S 2. — CANONS GALLICANS , DANS LEUR RAPPORT AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE
On trouve les canons de l’Église gallicane mentionnés, au vie siècle, dans les écrits des papes Horsmidas et saint Grégoire ; au x*, dans ceux d’Agobard , archevêque de Lyon , sous le titre de canons gallicans. Les canons des conciles nationaux et provinciaux de l’Église gallicane ont été réunis , d’après des manuscrits anciens et nombreux , par le savant P. Sirmond dans le recueil des antiqua galliæ concilia , auxquels des suppléments ont été ajoutés par d’autres collecteurs ' . Le recueil
1 Secundum Ütuios antiquorum patrum , sancto spiritu suggerente conscriptos, et secundum sententias cccxviii Episcopornm quas etiam Gallicani canones continere videnlur, clerici in aduiterio deprehensi aut ipsi confessi , aut ab aliis convicti , ad honorem redire non possunt. (Horsmidas papa apud Gratian. Can. ai quis diaeone , 50. Distinct.)
Novit fraternitas tua Romanæ ecclesisè consuetudinem, in qua se meminit enutritam ; sed mihi placet ut sive in Romana, sive in Oallicana, sive in qcalibet Ecclesia aliquid invenisli quod pius omnipotent! Deo possit placere sollicite eligas... (S. Gregor. episl. ad Aogust. Angl. épis., Can. 10.— Novit. 12.Pist.— Antiqui religiose venerati sunt Canones
360 L1V. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.
des anciens conciles de la Gaule s’étend du iv* au x* siècle. Il comprend non-seulement les Canons des conciles, mais les Épltres des papes qui concernent l’Église gallicane, et qui sont adressées soit aux évêques des gaules et des sept provinces , soit aux Francs et aux Gaulois , ou à tous les serviteurs de Dieu établis dans les Gaules et les provinces des Francs : indications trèsprécieuses pour les divisions territoriales et la situation respective des races établies sur le sol gallo-romain a.
La principale différence qui existait entre les canons de l’église universelle et les canons gallicans, c’est que les premiers réglaient la foi , les mœurs , la discipline de * l’Église, considérée comme société spirituelle, et que les seconds unissaient souvent aux objets de l’ordre spirituel des règlements relatifs aux intérêts de l’ordre temporel.
Les Conciles nationaux, convoqués par les rois, étaient appelés expressément, comme on le voit dans le préambule du premier concile d’Orléans , à délibérer sur des intérêts mixtes, sur des points de législation temporelle 3 . Ainsi, ce premier concile, après avoir décidé
Gallicari. (agobard. epist. ad Lgdov. pium contra legem Gundobald.)
La collection du P. Sirmond est en 3 vol. 1629. 11 y a deux volumes de supplément. — A la suite d'une Summa conciliorum omnium publié en 1645 par L. Bail (docteur en théologie), se trouve aussi une addition assez importante de conciles gallicans.
2 Epist. Zozimi ann. 417 : Uuiversis Episcopis per Gallias et septem frovincias constitulis.
Epist. Zaciiariæ ann. 743 : ad Francos et Gallos. — Universis episcopis, præsbyteris , diaconibus, abbalibus, cunclis etiam ducibus, comitibus, omnibusque Deum servientibus per Gallias et Francoruh provincias constilutis. (Sirm. i, 53.)
3 Secundum voluntatis vestræ consultationem et titulos quos dcdisli. (Concii. Aurelian., ann. 511. Prœfatio ai Chlodoveum.)
des questions de mœurs et de discipline, statuait sur la condition des ravisseurs , réfugiés dans l’Église , en remplaçant la peine de mort par la servitude ou le rachat de la servitude ; — sur l’esclave , ordonné prêtre à l’insu de son maître, en ordonnant que l’évêque ou celui qui avait présenté l’esclave comme personne libre , payerait au maitre-une double estimation : — il prononçait la prohibition de mariage entre beaux-frères et bellessœurs ; — il déclarait l’imprescriptibilité des terres de l’Église à l’égard des moines et des clercs qui en étaient possesseurs*. — Ainsi, le concile national de Paris, de l’an 61 5 , statuait sur la défense intimée aux juges séculiers de retenir ou de condamner un prêtre ou un clerc à l’insu de l’évêque ; — sur la protection et la sauvegarde *** due par l’évêque aux affranchis qu’on voudrait rappeler en servitude; — sur la validité et l’exécution des testaments, des donations et autres actes de libéralité faits par les évêques, les prêtres ou les clercs d’un ordre inférieur, envers l’Église ou envers toute personne, lors même que les actes de libéralité ne seraient pas conformes aux dispositions des lois civiles ; — sur la dissolution de l’union incestueuse des beaux-frères, des belles-filles, des cousins germains , des oncles paternels et maternels et des personnes vouées à la vie monastique5. — Ainsi , le concile de Soissons, de l’an 744, déclarait qu’aucun laïque ne pouvait épouser une femme consacrée à Dieu ; que nul ne pouvait répudier sa femme à moins qu’il ne
A Concil. Aurel., art. 2, 8, 18, 23.
5 Concilium Parisiens® v, ann. 615, art. A, 5, 10, 13 et IA. (Sirm. i,
A71.) La disposition de l’art. 10 sur la validité des donations, vicieuses dans la forme, est déjà dans le concile de Lyon de 567, art.2.(SiRM. t, 326.)
l’eût surprise en adultère, et que nul ne pouvait épouser la femme répudiée 6.
Quant aux Conciles provinciaux , ils avaient plus de motifs encore pour se mêler aux intérêts temporels de la société. Les évêques , en possession d’une grande influence snr l’administration du territoire de chaque diocèse ou de chaque cité, devaient , dans les conciles de la province ecclésiastique , s’occuper des intérêts qui s’offraient incessamment à eux. — Et cette direction fut plus irrésistible encore , lorsque les Grands de l’ordre laïque, sous la deuxième race , prirent l’habitude de siéger dans les conciles qui devenaient des Assemblées provinciales pour les intérêts temporels, autant que des Synodes pour les intérêts spirituels. De là tant de dispositions des conciles provinciaux qui se rapportaient au droit civil , à la juridiction , et qui passèrent dans le droit des périodes mérovingienne et carlovingienne ou daus les coutumes locales.
