CHAP. VIII. DROIT MIXTE. SECT. III. APPROPRIATION

qui a transformé les gouvernements de province , les duchés et les comtés en propriétés héréditaires , et qui a immobilisé les bénéfices viagers ou révocables, émanés des rois, est le monument authentique qui déclare cette révolution non comme accomplie , mais comme s’accomplissant de toutes parts dans la France.

De toutes parts, vers cette époque , le fait se transforma en droit.

Ce que les grands vassaux obtenaient des rois pour les duchés et les comtés , les officiers subalternes , tes bénéficiers d’ordre inférieur , et les vassaux des particuliers, l’obtinrent pour leurs possessions

De plus, les colons et les serfs de l’Église et du Fisc reçurent fréquemment de leurs supérieurs, pour lés charges et les manses qu’ils détenaient , un droit analogue de propriété et d’hérédité. — Et enfin , les serfe même des particuliers , bien qu’en droit ils pussent être dépossédés arbitrairement de leurs tenures , s’y maintenaient de fait et les transmettaient à leurs enfants. « L’appropriation , selon la juste expression de M. Guérard , se fit en bas aussi bien qu’en haut. » Ce n’élait pas la propriété avec tous ses caractères dé plénitude et de liberté, c’était l’immobilisation de l’homme dans ta chose; et la société, replacée plus que jamais sous

16 Foir des chartes nombreuses ad proprium dans D. Bouqcet , t. vi-viii , et dans M. Gcéraro, Polypt., protég., p. 477, 498.

Les donations in jus proprium passèrent dans l'usage du x' siècle et comprirent même des églises et des monastères. (F. D. Bouquet , ix, n* xxiv, p. 490 et pastim.)

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l’empire de ce principe d’immobilisation , finissait par subir, vers le x' siècle, comme fait général, comme usage impérieux , comme loi de nécessité , la condition corrélative des hommes et des terres.

La raison de cette loi , qui deviendra l’une des bases de la féodalité, se déduit du cours naturel des choses.

Chaque classe de personnes , possédant désormais en propre ce qu’auparavant elle détenait à un autre titre , s’attacha naturellement à sa propriété nouvelle. Les relations des personnes soit individuelles , soit collectives, les relations des familles et des communautés s’établirent d’une manière plus étroite avec le sol devenu leur domaine, leur héritage'1 . Les conditions personnelles et réelles de jour en jour se rapprochèrent, et, avec le temps , la corrélation entre les terres et les personnes prit un tel caractère de nécessité et d’identité , que l’on finit par ne plus connaître et peut-être par ne plus concevoir la disparité des conditions respectives. Dans le livre des fiefs, quand on demande : « Qui est appelé Duc , Marquis ou Comte ?» — On répond : « Celui qui est investi d’un Duché, d’un Marquisat, d’un Comté1®». — Ce qui montre bien, disait Loyseau, que le titre et dignité de duché, de marquisat, de comté, réside proprement au fief19.

17 Le mot heritagium, appliqué à la chose elle-même, et différent de l’hérédité appliquée â l’ensemble de la succession , est un mol de basse latinité qui se rapporte à celle période juridique.

18 Qui* dicalur Dux , Marchio aul Cornes?— Qui de Ducatn , Marchia autCoraitatu investilus est. (Lib. de feudis.)

19 Lotseac, de* Seigneuries , ch. iv, n* It.