CHAP. VII. SBCT. III. TRANSFORMATION EN CENS PRIVÉ

biliers provenant de la collaboration des époux. La transformation de l’impôt nous apparaît ici clairement, d’après un texte qui a l’avantage d’embrasser dans son témoignage depuis le vu' jusqu’au xui* siècle 3*.

Et ce n’était pas seulement pour leurs personnes et pour les manses serviles ou colonaires que les colons et les serfs payaient le cens capital, comme transformation de l’impôt; les colons payaient, en outre, aux monastères, sur les fonds desquels ils vivaient, des redevances et des droits pour les biens qui pouvaient leur appartenir en propre , comme on le voit dans le polyptyque d’Irminon, dressé sous Charlemagne37. Ce n’était plus alors la capitation personnelle des colons , la capiiatio luununa des Romains, qui devenait un cens privé, un jus capitale; c’était l’impôt foncier, proprement dit, la capiiatio terreau des Romains , qui se trouvait converti en cens réel, dû par l’héritage propre de celui qui était, en môme temps, colon et propriétaire.'

Cette révolution dans l’impôt , au surplus, ne se borna pas aux biens de l’Église et des monastères. Elle étendit son action sur les terres du domaine royal et des bénéfices laïques qui avaientdes colonset tenanciers inférieurs. Le Capitulaire de l’an 805 exige le payement du cens royal soit pour la propre personne de l’homme du domaine , soit à raison des choses38. Le crnsus rerjutis alors n’est

36 Le Polyptyque de Wissembourg a été transcrit au un* siècle sur des documents antérieurs, de verbo ad verbum. (V. infrd, chap. 8.)

37 Polypt. , teste, xit,20, p. 105, et Prolég de M. Guérard, p. 2û3.

38 Capital., .*inn. 805, art. 22. Censns regalis , undecumque legilimp exiebat , volumus ut inde solvatur sive de propria persona hominis, sive de rebus.

3 hh LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

pas un tribut du au chef de l’État, en sa qualité de Roi, mais au maître des colons et au seigneur de la terre. A partir du vu' siècle, les mots de tribulum et de census n’indiquent plus généralement , dans les écrits de la basse latinité, que les redevances payées ou fournies à titre privé3®. — Sur les terres des bénéfices, comme sur les domaines restés en la possession du Roi, la môme transformation s’est accomplie: ce qui était l’impût de capitation dû au roi par les colons, ou au bénéficier lui-méme s’il avait la qualité d’immuniste, devint le cens réel dû seulement au seigneur de la terre, en celte qualité. — C’est le cens réel et privé qui se trouve continué, dans le droit féodal et coutumier, par le Chef-cens et Capital ou menu Cens que payait le détenteur d’un fonds en signe „ et reconnaissance de la plus ancienne seigneurie, et qui était parfaitement distinct du gros-cens équipollent à rente40.

39 Voici à ce sujet un texte bien précis, emprunté au Liber postessionum de Wissembourg :

Nolum faciinus sapienlibus cl insipicntibus quid huobe (ce qui signifie tenures) , .... quarum possessores diversa tributa diverso modo domino huobarum solvcbant, solvere debebunt : tandem communi consensu cultorunri!t domini sui detTmitum est, quod ilia diversitas in unum redacta , unaqueque huoba in nativitate sancte Marie mi sol. et vi amas et n situlas persolvant. (Liber poss., n“ 309, ann. 1151; Tradit. et poss. Wizemb., p. 304.)