Nous en indiquerons plusieurs dans l’exposition du Droit mixte et privé : nous aurons à en recueillir beaucoup aussi dans l’exposition ultérieure du Droit coutumier.
S 3. — FORMULES. — ACTES. — POLYPTYQUES.
Les édits et capitulaires , les canons des conciles formaient pour le Droit mixte une source officielle de lé-
6 Concil. Suessionense , ann. Ihh , art. 9 Similiter constituimus
utnulhis lai eus homo Dco sacratam feminam ad mulierem habeat, nec suam pâreutem; nec, marilo vivente, suam mulierem alius accipiat, nec mulier, vivente suo marilo, alimn accipiat : quia marilus mulierem suara non debet dimittere, excepta causa fornicationis deprchen$,v.
gislation écrite ; mais il y avait une autre source , moins apparente, du Droit écrit, qui contenait en même temps le Droit non écrit , ce Jus non scriptum qui existe dans toutes les sociétés , dans celles surtout qui tiennent par leurs mœurs aux habitudes et aux traditions de la vie locale ou provinciale.
La source la plus vive, où l’on peut puiser la connaissance du Droit non écrit de la période mérovingienne et carlovingienne, se trouve dans les Formules, les Actes , les Polyptyques :
Dans les Formules, qui ont été rédigées pour la confection régulière des actes de la vie civile;
Dans les Actes , Diplômes et Chartes , qui ont réalisé les formules, avec cette différence, toutefois, que les énonciations des actes peuvent contenir quelques particularités qui ne doivent pas être prises pour base d’inductions générales , et que les formules , au contraire , portent toujours un certain caractère de généralité ;
Dans les Polyptyques des monastères, qui offrent le vaste tableau des possessions , des revenus , des droits sur les serfs, colons et tenanciers dépendant de fondations antiques, et qui présentent dans le livre d’une époque l’image permanente d’époques antérieures.
Ces divers monuments contiennent, dans leur ensemble , le droit pratique et usuel qui passait dans les faits de chaque jour et de chaque situation.
Nous allons les reprendre et les examiner séparément au point de vue juridique et bibliographique.
I. Les formules, en général, réfléchissent et combinent, dans l’application , les éléments variés qui constituaient le Droit du pays. À côté des prescriptions de la loi écrite , soit romaine , soit barbare , elles présentent les traditions de la coutume et l’action du christianisme. En distinguant leurs principes , en suivant même leurs propres énonciations , on y trouve réunis en des proportions différentes : 1 0 la Loi romaine ; 2° la Loi divine ou ecclésiastique; 3° le Droit d’origine germanique;
4° la Coutume locale du Pays. — Les expressions lex loci , consuetudo PACi , seccndum consuetudinem , reviennent sans cesse dans leurs énonciations ; et c’est surtout pour le droit non écrit et pour les coutumes locales qu’elles concourent à former une branche importante du Droit mixte et privé.
Nous avons rappelé précédemment quelques recueils . qui se rapportent plus spécialement au Droit galloromain et au Droit germanique. Nous devons jeter maintenant un coup d’œil général sur les différentes collections de formules relatives à la France.
Les Formules imprimées jusqu’à présent sont :
I ° Les formules de I’Auvergne ( Formula ; Arvernenset), au nombre de huit seulement : elles paraissent avoir été rédigées dans le v' siècle ; elles ont été publiées pour la première fois par Baluze dans ses Miscellanea et reproduites par Canciani*.
2° Les formules de 1’ Anjou ( Formula; Andcgavenses ) ,
t Cancuïu , t. ni, p. 46à. — Voir sur ces Formules, Sa vigny, Hist. du D. R., 2* partie, ch. 9, $&A, et notre tome n% p. Û15.
au nombre de cinquante-neuf : elles sont du vi*, quelques-unes peut-être du vu* siècle ; elles ont été publiées pour la première fois par Mabillon, et reproduites de nos jours avec d’importantes corrections, d’après un manuscrit de Fulde*.
3° Les formules dites de Marculfe , au nombre de quatre-vingt-dix-huit, publiées par Jér. Bignon en 1 61 3 ; le recueil a été composé dans la seconde moitié du vu* siècle ; il concerne principalement le territoire Parisien (pagus parisiensis ).
4° Un recueil intitulé Formula; Veieres incerti aucloris, connu aussi sous le titre d’ Appendice aux Formules de Marculfe , publié par Jér. Bignon à la suite de ces dernières ; il contient cinquante-huit formules : les unes sont de l’ilge de Marculfe et d’autres des vm* et ix* siècles, comme le prouvent les noms de Charlemagne , de l’archevêque Magon, insérés dans quelques textes, et une indication du règne présent de Louis le Débonnaire 3. Ces formules mentionnent principalement les territoires de Sens , de Bourges et du Maine.
5° Un recueil publié aussi par Jér. Bignon sous le titre de Formula; Veteres secundum Legem Romanam , et connu également sous lé titre de Formula ; Sirmondicœ ,
2 Publiées, A part, par M. Eugène de Rozières, et dans les documents qui accompagnent YEtsai sur l'/iiit. dit Droit au mogen Age de M. Ch. Giraud, t. r". — Voir notre tome h, p. 417 et suiv.
M. de Rozières a prouvé qu'aucune formule de ce recueil ne peut être postérieure  l'an 681 , puisque c'est la date insérée dans le manuscrit de Weingarlen , aujourd’hui possédé par la bibliothèque de Fulde , et qui avait servi aussi à Mabillon.
3 Formula: Veter., xi.v, su, vm.
parce que les formules ont été imprimées sur un travail préparé par le savant P. Sirmond; elles sont au nombre de quarante-six : leur époque est incertaine.
