'est à la suite

des chartes et à partir de la p. 269, que se trouve le Liber poseessionum.

30 Monastcrio sancti Pétri in Wizcnbure attinet tota emunilas Wizenburgensiscum villis, mancipiis, silvis, vineis, campis, pratis, pascuis, aquis , aquarumve decursibus et cum aliis juribus quibuscumque , prout hæc in privilegio domini Dagoberli regis expressius continenlur. Termini quoque ejusdem emunitatis scripti sunt in privilegio memorato.

( Liber possess. princip., p. 273.) V. la charte de fondation, infrà, p.375.

CUAP. VU. SBCT. JH. CESS101N D’iMPÔTS AUX MONAST. 341 colons. Le premier et principal article du privilège accordé par le Roi veut (dit le Livre des possessions) « que » les hommes de Saint-Pierre, demeurant dans les limites » de l’immunité qui est appelée Munthat , payent an- » nuellement à Saint-Pierre le cens capital ( censmn en- » pitulem ) , savoir, pour l’homme deux deniers , pour » la femme un denier . — De même , lorsqu’un des » hommes de Saint-Pierre décède , ses héritiers payent » comme lui le droit capital (Jus capitale). — Et si quel- » qu’un parmi les hommes de Saint-Pierre contracte » mariage avec une femme d’une autre condition , à la » mort d’un tel contractant , le droit qu’on appelle Butcil » (droit de prélèvement sur les meubles) est payé à » Saint-Pierre 31 . »

Ce précieux document, qui remonte au vu* siècle, nous fournit les résultats suivants :

1°Dans une contrée fort étendue, puisqu’elle comprenait la plus grande partie de la Basse-Alsace 38 , l'impôt, depuis Dagobert I", n’existait plus au profit du Roi , mais au profit de l’abbaye de Wissembourg ;

2° Cet impôt , payé par les hommes du monastère ,

31 Et numéro primo, et principaliter quod homines sancti Pétri in terminis predictc Emunitalis,quæ Munthat nuncupalur, rcsidentes, solvunt annuatim sancto Petro censum capitalnn, videlicet, vir II dcn., millier I den. — Item, si quis de hominibus sancti Pétri dccedit heredes ejus pro ipso solvunt jus capitale. — Item , si quis de hominibus sancti Pétri conlraxerit cum muliere alterius conditionis , in obitu taliter conti a lien lis jus quod dictur Butcil solvilur sancto Petro.

3‘2 L'auteur des Fiefs et des Domaines de l'Alsace, Goethsiianx, dit sur le nom de Montât donné A la concession (fc u, p. 160) : « Le mot de Muntat , dérivé de deux mots, Munus dalum , à cause du don fait par Dagobert, indique la Basse-Alsace. »

libres , colons ou serfs 33 , consistait en une capitation personnelle , différente à l’égard de l’homme et de la femme, selon la tradition de la capitation romaine, mais moins forte que l’ancienne capitation 34 ;

3“ Cet impôt devint , par la concession du Roi en faveur de l’abbaye, un cens privé, une charge annuelle et transmissible aux héritiers en ligne directe et descendante. — Et, de plus, ce cens était tellement inévitable dans les domaines de l’abbaye, qu’un homme du monastère, marié avec une femme d’une autre condition, devait à son décès une partie de ses meubles comme indemnité du cens que n’avait pas payé son épouse — Droit inique, coutume barbare, qu’une charte de Frédéric I" abolit en 1182 pour les habitants de Spire, mais que l’on trouve encore'au xiv' siècle dans les terres de Wissembonrg ! 35

C’est ainsi que la Capitation, constitutive d’un impôt public et direct sous les Romains et les premiers Rois mérovingiens , se transforma en un cens privé , transmissible sur la tête de tous les descendants, et suppléé, en cas de for-mariage , par un droit dans les biens mo-

33 Sur ce dernier point , qui pourrait faire doute , on trouve dans l'article 301 les mots suivants : « Et unusquieque de familia pro capitale ceneu, in natali die sanclorum Sergii et Barhi , H den. in cera pcrfolvil. (Liber posées»., p. 302.1

34 La capitation sur les hommes de Wissembourg était moins forte que celle payée par les hommes de l'abbaye de Saint Germain-des-Prés. (V. Polypt. d'Irm.. Prolég., 5 370, p. 090. — Et sur l’impôt de la capitation , les §§ 106 et 214 des Prolég. de M. Giérahd.)

35 Pepositio de Jure capilali ad annuin 1365 , Appendix ab Lib. possess., p. 333.

Loir Ducasge , v° Dudleil et Hidella. Ce droit s'exerçait par un prélèvement sur les meubles et sur le bétail.