40 Voir le Glossairfe du Droit français delUGOEAU et de de Ladrière,

«■* Cens, et Chef-cens. Celte continuité du droit nous parait certaine ; faut-il én conclure, avec M. Ciiampionmère , auteur du savant ouvrage sur la Propriété des eaux courantes et les concessions féodales, que dans celte transformation, et le liesoin de surveiller l’impôt transformé en cens, se trouve l’origine des Justices seignetiriales ? — Nous craignons que son système , très-habilement présenté , ne soit trop ingénieux pour être bien solide. Les Justices seigneuriales s'expliquent très bien sans avoir l’ancien impôt pour base : lorsque tous les attributs de la souverai-

CHAP. VII. SECT. III. DÉSUÉT. DU RECENS. ET DE I.’lMP. 345

A l’abandon du tribut en faveur des églises et des monastères ou des bénéfices laïques , à sa transformation en cens privé, il faut ajouter une cause plus directe et plus absolue de l’abolition des impôts : c’est l’abrogation tacite par désuétude.

Sous le règne de Dagobert I" et de ses successeurs , aucun monument , aucune loi , aucun capitulaire ne mentionne plus le recensement des cités , la révision cadastrale, l’intervention de la royauté ou des officiers royaux dans l’assiette et la perception des impôts directs. C’est une preuve négative , mais de la plus grande force, car les livres de recensement et l’impôt public tenaient essentiellement l’un à l’autre dans l’administration romaine et mérovingienne. Les livres de recensement étaient môme , comme on l’a vu , sous le régime des premiers Mérovingiens, le seul instrument de l’établissement et de la levée des impôts. La disparition de ce Liber censiialis est donc le signe certain de la désuétude de l’impôt public ou de sa transformation en cens privé ; aussi , chose remarquable , lorsque le livre de recensement disparaît du régime administratif, on voit naître les polyptyques ou les livres censiers des monastères et des domaines royaux , et , un peu plus tard, les livres terriers des seigneurs. Les livres de recensement et l’impôt public disparaissaient en même temps; — les livres censiers des abbayes , des domaines du Roi et des seigneurs apparaissaient avec le cens réel et privé : c’était une trans-

neté devenaient des propriétés patrimoniales , la justice devenait tout naturellement patrimoniale; aussi le fief et la justice furent d'abord confondus. — Nous retrouverons, dans leur temps, ces questions d’origine.

formation matérielle qui représentait, dans toute sa vérité, la révolution administrative*1.

Cette révolution , commencée avec Dagobert I", Se propagea rapidement sur tous les points du royaume : aussi le Roi , qui avait laissé l'impôt périr ou se transformer au préjudice des droits de la Couronne, vit ses ressources épuisées vers la fin de son règne; et, pour indemniser le trésor royal de ses sacrifices, pour satisfaire en même temps aux avides exigences de ses leudes, il réagit contre les églises et les monastères qui avaient eu la plus large part à ses concessions : il porta, comme on l’a déjà dit , sur les Tables du fisc la moitié des biens ecclésiastiques **.

La transformation et l’abolition tacite ou la désuétude des impôts directs ( iributa ) ne s’étendirent point à la branche des impôts indirects (t icciigalia), représentés par les droits de tonlieu sur l’entrée des marchandises, dans les ports de mer ou des fleuves, et sur leur circulation dans le royaume. Sous le règne de Dagobert Icf, on voit les droits de tonlieu levés chaque année dans le port de Marseille: le Roi cède à l’église de Saint-Denis une somme annuelle à prendre sur l’impôt ; il ne cède pas l’impôt lui-méme*3. Les églises et les possessions des monastères

41 M. Gdérabd a fait ressortir le rapport qui existait entre le Polyptyque d'Irininon et la Profetsio censuatis du fragment d’Ulpien. (Prolég., p. 3t.)

42 Anno regni vint. Cum omnis justitiæ, quatn prius dilexerat , esset oblilus, cupidilalis instinctu super rtbus Eccleniarum et Leudibus sagaci desiderio (gratificari ?) vellet , omnibus undique spoliis novos implcvil tliesauros. Khedeg., lib. v, 59.)