La 2* formule est celle d’une donation à la basilique de Saint-Martin; les 3% 28% 29" mentionnent expressément la cité de Tours : ce qui démontre l’application de ce recueil au territoire de la Touraine.
6° Une autre collection de diverses formules recueillies encore par Jér. Bignon, au nombre de vingt-six, d’après un ancien manuscrit : rien n’indique précisément ni leur date, ni le lieu de leur application; cependant la 6e formule mentionne les Scabini comme siégeant dans l’assemblée publique , ce qui se rapporte à l’institution judiciaire établie par Charlemagne*; et il résulte des recherches de M Pardessus que ces formules ont été tirées d’un ancien manuscrit qui portait le titre de Formula ? Marculfi aliquol : ce qui pourrait faire présumer que ces dernières, comme celles de Marculfe, étaient à l’usage du territoire de Paris.
T Dans la môme année 1613 où le savant Jérôme Bignon publiait son recueil , ainsi composé de quatre séries de formules, Fréd. Lindenbrog, de Hambourg, publiait, à Francfort, son Codf.x leccm antiquarum avec une collection de 183 formules, prises dans plusieurs manuscrits et classées par le collecteur d’après un certain
U La 26* formule, il est vrai, parle des Rachimbourgs, mais elle n'esl pas extraite du manuscrit qui contient les autres , elle est tirée d'un texte antérieur cité par P. l’illiou dans sa note sur le titre 60 de la loi Salique. (Voir un article de M. Pardessus sur les manuscrits des Formules , Bibl. de l’École des chartes, t. iv, 6.)
ordre de matières*. Sur la totalité, trente-quatre seulement ne figurent pas dans les recueils publiés par Bignon*. Plusieurs des formules^ absentes des autres recueils et publiées par Lindenborg , jettent une vive lumière sur des points obscurs du droit de cette époque. Je distingue surtout comme importantes la 38e, sur la mainbournie royale (de mundeburde regis ) à l’égard d’un monastère , de ses hommes , de ses propriétés ; — la 50" sur une donation mutuelle entre époux , pendant le mariage ; — ]a 58* sur l’adoption d'un étranger comme fils ou fille; — les 7fi* et 79' sur le mariage çt la constitution de dot, secundum legem Salicam; — la 12i' sur une garantie ou sûreté ( securitas ) après un meurtre; — la *168* sur un jugement d’éviction prononcé par le Roi , dans son palais; — la 169e sur la preuve d’ingénuité.
Il en est une plus remarquable encore par son contenu et par une indication de lieu; nous l’avdns déjà mentionnée dans notre chapitre sur l’Esprit du droit germanique : elle contient une dot ou donation d’immeubles faite , suivant la loi Salique , par le futur à sa fiancée , en présence et avec le consentement des parents nobles ; elle indique les immeubles comme situés dans le pays Cliartrain ; elle atteste , par conséquent , que certaines formules , rédigées suivant l’esprit du droit germanique
5 î.iNDF.NRROc. , né en 1573 , est mort en 1647. Il était l’ami du célèbreJos. Jcst. Scaliger.
6 Cakciani en a donné l’indication dans sa Collection des formules de Lmdenbrog , t. ni , p. 481 ; ce sont les formules placées sous les numéros suivants : 4, 12, 17, 18, 19, 20, 25, 26, 38, 40, 50, 55, 57, 58, 59, 73, 75, 79, 82, 88, 96, 100, 103, 108, 124, 127, 152, 156, 168, 169, 171, 183, 184. — Plusieurs diffèrent par la rédaction, plutôt que par le fond, de celles publiées par Bigson ; d’autres sont très-importantes et ne figurent aucunement dans le premier Recueil.
et comprises dans l’édition de Lindenbrog , peuvent se rapporter au territoire de Chartres7.
8* Les formules publiées par Bignon et Lindenbrog ont été imprimées de nouveau par Baluze , avec révision sur manuscrits, et mises à la suite de ses Capitulaires; mais ce dernier en a aussi publié d’inédites au nombre de quarante-neuf, qui ont été puisées dans des manuscrits très-anciens, plusieurs même dans celui qui avait déjà servi à Bignon pour son appendice aux formules de Marculfe8. Les plus remarquables sont : — les 3* et 4* sur le déni de justice d’un vassal ; — la 28' sur les formes du testament écrit par un autre et scéllé du cachet du testateur, espèce de testament mystique qui devait être enregistré dans les Actes municipaux et déposédans les archives de la Basilique ; — la 31' sur la soumission perpétuelle à la vie monastique faite par un père, à l’égard de l’un de ses enfants, dans l’exercice absolu de sa puissance paternelle; — la 38' sur le privilège des monastères enlevés à la juridiction de l’évêque et investis du droit absolu d’élection abbatiale. — Depuis le chapitre quarante-quatrième, ce sont des formules composées par le moine de Saint-Gall , Ison , au commencement du x' siècle [vers 909] , comme modèles de chartes et pour l’instruction de ses disciples : elles ont certainement aussi leur importance comme document relatif au droit pratique de cette époque.
9° De nos jours M. Pardessus a publié quinze formules
7 Lindenbrog. F. i.xxix. — Voir à ce sujet un texte précieux dans le Cartulaire de Saint-Père de Chartres, p. 87.
8 MS. de la R. R., n°4627. — V. M. Pardessus, Bibl. Éc. des Ch., I. iv ; ce sont les formules de 3 A 16.
CHAP. Vin. DROIT MIXTE ET PRIVÉ. SECT. I. SODRCES. 369 inédites d’après un manuscrit , qui avait appartenu à P. Pithou , et divers autres manuscrits de la Bibliothèque royale®. Deux de ces formules mentionnent expressément le pagus Bitoricus , la cité de Bourges, sa curie publique , le défenseur et même le pro-dvfemeur ou suppléant du défenseur, qui rappelle le secundus principalis établi par Honoriusdans sa constitution de l’an 409*°. La 1 0' formule sur la Précaire est digne de remarque : elle stipule expressément que si la précaire n’est pas renouvelée dans les dix ans, dans les trente ans et môme plus, elle conservera cependant son caractère primitif" . — Cette garantie stipulée contre l'application de la prescription de trente ans , établie généralement dans le royaume, au vi* siècle, par une constitution de Clotaire, suppose la formule postérieure à la constitution , mais non postérieure de beaucoup ; car la précaution ellemôme, objet de la formule, devait être inspirée par la crainte que la loi nouvelle de Clotaire ne fût mal interprétée et mal appliquée1 *.
