CHAP. VIII. DROIT MIXTE. SECT. III. RECOMMANDATION

le besoin de protection, la recommandation pour les personnes et pour leurs biens devenait une transformation de la clientèle primitive, une pratique générale longtemps préparée par les mœurs 8.

Durant les derniers âges de l’Empire romain , l’cntralnement des individus et des bourgs ou villages vers le patrocinium des grands propriétaires était pour le pouvoir chancelant des empereurs un sujet d’effroi, qui provoquait la résistance et les injonctions menaçantes des lois 9 10. — Sous le règne des Mérovingiens, il ne rencontra plus les mêmes résistances : le concile de Paris, de l’an 61 5, et l’édit de Clotaire II , qui le suivit, défendirent seulement aux clercs de rechercher le patronage des puissants ,0. — Dans la période carlovingienne, ce mouvement, favorisé par les mœurs germaniques, fut secondé encore par l’impulsion du pouvoir central , et trouva une large issue dans la législation : la recommandation était pour les individus un moyen de se prémunir contre les dangers des troubles intérieurs de l’État ou contre les attaques des ennemis du dehors, et les hommes libres furent invités expressément par les

8 Même dans les monuments anciens , relatifs à la clientèle romaine, on trouve la remarquable expression »e cummtndare in Clienlelam et Fidem. (Terentics, A'uneuch. , v, 8, 9. — Cicer. , pro Rose. Amer, c. 32, 37.)

9 Removeantur patrocinia . C. Th., i, 10, 3. — Voir notre tome u, p. 472.

10 Edict. Clotar. : — Si quis Clericus ad Principem aut ad Potentiores quasque personas ambulare , vel sibi patrocinium eligere expetendum , non recipialur.

Concil. Paris, art. ih Si quis Clericus ad Potentiores homines ,

vel sibi Patronos eligerit. (Concil. ant. Gall., i, 474.)

Û08 L1V. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l" PÉRIODE.

Capitulaires à se recommander soit aux comtes, soit à d’autres seigneurs.

Celte loi générale de commendise se trouve exprimée d’abord par Charlemagne en 806, dans sa charte pour la division de l’Empire , sous la forme d’une faculté qui suppose déjà un fait social préexistant : « Que chaque » homme libre , dit-il , après la mort de son seigneur , » ait la faculté de se recommander à qui il voudra, dans » l’étendue des trois royaumes ; — qu’il en soit de même » à l’égard de celui qui n’est pas encore recommandé » à quelqu’un H. »

Deux situations paraissent indiquées dans cet acte de partage qui resta sans exécution par le prédécès d’un fils de Charlemagne , mais qui a conservé son importance comme témoignage historique. La première situation embrassait les possesseurs de bénéfices, lesvassaux, les hommes libres qui payaient un cens et qui tous avaient déjà un seigneur , malgré leur qualité d’hommes

Il Et unusquisque liber homo, post morlem domini sui ücenliam habcat se commcndandi intra hæc tria régna ad quemeumque voluerit. Similiter et ille qui nondum alicui comniendalus est (art. xi).

La même Charte de division porte , art. ix :

« Hommes uniuscujusque eoruin accipiant bénéficia unusquisque iu regno domini sui et non iu alterius , ne forte per hoc si aliter fuerit scandaluin atiquid accidere possit. »

Elle porte aussi , art. vin : que V/wnwie libre qui avait un seigneur ne pourra se détacher de lui , sans son consentement, pour passer dans le royaume d'un autre prince : Similiter præcipimus , ut quemlibet liberum homifem , qui dominum suum contra voluntalem ejns dimiserit et de uno regno in aliud profeclus fuerit, neque ipse rex suscipiat, neque liominibus suis consenlial ut talem hominein recipiant, vel injuste relinere praesumanl (art. v).— (Charla divisionis Regni Eqancorum , D. Bouquet, t. v, p. 771 ; Balcz. , i , 439. — Divisio imperii a. 805 , Pertz , t. m , p. 140, d’après d'anciens Mss. dont nous avons suivi le texte.)

