‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 135 sur 199 · CHAP. VIII. DB01T MIXTE. SKCT. III. PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

CHAP. VIII. DB01T MIXTE. SKCT. III. PROPRIÉTÉ

quels étaient concédés — des manses serviles , des manses colonaires , des terres de mainmorte.

Enfin une classe d’hommes libres existait , à laquelle répondait ordinairement une classe de biens libres, — les alleux.

Toutefois, la corrélation entre les conditions des terres et des personnes, malgré ces rapports généraux, n’était pas nécessaire et absolue , en ce sens que la condition individuelle de la personne n’était pas toujours déterminée par la qualité des choses possédées. Ainsi une terre libre pouvait être possédée par uu serf, un manse ingénuité, par un colon ; et , réciproquement , un manse servile pouvait être possédé par uu colon ou un manse colonaire par un homme libre. Les Formules et les Polyptyques offrent d’assez fréquents exemples de ces diversités*. Mais c’était le lien particulier de l’homme et de la chose qui n’était pas alors rigoureux, sans que cette disparité nuisît à la correspondance générale des conditions personnelles et réelles, qui formait l’ordre commun.

La classe des hommes libres , dans cet ensemble de conditions , s’affaiblissait , de plus en plus , et penchait

5 Marcclf, ii, 36. — Vers la même époque, le décret de Clotaire II (de l’an 615), ch. 9, mentionne aussi des serfs propriétaires... Servi qui per diversa possiilent (Dalcz.. i, 20). — On voit même dans une formule de Lindenbrog un serf donner i son propre serf une liberté qu'il n’avait pas pour lui-même (Lindenb., F. 103).

Foir le Polypt. d’Irm., prolég., p. 22/t et 305.— Le Polypt. d’Edelin. n" vi, en indiquant des hommes libres, indiquait des manses ingênuiles. — Liberi hommes,... mansi ingénuités vestiti xuiu.

vers une révolution analogue à celle qu’elle avait éprouvée dans les derniers siècles de l’Empire , lorsque le patronage des grands était devenu le refuge des petits propriétaires contre les exactions du fisc et les persécutions des exacteurs. Aux vin* et ix* siècles, les hommes libres, qui constituaient la classe moyenne des propriétaires , recherchèrent aussi le patronage laïque ou ecclésiastique des puissants. Les alleux de moyenne importance furent donnés par les propriétaires à titre de recommandation, et possédés ensuite par eux comme biens de commendise , possessions analogues et non identiques aux bénéfices6. Par l’usage de la recommandation , les hommes et les choses furent entraînés dans la sphère d’action de l’aristocratie territoriale7.

Se recommander , c’était reconnaître un supérieur , un patron, et s’y attacher. Dans une société où l’esprit de la clientèle germanique était encore tout vivant , où le vieil esprit de la clientèle celtique était ravivé par le rapprochement et l’action de mœurs analogues et par

6 II ne tant pas contondre, dit M. Güérard, comme l’ont fait nos meilleurs auteurs , et même de nos jours, le Bénéfice avec la Commendiee. Le s:mple recommaudé était vassal, mais le vassal pouvait n'êlre pas bénéficier. (Polypt., prolég., p. 507.)

7 Cum... quidam noster fidclis alodium tuum... per carlarum instrumenta contulisset, Abbas et fratres iptum alodium jure beneficiario et unufructuariu , eidem conferre sluduerunt. (Balgz., ii, 1500.)

Voir Mortesquieu, xxxi, 8, 25, et M. Gcérard, Polypt., prolég., p. Û76.

Le texte de la loi Salique publié par Hérold , mais celui-là seulement, contient un texte de terra commendala qui semble se rapporter à l’idée de la recommandation.

V. le Recueil de la loi Salique, sur ce titre ; — Kauriel, Itist. de la Gaule mérid., 1. 1», — et M. Guérard, p. 506.

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