9 Bibl. de l’École des Chartes, t. r, p. 218. — t. iv, p. 14 et suiv. Le manuscrit qui avait appartenu à P. Pithou (vers 1567) était de nos jours dans la bibliothèque de Madame , duchesse de Berry ; il a été acquis par le curé de la cathédrale de Nancy (l’abbé Michel), qui l’a communiqué à M. Pardessus.
10 Formule inédite, 1. 1", p.218. Form. xi, t. iv.— La première dit :
Igitur optime dcftnsor vel curia publica ac viri magnilici Belo-
rice civitatis, ego, ille, emanens in pago Bitorico, in villa ilia : cognos-
catis obtime defensor illi Bitorice civitatis sed et ill e prodefensor
— Voir la discussion de ce mot par M. Pardessus, loc. cil., p. 223 , qui regarde le prodefensor comme le substitut du défenseur de la curie. Voir aussi notre tome n, p. 244.
11 Et si hæcprecaria dinuo renovata non fuerit, absque alia per trigenta annorum spacia sen amplius, integram oblineat (irmitatem , stipulatione subnixa. (Bibl. de l’École des Chartes, t. iv.)
12 la constitution de Clotaire portait : Qtiidqnid F.cclesia, clerici, vel
370 LIV. IV. — ÉFOQliK FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.
-Il est quelques collections qui portent improprement le titre de Formules , par exemple , les Formules dites de Goldast et de l’Alsace : ce sont des chartes , des mandats d’évêques ou même des extraits de livres particuliers : nous ne les mentionnerons pas autrement ici ; elles appartiennent à la classe des Actes et Diplômes.
En faisant le relevé des véritables Formules, connues et publiées jusqu’à ce jour pour différentes contrées de la France, et en évitant le double emploi du recueil de Lindeubrog , qui ne doit figurer ici que pour les trentequatre pièces inédites avant lui, nous trouvons un ensemble de 393 formules applicables à diverses régions du pays, mais surtout aux contrées suivantes indiquées par les monuments eux-mêmes :
l’Auvergne, l’Anjou , le Berri , la Touraine , le pays Chartrain , le territoire Parisien ,
et peut être aussi quelques parties de la Bourgogne et de l’Austrasie;
De sorte que, sans le chercher, nous arrivons de prime abord à ce résultat important pour l’histoire des
provinciales noslri , intcrcedenle tarnen justo possession» initio , per triginta annos inconcusso jure possedisse probantur, in eorura düione res possessa pennaneat; nec actio tanlis ævi spatiis sepulta ullerius contra legum ordinem sub aliqua repetitione consurgal, posscssione in possessoris jure sine dubio permanente. (Cblotar. reg. Constit. général», art. xiu ; Balcï., i, 9; Pertz, iii, 3 )
CHAP. VIII. DH01T MIXTE ET PRIVÉ. SECT. I. SOURCES. 371 sources de notre droit coutumier, savoir, que les Formules des vi*, vu*, vm* et ix* siècles s’appliquaient surtout aux pays qui ont été qualifiés, par excellence, de Pays de droit coutumier ,3.
Et lorsque ensuite on examine la matière de ces formules en elles-mêmes , on trouve qu’elles s’appliquent à tous les objets du droit , non-seulement d’après la division classique et trop générale des personnes, des choses, des actions; mais d’après la division plus rigoureuse que nous avons établie dans cet ouvrage : la cité avec ses institutions et la division des personnes, la famille considérée dans sa constitution personnelle et réelle, la propriété et les moyens d’acquêt ir, les obligations et les conventions, les institutions et les actions judiciaires. — Toutes les formules peuvent entrer et se coordonner dans cette classification. Nous en avons fait l’expérience sur une graude échelle , d’après toutes les collections ci-dessus mentionnées ; et c’est un moyen propre à démontrer combien le Droit mixte avait pris d’importance dans la jurisprudence pratique de l’époque mérovingienne et carlovingienne.
II. Les Actes, testaments, chartes et diplômes, qui montrent aussi le droit en action, sous des rapports particuliers , sont répandus dans un grand nombre de collec-
13 M. Kl1 cène de Uoziïbes, dans ses recherches de manuscrits, en Italie, a fait l’heureuse découverte d’un manuscrit du Vatican qui fournira au recueil de formules qu’il prépare quatre-vingts pièces , que l’on peut considérer comme inédites. La publication que nous fait espérer le jeune et savant professeur de l’École des Chartes est impatiemment attendue par ceux qui s’intéressent aux antiquités de notre Droit, -
372 UV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. IM PÉRIODE, lions, pour la période qui nous occupe. La plus riche, la mieux ordonnée, la plus complète , sera celle entreprise à la tin du dernier siècle par Bréquigny, refondue et recommencée de nos jours par M. Pardessus , sous les auspices de l’Institut'4. — Un autre recueil, sous le titre modeste de Table des diplômes , très-précieux par ses indications de tout genre , marche plus vite vers les temps modernes ,s. — Des documents pleins d’intérêt se trouvent dans un grand nombre de monuments élevés à l’iiistoire des provinces ou des anciennes familles *e, et dans des collections diverses , publiées autrefois ou de nos jours.
