CH.VP. VII. SECT. III. REMPLACEMENT DE L’IMPÔT

est une preuve certaine que l’impôt n’existait plus dans les faits. — Les rois de la seconde race y suppléèrent :

1 ° Par les fruits et revenus de leurs vastes domaines , situés dans les diverses parties du royaume ; et le capitulaire De villis, de l’an 800 , montre avec quelle attention Charlemagne réglait , dans ce but , le régime économique de ses terres ;

2° Par les dons gratuits des grands et des comtes ; Charlemagne en prescrivit l’apport périodique , dans les temps et les divers lieux où se tenaient les assemblées du Champ de Mai *8;

3° Par les services personnels et réels , que devaient les comtes et les possesseurs de bénéfices , obligés par leurs titres et leurs possessions territoriales de conduire armés à leurs frais , et sans solde du Roi , les hommes du comté ou du bénéfice : services régaliens qui tenaient lieu d’impôt à la royauté pour lever et entretenir une armée 19 ;

5° Par Y obligation imposée aux propriétaires de fournir les chevaux , les moyens de transport pour le cursus publicus des rois , des magistrats , de ceux auxquels le privilège du cursus était conféré, obligation qui, avec diverses charges de denrées, de vivres, de logement civil et militaire, avait passé du Code théodosien dans les formules et les capitulaires80;

48 II écrivait à Fulrad : Dona vero tua quæ ad placitum nostrmn nobis præsentare debes, nobis mense maio transmiltere ad locum ubicumque tune fuerimus. (Script. D. Bouquet, vi.)

49 L’expression serritia regalin est dans l'acte du concile de Germiny de 843, cité plus haut.

50 C. Th. De ceniu publico. Ducasgf. , v» jlngnria. — C. Tu De

350 UV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l" PÉRIODE.

5“ Par le cens ou les redevances des serfs , colons, et tenanciers qui avaient reçu , à divers titres , des concessions territoriales, et qui payaient le cens non au roi , chef de l'État, à titre de capitation ou d’inîpôt public, mais au roi, propriétaire, à titre de redevance privée, et en la seule qualité qui lui était commune avec tous ceux qui avaient des domaines et des colons 51 .

Un Capitulaire, de l’an 81 9, s’occupe, il est vrai , de la terre soumise au cens, terra censalis , sous un autre point de vue : maissi le point de vue est différent, quant au genre de concession , il n'est pas contraire à l’idée d’un cens à titre privé. Par l’application d’un système de recommandation, que nous exposerons bientôt, l’homme qui avait donné sa terre au roi ou à l’église , à fin d’ôtre protégé , pouvait en retenir la jouissance à condition de payer un cens Cette redevance, môme lorsqu’elle était due au roi , ne constituait pas un impôt , mais un cens particulier résultant d’une convention; et c’est à une convention de cette nature que se rapportaient le capitulaire de Louis le Débonnaire et l’expression terra censalis ou censitis , dont, par erreur, on a souvent argumenté à l’appui du système de la permanence des impôts publics 5S.

melatis. — Ducange, v° Metalu» (logement civil et militaire).

MarA'lf., Forin. i , il, Tractatoria (obligation de fournir des denrées).

Baudi di Vessie, Mém. sur les impôts (trad. de M. Ed. Laboülaye), p. 33-35.

51 In placitis ... unusquisque pro sua cjusa, vel censu vel debito, rationem reddat. (Capital., ann. 812.)

52 Si quis terrain censalcm habucrit . quam anteccssores sui vel ad aliquam Ecclcsiam , vel ad villam noslram dcdrrunt , nullatenus eam , secundum legem , tenere polest, nisi ille vol lient ad cujus poleslatein vel ilia F.cclesia , vel ilia villa pertinet; nisi forte filius aut nepos cjus bit qui