CHAP. VII. SECT. III. RÉSUMÉ SUR LES IMPÔTS

En résumé ,

L’impôt direct, dont la gestion et la perception, sous les Mérovingiens, étaient d’abord une imitation partielle et tronquée de l’administration romaine, fut abandonné aux églises, aux monastères, aux bénéficiers laïques , à partir de Dagobert 1", et transformé en cens privé et permanent , ou aboli par désuétude avec les livres de recensement et les révisions cadastrales. — Mais comme un État ne peut subsister sans fortune publique ou sans ressources qui en tiennent lieu , Dagobert fit , vers la fin de son règne, une large confiscation des biens de l’Église, qui se reproduisit dans des temps postérieurs; — et sous la deuxième race, l’impôt direct absent, moins celui sur les mines métalliques, fut remplacé par les services personnels et régaliens, par les dons gratuits et par les redevances particulières des domaines royaux ou des terres recommandées.

Pour la deuxième branche des impôts, on la retrouve encore, sous les derniers Mérovingiens et sous la dynastie Carlovingienne , dans les droits indirects que comprenait le nom générique de tonlieu. Mais cette

eam tradidit , et ei eadem terra ad tenendum placitata sit. Sed in hac re considerandum est ulrum ille qui hanc tenet, dives an pauper sit, et ulrum aliud beneficium habeat , vel etiam proprium ; et qui horum neutrum habet, erga hune misericorditer agendum est, ne ex loto dispoliatus in egeslatem incidat ; ut , aut lalem censum inde persolvat qualit ei fuerit cunslilutus, vel portionem aliquam inde in beneficium accipiat unde se suslentarc valeat. (Capit. , ami. 819, art. 4. IUi.cz. . i , 611.

Voir la préface du tomexix des Ordonnances , par M. de I’astorf.t, où ce texte est invoqué. — Et a contrario, les observations de M. Goé- /urd (Mém. de l'Acad. des Ioscrip., t. xn, 1” part., p. 285).

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image survivante d’un impôt public, établi au profit du pouvoir central, ne tardera pas à disparaître dans la confusion d’une époque prochaine de morcellement , où le tonlieu ne sera plus qu’un des droits seigneuriaux de la féodalité.

Enfin , quant à l’impôt de mutation , formant la troisième branche du système romain , nous n’en trouvons de trace que dans la J. ex romana du Midi sur le droit de succession; mais s’il avait survécu dans la révolution administrative des impôts, c’était aussi pour disparaître plus tard , ou se transformer en l’une des branches multiples des droits féodaux.

Nous avons étudié les résultats de la conquête germanique sur le droit public et administratif : nous devons maintenant les considérer par rapport au droit privé.