OBSERVATIONS SUR LES PRINCIPALES SOURCES BU DROIT MIXTB ET PRIVÉ

§ I. — ÉDITS ET CAPITULAIRB8.

Nous possédons, d’après les recueils combinés de Baluze et de Pertz, neuf édits, constitutions, pactes ou décrets des rois Mérovingiens, depuis Childebert Ier jusqu’à Clotaire II, de l’an 554 à l’an 614 4.

Nous possédons, d’après les mêmes recueils, depuis Carloman jusqu’à Charles le Simple et l’empereur Henri 1", deux cent cinquante-six capitulaires qui rem-

plissent à peu près l’espace de deux siècles, de l’an 742 à l’an 921. Charlemagne, à lui seul, figure dans la collection de Pertz comme ayant promulgué quatrevingt-sept capitulaires (de 769 à 814).

En séparant ceux relatifs à la France de ceux qui regardaient l’Allemagne ou l’Italie , M. Guizot a compté

1 Nous n'y comprenons pas les articles ajoutés à la loi Salique par Clovis et ses successeurs. Nous leur avons consacré un chapitre spécial. — Voici les dénominations et fës dates données aux Édits et Constitutions dans les Monuments de Pertz, t. i et ii des Lois.

Anno 554 Childeberti I Constitutio.

— 560 Chlolhacharii I Constitutio.

— B6t-58û Chllperici régis Edictum (supp., t. n, document jusqu’alors inédit). '■

— 686 (10 nov., /'«romirt) Cuntchramni F.dictum.

— 587 (29nov., ^ndcloo; Guntchramni et Childeberti Pactum.

— 693 Childeberti II et Chlolhacarii 11 Pactum.

— 596 (29feb , Colonial Childeberti II Decrctio.

— 596 chlotharii il Decretura.

— 614 (18 oct. Parisiis ) Chlolhacharii II Kdictum.

jusqu’au règne de Charles le Simple , d’après le recueil de Baluze, cent cinquante -deux capitulaires, dont soixante-cinq émanés de Charlemagne. La collection de Pertz peut apporter quelque accroissement au nombre de ceux qui regardent la France*.

Les capitulaires de Charlemagne et de Louis le Débonnaire furent recueillis et classés en quatre livres par l’abbé Ansegise, leur contemporain, l’un des conseillers de Charlemagne. Deux livres concernent les intérêts de l’ordre ecclésiastique, et deux les intérêts de l’ordre temporel. Les articles des capitulaires d’ Ansegise qui statuent sur les affaires ecclésiastiques sont les plus nombreux (200 sur 378). — Cette première collection, dont l’auteur mourut en 834, eut de suite le caractère d’un Code authentique *. Elle est invoquée, avec cette autorité, dans les capitulaires de Charles le Chauve*.

Trois livres, les v', vi* et vu*, furent ajoutés au code d’ Ansegise par un diacre de Mayence, Benedicius levila , mort en 861 ; et cette deuxième collection, composée d’éléments variés, les uns vrais, les autres faux, exerça au moyen ègeune grande,influence par son union

2 M. Guizot , Cours d'Hist.ft. u, p. 511. —Le tome il des Lois dans la Collection de Pertz contient , par exemple , un Capilulare Aquitanicum de Pépin (an 768 Sanctonis), qui ne figure pas dans le Recueil de Baluze.

3 Les Capitulaires d’ Ansegise ont été publiés pour la première fois par Fr. Pithoo, en 1588, d’après dix-neuf manuscrits. [Capitulariuto Caroli magni et Ludovici pii , libri tv.)

L'édition de 1588 , a été reproduite par Baluze et Canciani. — Le glossaire qui accompagne les Capitulaires était de François Pitiioc. V. la Vie de P. Pitliou , par Grosley, 1. 1»>, p. 2Û0.

A Capitol, ann. 865, art. xv : Per Capitula progenitorura noslrorum... per Capilularia Legalia.

avec les fausses Décrétales. Nous lui donnerons une attention particulière dans le chapitre du Droit canonique, en rendant compte du recueil apocryphe des Décrétales. — Les quatre Additions qui sont placées sous les noms de Charlemagne et de Louis le Pieux à la suite des capitulaires, dans le recueil de Baluze, ont un caractère de vérité et d'authenticité qui manque à l’œuvre du diacre Benoît.

Los édits de la première dynastie et les capitulaires de la seconde race, lorsqu’ils ne s’occupent plus, spécialement, de modifier les lois Salique et Ripuaire, mais qu’ils embrassent sous un point de vue général la société civile, tendent ouvertement au progrès de la civilisation par le christianisme et les lois romaines. La constitution mérovingienne qui ouvre les recueils , celle de Childebert 1", de l’an 554, déclare « que le roi » a donné sa foi entière à Dieu , que le salut du peuple » demande qu’un peuple chrétien s’attache au service » de Dieu et de sa Loi s. » — La seconde constitution, de Clotaire I", ordonne que « dans toutes les causes on » suive les formes de l’ancien droit, et qu’entre les » Romains, les causes soient décidées d’après les Lois » romaines 6. »

5 Crcdirnus hoc, Deo propilio.ct adnostram raercedem et ad salulem populi perlinere, si populus christianus, rclicta idolorum cultura, Deo, cui intégrai» promisimus (idem, in quantum inspirare dignalus fucril, pure deservire debeamus. (Baldz., i. Pertz, i, Legum. M. Pardessus, Diplom., i, 112.)

S Per liane generalem auctoritatem præcipienles juberans, ut «h omvibus cautis antiqui juris forma (vel norma) servetur, et nulla sentenlia a quolibet judicum vim flrmitatis obtineat, quæ modum legis alque æquilatis excedit. — iv. Inter Romanot negolia causarum Rotnunii legibus praeripimus terrninari.

Cil AP. VIII. DROIT MIXTE ET PRIVÉ. SECT. I. SOURCES. 357

Il en est de môme pour les capitulaires : dans le préambule de I’additio quarta, qui résume sa législation générale, Charlemagne exprime la pensée qui l’a dirigé, en disant : « Nous avons eu soin de recueillir ces capi- » tulaires tenus pour loi en assemblée générale, en les » empruntant aux décrets des saints Pères et aux édits » des empereurs. » — Et dans ce même livre, il appelle la loi Romaine « la mère de toutes les lois humaines :

» Lex Rom a na quæ est omnium humanarum mater le-