Parmi les anciens recueils on doit citer le Spicilegium de d’Achery, auquel a concouru Mabillon; — le traité de re diplomatica de ce dernier, ses veiera analecla ; — le Thésaurus novus et Y Âmplissima colleciio d’un autre bénédictin , D. Martenne 47 ; — les formules d'Alsace, qui sont vraiment des actes , publiés par Eccard à la suite de la loi des Ripuaires; — la centurie des formules de Goldasi , recueil d’actes propres à l’Austrasie et à l’Allemagne sous les Mérovingiens et les premiers empereurs d’Occident, jusques en \ 067 '8; — le livre des pos-
14 Diplomata. — Le premier volume a seul paru , mais le second est entièrement imprimé sons la direction de M. Pardessus.
15 Plusieurs volumes ont été publiés ; la collection , qui était dirigée par M . Pardessus, a passé sous la direction de M. Ed. Laboclàye (1857) .
16 On peut citer principalement l’histoire du Languedoc, de Bordeaux, de la Bretagne, de la Lorraine, de la Rourgogne, De Morinis et Morinorcm rébus, par Malbrancq (1639;, etc. ; l’histoire de la maison do France, de la maison d’Auvergne , par Baluee, etc.
17 Spicilegium (in-4° et in-fol.) Traité de lie diplom., 1681-1709, avec supplément. — Cetera analecla , 1675-1723.
18 Les Formula! Atsatica ■, et les Formula; Goldaetinœ sont dans Canciani, t, n . p. 401-514.
C1IAP. VIJI. DROIT MIXTE ET PRIVÉ. SECT. I. SOURCES. 373 sessions et traditions de l'cglise de F ulde, sous le titre mérité de Trésor des Antiquités germaniques Les anciens Cartulaires des abbayes sont des recueils précieux d’actes particuliers , surtout en ce qui concerne les libéralités : plusieurs ont été publiés par fragments, comme celui de l’abbaye de Redon, dans les Preuves de l’Histoire de la Bretagne, par I). Morice. Quelques-uns ont été compris intégralement dans la Collection contemporaine des documents inédits de l’Histoire de France , et confiés à l’érudition et à l’exactitude si scrupuleuse de M. Guérard. On doit remarquer surtout les cari «ores de Saint-Père de Chartres , de saint Berlin, et les introductions qui les précèdent*0. Les Archives de la ville de Reims , éditées par M. Varin et comprises dans la même collection due à la munificence du Gouvernement français, contiennent aussi des actes très-importants pour l’histoire du droit, à partir du vi* siècle, et en commençant par le testament de saint Rémy ** .
De nos jours encore on a publié, à Spire, d’après deux anciens manuscrits de l’abbaye de Wissembourg, un recueil de Traditions et possessions qui contient une série de 279 chartes mérovingiennes et carlovingiennes
19 Germanicarum antiq. thésaurus, vel traditionura, Fuldensium libri très (dans le Recueil des Rer. germ. Veteres script. Édit, de Pistorics , 1607, et dans Pertz , t. i).
20 Monasterium S. Pétri Carnotensis... La première charte est de 889. — Le cartulaire de Saint-Berlin contient 124 chartes du vii* au xiie siècle. Un cartulaire inédit, celui de Saint-Cibard d'Angouléme, nous parait digne d'ètre publié à raison de l'importance des titres et de l'abbaye. Il est déposé aux Archives du département de la Charente.
21 Archives administratives de la ville de Reims, 1. 1, 1'* partie.
il h LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. 1“ PÉRIODE.
(de l’an 693 à l’an 861) : elles sont relatives à l’Alsace. Le pagus alisacincis est indiqué à chaque page dans les chartes 2Î. Ce recueil est terminé par un liber possessionum indicatif des possessions et revenus de l’abbave : C’est un de ces livres qu’on a qualifiés du nom de Polyptyques ; ce qui nous conduit à cette nature de documents qui occupent aussi une place importante parmi les éléments du Droit mixte.
III. Le titre de Polyptyque, dans les loisThéodosiennes, désigne les livres du cadastre et des impôts. Il est principalement appliqué par les capitulaires de Charlemagne à la description des possessions et cens appartenant aux églises et monastères î3. Tous les monastères importants avaient leurs registres de ce genre , qui contenaient l’état général et détaillé de leurs terres, manses et revenus, de leurs tenanciers colons ou serfs a*. Ici nous mentionnerons seulement deux polyptyques imprimés de nos jours : celui de I’abbé Edelin , pour le
22 Traditiones possessionesque Wizenburgenses codiees duo cum supplementis. Impensis societatis historiée Palatins edidit C. Zeufs. (Spiriæ, in-4*, 1842.)
L’abbaye de Wissembourg, située en Alsace , a été sécularisée en 1525 sous le nom de Prévôté, et , en 1546 , elle fut unie à l’évêché de Spire parune bulle du pape Paul III, confirmée par Charies-Quint. Voir Traité det fiefs et domaine d'Alsace , par Gobtzmann, L ii, p. 160.)
23 C. Th. n, 26. 2. - xi, 28, 13; ann. 400-422.
D’après l’étymologie grecque, le mot polyptyque (toWjctuxoç) signifie livre composé d’uu nombre indéterminé de feuillets. P'oir Bioson sur Marculfe , i, 19. — Cujas. Observ., iv, c. 27..— Docangk , v* Pulyptycum. — M. Guérard, Prolég., p. 16.
24 On peut voir une énumération de polyptyques dans les Prolég. de M. Guérard, § 12, p 20. Les Archives départementales d’Angoulêmc contiennent plusieurs registres des possessions et revenus de la trèsancienne et très-riche abbaye de Sainl-Cibard.
monastère de Wissembourg, qui n’a provoqué encore en France aucun travail d’érudition, et celui de I’abbé Irminon, pour le monastère de St-Germain-des-Prés , publié par M. Guérard en 1838, et, depuis, éclairé par lui de prolégomènes et commentaires qui honoreront à jamais l’école historique du xix* siècle 85 .
