‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 132 sur 199 · CHAP. VIH. DROIT MIXTE. SECT. II. ÉTAT DES PERS · texte numérisé non relu

CHAP. VIH. DROIT MIXTE. SECT. II. ÉTAT DES PERS

christianisme sur la condition des personnes. Les chartes de complet affranchissement conférèrent soit aux serfs, soit aux colons affranchis la qualité d'ingénus. Ces chartes prirent même , dans les formules du vii* siècle , le titre de chartes d’incénuité , titre contraire à l’idée ordinaire d’affranchissement romain , mais bien conforme à l'idée d’égalité chrétienne". La qualité d’ingénu fut substituée généralement à celle d’affranchi et par respect pour la dignité de l’homme, et par respect pour la sainteté du sacerdoce auquel étaient admissibles les serfs et les colons compris dans les chartes d’ingénuité**. L’affranchissement complet étaitmême présumé, si le maître du serf qui s’était fait prêtre n’avait pas réclamé dans l’année où il avait eu cbnnaissance de l’ordination , ou si le maître, sachant que le serf se faisait prêtre, ne s’y était pas opposé 4Î.

La plénitude d’affranchissement, qui se confondait avec l’ingénuité, n’était pas inconnue des Romains, mais c’était seulement une exception. Avant uneNovelle

2 U Marculf., Form. h, 32. Ingenuitas a die présente.

Qui debitum sibi nexum relaxai servitium.mercedcm in futurum apud Dominumsibi rclribuerc confidat. Igilur ego inDei nomine et conjux mea, pro remedio anima notlra vel retribulione ælerna, te ex familia noslra, a præsente die , ab omnl vinculo scrvilulis absolvinius. lia ut deinceps , tanquam si ab ingenuis parentibus fuisses proereatus vel natus, vilain ducas ingenuam , et nulli heredum ac proheredum nostrorum vel cuicu nique servitium irapendas nec libertinilati » obsequium debeas , nisi toli Deo, cuiomnia subjecta sont : peculiare eoncesso quod habes aut deinceps elaborare potueris. {Idem, Form. xxxin. — Formula veteres, xm. — Ingenuitas. Formula secund. leg. Rom. xn. Ingenuitas.

25 Frag. Capit. Ludov. II. (Baluz , n, 361.)

L’auteur de la Vie de Louis le Débonnaire déplorait avec amertume de voir d'anciens serfs élevés i la dignité de pontifes. — Quia jamdudum ilia ptssima consuetudo erat, ut ex vilissimis servis , fiebant summi pontifices. (Thegan., Vit. Lud. Pii, c. 20. Pertz, t. u, p. 595.'

de Justinien , l’affranchi n’obtenait l’ingénuité que de l’Empereur lui-méme, avec le consentement du patron 26. — Dans la Gaule des Francs, au contraire , les formules anciennes donnaient l’ingénuité comme la règle générale et l’effet naturel de l'affranchissement ,T. La liberté conférée par les chartes était qualifiée d’ingénuité , quelquefois même de noblesse : tant il est vrai que le christianisme peut tout ennoblir par son action civilisatrice *8 !

La nouvelle Classe de colons , bien que modifiée dans son caractère civil , et plus chargée de travaux et de redevances, ne perdit point en nombre. Elle s’accrut , au contraire, principalement sur les terres do l’Église et des abbayes, et sür les domaines du fisc royal. Ainsi , dans l’étendue des quatre abbayes de Ferrières, Saint-Loup, Saint-Josse, Saint-Martin de Tours, dont Charlemagne l’avait gratifié, Alcuin possédait vingt mille colons et serfs *•; et le polyptyque d’Irminon indique sur les terres de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés un nombre

26 Dig. xl, 10, 11. — Cod. Just., vi, 8. Une Novelle de Justinien accorda ensuite le Jus annuli à tous les affranchis , qui Turent ainsi réputés ingénus (Novell, lxxviii, 2). Elle est rappelée dans l’Epitome de Julien, lxxii, c. 2.

27 Formulée veteres, tiii. Hanc iogenuitatem manu propria subcripsi et qui subscriberent rogavi.

28 Ut homlnes liberi congruum officium sicut hommes in g r nui exinde etiam monasterio exhibeant , ne eorum ingemitas vel nobililas vilescaL (Diplom. Cari C.alv., ann. 844. D. Bouquet, t. vin, p. 469.)

29 Alcuixi, Epist. ad Land, et Vefrid. — Oper., t. i, p. 861.

Dans un jugement de l’an 828 relatif aux droits de l’une de ces abbayes situées dans le Poitou . on voit seulement figurer des colons.

Placitum de' colonis villa* Anloninci sub tempus, Alcuino abbate,

(Polypt Irm., sfppend., ix, p. 344 )

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