53 Nam et de proprio Teloneo, quod a singulis annis ex Massilia solvebatur, cenlum solidos in lumlnaribus ejusdem Eixlesi* (sancli Dio-

CHAP. VII. SECT. III. DROIT DR TONLIEU. IMMUNITÉ. 347 pouvaient en être exemptées, mais par des immunités toutes spéciales, dont nous avons mentionné déjà la formule très-explicite , laquelle prouve par l’exception l’existence de la loi commune**. Cette formule d’immunité emploie le mot vectigal dans le même sens que les lois romaines du Bas-Empire; et c’est en ce sens également que l’on doit prendre l’expression vectigalia, insérée dans un Acte du concile de Germiny de l’an 843, portant que l’empereur Louis le Débonnaire avait exempté l’abbaye de Corbion de tous les services royaux et de tous les impôts publics : A cunclis regalibus servitiis et publicis vecligalibus *5. — Quelquefois les princes régnants, sans accorder un complet affranchissement du droit de tonlieu , en concédaient la dispense dans un certain rayon. Ainsi l’empereur Othon le Grand , au x* siècle , fit à l’abbaye de Wissembourg la concession de l’immunité dans une ligne déterminée, pour y assurer la franchise du commerce ; et la charte portait que si quelque duc ou comte violait le ban du roi , le tonlieu perçu appartiendrait à l’abbaye*6.

nysii) eo tenore concessit. (Vita Dagoberti, c. 18. Recueil de Do- CHLSNK, I, p. 585.)

44 Formulæ Lindcxbrog., xii. Indiculus regalis (Baloz., n, 513), et Formule vi de celles publiées par M. Pardbssos.

45 Ce texte fut cité par M. Guérard , dans son rapport sur la question des impôts , comme une objection possible contre le système de la cessation des impôts dans la Gaule. (Bibl. de l'Éc. des Chartes, i, 342.) Toute la difficulté réside évidemment dans le sens du mot vecligalibus. Mais il n’y a plus de difficulté quand op rapporte ce mot à sa véritable et légale signification d'impôts indirects.

46 Est qnoque quidam procinclus , magni Othonis preceplo , propriis terminés sub firmissime Emunilatis jure designatus. in quo qiercalum cum pace agatur et quiete. Ita tamen ut si aliquis protervitate sua , quod absit, ilium infringalbahnum regig. Abbati Wizenburgeiwi vèl éjus misso

348 tiv. iv. — époque française. i“ période.

L’abrogation do l'impôt direct n’atteignit point les droits sur le produit des mines. Le droit de dixième, qui existait au proüt des Empereurs romains sur les mines des métaux réputés non précieux , comme celles de cuivre et de plomb, fut attribué aux Rois francs, et subsista comme cens ou droit régalien. Dans une Charte relative au monastère de Saint-Denis , Dagobert céda aux moines , en l’an 635 , pour couvrir leur église des saints Martyrs, huit mille de plomb sur le cens qui lui était livré, tous les deux ans, des produits de ce métal *7. La cause principale qui avait entraîné la désuétude de l’impôt foncier, savoir, la difficulté et l’arbitraire des recensements, ne devait pas affecter les redevances sur les mines, redevances qui avaient une certaine analogie avec l’impôt foncier, mais qui n’étaient qu’un prélèvement en nature sur des produits faciles à reconnaître. Les mines précieuses, au surplus, comme celles d’or et d’argent, étaient restées , conformément au Droit romain , dans le domaine de l’Etat.

La cessation des impôts foncier et personnel se prolongea pendant toute la période carlovingienne et s’étendit au delà.

Les capitulaires, qui sont remplis de dispositions sur toutes les parties de l’administration , n’en contiennent aucune sur cette nature de tribut , et leur silence absolu

persolvat. Et teloneum vel quidquid in mercati procinctu commissuin fuerit, non dux, non cornes, non aliquis judex subripiat ; sed in Abbatis jure et usu fratrumque suorum permaneat. (Liber potsets., n° 298, p. 301.)

47 plumbum ci quod ex métallo cemitum in secundo semper

anno sohebatur. (Vit* Dagob. — Dcchesre, Recueil, i, 585.)