En appendice au polyptyque de Wissembourg et dans une charte du xiv* siècle , confirmative des privilèges de l’abbaye, on trouve textuellement rapportée la charte de fondation donnée par Dagobert I" 26. Elle est digne d’attention sous plusieurs rapports, bien que suspecte dans quelque partie. Le roi , d’abord , y expose humblement comment après avoir été le destructeur et le dissipateur des églises de Dieu , il fut touché de repentir et frappé d’une vision céleste qui lui inspira le vœu de la construction d’une église et d’une royale fondation en l’honneur de Dieu et des apôtres saint Pierre et saint Paul, et puis il ajoute (traduction littérale) :
« A cette église, élevée au lieu de Wissembourg , » nous donnons à perpétuité tout ce qui dépend des » choses de notre fisc et nous regarde dans cette ré-
25 Edelihi abbatis liber possessionum. Traditiones potsessionesque IVisenburg., p. 269, ann. 1842.
Poltpttqce de l'abbé Irhinoi», avec prolégomènes, commentaires et éclaircissements , par M. B. B. Guérard , de l’Institut (1836-1844). M. Guérard a publié en appendice le polyptyque de Saint-Maur-des- Fossés (déjà publié par Baluze, ii. 1387), et des fragments du Polyptyque de Saint-Rémi de Reims, écrit du temps d'IJincmar.
26 Diploma Alberti Régis, ann. 1303 (Tradil. H'itemb ., p. 323).
Ut privilegium inclytæ recordationis Dagoberti regis Francorum
approbare , ralificare, innovare et confirmare dignaremur. Quorum te- Dores de verbo ad verbum secundum ordinem presentibus inferuntur. Primo, Privilegium Dagoberti régis Framcoruii sic incipit.
376 LIV. IV. ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.
» gion , tant en domaines qu’en serfs , bois , vignes , » champs, prés, pâturage, eaux , cours d’eaux ; et nous » mettons, par une libre tradition , toutes ces choses à » l’usage des Frères, servant ici Dieu sous la profession » monastique. Et afin que l’autorité de notre donation » soit ferme et stable à toujours, nous avons eu le soin » de déterminer les limites et les noms des lieux circon- » voisins «(suit une indication de lieux pour délimitation à l’orient, au midi , à l’occident et au nord).
« Nous voulons que pour le présent et l’avenir, ce lieu, » que nous atTectionnons particulièrement , soit libre de » toute oppression et servitude et soit placé sous notre » protection royale, de manière qu’aucun juge public, » aucun officier ne fasse acte de pouvoir judiciaire et » d’intervention quelconque dans la Marche , sans la » permission du Père du monastère, et qu’il n’ose jamais » astreindre les hommes du lieu lui-méme aux plaids , » aux amendes et au payement des tributs. Nous avons « également établi , par notre autorité , que là nul des » pontifes de la cité de Metz et nul autre évêque ne » fera acte de pouvoir, ou de juridiction ; mais que sous » la garantie de notre immunité , le Père du monastère, «avec ses frères, possédera, librement et paisible- » ment , toutes les choses comprises dans notre conces- » sion. Nous accordons aussi à l’église de ce lieu une » monnaie ayant à elle son image et ses lettres, et d’une » valeur semblable à la monnaie de Metz. Nous voulons, » en outre, en vertu de notre pouvoir et libéralité, que » les hommes de cette même église exercent librement » leur commerce dans toute l’étendue de notre*royaume; » qu’eu conséquence ils ne soient tenus de payer aucun
C1IAP. VIII. DROIT MIXTE ET PRIVÉ. SECT. I. SOURCES. 377 » droit de Tonlieu, et que dans l’exercice de cette liberté » ils n’éprouvent aucune violence de la part des juges » ni des officiers de quelque ordre que ce soit.
» Enfin , nous accordons aux Frères servant Dieu ,
» pour qu’ils accomplissent pieusementet tranquillement » l’œuvre de leur sainte vie, le pouvoir d’élire entre eux » l’Abbédu monastère ; et à cet Abbé, ainsi qu’à tous ses » successeurs , nous octroyons ce privilège spécial de » dignité, que pour maintenir l’ordre et le droit il puisse » choisir telle personne qu’il jugera digne de l’honneur » de ce ministère. Tous les officiera de la même église » recevront leur bénéfice de l’Abbé et devront services à » l’Abbé seul , sans que l’Avoué de l’église (représentant » le Roi qui avait pris l’église sous sa protection) exerce » jamais aucun pouvoir sur eux, à moins que l’Abbé ne » l’invite à intervenir en cas de désobéissance pour con- » traindre les officiers rebelles a7. Trois fois dans l’année » les autres serviteurs de l’église38 devront , en temps et » lieu légitime, se réunir aux plaids de l’Avoué pour que » justice soit rendue : et pour le service de l’Avoué, s’il » est présent , chacun doit payer un denier, excepté ceux » qui seront spécialement immunistes. — Que si l’Avoué » est absent de ces plaids, rien ne lui sera dû , à moins » qu’il ne soit absent pour le service du Roi. — Et pour » que les présentes tradition et concession de droit, et » institution de dignité demeurent stables et à jamais » inamovibles, nous avons signé cette charte (depuis
27 La charte dit simplement advocatus. Dans la charte de MCXI, donnée par l’empereur Henri IV , en confirmation des droits du monastère , il est dit advocatus ecclcsiœ.
28 La charte dit : reliqua familia ; celle de Henry IV dit : reliqua (amilia ejusdem ecclesiœ. (Tradit. Wizenb., p. 326.)
» transcrite) et l’avons corroborée par l’apposition de » notre sceau. — Donné et fait dans le monastère lui- » même , le 1 5 mai , l'an de notre règne xxiii* **. »
Cette charte donne prise à la critique historique par l’erreur évidente de sa date qui suppose 23 ans de règne à Dagobert, lequel a été associé à la Couronne pendant six ans, et a régné seul pendant dix années (622-638). — Mais elle est mentionnée dans des diplômes de l’empereur Henri IV de 11 02 , de l’empereur Henri V de 1 1 1 1 , dans la préface de l’abbé Édelin et le premier article du Liber possessionum : de plus, elle faisait partie des plus anciens manuscrits de l’abbaye. Bien que suspecte sous quelques rapports, elle se lie donc par une incontestable ancienneté au polyptyque de Wissembourg comme un important préambule so.
