C11AP. VIII. DROIT MIXTE. BBCT. II. ÉTAT DKSRKKS

Un capitulaire de Charlemagne, de l’an 789, affranchit, après la victoire, des populations d’origine saxonne'*. — Un diplôme de Louis le Débonnaire permit à l’archevêque de Besançon d’affranchir dans son diocèse les esclaves de l’église Mais ces affranchissements en masse, qui s’étendirent aussi des serfs de corps aux serfs de la glèbe, surtout à partir de Charles le Chauve , ne conféraient pas ordinairement une pleine liberté. Les serfs de corps ou de la glèbe, ainsi affranchis, recevaient, individuellement ou en communauté , des fonds de terre à charge de prestations et de services corporels ; ils devenaient tributaires; ils entraient dans une condition intermédiaire entre la servitude et la franchise, condition connue sous le nom de mainmorte. « La plupart des » communautés mainmortables, dit le président Bouhier » dans son Commentaire sur la coutume de Bourgogne, » furent constituées par les anciens affranchissements » des serfs de corps'*. »

Les Formules et les Capitulaires du ixe siècle témoignent de l’état de mainmorte qui , par une marche lente, mais continue, et par l’influence des mariages mixtes entre les serfs et les colons , tendit à se naturaliser en Europe. — Du ix* au xi* siècle les serfs passèrent généralement dans la condition des mainmortables ,s.

12 Præcep. pro Truthm. comité, ann. 789. (Balcz., i, 250.)

13 f'oir une dissertation sur la mainmorte en Bourgogne ( Mém. couronné), par D. Grappin , Bénédictin , p. A5, et Pièces justif. , p. 108.

là BouniER, t. h, p. û29. — Dunod, Mémoires du comté de Bourgogne. — D. Grappin, Dissert., loc. cit.

15 J. Urimm. Antiquité* du droit germanique, I, c. hh). — Muratori, Medii «ci monumenta. — M. Guérard, Polypt. d’irmin., prolég., p. 339.

L’état de mainmorte fut, dès l’origine, caractérisé par le droit des affranchis mainmortables de posséder, à titre de propriétaires , leur pécule et les fonds à eux concédés en mainmorte , de les transmettre par succession à leurs descendants, et môme d’en disposer, à cause de mort, selon les solennités d’usage*9. Dans le Droitromain, le pécule, comme l’esclave lui-môme, était la propriété du maître. Dans le Droit mixte, le pécule, appartenant au mainmortable, put être employé par lui au rachat de son entière liberté. Les mainmortables participaient réellement au droit de propriété et de famille.

Ceux qui mouraient sans enfants ou descendants , et qui n’avaient pas disposé de leurs biens dans la forme légitime, avaient le fisc pour successeur. Mais le roi pouvait dispenser l’affranchi mainmortable, pendant sa vie, de ce droit éventuel de déshérence. Une charte de Louis le Débonnaire contient à ce sujet un précieux document: « Nous voulons, dit l’empereur, que si le mainmorta-

ble était prévenu par la mort , avant d’avoir pu faire » tradition de ses biens propres , ou d’en avoir disposé » selon les solennités d’usage , ni comte , ni vicaire ou » centenier , ni juge , officier du fisc ou toute autre per- » sonne ne s’empare de sa chose , ou ne prétende l’oc- » cuper, sous prétexte de la remettre en notre puis- » sance , comme c'est la coutume *7. »

16 Form. veteres, Append. ad Marculf., uvtii.

17 « Jubemus nt si morte ita præventus fuerit ut res suas proprias aut tradere aut disponerc nolemni consueludine non possit, et intestatus divino judicio vitain decesscril, neque Cornes, ncque Vicarius, aut Centenarius, neque ullus Judex aut Actor publions velquælibetaliapersona... res ipsius aut invadere , aut, sicut mot etl , quasi ad noslram potcslatem reeipiendas ocrupare præsumat. (Præcepl. imp. ; D. Bouqcet, vi, p. 659.)

CHAP. VIII. DROIT MIXTE. SECT. U. ÉTAT DBS PKRS. 3'Jl

Dans la Bourgogne , où l’état de mainmorte s’est développé pins promptement qu’ailleurs , et qui en a gardé la trace vivante jusque dans les temps modernes, on devait anciennement au patron , après le décès d’un • chef de famille mainmortable, le plus beau meuble de la maison du défunt, ou, à défaut de meuble, la main droite du mort, signe expressif que le patron n’en aurait plus aucun service ,8. Delà sans doute la dénomination do Mainmorte, qui resta l’expression d’une condition intermédiaire pour les personnes et les propriétés.

III. Cette condition est devenue, dans les régions inférieures de la société gallo-romaine et gallo-franque, le centre d’activité où se sont rencontrés les anciens serfs et les anciens colons, avec cette différence, toutefois , que pour les serfs l’état de mainmorte était un progrès , pour les colons une condition rétrograde.

Le colonat barbare et gallo-romain (que nous avons analysé dans notre second volume) offrait dans sa situation moyenne cet avantage, que les colons ne devaient aux maîtres du sol que des redevances fixes , en nature ou en argent. Ils conservaient même leur qualité tï ingénus , en restant attachés au fonds à titre perpétuel et sans pouvoir être affranchis ,9.

Après la conquête germanique, les colons, au lieu d’avoir seulement des redevances à payer , eurent à subir des travaux , des services corporels , des corvées. L’édit de Pitres témoigne formellement de l’aggravation

18 Dissert. sur la mainmorte. (D. Grappin, p. 116 et suiv.)

19 Voir notre tome u , liv. m , ch. vi, p. Û3G et suiv.

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des charges du colonat. Il présente au ix' siècle les colons , même ceux appartenant à la classe des colons fiscâlins et ecclésiastiques, comme obligés à des travaux corporels, conformément aux polyptyques ou à l’usage. Soumis alors, sans murmure, à ce genre de travaux, . les colons réclamaient seulement, d’après le texte de l’édit, contre une nouvelle aggravation de services personnels ®°.

Les colons, en outre, perdirent généralement leur qualité d'ingénus. Ils en sont expressément dépouillés dans les anciennes formules qui accompagnent le recueil de Marculfe 21 . Mais l’action du christianisme effaça leur incapacité d’affranchissement. Saint Rémy , dans son testament, donna l’exemple de ce genre de manumissions2®. Le troisième concile d’Orléans, de l’an 538, prescrivit de n’admettre les colons dans les Ordres sacrés que s’ils étaient affranchis par testament ou par acte légitime, ce qui leur ouvrait la voie de l’affranchissement solennel®**, et bientôt après,- ils acquirent l’ingénuité par l’affranchissement lui-même.

Ce dernier résultat est un des plus grands effets du

20 Edict. Pîstense, c. 29. (Balcz , ann. 864. Pertx, t. m, p. 495).

21 Kormglæ veteres, i. Notitia de colono evendicato.

Dans le polyptyque d’Irminon , il y a des manses ingénuités tenus par des colons , mais les celons ne sont pas ingénus , sauf une exception en faveur des colons qui avaient eu l’ingénuité du temps de Saint-Germain. (Polypt. (texte), xi, I, p. 117.)

22 .... Liberum esse præcipio. (Test. S. Remig., dans les Archives de Reims, recueillies par M. Varin, 1. 1, p. 16.)

23 Concil. Aurel., m, c. 26. Ut nullus servilibus coloniisque conditionibus obligatus, juxta slatuta Sedis apostolicæ, ad Honores ecclcsiasticos admittatur, nisi prius aut leslamento aut per tabulas légitimé constiterit absolulum- (Concil. ant. Gall., i, p. 255.)