CHAP. VIII. DROIT MIXTE. SECT. II. ÉTAT DES PERS

de colons bien plus considérable que celui des serfs. La proportion est à peil près de mille à cent : la population des iuanses ingénuiles habités par des colons est , en effet, de 8,643 individus; celle des manses serviles est de 1 ,1 26 personnes ; et il est reconnu par le savant commentateur du polyptyque que la moitié des manses serviles était habitée par des colons30. — Une très-grande différence, en faveur du nombre des colons, résulte aussi du polyptyque de l’abbaye de Wissembourg.

La condition des colons, dépourvus de la qualité d’ingénus et astreints à des travaux personnels , à des corvées , était bien près de se confondre avec l’état des mainmortables.

Une différence assez grave , toutefois , dans la condition même des colons, suivant des diversités d’origine nationale, se maintint quelque temps. Quand le maître était Romain , le colonat cessait par la prescription de liberté, qui s’acquérait par le laps de trente ans pour les hommes, de vingt ans pour les femmes, d’après les principes du code Théodosien 51 . Au contraire , lorsque le maître était Franc ou d’origine Barbare , le colonat ne pouvait s’éteindre par la prescription de liberté, comme le prouvent une formule de Lindenbrog selon la loi Salique,et un capitulaire de Worms de l’an 829 3Î. — La différence s’évanouit dans la suite ; le droit le plus rigou-

30 Polypt. Irroin., Comm., n° xxviii et p. 892, 895.

31 Capit. ann. 829. (Baloz., i, 674). Voir noire lome n, p. 436.

32 Formul. Lindenbrog., 169. Dans celle formule, on admet un individu , réclamé comme esclave, à prouver seulement qu’il est libre , par son père ou sa mère , selon la loi Salique. (Baloz., h, 552.)

Capit. Worms.

reux l’emporta. Les Formule veteres en font foi. Dans une formule De Coloniüo la revendication d’un colon est fondée sur ce motif seulement, que le père ou la mère ayant été colon , il devait l’étre lui-méme : nulle distinction n’est admise ou supposée pour justifier comment le fils aurait pu échapper au colonat par la possession de liberté 33. — Cette immutabilité du lien , sauf l’affranchissement formel , cette impuissance du fait seul de liberté, d’après la tradition germanique, fut aussi le caractère de la mainmorte, lequel se maintint dans le cours du moyen âge , et se produisit jusque dans le xviii' siècle à l’égard des mainmortables du Jura , au grand scandale de la civilisation moderne.

Les mainmortables, ainsi que les colons, ne pouvaient se marier hors des terres du seigneur qu’avec la permission de celui-ci , et en lui payant un droit de formariage. L’Église , comme on le voit par les Épîtras du pape Grégoire le Grand , avait favorisé cette coutume , propre à fixer dans les paroisses les populations rurales 34 .

Le droit de for-mariage entraînait toujours le droit de poursuite , par lequel le maître pouvait suivre partout les personnes et lesbiens.

Le mariage des serfs, des colons et mainmortables n’était pas nécessairement assujetti à l’égalité des conditions personnelles. Le colon ou la fille d’un colon

33 Formolæ veteres incerti auctoris xxxii. (Casciani, ii, 259.)

Nolitia de Coloniiio. — Nec ullaro rationem tradere per quid

ipse de ipso colonatico se abstrahere potuisset.

3 h S.Greg., Epist., i, kh, xn, 25. Polypt. Irai., m, et Jppend., xi.