Le Liber possessionum , dressé par l’ordre de l’abbé Édelin, est reconnu par Zeufs, son éditeur, avoir été
29 Cette charte a été imprimée dans les Diplôme * de r Alsace de SchBpflinbs, i, n° 20, d'après d'anciens manuscrits de Wissembourg, et par Zedps , d’après un manuscrit des privilèges de l’abbaye.
30 Voir l’Appendice des Traditionet elpoueii. Wiiemb., n‘ 3 et k, p. 319. Zeufs, dans sa préface (p. xii) émet des doutes sur l'entière véracité de la charte et se fonde princi|>a!ement sur ce que d’anciens documents ne comment pas Dagobert , mais Pépin. Cela prouve bien peu de chose, puisque Pépin ayant fait des concessions 1 l’abbaye, il a pu être nommé sans que le silence de certaines chartes soit exclusif du vrai fondateur. La bulle du pape Alexandre III (Append.,p. 320) mentionne successivement Dagobert comme fondateur, et puis Pépin, Charles, etc., comme bienfaiteurs. L'erreur de date dans la charte est si grossière, et il était si facile de l'éviter, que nous sommes tenté de supposer une erreur de copiste ; la date est en chiffres romains, et l’on pourrait regarder comme possible la substitution du chiffre xxiii à un autre chiffre, au chiffre xiii, par exemple, qui correspondrait A la 7* année du règne particulier de Dagobert
transcrit seulement à la fin du xm* siècle 3*. Mai9 l’abbé Édelin déclare formellement, dans la préface, que les possessions du monastère fondé par Dagobert 1" sont, à partir du fondateur, consignées dans ce livre de verbo ad vcrbum , telles qu’elles sont écrites dans les Privilèges et le Livre des possessions du monastère ,a. Il forme donc un recueil de très-anciens documents de la période mérovingienne et earlovingienne.
Relativement à la division des terres , il présente en grand nombre , ainsi qu’on la vu plus haut , des terres saliques avec indication de cour dominicale, des bénéfices, des hobes et inanses ingenuiles et serviles indiqués comme vêtus ou nus ( vestiii vel absi) , c’est-à-dire garnis ou privés de leurs colons. — Il constate la situation, la contenance, les différentes natures des fonds appartenant à l’abbaye. — Les villages y sont rares.
Relativement à la division des personnes, il présente des personnes libres, hommes et femmes, des hommes censiers ou des colons, des serfs considérés individuellement ou comme associés, et le Villicus préposé à leur
31 Præfatio, p. vi. Un privilège de Rodolphe, de l’an 1280, mis à la fin du recueil n° 315 , prouve la date de la dernière addition.
32 Cupientes itaque nostrag possessiones ad nostrorum fratrum et eliam extraneorum noticiam pervenire ipsas possessiones que a revereode memoric primo et inclito Dagoberlo rege Francorum nostri monasterii fundatore , et a suis successoribus ac a divis imperatoribus et regibus Romanorum , aliis quoque fidelibus nostro monasterio sunt collate. Et eas que per nos vel nostros anteccssores vel per noslros contraires nostro sunt monasterio acquisitein preeenli libro feeimu a annotari de verbo ad verbutn , prout in privitegiU et in libro postessionum nostri monaslerii sunt conscripte. (Tradit., p. 209.1
380 LIV. IV. ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.
direction. — Il ne donne pas ordinairement les noms des tenanciers **.
Relativement aux redevances et services , il présente des redevances en argent, ou en nature comme grains , vins , bétail , toile, etc. ; — des droits de capitation sur les hommes et les femmes du monastère ; des droits de buieil ou de prélèvement mobilier sur les successions; — des services en travaux de labours, fauches des moissons et clôtures; en fabrication de pain et bière; en charrois et transports; en journées d’un nombre déterminé par saisons, par récoltes, ou exigibles selon les besoins ; — il y a aussi des services et fournitures stipulés pour le Roi, contre l’ennemi , en hommes, en chevaux ou palefrois, en chariots, en bœufs, etc. s*.
Ce Liber possessionum nous a déjà fourni des renseignements précieux sur diverses questions , et il ofTre le grand avantage de représenter un état de choses continu du vu* au xii* siècle.
Le Polyptyque de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés, fondée vers l’an 543 par Childebert I", fut dressé, au commencement du ix* siècle, par les soins de l’abbé 1rminon. Celui-ci, dans les premiers temps de son administration , vers l’année 806 , entreprit de faire constater l’ensemble des choses et des personnes dépendantes de l’abbaye , de manière à ce que l’état fait contradictoirement avec les tenanciers , qui déclaraient sous serment
33 Voir le Liber possess., n° 61, 60 au n* 169, il donne les noms de tenanciers de hobee. Les huobœ étaient des lenures ou concessions semblables à celles des manses colonaires.
3i Lib. poss., N* vi in hostcm , barefrida ad Regis servitiuiu.
CH AP. VIII. DROIT MIXTE ET PRIVÉ. SECT. f. SOURCES. 381
leurs tenures et leurs charges, fût pour tous uu état authentique , et devînt la loi constante de la terre et de ses habitants *\
Le manuscrit qui nous a été conservé, jusqu’à ce jour, n’est pas dans son intégralité, et M. Guérard présume que nous ne possédons que le quart de celui qui fut exécuté sous l’abbé Irminon 36. Dans son état de réduction actuelle , il offre la description détaillée de 25 fiscs ou chefs-lieux de possessions et de redevances situés dans le Parisis, contenant, dans un rayon d’environ quarante lieues, 24 manses seigneuriaux , 1,046 mauses tributaires d’une étendue (selon nos mesures actuelles) de 221 ,187 hectares, et une population d’environ 10,000 individus, répartis dans 2,396 ménages ou familles 37. Les noms des tenanciers sont toujours relatés dans le polyptyque. Les redevances et services sont décrits par manse : ce n’est pas seulement une statistique indiquant les choses et les personnes par résu-
35 M. Guérard, Prolég., p. 12 et 15, reporte l’élection de l’abbé Irminon à l'année 800 , sa mort i l’an 826 et la composition du Polyptyque aux années qui suivirent l’année 806. — Sur la confection des Polyptyques, V. Prolég., § 16, p. 30.
