IV. — Hommes libres. — Recommandation : renvoi

I. L’état des personnes non libres avait réfléchi plusieurs diversités selon les mœurs et les origines. Après la conquête germanique on trouvait simultanément dans la Gaule : — la servitude personnelle ou domestique des Romains; — la servitude de la glèbe, commune aux Romains et aux Germains; — les affranchis à divers degrés , ainsi que les différentes branches du colonat barbare et gallo-romain.

Par l’effet des habitudes germaniques et l’influence du christianisme, favorable à toute amélioration de la condition humaine , les esclaves , attachés au service de la personne, passèrent graduellement à la culture servile des terres. Il fut défendu par le concile de Chàlons, de l’an 650 , auquel assistaient quarante-quatre évêques , de vendre des esclaves chrétiens pour des lieux situés en dehors des limites du royaume de Clovis. Le concile disait : « La plus grande piété et la religion réclament que les chrétiens soient rachetés entièrement

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des liens de la servitude * . » — Les esclaves cessèrent d’ètre vendus à part comme une marchandise mobilière. Ces marchands romains ou étrangers , qu’on avait vus si souvent conduire des troupeaux d’hommes sur les marchés de l’Empire , n’offensèrent plus l’humanité. Le trafic des esclaves, réduit à se faire dans l’ombre, fut châtié au ix* siècle comme une inspiration diabolique , bien que des chartes particulières de servitude absolue fussent encore quelquefois établies dans le Midi , sous l’ancienne autorité de la loi romaine3. L’édit de Pitres, rendu en 864 par Charles le Chauve, et qui constitue le monument principal de ses capitulaires, soumet au ban du roi , c’est-à-dire à l’amende de 60 sols 3 , ceux qui auraient vendu à l’étranger, ou pour les contrées d’oulre-mer , les hommes libres qui , pressés par la famine , se seraient réduits à l’état d’esclavage *. Les indi-

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1 Concil. Cabilon., art. îx. (Concil. ant. Gall., t. i,p, 691.)

2 Polypt. Irrn., Jppend., xiv, p. 349 :

Ad integrum estalum suura , sccundum Legs Romana , se tra-

didit ut po.'t ac die de me ipso et de mea agnicione faciatis quilquit voluerilis, vos vel eredes vestri , ad abendi , cendendi, donaudi, vel in- ■** genuaodi. — ■ Et si ego, per me ipsum aut per consilium malorum ominum , me de servicio vestro abstraere voluero, tabler michi detinere vel destringere debeatis , vos vel îuissi vestri , sicul relico mancipio original™ vestro. (Extrait du Dépût des chartes, aun. 888.)

3 La composition de 60 sols était ordinaire contre ceux qui violaient le ban du roi , comme le prouvent les capitulaires de 788, ch. 2 ; de 789, art. 1; de 802, c. 20.

U Et quia hominum ingénia, qui Deum non liment , Diabolo ;uadente, milita mala cxcogitant , potest lieri , ut qui talcs homines liberos , necessitalc cogento , in servos suscipiunt, in altéras partes il las dispendant et vendant ; propterea una cum consensu et lidelium noslrorum censilio constituimus, quod in antiquis legibus decretum invenimus , ut si hujusmodi personas aliqui aut ad extraneas gentes, aut ad transmarina loca transferre aut venumdare præsumpserit, ipse qui hoc contra

CHAP. vm. DROIT MIXTE. SECT. II. ÉTAT DES PERS. S87

vidus qui s’étaient vendus eux-mêmes sous l’empire d'un extrême besoin , ou qui s'étaient eugagés dans la servitude pour le payement d’une dette, conservaient la faculté de se racheter en remboursant le prix d’achat augmenté d’un cinquième, ou d’acquitter le montant de leur dette par une durée de services plus ou moins prolongée *.

Ainsi , un premier progrès se fit généralement dans la Gaule , durant les siècles qui suivirent la conquête. Le passage de la servitude personnelle au servage réel en fut le caractère principal ; mais il ne constitua pas une loi de transformation universelle ; et des esclaves encore restèrent attachés à la personne, suivant les mœurs romaines. Le servage réel, qui résulta de ce premier progrès, combinait en lui l’esclavage romain et la servitude germanique, en ce sens que, conformément aux traditions germaniques, le tribut ou les redevances des serfs envers leurs maîtres étaient fixes, et que, conformément aux traditions romaines, les services et les corvées étaient illimités.

Dans cette transition les serfs du fisc, appelés Fiscalini , et ceux de l’église et des monastères , Ecclesiastici , eurent une condition meilleure que les serfsdes autrespro-

statula præsmnpserit, constilutionem rcgii banni componat. (Edict.Pistense, art. 34. Baluz., ii, 192. Pehtz, iii, 498.)

5 Edict. Pist., art. 34. — Form. Marculf., ii, 28. — Qui in serritium alleriut se obnoxial. Le capitulaire de Pitres, sur l’augmentation du cinquième relativement au prix d'actiat, avait emprunté cette disposition i la Novelle de Valentinien 111 (an 451), pour le cas de vente des enfants. (V. notre tome ii, p. 479.)

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priétaires6. Les conciles du vi* siècle interdirent, à leur égard , les corvées arbitraires, et excommunièrent leurs oppresseurs 7. Les lois des Burgondes et des Ripuaires leur reconnaissaient môme le droit déporter témoignage et de répondre en justice dans leur propre cause 8. Les capitulaires défendirent de les réduire à l’état de serfs ordinaires : ils ne devaient sortir de leur servitude que pour être libres , sans passer par une condition intermédiaire*. Outre les tenures serviles, qu’ils possédaient comme usufruitiers, ils avaient le droit de posséder des biens en propre. Les compositions , qui protégeaient leur personne , étaient trois fois plus fortes que les compositions pour les serfs, proprement dits, et formaient la moitié de la composition d’un homme libre10. — Ces distinctions se maintinrent pour la plupart ; et des diplômes du x* siècle constatent pour les fiscalins, par exemple, le droit de faire la vente et la tradition de leur aleu 1 1 .

IL Un second progrès se fit dans la condition des serfs, en certaines contrées d’abord, la Bourgogne notamment , et puis, dans la généralité de la France et de l’Europe : ce fut la transition de l’état de servage à l’état de mainmorte.

6 Capit. 873, c. 8 : Ut res et mancipia ecclesiarura eo modo contineantur sicut res ad fiscuin dominicum pertinentes conlineri soient.

7 Concil. Aurelan., iv, a. 541, c. 23.— Concil. Tolet., a. 589, C. 21.

8 L. Burg. LX, 3. — L. Rip. , lviii. 20, 21.

9 Capit. ann. 853, c. 12. — Capit. 8G8, c. 12. (Balcz., ii, 304.)

10 L. Bip., vu, vin, ix, X, t, 2. Composition de 100 sols. — L. Burg., lxxvi, 1. (V. Prolég. de M. Ggérard, p. 310, 326 et 351-356.)

11 DiplOme de Charles le Simple de l'an 917. — Si quis fiscalinus de alode suo voluerit tradere vel vendere . polestatem liabeat , sicut avus noster Kar. irnp. olim concessit. (D. Bouquet, Script, ix, 533.)