I.'autre testament de Charlemagne est rapporté par Egimiart, vi, 33.

libres; la seconde était applicable aux propriétaires d’alleux , qui ne relevaient d’aucun seigneur, et aux affranchis qui avaient obtenu des chartes d’ingénuité, sans désignation de patrons. — .Quelle que soit, au surplus, l’interprétation donnée aux situations indiquées par la charte de Charlemagne, on est toujours forcé d’y reconnaître l’existence d’un système de subordination et de hiérarchie privée, qui pactisait encore avec la mobilité de la clientèle germanique, mais qui portait en lui le principe général de la Vassalité ,s.

Ce principe, identifié avec celui de la recommandation , apparaît peu de temps après , et bien clairement , dans le capitulaire de Louis le Débonnaire , sur les Espagnols établis au pied des Pyrénées : « Que les Es- »pagnols sachent, dit l’empereur, qu’ils ont la faculté » par nous accordée , de se recommander en vasselage à » nos Comtes, selon l’usage habituel , aï se in Vassaticum » Comilibus noslris, more solilo, se commcndent. — Et si » quelqu’un d’eux a reçu un bénéfice de celui auquel il » sera recommandé, qu’il sache que, pour cet objet , il » doit rendre à son Seigneur une obéissance semblable à » celle que nos hommes ont coutume de rendre à leurs » Seigneurs pour un tel bénéfice'3. »

Ce texte, de l’an 815 , est d’une grande importance

12 Voir Dccange, v* Commcndalio, et D. Grappin , Dissertation sur la Mainmorte, p. 108.

13 Noverinl Utnen iidcm tiispani sibi lieentiam a nobis esse concessara ut se in vassaticum Comilibus noslris more solilo commendent. Et si beneficium aliquod quisquam eorum ab eo cum se commendavit fuerit conseculus, sciai se de illo taie obsequium Seniori suo exhibere dcbere quale nostrates bomines de simili beneQcio Senioribus suis exhibere soient. (Præcept. Lud. Pii, pro Hispanis, ann. 815. Baluz., 1, 552.)

pour l’histoire du Droit de cette époque de transition. Il atteste, premièrement, et confirme l’état de Recommandation en vasse loge qui montrait l’ancienne clientèle galliquo et germanique transformée en vassalité'1. — Il atteste, secondement, et confirme comme une coutume du royaume , V obéissance aux seigneurs particuliers pour cause de bénéfices relevant directement des comtes ou d’autres seigneurs , ce qui supposait déjà une certaine hiérarchie dans les bénéfices. Or, trois classes de personnes et de bénéfices correspondants sont, en effet, mentionnées dans les Annales contemporaines : les ducs , qui avaient la commendise royale; — les comtes, qui tenaient leurs bénéfices du roi directement ou des ducs eux-mêmes ; — les vassaux inférieurs, dont les bénéfices provenaient des comtes'*.

A ces signes évidents de hiérarchie dans le vasselage et les bénéfices , on reconnaît l’approche d’une révolution tout à la fois territoriale, politique et civile.

Le capitulaire de Charles le Chauve , de l’an 877 ,

lit Nous avons établi dans notre tome », p. 62 et pat sim, que les Gaulois connaissaient la clientèle du temps de César, et les monuments du v* siècle prouvent que l’usage de la clientèle s’était maintenu (I. Ii, p. MO et suiv.). Sidoine Apollinaire parle d’un colon censitaire tramformé en client : mox eliens factus e tributario (Epist. v, 19.)

15 tes Annales de Berlin , sous l’année 869 , donnent le tableau de cette hiérarchie dans les bénéfices :

• Per omne regnu m suum Htteras misit ut episeopi , âbbates et abbatissæ brèves de honoribus suis, quanta mansa quisque haberet, ad futures kalendas Mal deferre curarent : vassali autem domixici Comitum bénéficia, et comités vassalorum bénéficia inbreviarent et prædicto Placito ædium brèves inde deferrent (P. Bouquet, tii, 102.)

Les trois rangs de Bénéfices , indépendamment des possessions ecclésiastiques , sont fort bien marqués dans ce passage : les grands vassaux , les comtes , les vassaux inférieurs.