III. — Colonat modifié. — Rapports avec la main morte

— Affranchissement et Ingénuité.

IV. — Hommes libres; recommandation ; — renvoi. Section III. — Caractères généraux de la propriété sous le Droit

mixte. — Conditions corrélatives des personnes et des terres ; distinctions à ce sujet. — Système général de recommandation et de vassalité.

Section IV. — Ordre judiciaire, dans la société civile et ecclésiastique.

$ 1. — Justice civile. — Misai dominici. Naissance et fin de celte institution. — Révolution dans la juridiction et la compétence.

S 2. — Justice ecclésiastique. — Juridiction des évêques étendue aux délits des Clercs ; Cour métropolitaine. — Transition an Droit canonique.

354 I.IV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

SECTION I"