36 Prolég., § 19 , p. 38, 39 et 902.
37 Ces fiscs, dans le ressort desquels s’exerçaient les droits du propriétaire (Polypt., mi. 106, p. 159) sont ceux :
De Jouy-en-Josas , de Palaiseau , delà Celle-les- Hordes, deOagny, de Verrières, d’Épinay, de la Celle- Saint-Cloud , de Nogent , de Villemeux , de Bitry, de Neuilly-le-Bisson . de la Centaine de Corbon , de Boissy, de Tliiais, de Villeneuve-Saint-Georges , de Combs-la-Villc, de Morsan-sur-Seine , de Coudray-sur-Seine , d’Émanl , de Pilla, supra Mare ( inconnu , Marril-au-Pec ?) , de Maulc , de Secqueval , de Chavannes , de Béconcelie . de Maisons-sur-Seine. {Nous avons suivi les indications du Polyptyque et la traduction des noms de M. Guérard.)
Pour les mesures, sous les deux premières races, voir notre Appendice ix.
mes de situation locale et personnelle, comme le livre de Wissembourg; c’est un procès-verbal détaillé des manses et des tenanciers , des familles et des membres qui les composent, des conditions qui les distinguent jusque dans l’intérieur du ménage , où l’on recherche si la femme est de la même classe que le mari , circonstance qui peut influer sur la condition des enfants. Le polyptyque d’Irminon, par ses détails circonstanciés, offre le moyen de pénétrer dans l’intérieur de cette société qui vivait, au ixe siècle, sur les terres des riches abbayes. Nul ne peut, aussi bien que M. Guérard , apprécier le caractère distinctif du monument sur lequel ses travaux ont été concentrés pendant huit années ; il dit : « Le polyptyque , dont l’abbé Irmiuon est l’auteur , » constate les noms et l’étendue des domaines de cette » abbaye, la contenance et la nature des différents ,» fonds qui les composent, et, en général la culture, » les produits, la condition et l’administration des ter- » res sous les règnes de Charlemagne et de Louis , son » fils et son successeur. Il nous révèle le sort des colons » et des serfs en nous introduisant dans leurs cabanes , » ou en nous transportant au milieu d’eux dans leurs » travaux des champs. Il nous dit combien de person- » nés composent une famille, comment elles se nom- » ment, à quelle classe elles appartiennent; il nous in- » forme des tenures qu’elles occupent , des redevances » et des services qui sont à leur charge; et nous met en » état d’apprécier l’aisance de chaque ménage , la for- » tune et le sort de chaque individu. D’un autre côté , » les mesures agraires et celles de capacité sont don- » nées ; le prix de l’argent et celui des choses néces-
» saires à la vie sont évalués ; la topographie ancienne » de plusieurs pays de la France est éclaircie ; enfin les » renseignements qui sont mis à notre disposition, com- » binés avec ceux qui se rapportent à notre état actuel, » peuvent fournir les bases de la statistique comparée » d’un même pays , à plus de mille ans d’intervalle et à » deux époques opposées de barbarie et de civilisa- » tion » (Prolég., p. 25).
La division des terres comprend des manses seigneuriaux , des manses ingénuiles , lidiles et serviles, et des hospices ou habitations et terres teuues à titre précaire58. — Les bénéfices sont indiqués seulement par les noms des bénéficiers , ce qui fait supposer dans le manuscrit une grande lacune39.
La division des personnes comprend des personnes libres, des colons , des lides (qui ne figurent pas dans le polyptyque d’Édelin), et des serfs. — Les colons sont beaucoup plus nombreux que les hommes libres, les serfs et les lides *#. Sur les 2,396 ménages répartis dans les manses tributaires , 8 sont tenus par des personnes libres , 29 par des lides , 43 par des serfs , 1 60 par des époux de condition différente , 1 99 par des personnes de condition indéterminée, 1957 par des colons 41 .
38 Les hospitia sont des tenures de moindre importance et étendue que les manses. Prolég. , p. 306.
39 Prolég., p. 35.
40 Sur les lides de la loi Salique , voir suprà, p. 136. Les lides du Polyptyque , formaient un degré intermédiaire entre les colons et les serfs ; c'est une nuance qui disparut bientôt dans l’uniformité du colonat ou de la main-morte.
41 Voir les Commentaires de M. Gcékahd, p. 892.
384 LIV. IV. — ÉPOQUB FRANÇAISE. i“ période.
Les redevances sont en argent ou en nature. — Les services sont en labourage, culture, charrois, manœuvres et corvées ( curvada ) , par saison , par semaine ou à discrétion.
On ne trouve dans le polyptyque de Saint-Germain aucune mention des terres saliques, indiquées si fréquemment dans le polyptyque de Wissembourg : différence très-remarquable, qui prouve que c’est principalement sur les deux rives du Rhin, dans les régions habitées anciennement par les Francs, que les terres saliques s’étaient maintenues.
Après avoir ainsi constaté les sources principales du droit mixte et privé, nous devons en déterminer les résultats, sans revenir toutefois sur ceux que nous avons plus haut reconnus, en matière de mariage et de succession , quand nous avons examiné l’effet des Édits et Capitulaires additionnels aux lois Salique et Ripuaire. Les résultats alors obtenus par l’action du christianisme et du droit romain étaient désormais acquis à la société civile. — C’est surtout par rapport à la condition des personnes et des propriétés , et par rapport aux institutions judiciaires , que nous devons constater maintenant les effets du Droit mixte et le mouvement de transition qui conduit la société vers l’époque féodale.
CHAP. Vin. DROIT MIXTE. SECT. U. ÉTAT DES PERS. 385
SECTION II
