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Mais dans cette direction élevée , les édits et les capitulaires ont rencontré des usages nationaux ou d’antiques traditions qui , subsistant par leur propre force ou résistant par leur impassibilité, laissaient passer, sans la ressentir, l’action novatrice ou civilisatrice. De là des répétitions fréquentes dans les capitulaires, qui attaquaient plusieurs fois les mômes points sans plus de réussite. De là aussi les fréquents emprunts finis aux écrits des saints Pères , aux Lois théodosiennes , aux Décrétales des papes , aux Canons des conciles , à toutes les sources, en un mot, qui pouvaient produire action sur une société que Charlemagne voulait spiritualiser et centraliser, mais qui se sentait comme entraînée; sous la loi de la force et du morcellement local.
L’autorité législative , dont Charlemagne et ses successeurs disposaient, se portait, à la fois ou successivement , sur des matières de morale, de religion , de droit canonique, et sur des objets de droit politique, de droit
7 ADDITIO QIAHTA. — IULIZ. Capit. 1, p. 1181, 1276.
358 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.
pénal , de droit privé. M. Guizot a donné un tableau analytique et curieux des capitulaires, d’où il résulte qu’ils contiennent :
87 articles de législation morale ,
de législation religieuse ,
de législation canonique ,
de législation politique ,
de législation pénale ,
de législation civile et domestique ,
1 2 articles relatifs à des circonstances particulières 8;
De sorte qu’en définitive , sur près de raille articles , cent soixante environ, ou moins du cinquième, concernaient le droit privé, principalement le mariage et la famille. — Le caractère ecclésiastique ou administratif dominait les Capitulaires, et cela s’explique par l’état social de cette époque.
Les auteurs des Capitulaires se trouvaient en présence des lois Salique , Ripuaire , Burgonde et Visigothique , pour les peuples d’origine germaine , et en présence de la Lex Ilomana d’Alaric et de Gondebald, ou du Code Théodosien , pour les habitants originaires du pays et pour le clergé. Ils n’avaient pas besoin de donner un ensemble de lois civiles à une société régie par tant de lois ou de coutumes, appropriées à l’origine, aux mœurs des peuples; et ils ne pouvaient entreprendre, au milieu des diversités toutes vivantes dans le pays, le projet d'imposer l’uniformité d’un Code civil. — Cette
8 Voir les tableaux détaillés dans le Cours d'histoire moderne de M. Guizot, leçon 21*, t. u, p. 325 et suiv.
raison, qui est vraie pour les capitulaires de la deuxième race, le sera aussi pour les Ordonnances de la troisième. Le droit mixte, qui remonte au berceau de la monarchie des Francs, suivra celle-ci dans toutes les périodes de son existence; et le Code uniforme du xix' siècle, sous son apparente unité, réfléchira encore le Droit mixte des siècles passés.
Les édits et les capitulaires formaient une branche du Droit privé, pour la période mérovingienne et carlovjngienne. — Les canons de l’Église gallicane en formaient une autre , qui n’avait pas moins d’importance.